SUR LA LIBERTE INDIVIDUELLE

Lorsque, moins de trente-six heures après la nuit de douleur et d'effroi, j'ai vu monter à cette tribune celui des ministres de sa majesté qui est chargé spécialement de faire respecter le nom français à l'étranger, j'ai supposé qu'on allait nous communiquer les mesures diplomatiques prises pour présenter à l'Europe sous son véritable jour un événement à jamais déplorable, et pour prémunir l'honneur de notre nation contre l'ignorance des peuples ou contre les préventions des cabinets. Mon attente a été trompée. M. le ministre des affaires étrangères venait vous démontrer la nécessité de ne pas rester désarmés devant des opinions : il venait vous demander des armes contre la liberté individuelle. La charte, vous a-t-il dit, met cette liberté au nombre des premières maximes de notre droit public; mais comme , suivant les doctrines de cette année, la charte n'est plus qu'une loi ordinaire, qui peut se corriger et se modifier elle-même, il n'a pas hésité à vous présenter un projet d'après lequel trois ministres pourront arrêter les Français

3o DISCOURS ET OPINIONS.

et les enfermer dans des prisons rapprochées ou lointaines, sans que l'action des tribunaux justifie ou limite leur détention. Ces rigueurs physiques tomberont sur tout citoyen qu'il aura plu à l'autorité de flétrir en le signalant comme prévenu de complots ou même de machinations , non - seulement contre la personne du roi et contre les princes de la famille royale , mais encore contre la sû^ reté de l'état.

Ainsi l'attentat sur lequel la France entière gémit fournit Tgcçasion d'attenter à la liberté de la France entière. Cet exécrable attentat , ce sont les ministres qui en font la question. Ne s'allie-t-il à aucun complot ? Tout ce qui a transpiré jusqu'à ce jour des détails de l'information tend à établir la négative ; au défaut de renseignements juridiques, l'étude philosophique de l'organisation des êtres, d'accord avec les témoignages de l'histoire , vous aurait dit que les monstres marchent seuls dans la nature.

Mais , en supposant que l'assassin ait eu des complices , en admettant comme un fait prouvé l'absurde hypothèse d'une vaste conjuration prête à éclater à la fois, sous des noms et par des moyens différents , contre tous les trônes européens et contre l'ordre social actuellement existant, vivonsnous dans un pays où la société ne renferme, pas en elle-même des éléments de conservation , où la puissance publique se présente san& bouclier et sans glaive ?

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 182O. 3l

Non , messieurs , nos codes sont là pour attester le contraire. Ils nous ont été donnés par un niaître absolu et onihrageux , qui, dans sa vie active, avait passé plus d'une fois à côté du poignard. Aussi de quelles précautions le pouvoir ne s'y est-il pas entouré ? Voyez à combien de fonctionnaires, tous , depuis le garde-champétre jusqu'au préfet , nommés par l'autorité executive , et révocables à sa volonté , votre code d'instruction criminelle a confié la police judiciaire; voyez, dans le cas où cette police , préventive de sa nature et toujours en action, viendrait à sommeiller, voyez comme l'article 235 donne, à la ferveur des cours royales, une latitude extra-constitutionnelle qui les transforme de tribunaux rendant la justice en magistratures suprêmes appelées à l'administrer ; voyez au chapitre 7 du livre 1% avec quelle prodigalité et quelle inévitabilité se lancent et arrivent les mandats de comparution, d'amener et de dépôt, et même le mandat d'arrêt , lorsque le fait dénoncé au juge d'instruction emporte peine afflictive ou infamante, ou seulement emprisonnement correctionnel. Cherchez où sont les limites assignées à la durée de la plupart des entr 'actes de la procédure , et calculez combien de temps peut se prolonger, sans enfreindre la lettre de la loi , la détention d'un prévenu ou d'un accusé , même quand il se présente de fortes probabilités en faveur de son innocence. Ouvrez le code pénal , considérez jusqu'à quel point le législateur a étendu les caractères de culpabilité et de complicité au sujet des attentats

et des complots dirigés contre le roi et sa famille. Dans cette matière le complot formé n'est -il pas assimilé à l'attentat? La simple proposition faite et non agréée de former un complot ne constituet-elle pas à elle seule un crime que l'article 90 punit de la réclusion , s'il s'agit de la personne du roi, et du bannissement, s'il s'agit d'un prince? Les articles io4 et io5 ne prononcent-ils pas la même peine , et une autre presque aussi rigoureuse pour le seul fait de non-révélation? Enfin l'article 106 ne dit-il pas textuellement que celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés, ou même qu'il s'y serait opposé et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs !

