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Simpson, un traln du Grand- Nord ou du Canadian Northern pourra prendre cette voie à n'importe quel endroit et se rendre jusqu'aux provinces maritimes, Sur ce point encore, nous avons donc pris toutes les précautions possibles, et je suis fermemeut convaincu que les stipulations de cette clause donneront pleine satisfaction au peuple canadien.

Je reviens À la question de l'intérêt, On dira peut-être : “Vous avez stipulé qu'à sept années près la compagnie sera tenue de payer l'intérêt du montant des obligations tant qu’il ne sera pas remboursable ; mais qui vous assure que celn se fera?” Je vais maintenant faire connaître à la Chambre les mesures de précaution que nous avons prises à ce sujet:

Pour les fins déterminées ci-après dans la présente clause, la compagnie pourra et devra créer des hypothèques à des fidéicommissaires ainsi qu'il suit:—

(a) Une hypothèque qui constituera une première charge sur de chemin de fer, l'entreprise, l'équipement et les biens, les recettes, droits et privilèges de la compagnie, y compris tout l'équipement et des biens que la compagnie pourra ci-après acquérir (mais à l'exception des embranchements de plus de six milles de lonsueur ou des recettes en provenant et des privilèges s’y rattachant, ou du matériel roulant additionnel qui pourra, de l'assentiment du gouvernement, avoir sts désigné par la compagnie comme constituant l'équipement, et non compris les navires ni les terres concédées par les muntcipalités ou les provinces, à titre de primes ou de subventions à ladite compagnie, pour d'autres fins que celles de son chemin de fer) pour assurer le rachat de ia dite émission de premières obligations garanties par le gouvernement.

(b) Une hypothèque qui sera une charge de deuxième ordre sur les biens couverts par l’hypothèque prévue au paragraphe 35 (a), sauf le matériel roulant constituant l'équipement de la division est, pour assurer le remboursement des obligations que doit garantir comme susdit la Compagnie du Grand Tronc du Canada.

(e) Une hypothèque qui grèvera tout le mantériel roulant constituant l'équipement de la division: immédiatement À la suite de la charge énoncée au paragraphe 35 (a), pour garantir au gouvernement le paiement du loyer exigible par rapport à da division est, l'entretien de cette division en bon état et la continuité de son service, et le respest et l'exécution par la compa- Enle des stipulations du présent contrat.