COMITJ^ SECRET DU I7 FÉVRIER 182I

La guerre est le fléau du monde. Ce n'est pas seulement parce que, pendant à peu près la moitié de chaque siècle , elle ravage les campagnes, elle détruit les villes, elle décime les populations; c'est aussi, et avant tout, parce qu'elle nous impose irrémissiblement le fardeau des armées permanentes. Dans l'état actuel de nos arts , la guerre ne peut être faite avec efficacité et succès que par des hommes dressés dès leur jeunesse à ce métier, et qui lui consacrent leur vie tout entière. En vain prouvera-t-on que les armées permanentes épuisent les finances et menacent éternellement les libertés publiques ; une nation ne peut s'en passer sans cesser d'être nation. L'indépendance est le premier besoin des peuples; la hberté n'est que le second.

• La nécessité des armées permanentes une fois admise, la loi de chaque pays a dû inviter et, au besoin, contraindre un certain nombre de ci-

toyens à manier Tépée pendant que les autres manieraient la bêche ; à veiller et à combattre pendant que les autres travailleraient ou se reposeraient. Les hommes ainsi désignés ont dû être soumis à une législation spécialement rigoureuse et à des tribunaux d'exception ; ils ont dû vivre d'une vie de fatigues et de dangers , de sacrifices et de résignation. Mais aussi , en échange de leur jeunesse, de leurs bras, de leur sang, voués à la société, la société a dû leur garantir, pour leur vie tout entière, du pain , et même certaines jouissances d'honneur, mieux appréciées en France que partout ailleurs. Ces garanties obligées, il a fallu en être prodigue envers eux, d'abord, parce que c'est devoir de reconnaissance, et ensuite, parce que c'est un bon calcul dans l'intérêt de la hberté et de la sûreté de tous. En effet, l'expérience des siècles nous apprend qu'il n'y a de recours contre les excès de la force matérielle que dans l'empire exercé sur les passions des hommes par la plus puissante des forces morales, la justice. Nous vivons dans im siècle de liberté légale; et, pour la profession des armes comme pour les autres professions, les droits et les devoirs ne sauraient marcher séparés.

Toutefois l'armée est destinée à défendre le pays. Pour qu'elle remplisse sa noble destination , il faut que le chef du pays , le dépositaire suprême de la puissance nationale , le roi , s'en serve comme d'un instrument docile ; il faut qu'il la dirige dans son ensemble et dans ses détails ; il faut qu'il exerce

une action souveraine sur tous les éléments qui la composent : c'est le vœu de l'art. i4 de la charte, c'est le vœu de la raison. De même que la nation abdiquerait son indépendance, si elle consentait à. n'avoir pas d'armée , de même le roi abdiquerait les devoirs de la royauté , s'il n'était pas le moteur constant de l'armée que les lois du pays mettent à sa disposition.

Comment donc concilierons-nous ce que la société doit de garanties et d'honneurs aux militaires avec la puissance presque iUimitée que la force des choses attribue à la couronne , relativement à l'organisation et à l'emploi de la milice ? Le moyen est tout simple , messieurs, et il n'est pas nouveau; il consiste à établir une distinction fondamentale entre l'emploi et le grade. A l'emploi se rattachent plus spécialement les devoirs : les droits sont inhérents au grade. L'emploi est la propriété du souverain; le grade est la propriété de l'officier.

Les armées ne se meuvent et n'agissent que par le commandement. Le commandement n'est exercé qu'en vertu des offices ou emplois. Il faut donc, pour qu'aucune partie du commandement n'échappe à la couronne, il faut qu'elle ait la nomination, la révocation, en un mot, l'entière disposition des emplois. Cette nécessité fait passer tout de suite, de la théorie dans la pratique, la distinction fondamentale de l'emploi et du grade. A côté des officiers militaires qui réunissent dans leurs personnes et l'emploi et le grade, on en voit d'autres qui possèdent le grade sans jouir de l'emploi,

et la législation, d'accord avec l'usage, désigne les uns et les autres par une appellation commune , quoique leurs positions sociales soient éminemment différentes.

