SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE

Après qu'une révolution terrible a mis la société à jour et a réveillé tous les principes d'action qui sommeillaient depuis un siècle , il n'est donné à personne de dire où le mouvement des esprits s'arrêtera. Que si une main vigoureuse a paru maîtriser le torrent , regardez - y de près , vous verrez qu'elle ne l'a pas même ralenti, et qu'elle n'a fait que lui donner un autre cours.

Un certain degré d'agitation ét^nt désormais inhérent à notre état social, le gouvernement, quelle que soit sa forme, est condamné à en subir les conséquences. Nos désastres de 1 814, en refoulant vers nous l'esprit de conquête, avait brisé le système ascendant sur lequel nous vivions depuis plusieurs ^nnées. Le retour de l'ancienne dynastie ne pouvait manquer de causer quelques alarmes aux intérêts et aux habitudes.Elle nous réconciliait, il est vrai , avec l'Europe ; mais ce bienfait , vivement senti dans les jours qui suivirent la bataille perdue, devait bientôt peser à un grand peuple accoutumé à dicter la paix à ses ennemis. Dans cette disposition

des esprits, qu'avait à faire la maison de Bourbon pour replanter ses vieilles racines dans le terrain de la France nouvelle ?

Sa conduite lui était tracée sur les souvenirs de sa propre grandeur. Toujours les rois de France ont marché à la tête des intérêts de la couronne contre les attaques de l'aristocratie ; il y avait accord naturel entre la liberté publique et le caractère modèle des princes qu'une longue infortune avait déshabitués du pouvoir. La charte nous fut donnée , signe de paix et d'alliance ; mais le régime constitutionnel, altéré dès sa naissance par la marche rétrograde des dépositaires responsables de l'autorité , et bouleversé bientôt après par les tempêtes politiques , ne se releva qu'en 1 8 1 7 par la loi des élections; alors la masse du peuple ne demandait que confiance et liberté. Notre jeunesse se précipitait dans la carrière de l'industrie avec une ardeur que ne rebutait pas le malheur des temps; elle inondait les écoles , elle se pressait autour des chaires publiques, comme si la pensée philosophique eût du en sortir pour la première fois ; il y avait chez nous une tendance manifeste vers les arts; et les théories de la paix et l'exploitation du domaine de la charte offraient un aliment suffisant à toutes les ambitions généreuses.

Avec de pareils éléments de félicité publique, que devait faire un ministère appréciateur du présent et prévoyant de l'avenir? aider au mouvement national sans prétendre le diriger , éloigner des emplois publics ceux qui s'étaient faits oppresseurs et

ceux à qui il n'est pas donné de comprendre ce qu'est le pouvoir dans un état libre, entrer noblement et franchement dans le gouvernement représentatif. La nation appelait par ses vœux l'accomplissement des promesses qui lui avaient été faites; elle réclamait le redressement des codes qui proscrivent les associations politiques et qui réduisent le jury à l'alternative de n'être qu'une institution inefficace ou de servir d'instrument au pouvoir ; elle soupirait après une organisation des communes, de département, des gardes nationales qui éparpillât sur la surface du royaume les principes de vie dont l'accumulation en un seul point pouvait produire une fomentation trop active ; il était nécessaire que toutes les pièces du gouvernement représentatif fussent mises en action , sinon à la fois , du moins à des distances assez rapprochées l'une de l'autre, pour que la jouissance de ce qu'on possédait ne servît pas à faire mieux remarquer le manque de ce qu'on ne possédait pas encore.

La charte , l'opinion , la raison repoussaient la

censure : après une longue et opiniâtre taquinerie

nous avons obtenu des journaux qui n'étaient plus

Censurés; aussitôt a fait explosion de la part des

purnalistes une joie indisciplinée et effervescente;

p-esque tous ont cherché à frapper fort plutôt qu'à

f^pper juste. Faut-il s'en étonner! ils voulaient

éVe lus. Ce sont, avant toift, des émotions, de

l'^et, des catastrophes, que demandent les lec-

teVs de journaux, comme les spectateurs demé-

locVames.