Votre commission d'examen savait tout cela beaucoup mieux que moi. Aussi a-t-elle dénaturé le projet de loi par les amendements dont elle l'a surchargé. Je rends justice à l'esprit de conciliation qui a dicté son rapport. Mais j'aurais mieux aimé qu'elle abordât la question à visage découvert. Si des mesures d'exception modérées et temporaires peuvent, entre mille chances, offrir une garantie de plus pour la durée du monarque et de son auguste famille , il faut les voter de cœur et de confiance. Si, au contraire , elles n'ont pour objet que de servir des combinaisons ministérielles, il faut les rejeter avec horreur.

Ici, messieurs, je demande à votre bonne foi si c'est le crime et les hommes prêts à le com-

mettre que Fou veut atteindre, quand on vous demande l'autorisation de ne jamais traduire en justice ceux qui auront été arrêtés?

Je conçois que les ministres du roi , frappés au cœur, comme tous les bons Français, d'un coup imprévu, aient demandé à nos institutions nouvelles un compte sévère de leur influence sur la société. Je conçois qu'ils aient interrogé la loi qui régit la presse sur l'efficacité de ses moyens de répression, de la même manière qu'à une autre époque , et dans un autre état de la civilisation , on aurait pu s'en prendre à la loi qui aurait mal réglé l'exercice des cultes, ou à celle qui aurait autorisé des rassemblements armés.

La sollicitude du gouvernement sur ce point me paraît naturelle et louable, parce que la faculté de parler en même temps à un grand nombre d'hommes, par écrit, ou de vive voix, peut facilement et promptement devenir offensive; mais la liberté individuelle , rétrécie comme elle l'est par la sévérité de notre législation et par nos habitudes de police, ne peut rien pour l'attaque; c'est tout au plus si elle suffît à la défense. Elle constitue un droit dont il est dangereux pour tous qu'un seul soit privé; elle devient un besoin plus impérieux alors que les passions sont plus effervescentes. Cette vérité pour moi est d'une telle évidence , que, si la liberté individuelle se fût trouvée suspendue au moment de l'assassinat de M. le duc de Berri , j'aurais regardé le rapport de la loi de suspension comme une mesure politique bonne à adopter dans F. 1. 3

la circonstance , en ce sens qu'elle eût été de part du monarque un témoignage de confiance donné à la nation, sans manquer aux prescriptions d'une prudence nécessaire.

Les conseillers de la couronne en ont jugé autrement. Le sujet est trop grave et la position trop délicate pour que je me permette de leur en adresser des reproches directs; mais je ne puis m'em^ pêcher de gémir sur le penchant qu'a dans ce pays l'administration à distraire les citoyens de leurs juges naturels. Personne n'essaie d'introduire dans nos lois des privilèges ou des classements fondés sur la naissance , parce que tout le monde connaît la passion de notre peuple pour l'égalité; mais ce peuple a rarement joui des douceurs de la hberté constitutionnelle. On le sait , et on voudrait se prévaloir des exils et des prisons d'état de l'empire pour continuer à marcher dans un chemin battu ; et de ce que les Français supportèrent long-temps l'arbitraire sans se plaindre , on est porté à conclure qu'ils l'endureront toujours.

C'est une grave erreur , messieurs ; ceux qui la commettent ne mesurent pas l'intervalle qui sépare les temps et les situations. Ils ne tiennent pas compte de la différence qui existe sous le rapport de la nature du pouvoir et des dispositions des sujets, entre le despotisme constitué et un régime d'exception.

Dans la France du dix-neuvième siècle , la condition nécessaire du despotisme était que le despote promenât la nation de prodige en prodige ; et

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — \SlO. 35

encore fallait-il, pour garantir an pouvoir absolu une existence précaire, que le calme que Ton prend trop souvent pour l'ordre fût pour les Français une espèce de dédommagement de la liberté dont on les avait dépouillés. L'action du gouvernement, partant d'un point fixe, commençait, se développait et finissait au signal du maître, sans qu'on eût à craindre les petites passions des subalternes. Dans ce temps-là l'état de notre gloire extérieure avait fasciné tous les yeux , si bien qu'on ne s'étonnait pas de voir appliquer à une œuvre d'iniquité et de ténèbres l'appellation pompeuse de haute police.