Quand les militaires sont placés hors des cadres de l'armée , que leur reste-t-il ? Le grade. I^e grade est le signe ineffaçable des emplois qu'ils ont remplis , et de leur aptitude à en remplir encore. Le grade, par lui-même, et séparé de l'office, ne participe en rien au commandement, il n'a pas action sur l'armée. Pourquoi donc la prérogative royale aurait-elle action sur le grade ? Pourquoi pourraitelle le dépouiller de ses attributs , le suspendre , l'anéantir? La prérogative n'existe que pour le besoin du pays et dans l'intérêt de l'efficacité de l'armée : hors de cet intérêt , et au-delà de ce besoin , elle respecte et protège les droits des hommes appelés par les lois à exercer le métier des armes , comme elle respecte et protège les droits des autres citoyens.

Il suit de là que l'aménagement des emplois est du domaine de l'ordonnance, mais que tout ce qui concerne la conservation des grades ne peut être réglé que par la loi ; et cette classification est tellement dans l'essence du gouvernement représentatif, que, si la distinction entre les emplois et les grades n'existait pas, il faudrait l'inventer.

Mais, je vous l'ai dit, messieurs, la distinction existe, elle n'est pas nouvelle; elle remonte au temps où, par la destruction du gouvernement et des troupes féodales, il n'y a plus eu dans les états

modernes que des armées nationales, des armées de la couronne. Elle est plus ou moins apparente dans les lois des différents peuples, suivant que ces lois expriment plus ou moins fidèlement leur état réel. Nous en retrouvons le principe dans l'ordonnance de Louis XIV qui institue l'ordre du tableau, dans les mémoires où M. de Saint-Germain a développé les motifs de sa refonte de l'armée, dans les réponses du gouvernement de Louis XVI à la clameur publique , qui lui reprochait d'avoir enlevé arbitrairement à M. de Moreton-Chabrillant, colonel du régiment de la Fère (infanterie), non pas son grade, mais son emploi; que si la distinction de l'emploi et du grade n'était pas établie dans les lois de ce temps-là avec la clarté et la précision que demande une matière si grave , cela tient à des considérations d'un ordre élevé. On n'avait alors ni la volonté ni la prétention de fixer des limites entre les droits des sujets et l'exercice de l'autorité souveraine. Un certain vague dans la législation convenait à une vieille monarchie où le pouvoir absolu n'était dissimulé que par la modération du monarque, et n'avait de contrepoids que la puissance de la civilisation et la force des mœurs publiques.

La révolution est arrivée, qui a enregistré les droits de chacun , qui a défini toutes les positions, qui a fait dériver du texte des lois la solution de toutes les questions de droit. A partir de la révolution, ce sont les lois écrites que nous devons consulter; je vais en dérouler le tableau devant vous.

L'assemblée constituante jeta les fondements d'un code des délits et des peines pour l'armée; elle décréta en principe que la privation du grade militaire emportait la dégradation civique. Un officier ne pouvait être renvoyé de l'armée que par une cour martiale , formée de juges pris parmi les chefs de l'administration militaire , et de jurés choisis entre les officiers , les sous-officiers et les soldats, suivant le rang de l'accusé.

Le 12 mai 179^, un nouveau code pénal militaire fut décrété. Non-seulement on y énuméra avec soin les cas où le conseil de guerre pourrait prononcer la destitution, mais encore on régla (art. 10 , 11,12) que certains délits emporteraient avec eux, outre la destitution , et comme surcroît de peine , tantôt l'incapacité de servir dans les armées, tantôt la déchéance de tout droit à la pension. Ce dernier point vous prouve, messieurs, que, de la destitution simple, même quand elle est prononcée par jugement, ne s'ensuit pas nécessairement la perte du droit à un emploi militaire ou à un traitement quelconque.