Permettez-moi de vous le dire avec franchise , messieurs ; l'effroi que vous inspire la licence des journaux n'a fait honneur ni à votre prévoyance de l'année dernière, ni à votre prévoyance de cette année. Tout ce qui est arrivé était dans l'ordre naturel des événements ; et , de ce côté au moins, l'avenir n'est pas si nébuleux qu'on voudrait le faire croire. Descende:^ au fond de vous - mêmes , n'éprouveriez-vous pas, à travers ce débordement d'écrits quotidiens, un peu de l'émotion que ressentirait le citadin paisible transporté subitement et pour la première fois au milieu d'une mer agitée; dites, messieurs, quelle confiance aurait-il dans le navire sur lequel il serait embarqué? Ne se verrait-il pas à chaque instant englouti par les vagues qui montent jusques aux jiues? Et cependant quels sont après tout les dangers réels d'une navigation , lorsqu'on n'a à vaincre que la violence des vagues, et lorsqu'on n'a pas affaire à d'imprudents pilotes qui commencent la traversée par jeter la boussole à la mer?

Mesurons froidement l'étendue du mal qu'on t fait les journaux; on leur reproche leur déchaînement contre la religion. Mal avisés et mal accueiUis se raient ceux qui attaqueraient aujourd'hui , soit p;r le raisonnement, soit avec l'arme du ridicule, Ve>prit religieux en général, ou les dogmes posilfs qui servent de baseià la croyance du plus grsid nombre des citoyen^ ; aussi , à l'exception de ertains cas très - marqués , parce qu'ils sont isolé,', je ne sache pas que les journalistes se soient livés à

de pareils excès. Ce n'est pas même sur l'établissement ecclésiastique formé par la copstitution et par les lois de l'état qu'a porté la malignité de leurs réflexions. Je ne les ai vus actifs qu'à la poursuite d'innovatioBs introduites dans le culte par l'esprit de parti plutôt que par l'intérêt bien entendu de la religion.

On parle beaucoup de doctrines anti-sociales, ennemies des principes qui fondent la liberté et conservent les empires. Ces doctrines , dans leur nudité, n'ont rien qui m'épouvante; si ceux qui les professent sont de mauvaise foi , vous les trouverez bientôt descendre à l'application , et il sera facile à la loi répressive de les saisir. Si , au contraire ils sont de bonne foi , vous les trouverez toujours errants dans les sphères de l'abstraction, et vous leur accorderez cette justice, que dans leurs désirs inquiets de perfectionnement , ils font ordinairement une part avantageuse de respect et de devoir au gouvernement du pays.

Redirai -je les attaques directes contre la personne sacrée du roi et des princes de sa famille? Assurément, messieurs, ce genre d'offense à la nK)rale publique n'a jamais été plus rare que depuis que l'on jouit de la liberté de la presse. On n'a plus vu circuler sous le manteau des libelles outrageants ; on a moins entendu de nouv-elles absurdes, d'injures grossières; bien plus il s'est formé, dans quelques journaux, un langage (le convenance qui , dans toutes les questions, met l'ijQviolabilité du trône hors de cause, et qui, re-

6o DISCOURS ET OPINIONS.

portant les griefs sur les véritables auteurs des maux, a répopularisé l'axiome tout français, tout constitutionnel : Le roi ne peut /aire le mal....

Cependant les personnalités, les calomnies, les faits et les opinions travesties, les injures dégoûtantes ont afflué de partout et ont été accueillies par les archives du mensonge. Mais contre qui sont aiguisées ces armes plus redoutées qu'elles ne sont meurtrières? contre les membres des deux chambres, les ministres, les magistrats, quelquefois contre de simples particuliers, presque toujours contre des hommes qui se sont offerts volontairement au jugement du public. Les uns paient leur part des ennuis attachés à la célébrité ; les autres subissent la compensation morale du bien-être matériel, que l'état leur procure. A-t-on vu pour cela l'ardeur des emplois se ralentir? a-t-on été obligé, comme au festin du riche, de chercher des hommes sur les places publiques, pour les traîner de force aux ministères, aux directions générales et aux préfectures ? Il serait indigne de nous , messieurs , que les blessures que nous a faites la lance d'Achille, fermassent nos yeux sur les nombreuses guérisons qu'elle opère. Combien de révélations utiles n's pas fait éclore la liberté de la presse? Dites s'il y i eu des injustices et des oppressions possibles, quanc les journaux étaient si ardents à dénoncer mémt des injustices et des oppressions qui n'existaient pas. Ne voyez-vous pas que nos mœurs tendent i se modeler dans le moule de nos institutions nou velles, et que, revenant sur nos pas, après avoir fai

les deux tiers du chemin qui nous séparait des habitudes constitutionnelles, tout sera à recommencer à une autre époque , à moins que la ruine totale de nos libertés ne nous prépare la peine de les recommencer jamais.

