SUR LA SOLDE DES DIFFÉRENTES ARMES
MÊME SÉÂl>fC£.
Je vais vous témoigner mon étonnement , non pas de ce que M. Labbey de Pompières, mon honorable collègue, a proposé une réduction de 600,000 francs, mais bien de ce qu'il ne la propose pas de 3 millions au moins ; il est impossible d'outrer plus toutes les convenances et tous les calculs qu'on ne l'a fait dans les trois derniers articles de ce chapitre. Je vais d'abord entrer dans quelques détails sur la solde. La solde du soldat d'infanterie est extrêmement modique ; le soldat d'infanterie reçoit 4^ centimes par jour; 10 centimes sont retenus pour l'entretien des menues parties de son habillement , sous le titre de linge et chaussure ; 5 centimes lui sont donnés dans la poche, c'est le seul argent dont il dispose; les 3o centimes restants doivent , avec une livre et demie de pain qu'on lui donne, fournir à sa subsistance; il faut d'abord trouver sur ces 3o centimes un supplément de pain pour la soupe, et ensuite de quoi acheter de la viande et des légumes. Il arrive de là que votre soldat d'infanterie, au lieu de manger une demi-livre de viande par jour, ne mange, dans la plupart des provinces de France, et particulièrement dans les garnisons où les légumes sont très-rares, qu'un quart de livre de viande, A Givet il n'y a point de légumes, on
CHA.MBRE DES DÉPUTÉS. — 182O. 2o5
est obligé d'en faire venir à grands frais par la Meuse, et le soldat ne peut avoir qu'un quart de livre de viande; aussi la désertion est toujours plus considérable dans la place de Givet que dans les autres garnisons de France; toutefois , messieurs , l'état des contribuables, l'état de la France, après les désastres dont elle vient à peine de sortir , ne permettent pas au gouvernement de faire pour les soldats ce que la raison et la justice exigeraient; mais au moins ne faisons pas supporter au pays des charges inutiles , n'établissons pas la solde sur un pied aussi éloigné de la vérité. En effet, on retranche pour la solde des officiers d'infanterie en semestre et pour les vacances, /^i^^ooo francs. C'est à peu près deux et demi pour cent de la masse des appointements des officiers d'infanterie. L'ordonnance du roi accorde aux officiers des semestres pour la moitié. Tous ne sont pas riches; mais l'expérience nous apprend qu'il y en a un quart qui prennent ces semestres. Calculez que les officiers supérieurs, que les colonels, dont la retenue de solde est plus considérable , les prennent presque tous quand on les leur accorde. Ainsi, supposé qu'il n'y ait qu'un quart des officiers qui prennent des congés de semestre , vous trouverez que la retenue, au lieu de deux et demi pour cent , doit être de six pour cent. Ainsi, en doublant cet article et les suivants, relatifs à la solde delà cavalerie de la garde royale et de l'artillerie , vous trouverez que la retenue pour solde d'infanterie devrait être de 9oo,ooofr.; pour la garde royale, de200,ooofr.;pour
2o6 DISCOURS ET OPINIONS.