Aujourd'hui, messieurs, que le fracas des armes n'étourdit plus cette nation sur le sacrifice de ses droits individuels , on ne fera plus , on ne pourra plus faire que de la basse police. Les auteurs de la mesure proposée l'ont senti, car ils ont eu la pudeur de ne pas insérer dans les dispositions actives du projet le nom sacré du roi , et de laisser peser tout l'odieux des lettres de cachet sur les ministres qui les signeront. Mais ce n'est pas assez; la puissance du monarque constitutionnel remplit la cité pour y être l'organe impassible de la loi. Que si, dérogeant à la nature des choses , vous attribuez aux fonctionnaires des différents ordres un pouvoir qui ne résulte pas de leur institution légale , ne vous flattez pas que ce pouvoir d'emprunt sera exercé dans une mesure donnée et suivant une direction convenue. Vos sous - ordres feront plus , feront moins, feront autrement que vous n'aurez

voulu ; et, malgré vos efforts de surveillance, leur arbitraire varié sous mille formes viendra, en mille occasions , se mettre à la place de votre arbitraire.

Qu'on ne vienne pas nous dire que le despotisme temporaire ne sera pas tracassier, parce que les ministres s'en réserveront le monopole. C'est chose impossible dans l'exécution ; il faudra que le gouvernement, s'il veut user de l'arme qu'on lui aura confiée, sache sur qui diriger ses coups. Voyez à l'instant arriver de partout la troupe des délateurs, voyez pleuvoir à l'envi les dénonciations officielles et les renseignements officieux. Ignorez-vous donc, messieurs , que les souvenirs de 1 8 1 5 vivent encore dans toutes les âmes , et que les haines sont mille fois plus actives aujourd'hui qu'elles ne Tétaient à cette époque? Vous chercheriez en vain dans les départements un homme marquant , un fonctionnaire municipal , un juge qui n'ait pas fait hautement sa profession de foi politique. Chaque ville, chaque bourgade a son côté droit et son côté gauche. Le parti du miheu, sur l'ampleur duquel on fondait naguères tant d'espérances , va chaque jour s'affaiblissant, et vos lois d'exception forceront infailliblement ce qui en reste à chercher dans des coalitions d'intérêts et de vœux les garanties que la charte déchirée ne pourra plus offrir à personne.

On a répandu que le projet était fait spécialement pour la ville de Paris, et que, loin de décimer par des emprisonnements la population des départements , on voulait la renforcer par la voie de J'exil des individus dont le gouvernement jugeait

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — l8aO. 87

la présence dangereuse dans la capitale. Ainsi Paris , ce grand foyer de la civilisation européenne , serait seul mis hors la loi. Et ceci s'adresse, non à telle ou telle opinion , mais à la pensée humaine ? quelque forme qu'elle revêle. Du moins pendant les autres persécutions , c'était à Paris que les persécutés venaient chercher un asile.

Mais je ne veux qu'effleurer une supposition peut-être gratuite. La loi proposée s'applique dans sa contexture à l'universalité de la France. C'est à l'esprit public de la France que je demanderai ce qu'il en adviendra.

Au temps où la nation marchait à la conquête du monde, disciplinée et compacte comme un bataillon , presque tous avaient renoncé à leur individualité, et le bras du pouvoir ne saisissait que ceux qui , s'échappant des rangs , essayaient de faire route à rebours du mouvement imprimé. Depuis la mise en action du gouvernement représentatif, nous avons tous vécu de la plénitude de la vie sociale , chacun de nos citoyens s'est cru comptable envers son pays de sa pensée tout entière. Celui-ci a entrepris, dans des journaux ou des brochures, l'éducation du genre humain ; et les journaux et les brochures de toutes les couleurs ont trouvé des lecteurs exclusifs et passionnés, prompts à abaisser leur entendement devant les prétendus oracles de la sagesse. Celui-là a jugé qu'il pouvait avec quatre-vingt mille de ses compatriotes, et au risque de déplaire à son maire et même au sous-préfet, porter à la chambre des députés l'expression d'un

