SUR LA PÉTITION DU LIEUTENANT CHRÉTIEN

Le pétitionnaire , lieutenant en retraite , demandait sa solde arriérée pour le temps de son service dans la garde royale en Espagne.

Il y a deux classes très-distinctes parmi les militaires dont M. le rapporteur vient de nous entretenir. Des officiers- généraux et certains officiers sont entrés librement , volontairement au service de ces princes dont nous peuplions les trônes de l'Europe. Ils ont eu pour eux les chances de la fortune, la fortune leur a été contraire , je ne crois pas qu'ils aient rien à réclamer de la France; mais il est d'autres militaires, des officiers, sous -officiers et soldats qui doivent attirer particulièrement votre bienveillance.

Lorsque Napoléon mit son frère sur le trône d'Espagne, il jugea que, pour lui former une armée, il devait lui donner un premier noyau de troupes ; il ordonna que des compagnies , des bataillons , des escadrons tout entiers entrassent , sous le titre de garde royale , au service de Joseph ; les officiers , sous -officiers et soldats n'ont pas eu le droit de choisir. C'était un ordre impératif qu'ils ne pou-

valent ne pas exécuter; ils sont donc entrés au service de Joseph , et sont ensuite passés avec lui en Espagne, où ils ont toujours cru servir la France; et effectivement ils la servaient puisqu'ils obéissaient au chef de la France.

Lorsque les événements de la guerre ont chassé Joseph de l'Espagne , un décret impérial a incorporé les troupes de la garde royale de Joseph d'abord dans les régiments, et ensuite dans la garde impériale. Ce décret impérial a dit expressément que le droit à l'arriéré de solde que l'Espagne ne leur avait pas payé était positif. Ce décret, tout en réunissant ces militaires, s'est emparé des canons et de tout le matériel de guerre qu'ils apportaient. Dans cet état de choses, au moment où la liquidation a été ouverte ^ les militaires qui sortaient de la garde royale de Naples et d'Espagne ont demandé à être liquidés comme les autres , et ils ont fait ce dilemme : Ou nous avons servi l'Espagne , et alors employez, ont -ils dit, vos efforts auprès du gouvernement espagnol pour nous faire payer ; ou bien nous avons servi la France, et alors que la France nous paie. Dans l'un et dans l'autre cas il y a lieu de la part du gouvernement à intervenir pour des Français qui ont suivi les ordres français, obéi à la loi française ; la chambre a été plusieurs fois convaincue de la vérité de l'exposé que je viens de faire. Trois fois elle a renvoyé des pétitions semblables au président du conseil des ministres; je demande la même faveur pour celle-ci.

2o6 DISCOURS ET OPINIONS.

MEME SEANCE

Le général Foy reprit la parole au milieu de la discussion sur cette pétition.

A ce que vient de dire M. le ministre des affaires étrangères , relativement à la manière dont on traite en France les officiers qui ont été an service de Naples, d'Espagne et autres pays, je répondrai qu'il a commis une erreur. On ne reconnaît pas leur grade acquis, on n'en a reconnu que quelques-uns, c'est comme fait que je le dis et comme fait certain; je pourrais citer vingt noms à l'appui. Mais ce n'est pas là la question ; il s'agit de la solde gagnée sur le champ de bataille par des militaires qui , par ordre du chef du gouvernement, ont combattu avec nous, à nos côtés; les boulets anglais ne regardaient pas s'ils avaient la cocarde rouge ou la glorieuse cocarde tricolore.

(Murmures à droite.)

Oui, messieurs, je le répète, je ne cesserai de le dire, la glorieuse cocarde tricolore.

(Nouvelles exclamations à droite. Vive agitation.)