Enfin le code des délits militaires, du 21 brumaire an V, et c'est celui qui régit aujourd'hui l'armée, confirme pleinement la disposition des lois précédentes sur l'inviolabilité du grade. L'article 20 est conçu en ces termes : Dans tous les cas ou ^ cV après les dispositions du présent code^ la peine du délit emporterait celle de la destitution y cette dernière peine sera formellement prononcée par la sentence de condamnation.

Ainsi , messieurs , la loi ne permet pas qu'une autre autorité que celle de la justice prononce la peine de la destitution ; et cependant, au sujet de la pétition de M. le chef de bataillon Simon Lorière, une de vos commissions a été unanime à vous dire qu'il y a deux espèces de destitution , savoir la destitution judiciaire , et une autre qu'elle a appelée destitution administrative. Le mot restera, messieurs, parce qu'il dit bien l'abus de la chose. Comment ne voit-on pas que destitution administrative est synonyme de destitution arbitraire? Lorsque l'administration fait par sa volonté un acte que la loi attribue à la justice, il y a toujours désordre , et souvent tyrannie.

Voudrait-on citer des précédents à l'appui d'une si monstrueuse doctrine ? C'est sur ce terrain que j'attends nos adversaires ; je connais comme eux les décrets de la convention , en vertu desquels les représentants du peuple en mission pouvaient destituer les officiers. D'autres articles des mêmes décrets investissaient les représentants du droit de remplir les prisons et de dresser les échafauds. Déjà, messieurs, vous avez fait justice de ce précédent. Ce n'est pas sous le règne de Louis XVIIÏ, et dans la huitième année de la charte, qu'on invoquera ici le souvenir et l'autorité des jours de la terreur.

D'autres actes également arbitraires, quoique d'une nature différente, sont ceux par lesquels le chef du dernier gouvernement a tantôt enlevé à un officier non jugé jusqu'au droit de porter l'u

niforme , et tantôt en a dépouillé un autre nonseulement de son grade militaire, mais des décorations , des titres de noblesse qu'il lui avait conférés , et même de ses droits acquis à une solde de retraite. Ces échappées du despotisme , ces caprices du pouvoir absolu, c'est tout au plus s'ils sont consignés dans les archives de l'époque ; ils n'atteignirent que des situations très-élevées ; ils ont d'ailleurs été extrêmement rares, essentiellement passagers, et par cela même en opposition avec la volonté permanente du souverain, exprimée dans les arrêtés, décrets et règlements.

Ce sont, messieurs, ces arrêtés, décrets et règlements, fruits, pour la plupart, d'une méditation savante, qui, joints aux lois anciennes non abrogées , constituent la législation militaire sous l'empire de laquelle la charte nous a trouvés. Mon honorable camarade et collègue , M. le général Sébastiani, a mis hier sous vos yeux les fragments les plus importants de cette législation. Vous y avez constamment aperçu, à côté du principe sacramentel de l'inviolabilité du grade, l'intention bien évidente de ne pas séparer le grade des avantages qui lui sont attachés : c'est ainsi que Tarrêté du 8 nivôse an Vlïï étend au traitement de réforme les dispositions que la loi du 29 fructidor an VII avait prises pour la solde de retraite, et dit expressément , art 1: Le traitement de réforme ne pourra se perdre que par V effet d'une démission , parl'ejfet d'un jugement légal , ou par le refus de re-

prendre de Vactwité au moment ou celui qui en jouit sera appelé a la défense de la patrie.

