SUR LE TRAITEMENT DES INGÉNIEURS-GÉOGRAPHES

MiMK SÉANCE.

La commission, en proposant les réductions, aurait pu les motiver autrement, car l'artillerie a 893 employés, sur lesquels 364 officiers , dont 44 résident à Paris. Assurément mon intention n'est pas et ne peut pas être qu'on éloigne du service , qu'on mette à la demi-solde des officiers aussi méritants, aussi honorables et aussi honorés que les officiers du noble corps de l'artillerie de France ; mais il est impossible de ne pas fixer l'attention de la chambre sur le nombre toujours croissant des officiers , lorsqu'il n'y a pas de contrôle exercé dans le service auquel ils président euxmêmes : ainsi , par exemple , le service du matériel de l'artillerie, qui est fait par 364 officiers, n'en employait pas le tiers avant la révolution ; de plus le pe.rsonnel des régiments d'artillerie a un si grand nombre d'officiers supérieurs et particuliers pour les employer au matéHel suivant les circonstances , qu'il est nécessaire d'en instruire le gouvernement , afin d'empêcher une trop grande superfétation ; elle n'est pas seulement dans l'intérêt du service de la guerre, mais encore dans l'intérêt de la société. Voici pourq uoi ; Si le nombre

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des officiers d'artillerie est trop considérable, s'il est reconnu que c'est une dépense inutile , tôt ou tard elle sera supprimée , car c'est le propre du gouvernement représentatif de supprimer tout ce qui est inutile ; si cette réduction doit s'opérer plus tard , il vaut mieux l'opérer lentement aujourd'hui à mesure des vacances. Il existe dans ce pays une grande tendance pour les corps de l'artillerie et du génie ; une foule de jeunes gens se présente à l'école polytechnique, c'est une direction heureuse inspirée depuis la révolution , mais il ne faut pas que cette direction trompe personne ; et elle serait trompeuse, si Ton demandait pour le service de l'école polytechnique plus de monde que ces services n'en retiennent; car les jeunes gens se trouveraient retardés dans leur avancement et trompés dans leurs espérances ; il est indispensable de ramener chaque cadre dans les proportions qui conviennent au service spécial dont ils sont chargés, et de faire la part, entre ce que nous avons hérité d'un immense développement de puissance, et ce qui doit rester d'après lelat actuel de la France.

Relativement aux ingénieurs -géographes , la commission propose une réduction de 22,000 fr.; assurément la commission a été fondée à demander des économies sur cet article ; car je remarque qu'en 1802, époque où nous avions des armées partout et des ingénieurs- géographes employés dans toutes les armées, le corps des ingénieursgéographes coûtait 35 1,000 fr. , tandis qu'il coûte

aujourd'hui 354,ooo fr., indépendamment des frais extraordinaires ; cependant je n'appuierai pas la réduction de la commission , parce que le corps des ingénieurs-géographes est chargé en ce moment des travaux de la carte de France et de la démarcation des frontières; je crois qu'il sera temps d'effectuer cette réduction quand les travaux seront terminés; je crois aussi que l'autorité doit veiller à ce que les travaux ne soient pas éternisés , car c'est le propre de ceux dont l'existence est attachée à ces travaux de les prolonger indéfiniment. Je vote contre l'amendement de la commission.

Ici M. Beugnot, rapporteur de la commission, fait observer que les dépenses' de la carte et de la démarcation des limites ne sont pas faites sur cet article , mais sont payées par le ministre des finances. L'orateur continue :

Je réponds à cette observation que les frais extraordinaires de ces objets ne sont pas payés sur cet article , mais qu'on emploie au levé de la carte de France et à la démarcation des frontières des officiers qui sont dans le corps des ingénieurs-géographes, et que c'est ce qui fait qu'on demande davantage; je crois qu'il faut rejeter aujourd'hui l'amendement de la commission, mais que le gouvernement doit réduire ce corps à sa véritable proportion, aussitôt que ces travaux seront terminés.

Plusieurs membres de la chambre font diverses observations, et le général Foy reprend ainsi :

Si l'assemblée veut adopter pour système que

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toutes les fois qu'il y a une augmentation dans les dépenses sans que l'on puisse prouver qu'il y en a eu dans le service, il faut la réduire à l'instant même , je crois qu'elle adoptera un système trèsbon; mais d'après ce système il fallait tout-àl'heure voter contre l'augmentation de l'artillerie et du génie , et j'ai vu des députés voter pour cette augmentation sans qu'elle fût motivée. Maintenant considérons la question en elle-même: je vous dirai que les ingénieurs-géographes forment un cadre d'officiers comme l'artillerie, le génie et l'état-major, qui sont aussi susceptibles d'être en activité ou en disponibilité ; ils n'auraient que la solde des fonctions, mais la construction de cette carte fait qu'ils ont en outre la solde d'activité; quels éclaircissements M. le commissaire du roi devrait-il nous donner dans cette circonstance? il devait nous dire , C'est une dépense extraordinaire , elle durera tant de temps, elle est à tel point, et elle sera achevée à telle époque ; il est clair que, si la chambre ne s'en occupe pas , si elle n'y met pas une extrême rigueur , la carte de France et la démarcation des limites des frontières dureront éternellement, parce que ces sortes d'opérations, quand elles ne sont pas surveillées, occasionent des- abus et des dépenses sans nombre.

i04 DISCOURS ET OPINIONS.