vœu de conservation et de paix, et il croirait encore avoir fait une bonne action , si cette assemblée ne lui avait démontré à la majorité de cinq voix qu'il était dans l'erreur. Cet autre , lorsque nous possédions une loi d'élection en parfaite harmonie avec la charte et avec l'état réel de notre société, pensait user de son droit en provoquant une masse de suffrages en faveur de l'éligible qu'il regardait comme le plus propre à faire le bien du pays. Tel, dans nos procès fameux, prit parti pour des accusés qu'il supposait innocents et qui furent reconnus coupables. Tel, appelé aux nobles fonctions de juré, prononça un verdict qui mécontenta le pouvoir. Les lettres de cachet n'atteindront -elles pas le juge , au moment où il descendra de son tribunal? N'arracheront - elles pas à une honorable candidature le citoyen que l'opinion publique désignait pour les fonctions législatives? Et vousmêmes , messieurs , rentrant , par la dissolution de la chambre, dans le droit commun, ne serez- vous pas exposés à payer de votre liberté l'indépendance de vos opinions et la franchise de vos discours ?

Il est possible, messieurs , que le projet ministériel n'ait pas été conçu dans la sinistre prévoyance de toute l'extension dont il est susceptible.

Mais ce qui m'importe à moi, chargé de concourir à la confection des lois , ce n'est pas l'usage qu'on veut , mais bien l'usage qu'on peut en faire. Qui me dit que les ministres du roi sentiront et penseront demain comme ils sentent et pensent aujourd'hui ? Qui me garantit que leurs successeurs

CHA.MBRE DES DÉPUTÉS.— iSsO. Sq

suivront les mêmes errements? Qui peut répondre que tel promoteur de l'arbitraire n'en deviendra pas la première victime?

L'honorable député qui m'a précédé à cette tribune disait dans votre commission d'examen , dont il était membre, que, s'il eût été romain, il aurait peut-être confié un pouvoir discrétionnaire à Cicéron , mais qu'il se serait bien gardé de le remettre à Catilina. Eh bien! messieurs, j'accepte cette déclaration, parce qu'elle tranche la question qui nous occupe. Jamais homme raisonnable ne mettra la liberté à la merci de Catilina ; et quant à Cicéron , s'il eût accepté pour la nuit célèbre où il sauva la république un pouvoir susceptible de dégénérer en tyrannie, il s'en fût dépouillé dès le jour suivant, car l'arbitraire répugne au cœur d'un honnête homme.

D'autres orateurs remarqueront , sans doute , la simultanéité du projet de loi avec deux au très projets, l'un pour diriger les journaux, l'autre pour maîtriser les élections, et ils verront dans cette combinaison la ruine prochaine de toutes nos libertés. Je leur laisse ce champ à parcourir. Mais avant de finir, permettez-moi, messieurs, d'offrir à votre méditation un rapprochement historique que vos cœurs ne repousseront pas.

Quand le bon roi Henri IV tomba sous le poignard d'un assassin , il y avait quatorze ans que le royaume était rentré sous son obéissance , mais il n'y avait que quatre ans que les moines et la plupart des curés de Paris permettaient qu'on priât

4o DISCOURS ET OPINIONS.

dans leurs églises pour le Béarnais. Le vieux levain de la ligue fermentait encore dans les esprits de la multitude 3 presque chacune des années précédentes avait vomi son Louvel, et le crime fut consommé au moment où le roi allait partir pour se mettre à la tête de la ligue des princes protestants d'Allemagne ; ce qui, dans les idées du temps, équivalait à faire la guerre au pape et à la religion catholique. Aussi que de calomnies, que d'affreuses conjectures engendra le forfait de Ravaillac! On incrimina surtout les maximes régicides qu'on prétait à certaines congrégations religieuses. Quelques-uns soupçonnèrent les protestants d'avoir tué le prince qui avait abandonné leur croyance; d'autres voulurent voir dans l'attentat l'explosion d'un complot de la haute aristocratie contre le monarque qui avait régné dans l'intérêt de tous.

Cependant la sagesse des conseils de Henri-le- Grand lui avait survécu. On ne proscrivit pas les prédicateurs , et on ne défendit pas les prédications qui étaient alors un besoin pour le peuple, sous le prétexte qu'elles avaient allumé le cerveau d'un fanatique. La reine régente renouvela Fédit de Nantes en faveur des protestants. D'odieux soupçons furent repoussés par le gouvernement comme ils l'étaient par la conscience publique. C'est surtout à cette conduite, à la fois politique et loyale, que la France a dû de conserver intacte et inébranlable la fidélité des peuples au milieu des secousses données à la monarchie par l'ambition des grands pendant la minorité de Louis XIII. Bientôt

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 182O. /^i

après , l'autorité royale s'est élevée à un degré de puissance dont notre histoire n'avait pas encore offert l'exemple. Enfin la maison de Bourbon a brillé pendant près de deux siècles d'un éclat qui, après avoir été déplorablement obscurci à la fin du siècle dernier , vient de se raviver à nos yeux par l'alliance des droits antiques du trône avec la liberté moderne.

