SUR LES SUBSISTANCES MILITAIRES

La commission a établi comme principe la réduction d'un vingtième sur les frais de bureaux de toutes les administrations centrales; la direction générale des vivres à Paris est assurément une administration centrale, et on doit s'étonner que le vingtième à réduire sur les frais de bureaux ait échappé à votre commission et à M. le rapporteur. Mais, quand même la commission n'aurait pas adopté pour principe la réduction d'un vingtième F. T. r4

sur les frais de bureaux des administratiolis centrales, je soutiens qu'il faudrait le prononcer à l'égard de cette administration des vivres , parce que c'est un hors-d'œuvre extrêmement coûteux. Cette administration des vivres a pu être nécessaire dans un moment où le pays était occupé par des troupes étrangères , et où il a fallu subvenir promptement au besoin de ces troupes et à l'accomplissement des tt'aités; Lorsque d'anciennes compagnies, qui avaient fait des marchés avec le gouvernement , ne pouvaient plus remplir leurs engagements, il était alors nécessaire de confier l'administration des vivres à une direction ; mais ce système fest mauvais sous tous les gouvernements, et particulièrement sous le gouvernement représentatif.

Quand on a une direction des vivres, ce n'est pas tout d'avoir pour directeur-général l'un des hommes les plus probes et les plus honorables du pays, il faut encore savoir si ce directeur- général, par l'effet de sa probité ;, pourra imprimer à l'administration la marche régulière et honorable qui est dans sa pensée. J'observerai qu'il y a toujours de graves inconvénients à multiplier ces sortes d'administrations; on sait, par une malheureuse expérience, que, toutes les fois qu'il y a des agents supérieurs qui surveillent les agents faisant les dépenses, et que ce sont les mêmes qui nomment aux places , il y a lieu à des remises continuelles de la part des comptables envers eux , il y a lieil à des abus dé tous genres ; c'est une sotte d'entravé dans le service public.

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Je propose une réduction de 2 3,8oo fr. isur les frais de bureaux de la direction des vivres, je là propose beaucoup moins pour voter dans le système de la commission , que pour indiquer la prompte nécessité de réduire un état-major oisiiF, coûteux, et peut-être dangereux. C'est un moyen de parvenir au système des marchés, qui est le seul à suivre dans un gouvernement représentatif.

M. lé ministre des affaires étrangères répobdit à l'oratebr, qui continua ainsi :

Je ne rentrerai pas dans la question générale touchant les avantages des marchés sur les régies; je dirai seulement que, sous un gouvernement représentatif, quand il n'y aura plus d'arriéré , quand il n'y aura plus de conseil-d'état juge et partie, les marchés pourront se faire publiquement avec plus de garantie que l'autorité. En supposant qu'il n'existe pas de compagnie qui ait assez de crédit, pour répondre du service général des vivres, de manière à prévenir tous les accidents, est-ce qu'ôti ne pourrait pas adopter le système intermédiaire de la régie intéressée , c'est-à-dire d'ajouter à M. le directeur-général des administrateurs pour surveiller les achats , l'emploi des denrées , et faire lés fournitures ?

Un membre : C'est ce qui se fait actuellement.

Sans doute cela se fait par marchés, au heii d'être fait dans les formes, devant les autorités, avec des garanties pour le gouvernement et pour le trésor public , qui sont faits par des adminis-

2ia DISCOURS ET OPINIONS.

trateurs qui achètent eux-mêmes, et qui peut-être font tout eux-mêmes. Il arrive qu'une intendance militaire qui, par son institution, devrait être chargée de l'administration des vivres , n'a aucune action sur la direction générale. C'est un désordre qui vient de la confiance méritée au directeur-général; mais je soutiens que cette confiance, qui tient à un individu, n'est propre qu'à former un système d'abus.

Dans tout état de cause, je dis que l'état-major de la régie est trop nombreux, et qu'il y a lieu à lui appliquer la réduction du vingtième.

Celte proposition fut rejetée.