Aujourd'hui , messieurs, qui a voulu et qui veut la censure ? M. le ministre de l'intérieur vous a dit que le rétablissement en était proposé avant le funeste événement du 1 3 février. Ainsi nous sommes autorisés à considérer le projet de loi comme le contemporain de l'attaque dirigée contre notre système électoral. La censure a été demandée à la chambre des pairs , pour cinq ans , par les mêmes moyens et par les mêmes motifs qu'on vous propose l'inconstitutionnelle quinquennalité de cette, chambre. Le temps n'est pas encore venu d'examiner jusqu'à quel point ces combinaisons étaient, dans leur principe, désintéressées et patriotiques, mais dussent-elles nous mener à bien, c'est en vérité les payer trop cher que d'^n acheter le problématique succès au prix de cette charte, qui devait, comme un triple rempart , défendre les intérêts de la révolution , de la hberté et du trône.

L'honorable rapporteur de votre commission vous a entretenus des inquiétudes que lui suggère l'Europe attentive à ce qu'on dit et ce qu'on écrit dans le pays. A de pareilles inquiétudes, c'est par un sentiment chaleureux plutôt que par un raisonnement serré, qu'il faut répondre. Je sais qu'autrefois les prudents de la Hollande faisaient peur au gazetier de Leyde de la colère de Louis XIV ; mais

la France n'est pas la Hollande. Les gouvernements et les peuples ont acquis, à leurs dépens, des notions exactes sur les droits et sur les libertés de la souveraineté territoriale. Qu'avons -nous d'ailleurs à débattre avec l'Europe? n'avons-nous pas fidèlement rempli les obligations qui nous furent imposées ? ne sait-on pas que, pour nous résigner à payer des tributs , il nous a fallu remporter sur nousmêmes une victoire plus difficile , plus héroïque peut-être, que les mille victoires qui nous avaient attiré tant d'ennemis ! nous sommes , nous serons désormais paisibles et inoffensifs, parce que nous n'avons pas l'aine rancuneuse, et surtout que nos souvenirs remontent plus haut que nos derniers revers. Mais puisque cette nation est appelée à ranger les autres sous l'empire de ses idées ^ alors même qu'elles se sont soustraites au joug de ses armes, ce n'est pas nous , Français , qui essaierons de changer Tordre des destinées, et, après tout, nous avons trop à faire avec les passions qui nous agitent, pour nous tourmenter beaucoup de ce qui arrivera au-dehors par suite de nos débats. Je rentre dans la question et je conclus.

Toute loi prohibitive en matière de liberté de la presse étant contraire au texte de la charte et à l'esprit du gouvernement représentatif, je repousserais la censure , quand même il me serait démontré qu'on ne veut en user que comme d'une mesure temporaire et provisoire; mais je concourrai loyalement à la confection d'une loi qui réintègre le jugement par jurés, et qui pourtant soit plus effi-

cacement répressive que la loi actuelle ; je me complairai surtout dans les dispositions qui, en agrandissant et en rendant plus difficiles les entreprises des journaux, feront reposer les garanties publiques sur une base plus large et plus solide.

\u reste , comme on doit supposer que l'approche d'une iautre loi et la crainte d'une pénalité plus sévère contiendront les journalistes dans de justes bornes, je ne crois pas qu'il y ait lieu à adopter, à leur égard , des mestires extraordinaires de répression pour le court espace de temps qui s'écoulera d'ici à la présentation du nouveau projet.

Je vote le rfejet dit projet de loi actuellemetit en discussion. '

SÉANCE DU 29 MARS iSaO.

Plusieurs amendemeuts au projet de loi contre la liberté de la presse avaient été proposés. A.ucun orateur ministériel ne se présentait pour les combattre , et cependant tous étaient rejetes.

Messieurs, j'e4i appelle à l'honneur, à l'indépendance des membres de cette chambre, sur quelque banc qu'ils soient assis. N'est -il pas vrai que des amendements d'une vérité, d'une lucidité incontestable ont été rejetés sans avoir été discutés, sans qu'on y ait fait la moindre réponse? Certes, celui-ci est susceptible d'une discussion sincère. Qu'arrive-t-il? C'est qu'un projet qui a éprouvé un amendement dans la chambre des pairs est

traité dans celle-ci avec une étrange partialité. Eh , messieurs ! la loi ne serait-elle pas plus profitable au trône et à la liberté, si des amendements tels que ceux de MM. Savoy e-Rollin , Sappey, et tel que celui que vous venez d'entendre , en adoucissaient la rigueur ? Vous vous plaignez souvent que nous cherchons un appui hors de cette chambre ; mais comment cela ne serait-il pas ainsi , puisque nous ne trouvons pas même ici quelqu'un qui se donne la peine de combattre les amendements que nous proposons dans l'intérêt du trône et de la liberté, que nous regardons comme inséparables. Au nom de l'intérêt même de la loi, et de son effet sur l'opinion publique , je demande que l'amendement soit l'objet d'une discussion approfondie.

