LA LANGUE FRANÇAISE ET NOS CONSTITUTIONS

La langue française est aujourd'hui Tune des deux langues officielles du Canada, n'en déplaise aux quelques fanatiques dont cet état de choses offusque les préjugés. Mais il n'en a pas toujours été ainsi.

Il n'y avait aucun article relatif à la langue nationale des Canadiens dans les capitulations de 1759 et de 1760, non plus que dans le traité de Paris, dans l'Acte de Québec (1774), et dans l'Acte constitutionnel de 1791. Cependant, en l'absence de dispositions prohibitives, l'Assemblée législative du Bas-Canada décréta, en 1792, que tous les documents et pièces de procédure parlementaires seraient écrits dans les deux langues. Voici les considérants qui précédaient le rapport du comité chargé de formuler des règles à ce sujet:

"Considérant que l'Assemblée de cette province est composée d'Anglais et de Canadiens, que la grande majorité des électeurs et des représentants sont Canadiens qui ne parlent et n'entendent que la langue française.

"Que les anciennes lois, coutumes et usagas de ce pays ont été conservés par l'Acte de la

14ème année de George III, chap. 83, avec l'introduction des lois criminelles d'Angleterre en cette province.

"Que l'acte de la 31*"' année de Sa Majesté chap. 31'"® n*a fait aucun changement à cet égard, mais une provision concernant les droits du clergé protestant.

"Que la conséquence de ces Actes est que les lois qui nous gouvernent sont en deux langues, et que les Actes à statuer par la législature de cette province résulteront de ces différentes lois.

^'^Que les circonstances imposent une nécessité d'établir un principe qui ne répugne ni à la justice ni à la raison de la chose.

"Que ce principe doit être puisé dans les Actes du parlement qui ont rapport à notre province, et dans les intentions bienfaisantes de notre très gracieux souverain, qui n'a en vue que le bien général de tous ses sujets indistinctement, et la sûreté et la conservation de leurs propriétés."

En conséquence, de 1792 à 1840, les joiumaux de la chambre, les statuts provinciaux, les documents parlementaires, furent imprimés en français et en anglais, et les deux langues furent sur un pied d'égalité. Mais l'Acte dTniou, adopté par le parlement impérial en 1840, nous fit reculer d'un demi-siècle. L'article 41 ""^ de cette loi décréta : "Que tous les brefs, proclamation, instruments ayant pour objet de convoquer,

de proroger le Conseil Législatif et l'Assemblée Législative, ou de dissoudre la Législature, et tous les mandats de convocation et d'élection, et tous les brefs et instruments publics quelconques concernant les dits Conseil Législatif et Assemblée Législative ou l'un d'eux, et tous rapports de tels brefs, mandats et instruments, et tous journaux, entrées ou procédures quelconques écrites ou imprimées des dits Conseil Législatif et Assemblée Législative ou de chacun d'eux respectivement, et toutes procédures, écrites ou imprimées, des comités des dits Conseil Législatif et Assemblée Législative respectivement, devront être en anglais seulement ; pourvu toujours que cette disposition ne soit pas interprétée de manière à empêcher qu'il n'y ait des copies traduites de ces documents, mais aucune de ces copies ne devra être gardée dans les archives du Conseil L^islatif ou de l'Assemblée Législative, ni ne sera considérée comme ayant l'autorité d'un texte original."

Cet article proscrivait le français comme langue officielle. On pouvait bien faire des traductions françaises, mais ces traductions n'avaient aucune autorité légale. Les députés canadiensfrançais du Bas-Canada protestèrent contre l'ostracisme de leur langue. Nous aimons à citer ici les paroles prononcées par M. La Fontaine au début de la session de 1842 : "On me de-

mande de prononcer dans une autre langue que ma langue maternelle le premier discours que j'aie à faire dans cette chambre. Je me défie de mes forces à parler la langue anglaise. Mais je dois informer les honorables membres que, quand même la connaissance de la langue anglaise me serait aussi familière que celle de la langue française, je n'en ferais pas moins mon premier discours dans la langue de mes compatriotes canadiens-français, ne fût-ce que pour protester solennellement contre cette cruelle injustice de l'Acte d'Union qui tend à proscrire la langue maternelle d'une moitié de la population du Canada. Je le dois à mes compatriotes, je le dois à moimême." Cette noble attitude était de nature à commander le respect de tous les hommes de cœur.