Ces militaires sont entrés au service par ordre , ils ont fait ce qu'ils pouvaient et ce qu'ils devaient. Un des préopinants vous a dit, messieurs, que des ordres du gouvernement français les avaient rappelés en France; ces ordres, messieurs, n'ont jamais été pour les officiers-généraux, pour ces officiers qui avaient passé individuellement au

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — ïSai. iB']

service étranger, jamais ils n'ont été signifiés à d'autres qu'à ceux-là. Si on le leur avait signifié, tous se seraient empressés de revenir , parce qu'ils étaient tous mécontents d'être en Espagne , où ils n'avaient que des chances malheureuses à courir, tandis qu'en rentrant en France à son service, ils avaient des chances plus heureuses et plus honorables.

Un des préopinants vous a dit qu'on ne payait pas en Espagne sur les fonds français. Non, sans doute; et c'est pour cela qu'ils ont éprouvé un énorme arriéré de solde. Les fonds français avaient une destination , une affectation particulière; mais le décret de novembre t8j3, qui a incorporé la garde d'Espagne dans les troupes françaises, a établi, a consacré l'arriéré de cette solde. Les canons, les armes, l'habillement qu'elle a livrés ont pu, ont dû être considérés comme la base de cet arriéré.

Les droits du pétitionnaire sont patents, je le répète; lui et ceux qui sont dans la même position ont servi par un ordre régulier. Ils ont servi ou la France ou l'Espagne. Dans l'un ou l'autre cas, je persiste à demander le renvoi de la pétition au ministre de la guerre , et au président du conseil des ministres.

M. Dudon s'élance à la tribune , pour demander le rappel à l'ordre de l'orateur, et développe ses motifs; M. le ijénéralTarayre combat ce rappel à l'ordre , qui n'a pas de suite.

M. le général Foy demande la parole.

M. le président : Je ne puis vous accorder la parole que sur un fait personnel.

M. le général Foj , à la tribune : C'est aussi sur un fait personnel que je demande la parole.

Le préopinant a dit que j'avais parlé de la cocarde tricolore, sans désignation de temps. Le préopinant est dans l'erreur : j'ai parlé de la cocarde historiquement , au sujet des guerres d'Espagne, et par conséquent, dans l'intervalle de 1789 à 1814.

Le préopinant a dit encore que j'avais engagé la garde royale de France à prendre la cocarde tricolore : messieurs, c'est une calomnie. C'est un nouveau pétard lancé dans cette enceinte i.

La cocarde tricolore fut donnée à la France par un décret de l'assemblée constituante , sanctionné par le roi. La cocarde tricolore marque l'époque du plus grand développement de l'esprit humain, de la plus haute gloire qui ait jamais été accumulée sur une nation, de la régénération entière de l'ordre social.

Aujourd'hui, messieurs, cette cocarde a cessé d'être légale. Un arrêté du gouvernement provisoire de 1814? reconnu par le roi, l'a supprimée ; l'ancienne cocarde blanche est aujourd'hui la cocarde du devoir.

Mais si jamais , dans sa profonde sagesse , le roi revenait sur sa détermination première ; si jamais l'auguste auteur de la charte rétablissait le signe que nous avons porté pendant un quart de siècle , assurément , messieurs , ce ne seraient pas les om-

^ Allusion aux pétards qu'on jetait alors dans les rues de Paris.

CHAMBRE DES DEPUTES. lS'11, CtB^

bres de Philippe-Auguste et d'Henri IV qui s'indigneraient dans leurs tombeaux de voir les fleurs de lis de Bouvines et d'Ivry sur le drapeau d'Austerlitz.

Je reviens, messieurs, à la question elle-même: ou les militaires qui réclament ont servi la France , et alors elle doit les payer; ou ils ont servi l'Espagne, et alors c'est auprès de l'Espagne que le gouvernement français doit intervenir en leur faveur, c'est en ce double sens que je demande le renvoi à M. le président du conseil.

L'ordre du jour fut adopté sur la pétition.

260 DISCOURS ET OPIjyJOIVS.

SUR LA PROPOSIÏIQN

Tendant à empêcher que les officiers de l'armée ne soient privés, autrement que par un jugement, de leurs grades, et du traitement affecté à ces grades.