CHAMBRE DES DÉPUTAS. — 182O, 65

3o 3URS 1820.

SUR L ARTICLE VIII DU PROJET DE LOI CONTRE tA LIBERTE DE LA PRESSE, AINSI CONÇU :

Article VIII : « Nul dessin imprimé, gravé, lithographie, ne (« peut être publié, exposé et distribué ou mis en vente, sans « l'autorisation du gouvernement. Ceux qui contreviendront à « cette disposition seront punis des peines posées à l'article 5 a de la présente loi. »

L'article 8, relatif aux dessins imprimés ou lithographies , ne faisait pas originairement partie du projet de loi ; il a été intercailé par suite d'un amendement qui a pris naissance dans l'autre chambre , et il est resté comme en-dehors de la loi que vous discutez; en effet, votre loi est privative et temporaire; l'article est général, et dans sa rédaction isolée il se présente comme définitif. Votre loi n'a d'effet que pour l'avenir ; l'article est susceptible d'un effet rétroactif, et peut, au grand détriment d'une branche importante du commerce, s'appliquer aux productions de l'art qui ont déjà été déposées à la direction de la librairie. Votre loi réserve l'exercice de la liberté de la presse pour les écrits autres que les écrits périodiques. L'article comprend indistinctement toutes les œuvres graphiques , de sorte que l'éditeur d'un ouvrage considérable, du Dictionnaire des arts et métiers, par exemple , pourra , après avoir imprimé librement le texte de son livre, être empêché par le gouverne^ ment de publier les planches. Votre loi frappe les F. I. 5

journaux, parce que chaque journal va trouver chaque jour cinq cent mille citoyens pour les haranguer ; les estampes, au contraire, attendent paisiblement , et seulement dans quelques grandes villes, des regardeurs et des acheteurs, qui sont toujours en très-petit nombre comparativement à la masse de la population de la France. Enfin votre loi a pour objet de suppléer à l'insuffisance de la législation en vigueur. Or je ne sache pas qu'on ait reproché au système répressif d'avoir manqué de force contre les abus qui ont pu être commis à l'aide du burin et du crayon lithographique. Ditesle , messieurs ; connaissez-vous des caricatures séditieuses qui, dénoncées à la justice, n'aient disparu aussitôt pour ne reparaître jamais ?

En voilà assez , messieurs , pour preuve que Farticle 8 n'appartient en rien à l'économie du projet de loi ; mais cet article se rattache à de plus graves considérations , il aborde l'opinion avec un caractère particulier de menace. Les citoyens craignent qu'on en profite pour leur enlever ces nombreux dessins gravés et lithographies , où ils se complaisent à voir retracés nos faits d'armes et nos héroïques douleurs.

Il faut le dire à cette tribune ; les dix-neuf vingtièmes de ceux qui tirèrent l'épée pendant les cent jours , pour la défense de la patrie , n'avaient contribué ni dividuellement ni individuellement à la réussite du 20 mars; ils marchèrent, comme leurs pères avaient marché vingt-trois ans auparavant, aux cris de l'Europe coalisée contre la France. Vou-

liez- VOUS que, pour la première fois, nous nous fussions arrêtés devant les ennemis, et que nous eussions demandé , Combien sont-ils ?

Nous avons couru à Waterloo comme les Grecs aux Therinopyles, tous sans crainte, et presque tous sans espoir. Ce fut l'accomplissement d'un magnanime sacrifice ; et voilà pourquoi ce souvenir, tout douloureux qu'il puisse être , nous est resté précieux à l'égal de nos plus glorieux souvenirs.

De pareils sentiments, messieurs, et l'avidité avec laquelle les arts du dessin en retracent l'expression, n'ont rien d'hostile envers qui que ce soit, rien qui ne réconforte le patriotisme français , rien que ne puisse et ne doive s'approprier la monarchie constitutionnelle. Aussi ai -je de la répugnance à croire que le gouvernement désigne l'exécution de l'article d'après les intentions qu'on lui suppose ? Mais à quoi bon laisser courir des inquiétudes qui ne doivent point être réalisées? à quoi bon ranger dans la même catégorie des choses si différentes que les journaux et les estampes ?

Je vote le rejet de l'article 8.