la cavalerie de 3oo,ooo fr. ; enfin que la retenue totale devrait s'élever à i ,990,000 fr. Je ne comprends pas dans ce calcul les vacances de grades ; je n'ai pas parlé non plus de la solde des sous-officiers et des soldats en semestre. Il y a eu l'année dernière quatre semestres par compagnie, indépendamment des permissions qui se donnent dans l'étendue de la division militaire. Notre recrutement étant départemental, on rapproche autant que possible les régiments des départements où se trouvent les moyens de recrutement, et alors les soldats» étant plus près de leurs foyers , obtiennent plus facilement des permissions. On n'a donné l'année dernière qu'un quart de semestres, parce que la force de l'armée consistait dans les premières levées du nouveau système de recrutement, et l'on a jugé apparemment que les soldats appartenant à ces levées n'avaient pas assez d'instruction , et qu'il ne fallait pas leur laisser oublier les habitudes de la garnison. Cette année, ces motifs n'existent plus ; ils sont exercés et accoutumés au service. Aussi a-t-on dit, en accordant l'année dernière un quart des congés par compagnie , qu'on en accorderait davantage cette année. Je puis calculer qu'on accordera cette année vingt mille congés. Ce n'est pas assurément le neuvième de l'armée; mais, en supposant vingt mille congés, et en calculant la solde, les vivres, les journées d'hôpital probables, les mutations des régiments probables, cela va à 1,800,000 francs : voilà donc déjà trois millions. Mais , vous dira - 1 - on , on tiendra compte de ces
trois millions sur les revues de la guerre : oui; mais on trouvera moyen de les employer ailleurs, parce que c'est toujours ainsi que les choses se passent; et, si vous ne voulez pas que le gouvernement représentatif soit le plus ruineux de tous les gouvernements; si vous ne voulez pas que, sous le rapport financier , il soit le plus immoral , vous tiendrez la main à ce que le budget renferme seulement la vérité ; et il ne renferme pas la vérité quand on parle de la solde pour un effectif toujours présent, et qu'on calcule sur une absence presque continuelle. Ainsi, au lieu d'appuyer l'amendement de mon honorable collègue, je demande une réduction de trois millions.
M. le comte Mathieu Dumas présente quelques observations en Réponse à l'orateur sur son amendement. M. le général f oy continue ainsi :
J'appelle sur cette importante question toute l'attention de la chambre, et surtout l'attention de cette portion de la chambre qui, défendant plus habituellement les intérêts de la grande propriété, est intéressée plus que personne à ce qu'on ne fausse pas legouvernement représentatif en ce qui regarde les finances de l'état. M. le commissaire du roi vient d'établir ici im système tout nouveau , c'est que dans l'état de paix il faut laisser au gouvernement un fonds considérable disponible pour l'état de guerre, ou pour des circonstances inopinées ou inattendues ; c'est une question qui frappe trèshaut, mais je soutiens que le budget n'a pas été
établi d'après ce principe; le budget a été établi d'après les dépenses que l'on croit devoir faire dans l'année, et l'on a si bien calculé sur des réductions, qu'on a dit pour la déduction de la solde des officiers en congé, par approximation, 4^3,000 fr. Je soutiens que l'approximation est erronée sur tous les points, qu'il y. a des soldats en congé de semestre, et que vous n'en avez tenu aucun compte. Je sais très-bien qu'à la fin de l'année, la solde n'étant payée que sur les revues , on ne soldera effectivement que ceux qui auront été présents sous les drapeaux. Qu'arrivera- t-il ? c'est que vous aurez un reliquat de plus de six millions au moins. Il me serait facile de le démontrer , parce que, dans les calculs que j'ai établis, je n'ai pas fait mention d'une foule d'objets. Vous convient-il, à vous, chambre des députés, de laisser le reliquat^ qui est probable , qui est même certain, entre les mains du gouvernement? Voilà la question pure et simple.
Il me reste d'autres observations à faire sur ce chapitre.
Nous voyons un effectif de 197,000 hommes, qui vous donneraient à peine, pour combattre, i3o,ooo sabres ou baïonnettes; car il faut en déduire les compagnies sédentaires et les réformes qui peuvent avoir lieu au moment d'une guerre. N'est -il pas permis, lorsqu'on voit une somme énorme demandée pour obtenir un résultat si modique , de s'étonner que le gouvernement ne développe pas d'autres moyens que la loi a mis en son pouvoir, et qui ne coûteraient rien à l'état?
N'est-il pas permis de s'étonner que eette armée de vétérans, si imposante parles souvenirs des vertus militaires, ne soit pas organisée sur le papier? Ce serait, à coup sûr , une puissance d'opinion dans l'Europe , et ce serait aussi une puissance réelle : cela n'augmenterait pas d'un centime les dépenses du budget ; cela serait bon au pays , agréable à la nation et utile partout.
Je persiste dans la réduction de trois millions , et si l'assemblée ne se croyait pas suffisamment informée, et qu'elle voulût que ce travail fut fait concurremment avec messieurs les commissaires du roi, je soutiens qu'il serait facile de leur prouver qu'à la fin de l'année, la réduction réelle sur les trois derniers articles , s'élèvera à trois millions.