Le traitement de réforme de ce temps-là correspondait au traitement de non-activité d'aujourd'hui : il était donné en attendant l'activité ou la retraite; on l'avait fixé pour chaque grade à la moitié du maximum de la solde de retraite affectée à ce grade. Il a été limité ensuite, non dans sa quotité, mais dans sa durée, par le décret de Rœnisberg du i5 juin 1812 , qui a réglé que les officiers réformés ne toucheraient plus leurs traitements que pendant cinq ans. Mais savez-vous, messieurs , pourquoi ce décret a été rendu } C'est parce que les besoins de la guerre appelaient aux armes le ban et l'arrière-ban de la France; c'est parce que la création de quelques centaines de bataillons nouveaux, sous le nom de cohortes y nécessitait l'emploi d'un grand nombre d'officiers réformés ; c'est parce que plusieurs de ces officiers, désaccoutumés de la vie des camps, se refusaient à reprendre du service. Le contraire arrive aujourd'hui; les officiers qu'on a réformés depuis peu sont précisément ceux qui servaient et qui veulent encore servir. Quand même la charte n'existerait pas, ce serait mal entendre le décret de Rœnisberg, que de le considérer comme un moyen de punition , et de s'en autoriser pour restreindre la quotité, ou abréger la durée d'un traitement de non-activité.

Mais nous avons la charte. L'article 69 conser

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aux militaires alors en activité de service, non pas leurs emplois , mais leurs grades, leurs honneurs, leurs pensions. Puisqu'on nous conserve non-seulement les grades , mais encore les honneurs , il faut bien qu'il y ait dans les grades autre chose que des honneurs ; cette autre chose , c'est le traitement. Que serait donc le grade sans le traitement dans un pays d'égalité et pour une armée qui n'était riche que de patriotisme et de gloire ? Le monarque législateur a voulu que tout ce qui portait i'épée au jour de la promulgation de la charte acquît par la charte la certitude de vivre de Tépée. La France et l'armée l'ont compris ainsi. Vousmêmes , messieurs , descendez au fond de vos consciences, et dites si l'article 69 peut être entendu autrement. On n'abuse pas les nations avec des phrases , et c'est une espèce de trahison envers le trône, que d'emprunter le nom sacré du roi pour violer ouvertement la foi promise.

Au reste, messieurs, le pétitionnaire qui vous a occupés ces jours derniers a perdu à la fois son traitement et son grade. Le fait résulte formellement de la décision ministérielle qui l'a frappé. Le ministre de la guerre n'a pas ordonné que le chef de bataillon Simon Lorière serait rayé des contrôles de l'armée ; et je ne sais pourquoi on a fait à ce sujet une distinction d'ailleurs très-juste, entre les revues de l'intendance militaire et les quatre contrôles des bureaux de la guerre. Les mots i^eçue et contrôle ne se trouvent pas dans la lettre du ministre ; il y est dit que le chef de bataillon Simon Lorière

cesse de Jaire partie des officiers de U armée. Remarquez la valeur et les conséquences de ces expressions. On ne pourra plus , sans enfreindre toutes les règles, rappeler M. Simon Lorière à un emploi d'activité; car la loi du 10 mars 181 8 n'appelle à cet emploi que les officiers de l'armée. Légalement parlant, il ne conserve pas de droit à la solde de retraite ; car le droit à la solde de retraite ne court que pour les officiers de l'armée, et M. Simon Lorière ne fait plus partie des officiers de l'armée. Que s'il s'avise de porter un uniforme , le premier chef militaire qui le rencontrera lui dira : De quel droit portez-vous l'uniforme de l'armée , vous qui ne faites plus partie des officiers de l'armée ?

Tout cela , messieurs , n'est pas dégrader un homme : car, suivant les lois éternelles de la morale, l'arbitraire dégrade ceux qui l'exercent et non ceux qui le subissent ; mais c'est bien arracher à un officier ses moyens d'existence, son grade, ses honneurs , les fruits du passé et les espérances de l'avenir. Il était réservé au ministère de 1820 d'ériger ces violences en système habituel de gouvernement. Rien de semblable n'avait été vu depuis la restauration.