Un petit-fils de Henri IV nous a été enlevé , qui lui ressemblait d'inclination et de cœur. Comme son immortel aïeul, il a reçu le coup de mort de la main d'un fanatique. Aussitôt ont retenti des cris de vengeance , que la douleur n'avait pas inspirés. Des factieux répudiés par les hommes de toutes les opinions qui ont le cœur français ont voulu rendre la nation complice d'un crime solitaire. N'en a-t-on pas entendu qui s'efforçaient à déverser le soupçon jusque sur les vieux défenseurs de la patrie.^ Ils ne savent donc pas, les insensés, que du cœur d'un soldat peut jaillir la colère , mais jamais la traîtrise. Ils ne savent pas que les braves s'entendent et se devinent, et que c'était particulièrement sur le plus jeune des fils de notre roi que nous comptions pour les jours du danger, comme lui-même avait compté sur nous.

Il appartient à la sagesse des chambres de défendre contre la rage des partis un trône que le malheur a rendu plus auguste et plus cher à la fidélité. Craignons , messieurs , en faisant une loi odieuse sans être utile , de remplacer la douleur publique par d'autres douleurs qui feraient oubHer

la première. Le prince que nous pleurons pardon- ^^ nait en mourant à son infâme assassin. Oh ! comme son ame généreuse se fût indignée, s'il eût pu prévoiries angoisses de l'innocent '.Faisons, messieurs, que le profit d'une mort sublime ne soit pas perdu pour la maison royale et pour la morale publique. Que la postérité ne puisse pas nous reprocher qu'aux funérailles d'un Bourbon, la liberté des citoyens fut immolée pour servir d'hécatombe. La raison d'état le défend, l'honneur français s'en irrite, la justice en frémit. Je vote le rejet du projet de loi.

Pendant cette discussion on demanda le rappel à l'ordre de M. de Corcelles , député du Rhône ; le général Foy prit la parole.

Il est impossible , messieurs , que la discussion prenne une marche aussi contraire à nos règlements et à l'esprit de la charte que celle qu'on veut lui donner en ce moment. Je suis loin de partager plusieurs des sentiments de l'orateur, et surtout la manière de les expliquer. On se doit, dans une assemblée française , des égards personnels avant tout, et nous serons, pour notre compte, toujours prêts à soutenir cette théorie, et à la mettre en pratique. Quant au fond de la question , on peut dépasser les limites de choses très - généralement senties, sans devoir exciter des murmures et des rappels à Tordre. La tribune est là pour qu'on y dise tout ce que l'on pense. Je ne sais pas ce que voulait dire l'orateur relativement à la garde royale ; il n'a fait que commencer ; il fallait au moins l'entendre jusqu'à la fin. Si vous ne voulez pas écouter des choses qui peuvent paraître à quelques esprits inconvenantes et désordonnées, il n'y aura plus de tribune; si vous ne permettez pas d'y exprimer une opinion, quelque déplacée, quelque dangereuse qu'elle soit, jamais vous n'aurez cette liberté de discussion qui vous est nécessaire. Il faut donc que chacun s'arme de résignation à l'égard des idées et des expressions qui peuvent lui déplaire. Sommesnous ou non une assemblée délibérante ? Si nous

sommes une assemblée délibérante , nous nous devons mutuellement une extrême tolérance, et ce n'est pas seulement dans l'intérêt réciproque des orateurs , mais encore dans l'intérêt de la liberté publique. Qu'on ne fasse pas que cette assemblée ressemble aux assemblées tumultueuses de la révolution. Quand même un orateur donnerait un mauvais exemple , il vaut mieux , pour la liberté , le laisser aller que l'interrompre par des murmures.

(Interruptions.)

