SUR LES INTENDANCES MILITAIRES

SEANCE DU 20 JUIN iblO.

En montant à cette tribune , après M. le général Mathieu Dumas , j'éprouve le regret d'avoir à émettre une opinion toute différente de celle d'un homme qui, dans une carrière remplie de dangers et d'honneurs , a toujours été bon à suivre et à imiter. M. le commissaire du roi vous a dit que l'ancien commissariat contenait à peu près autant, en évaluant toutes les allocations faites aux membres de ce corps , que l'intendance actuelle ; je dois dire à ce sujet que l'édit de 1788, qui a réglé le commissariat actuel, tel qu'il était au moment de la révolution, avait établi cent trente charges de commissaire des guerres, qui se payaient....

On leur allouait ensuite des appointements et des

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 182O. IqS

frais de bureaux selon leur grade et leur position ; ce qui élevait la dépense à 953,000 francs, tandis qu'aujourd'hui on nous demande 2,600,000 francs, à laquelle somme il faut ajouter 66,000 francs payés aux intendants militaires dans les départements , pour les frais de recrutement , et environ 70,000 francs payés aux intendants militaires qui font le service de la maison militaire du roi ; ce qui porte à 2,800,000 francs la dépense totale du corps des intendants militaires.

Je ne traite pas de l'organisation actuelle du corps des intendants militaires ; je ne dis pas que les traitements qu'on leur a attribués sont trop forts; mais je dis qu'en établissant un budget, on n'a pu le faire qu'en se conformant aux termes des ordonnances préexistantes, pour fixer les frais de bureaux de la guerre : ainsi le service de l'artillerie , le dépôt de la guerre, et vingt autres services, ont pu présenter chaque année un compte différent pour les frais de bureau , et pour tout autre service ; mais il n'en est pas ainsi des intendants militaires; l'ordonnance de création a fixé non-seulement les appointements de chacun , mais encore les frais de bureaux dans toutes les positions imaginables. Tout a été prévu, tout a été calculé; ainsi l'on n'a pu baser le budget que sur cette ordonnance ; mais si l'on a basé un budget sur des données vagues, et d'après des calculs vrais ou faux ( je n'attaque pas ici leur exactitude) , rriais , si on l'a fait , il fallait une autre ordonnance pour motiver ces calculs; car on a dérogé expressément

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à l'ordonnance. Je vais le prouver. L'ordonnance de création du corps des intendants militaires , du 29 juillet 18 17, art. 4? porte: «La solde des intendants , le logement , les frais de bureaux , et four^ rages des intendants et sous-intendants, des adjoints, sont fixés conformément au tarif joint à la présente ordonnance. »

Dans le tarif se trouve établi la solde du grade , et ensuite la solde de fonction , qui se compose du logement , des fourrages, des fournitures , des frais de bureaux....

L'ordonnance a prouvé que tous les intendants et sous-intendants, n'étant pas dans la même position , n'étaient pas obligés aux mêmes dépenses ; il serait absurde de leur allouer à tous les mêmes frais de bureaux; par exemple, de donner à l'intendant militaire de Bourges , qui n'a presque pas de dépenses pour ses frais de bureaux , autant qu'à l'intendant militaire de Paris , qui en a de considérables. Aussi l'ordonnance a dit expressément ; Il sera retenu 5oo francs sur les frais de bureaux de l'intendant et sous -intendant militaire ; et, avec cette retenue , il sera formé un fonds qui sera réparti entre tous les intendants et sous -intendants militaires, et qui sera employé pour faire face à la dépense de leur service. La retenue des 5oo francs se fait donc sur les intendants et sous-intendants; elle sert à payer le supplément des frais de bureaux suivant les localités: et, pour toutes les dépenses extraordinaires, il est donc clair que vous ne devez aux intendaut3 niilitaires que la solde d'activité,

les fourrages, et les logements pour ceux qui sont en service ; et que la solde de disponibilité pour ceux qui sont seulement disponibles. Il y a ensuite une somme formée de la retenue des 5oo francs, que vous devez répartir suivant les besoins de chacun. J'ai opéré le calcul des réductions qui sont à faire , en conséquence de l'exécution littérale de l'ordonnance du roi. Ainsi vous avez à supprimer sur le chapitre les frais extraordinaires des intendants de la garde, qui montent à environ 4^,000 francs , non pas qu'il ne soit dû des frais extraordinaires aux intendants de la garde ; mais on les leur doit sur le fonds de retenue.

Plusieurs intendants et sous-intendants militaires sont employés hors de leurs fonctions ; on ne doit pas à ceux-ci la solde de fonction des intendants militaires , qui se compose do fourrages et des frais de bureaux , étant obligés de monter à cheval et de faire des écritures. L'intendant militaire qui est au ministère de la guerre n'a pas besoin de monter à cheval; il écrit avec les plumes du bureau de la guerre, que vous payez assez cher; cela vous permet de diminuer de 160,000 francs la dépense totale.

L'orateur ajoute quelques autres développements qu'il appuie par des calculs , et il termine ainsi :

Le traitement des intendants et sous - intendants employés dans les bureaux de la guerre , et ailleurs, ont été calculés dans l'article ler à 3ao,ooo francs. Je suppose que, si on ne leur a pas donné ce traitement sur les fonds de l'intendance , on le

iqS discours et opinions.

leur a donné sur les fonds de la guerre. Dans cette circonstance, je crois que vous pourrez retenir 320,000 francs au corps de l'intendance militaire; mais au moins vous ne pouvez vous dispenser, sans violer l'ordonnance, et sans consacrer un abus intolérable, de voter la réduction des 100,000 francs proposés par la commission.