Après le second retour du roi , on crut que le malaise de la société ne pouvait être guéri que par des remèdes extraordinaires. La loi du 9 novembre 181 5 fut rendue pour punir les cris séditieux et les provocations à la révolte. Eh bien ! messieurs , cette loi d'exception , cette loi de représailles , cette loi de vengeance a respecté ce que ne

respecte pas radministration actuelle ; elle a rangé sur la même ligne d'inviolabilité la pension de retraite et le traitement de non-activité; elle a voulu que les tribunaux seuls pussent toucher à l'un et à l'autre. L'article lo de la loi est conçu en ces termes :

« Tout condamné qui se trouvera jouir d'une « pension de retraite civile ou militaire , ou d'un a traitement quelconque de non - activité , sera « privé de tout ou partie de la pension de retraite , « ou de tout ou partie de son traitement de non- « activité, pour un temps qui sera déterminé par le a tribunal. »

Et qu'on ne dise pas que l'objet de l'article lo était seulement d'attribuer aux tribunaux de police correctionnelle le pouvoir d'infliger des peines que le code n'a pas prononcées. Où aurait été la nécessité de cette attribution extraordinaire , au moins en ce qui concerne les traitements de non-activité, si le gouvernement etit cru avoir le droit de les abolir? Pourquoi n'aurait -il pas exercé ce droit lui - même après chaque condamnation , lui qui avait les moyens de réviser et d'apprécier la vie entière du condamné, tandis que les juges ne pouvaient apercevoir de cette vie qu'une action isolée ?

A peu près dans le même temps , les officiers de l'armée furent classés en catégories , à raison des fautes plus ou moins graves qu'on les accusait d'avoir commises. L'objet du classement était, suivant les termes de l'instruction ministérielle du 6 no-

vembre , ^écarter du tableau d'actwité des hommes dangereux. Eh bien! messieurs, ces hommes dangereux , les phis dangereux de tous , ceux qu'on avait rangés dans la quatorzième catégorie, jamais on n'a pensé à leur enlever ou leur grade ou leur traitement, et la solde de non-activité leur est restée , comme indemnité de la préférence que d'autres obtenaient sur eux pour être employés.

Enfin, en 181 8, le 2 5 avril, le ministre de la guerre a chargé une commission , mi-partie de magistrats et de miUtaires, de rédiger un code de justice pour l'armée. Dans son travail présenté à la fin de novembre 18 19, cette commission établit que la destitution continuera à être une peine judiciaire infligée par les tribunaux , et par les tribunaux seulement; mais par une dérogation à la législation en vigueur, dérogation avouée et susceptible d'être discutée , elle propose de ranger à l'avenir parmi les punitions de discipline la suspension de service sans traitement , et elle se presse d'ajouter ( art. 6 du code projeté) qu'un châtiment aussi grave ne devra être infligé que par décision du roi , sur k rapport du ministre de la guerre, après que ce ministre aura pris l'avis d'un conseil composé de cinq maréchaux de France.

Il n'est pas de mon sujet d'examiner jusqu'à quel point l'érection de ce conseil de maréchaux s'accor derait avec les formes de notre gouvernement constitutionnel. Il n'est pas dans mon intention d( présenter comme autorité le rapport de la commis sion du code mihtaire. Mais, ce qui est positif

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c est qu'elle reconnaît que la destitution n'a jamais pu être prononcée que par jugement , et que le projet de faire figurer la suspension de traitement parmi les punitions de discipline est considéré par elle comme une innovation. J'invoque sur ces deux points le témoignage de mon honorable collègue M. Jacquinot-Pampelune , qui était membre de la commission , et qui est présent à la séance.

La dénomination très-juste Aq punitions de discipline y donnée aux châtiments qu'infligent les chefs militaires et le gouvernement, porte tout-à-coup mon attention sur un rapprochement qui n'échappera pas, messieurs, à votre sagacité. Dans Tordre naturel des idées, une punition de discipline ne doit frapper que ceux qu'enserrent les liens de la discipline, ceux qui sont encadrés dans les rangs de l'armée, ceux qui vivent sous l'empire de la loi militaire. Or il a été décidé plusieurs fois que les officiers en non -activité seraient, en matière de contraventions, de délit ou de crimes, justiciables des tribunaux ordinaires. Ainsi, alors même que la diminution , la suspension et l'abolition du traitement, la destitution ou, si l'on veut, la dégradation ar//?2//zi.y^/r^^^Ve devraient être considérées comme des punitions légales, ce serait encore une question de savoir si M. Simon Lorière, chef de bataillon en non-activité, se trouvait dans la catégorie de ceux auxquels cette punition pouvait être infligée légalement.