Je dis ceci dans l'intérêt du roi et de la liberté, parce que les intérêts du roi et de la liberté sont inséparables. Je le dis aussi , dans votre intérêt à tous, ce n'est que par respect pour les minorités que la liberté de la discussion doit être maintenue. Je le répète , quand même on dirait des choses qui ne seraient pas dans les bornes strictes de la convenance , il y a plus à gagner pour la paix et la liberté publique à les tolérer qu'à les réprimer.

Je demande que l'orateur continue. Nous devons espérer qu'un même sentiment doit l'animer, nonseulement pour la personne du roi , mais encore pour les troupes auxquelles la garde du roi est confiée, et qu'il ne lui échappera rien d'inconvenant.

Lors de la discussion des articles du projet de loi , le général Foy s'exprima ainsi :

M. le ministre des affaires étrangères a dit hier à la fin de la séance que la loi que vous discutez en ce moment est une loi de confiance envers le ministère.

Je vais examiner en peu de mots si le ministère a votre confiance , et , dans la supposition de cette confiance , jusqu'où doivent s'en étendre les effets.

Les ministres du roi ont pour eux la présomption favorable qui résulte du choix que sa majesté a fait d'eux , pour conduire les affaires de l'état dans un temps difficile ; ils ont pour eux la considération qu'ils ont acquise, chacun dans d'autres fonctions ou dans d'autres positions. Mais la confiance qui résulte non pas du mérite personnel des individus , mais de l'homogénéité de vues et de sentiments des ministres entre eux et avec les chambres ; cette confiance, qui a ses racines dans le passé, qui se vivifie par le présent , et qui promet des résultats pour l'avenir, cette confiance, le ministère ne la possède pas. La chambre des députés est presque unanime pour la lui refuser.

En effet, messieurs, si le ministère n'obtient pas cette confiance de ceux de nos collègues qui voteront contre les mesures d'exception qu'on nous propose , elle ne lui est pas accordée davantage par lu portion qui votera en faveur du pro-

46 DISCOURS ET OPINtONS.

jet. Cette portion, trop considérable peut-être, se divise en deux fractions bien nettes et bien distinctes : l'une regarde le ministère actuel comme une composition incomplète. Hommes modérés et amis de l'ordre, ils s'offensent moins que d'autres des suites funestes que la suspension du régime constitutionnel peut entraîner, parce qu'ils savent que toute réaction a son 5 septembre , et , les yeux tournés vers le sud-ouest de la France, ils attendent un second 5 septembre de celui qui a fait le premier. Mais ne vaudrait-il pas mieux , sans calculs étroits de coterie , et en suivant une marche large et consciencieuse, donner enfin la paix à ce pays ? Cette paix sera l'ouvrage de notre roi , aidé et conseillé d'un ministère composé d'hommes forts, désintéressés, aimant le roi, la patrie et la gloire , d'un ministère imbu de la puissance du gouvernement représentatif, car cette forme de gouvernement et la dynastie régnante se soutiennent mutuellement, et, je le dis, parce que j'en ai la conviction , il ne peut y avoir de véritable gouvernement représentatif en France qu'avec la maison de Bourbon.

L'autre fraction de cette assemblée , dont l'accession systématique a, depuis l'ouverture de la session actuelle , donné une majorité presque constante, cette fraction assurément ne sera pas accusée de subordonner aveuglément ses opinions aux opinions de ceux qui gouvernent. On connaît son esprit de conduite, et quand nous voyons d'honorables collègues avouer dans les causeries

des bureaux et ailleurs que la loi d'exception proposée ne leur paraît pas nécessaire, au moment même où leurs amis l'appuient à la tribune de toute leur éloquence , nous sommes autorisés à croire qu'ils entendent bien employer eux-mêmes et à leur usage les armes qu'ils paraissent forger en ce moment pour d'autres que pour eux. Et je ne prétends pas dire pour cela que telle combinaison qui les amènerait au pouvoir serait la ruine de la France et de la liberté. Des hommes qui ont l'esprit juste et le cœur français ne tarderaient pas à apprendre dans le maniement des affaires , que rien ne peut aller ni durer aujourd'hui en France, sans le respect des droits de tous , et sans la consommation des intérêts créés par la révolution. Leur marche , nécessairement constitutionnelle , ne tarderait pas à leur attirer l'appellation de jacobins de la part des salons du faubourg Saint-Germain : ou bien les passions de ces queues de partis dans lesquelles gît tout le venin , triompheraient de leur sagesse, et alors, mais seulement alors, on verrait éclater ce qu'on appelle ici , suivant la nuance des opinions, contre - révolution , réaction^ réparation^ et ce que j'appellerai, moi, attaque des intérêts généraux par les intérêts particuliers. Or je ne conçois pas qu'une puissante majorité puisse jamais être opprimée par une faible minorité autrement qu'avec le secours des étrangers. Au nom des étrangers , il n'y aurait plus assurément de division dans cette chambre ; tous , quelles que soient les opinions , quelles que soient les bannie-

res sous lesquelles on ait servi autrefois , marcheraient pour les combattre. Les chants de guerre qui seraient bientôt des chants de victoire retentiraient encore dans nos villes et dans nos campagnes , et ce n'est pas sans dessein que je parle de nos vieux chants de guerre. Un ministre du roi voulant rappeler l'influence exercée , dans des temps de malheur, par des chansons, a cité la Marseillaise. Il aurait pu dans le système de son opinion , d'ailleurs fort estimable, et avec plus de vérité , rappeler le ça ira et d'autres chants ignoblement atroces , qui servirent de prélude aux échafauds de la terreur. Mais la Marseillaise fut inspirée par un sentiment qui est de tous les temps et de tous les régimes , l'horreur de l'invasion étrangère. J'ai défié qu'on y trouve un vers, un mot, qui pût s'appliquer d'une manière directe à nos troubles intérieurs de cette époque. J'étais, bien jeune encore, au nombre de ceux qui enlevèrent les retranchements de Jemmapes en chantant la Marseillaise. A ce titre, j'aurais voulu qu'on épargnât à nos souvenirs , même l'ombre d'une simihtude avec l'esprit qui anima les Ravaillac et les Louvel.

Au reste, messieurs , ces dangers du dehors , que la prudence excessive du législateur peut lui indiquer , sont loin de nous , et nous savons bien qui nous en sauvera. La sagesse du roi nous a délivrés deux fois des étrangers. La sagesse du roi les empêchera de revenir. Il nous conservera les bienfaits de la charte, son plus bel ouvrage. Et vous, messieurs, si un instinct de fidéhté et d'amour

VOUS porte à offrir au trône en deuil un hommage extraordinaire de votre dévouement , vous ne voudrez pas pour cela que la loi que vous aurez votée devienne , par sa téméraire application , funeste à nos citoyens , funeste par conséquent au père de la patrie. Vous ne refuserez pas d'accueillir les tempéraments propres à restreindre et à circonscrire dans des limites raisonnables l'action de l'arbitraire.

C'est dans cet esprit et pour empêcher les préfets et les maires d'intervenir dans les arrestations que je propose l'amendement suivant à l'article 2.

(c L'ordre d'arrestation sera envoyé au procureur « du roi de l'arrondissement où se trouvera l'indice vidu à arrêter , polir être exécuté à sa diligence « et conformément aux articles 108 et 109 du Code a d'instruction criminelle. »

5o DISCOURS ET OPINIONS.

skancé DÛ i3 MÀi;^ i8ib.

Dans Ta suite de la discussion du projet de loi sur la liberté individuelle , le général Foy s'exprime ainsi :

M. Benjamin Constant m'a présenté comme m'étant rendu dans une dernière séance le garant des principes constitutionnels de ceux que j'ai cru pouvoir se disposer à remplacer le ministère actuel ; je n'ai jamais garanti les principes constitutionnels des personnes qui composent ce parti , et cela, je le dis sans passion aucune. J'ai dit que si ces personnes arrivaient au ministère, il n'y aurait pas de milieu pour elles; ou il faut qu'elles embrassent les intérêts nationaux avec franchise et fermeté , ou qu'elles cherchent leur appui dans une minorité si faible que cette minorité n'a pu dominer qu'au moment où les étrangers occupaient notre territoire. C'est à l'aide des étrangers que cette minorité est parvenue à établir quelque temps son empire : sans eux dix mille insurrections se seraient succédées, tant étaient multipliés les actes arbi traires les plus révoltants, les vexations, les pe sécutions, les humiliations de tout genre ; et croye: vous que sans l'étranger, sans la crainte de voir notre pays livré à toutes les horreurs de la dévastation , nous aurions souffert les outrages d'hommes que , pendant trente ans , nous avons vus dans l'humiliation et dans l'ignominie.

Les plus violents murmures s'élèvent à droite.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 182O. 5l

M. de Corday, se levant et descendant de la droite : « Vous

êtes un insolent. »

Le même mouvement éclate dans les autres parties de la

salle.