Je crois vous l'avoir démontré , messieurs ; la destitution administrative est un acte arbitraire que

n'autorise aucune loi positive , et que le salut public ne commande jamais. Je n'abuserai pas de vos moments pour faire voir qu'elle est également réprouvée par les lois de la convenance politique.

Cependant, puisqu'il y a de la part du gouvernement une tendance évidente à amoindrir nos forces disponibles ; puisqu'on s'est plu , en suspendant le recrutement volontaire et en prodiguant sans motif les congés absolus , à. réduire l'armée beaucoup au-dessous d'un complet déjà disproportionné avec notre position européenne, et minime en comparaison des sommes énormes qu'il coûte au pays; au moins faudrait-il qu'on cherchât à suppléer au nombre par la discipline et par le dévoûment. Vous ne pourrez compter sur le dévoûment et sur la discipline de votre armée tant qu'elle restera en proie à un arbitraire dévorant. Rendez-vous compte à vous-mêmes de ce que peuvent rêver, de ce que peuvent dire des hommes qui n'ont pas la certitude de conserver deux jours de suite leur état , leur grade , le fruit de leur labeur et de leur sang répandu. Il faut toucher au vif, et descendre au fond des choses. Depuis quelque temps on organise et on désorganise sans cesse notre établissement militaire. On vous dit que ce5 changements ont pour objet de redresser des vices de système : n'en croyez rien, messieurs; on ne veut que trouver des prétextes pour bouleverser le personnel de l'armée.

C'est ainsi que plusieurs milliers d'officiers viennent d'être renvoyés de leurs corps par des lettres

de cachet ministérielles, les uns avec des soldes de non-activité , les autres avec des soldes de réforme. Ils étaient la plupart rentrés au service depuis deux ans. Pour s'équiper, l'un avait consommé le produit de ses laborieuses épargnes, l'autre avait vendu la chaumière paternelle. Les voilà morts pour la vie militaire, eux que les habitudes des camps ont rendus impropres à la vie civile. Et qui sait si, rentrés dans leurs modestes réduits, la police occulte se lassera de les poursuivre? Qui sait si les punitions de discipline ne viendront pas les harceler encore, après que l'armée les a répudiés? Qui sait si la destitution administrative ne les précipitera pas un jour de la misère dans le désespoir?

Croyez - vous , messieurs , que de pareils traitements soient un encouragement à la confiance, soient une prime à la fidélité? Croyez-vous que ce débordement d'arbitraire raffermisse tant d'autres officiers restés au service, qui ont le même point de départ et les mêmes précédents que leurs camarades destitués, et qui voient toujours l'épée de I Damoclès suspendue sur leurs têtes? Croyez-vous i que les sous - officiers , les soldats, les nouveaux i comme les anciens, ne fassent pas aussi un retour sur eux-mêmes, qu'ils ne s'aperçoivent pas que ; les officiers à qui l'on donne des congés forcés et I éternels , que ceux qu'on dépouille en les renvoyant sans traitement, ou avec un traitement dérisoire de réforme , que tous ceux enfin qu'on chasse aui jourd'hui de l'armée , ont commencé par porter le ^ mousquet, et que le même sort menace à la fin

de leur carrière les hommes de toutes les époques qui ne sont et ne peuvent être que les fils de leun œuvres? Tout le monde a de l'esprit en France tout le monde raisonne; et bien coupables seraien ceux qui ne voudraient pas voir comment la sta bilité du trône et des institutions se lie à la jouissance paisible de toutes les existences légales , e combien la force des armes serait près de devenij brutale et agressive, alors qu'elle ne serait plus dominée par l'inviolabilité de la justice et par la sainteté des lois.

Je vote pour que la proposition soit prise er considération.