M. le président: Je rappelle à Tordre et au respect qu'il doit

à la chambre, le membre qui s'est permis l'emploi d'une telle

expression.

Le général Foj continue : Nous avons été en butte à tous les outrages, à toutes les persécutions , à tous les dangers ; vingt fois on est venu me conseiller, me presser de chercher un asile sur une terre étrangère. Voilà ce que nous avons souffert; et, après cette cruelle expérience, je déclare qu'on ne peut gouverner la France qu'en respectant sa liberté et en l'assurant par les lois. Cette liberté nous est assurée par la constitution que le roi nous a donnée dans sa sagesse. Soyons unis et elle triomphera de tous les obstacles et elle assurera le bonheur d'un peuple rallié autour du trône et de la charte.

MM. Foy et de Corday se rendirent bientôt à la barrière de Belleville pour se battre au pistolet. Le sort se déclara en faveur de celui qui avait été insulté : le général Foy tira en l'air.

SÉANCE DU l6 MARS 182O.

Le sieur Taillefer, ancien garde-du-corps, à Villiers/département des Ardeiuies , demandait, attendu les pertes que son département avait éprouvées pendant l'occupation , une décharge momentanée d'impôts.

Comme député d'un département qui a été occupé , je vous demande le renvoi de cette pétition, non-seulement à la commission des dépenses, mais encore à celle des comptes , attendu qu'il s'agit toujours d'une augmentation d'indemnité de logement qui dépend de cette commission, et que cette augmentation, sagement répartie, procurera les moyens de venir au secours des départements et des communes qui ont le plus souffert. Mais en venant appuyer le renvoi de la pétition aux deux commissions, un autre objet , qui m'est personnel,, m'appelle encore à cette tribune.

Un grand silence s'établit.

Permettez-moi, messieurs, d'exprimer à cette tribune la douleur et l'étonnement que m'a causé l'interprétation donnée aux paroles que j'ai prononcées dans la séance du i3. J'ai voulu désigner cette poignée de délateurs et d'oppresseurs de 1 8 1 5 que , pendant ma carrière active de 3o ans, je n'avais rencontrés sous aucune bannière, ni dans aucuns des chemins de l'honneur. La vivacité même de mes expressions ne prouve-t-elle pas suffisamment qu'on ne devait pas, qu'on ne pouvait pas les ap-

pliquer à une classe nombreuse de citoyens qui a beaucoup et long-temps souffert, à des hommes que j'ai combattus corps à corps, et conséquemment avec estime, à Berchem et dans vingt autres rencontres, à des Français qui, rentrés en France depuis dix-neuf ans > y rencontrèrent tout de suite la considération qui , dans tous les temps possibles , s'attache naturellement à tout ce qui a été élevé dans la société.

J'ai été offensé par un de mes collègues, qui lui-même s'était cru offensé par moi dans la cause de ses anciens compagnons d'exil. Nous avons fait tout ce que font gens de cœur en pareille circonstance.

Mais comme citoyen , comme député , il me restait un devoir à remplir, et je le remplis avec loyauté et confiance. Je serais le plus malheureux des hommes si de fausses interprétations, données à mes paroles par mes anciens et nombreux compagnons d'armes ou par d'autres, introduisaient de nouveaux éléments de discorde dans notre pays , qui n'a besoin que de paix et d'union.

Notre sang à tous, quelque ligne que nous ayons suivie précédemment, ne doit plus couler que pour la défense de la patrie, du trône et de nos institutions constitutionnelles.

M. de Corday : Les éclaircissements que M. le général Foy vient de donner sur ce qui s'était passé à l'avant-demière séance, éclaircissements qu'il avait déjà donnés avec loyauté à plusieurs de nos collègues, et à moi-même, ne doivent laisser aucun doute sur ses véritables sentiments.

Je déclare que l'expression dont je me suis servi dans cette

même séance du i3 n'aurait dû être applicable qu'à celui qui aurait eu l'intention d'insulter ceux dont je m'honore d'avoir fait partie, et qui partagent encore mes sentiments.

M. de Corday, en descendant de la tribune , s'avança vers le général Foy, placé sur le premier banc de la gauche, et tous deux se serrèrent la main.

La chambre prononça le renvoi de la pétition du sieur Taillefer à la commission des dépenses et à la commission des comptes.