Durant la première session de cette législature, l'Assemblée pourvut î\ la traduction en français de ses journaux et procédures diverses, pour l'usage de ses membres. Elle adoptu aussi cette règle: ^'Quand une motion est soumise, elle doit être lue en anglais et en français, par l'Orateur, s'il possède l'usage des deux langues ; sinon, il la lira dans la langue qui lui e.st. plus familière ; et la lecture dans l'autre langue sera faite par le greffier ou son assistant, avant tout débat." Durant la même sej^ion on adopta une loi relative à la traduction de l'Acte d'Union, et

des statuts provinciaux, pour distribution parmi les Canadiens français. A la session de 18-44- 45 l'Assemblée législative décida que tous les bills et documents isoumis à la chambre seraient imprimés en français et en anglais, à nombre égal d'exemplaires. Mais, pendant cette même session, l'Orateur refusa une motion écrite en français, alléguant que sa réception serait une violation de l'article 41'''® plus haut cité. Et sa décision fut maintenue par la chambre. C'està-dire que s'il était permis de traduire l'anglais en français, l'anglais seul était officiellement reconnu.

Le 9 décembre 1844, M. La Fontaine i)roposît une adresse demandant communication de toute correspondance qui pourrait avoir été échangée entre l'exécutif canadien et le gouvernement anglais au sujet du 41"'^ article de l'Acte d'Union, qui faisait de la langue anglaise la seule langue légale. Le gouverneur, qui était lord Metcalfe, répondit par un message qu'il n'y avait à ce sujet que des dépêches confidentielles. Le 21 février 1845, un ministre, M. Denis-Benjamin Papineau, proposa une adresse à Sa ^Lijesté, la priant de recommander au Parlement impérial la révocation de ce trop fameux artiele. Cette adresse fut adoptée unanimement. On dit à ce propos, dans la vie de lord Metcalfe, par Kaye's: ^^En sanctionnant une mesure comme celle-là, le

3S8 DISCOURS KT CONFÉRENCtS

gouverneur sentait qu'il descendait de la haute position qu'il avait occupée durant ses cinquante ans passés dans le service public. Ayant appris, dit-il, que le parti canadien-français dans la chambre, avait intention de proposer une adi^Si>e à Sa Majesté, la priant de retrancher de l'Acte d'Union la restriction imposée à l'usage de la langue française, dans les procédures législatives, le conseil exécutif résolut de le devancer en proposant la chose lui-même. Il y avait des instructions du gouvernement impérial qui défendaient cehi ; mais il était expédient de désarmer l'opposition, et Metcalfe consentit à laisser M. Papineau présenter l'adresse à ce sujet." On sent, en lisant ces lignes, que c'est le fanatisme qui tient ici la plume.

En dépit de cette adresse, le Parlement impérial n'abrogea l'article -il""® de l'Acte d'Union, qu'en 1848. Ce fut lord Elgin qui eut l'agréable devoir d'annoncer cette bonne nouvelle à la chambre. Le discours qu'il prononça en ouvrant la session de 1849, contenait le paragraphe suivant: "Je suis fort heureux d'avoir à vous apprendre que, conformément au désir de la législature locale, exprimé dans une adresse des deux chambres au parlement provincial, le parlement impérial a passé un acte révoquant la clause de l'Acte d'Union (]ui imposait des restrictions à l'usage de la langue française". Lord Elgin mit

le comble à la joie bien légitime éprouvée à ce moment par nos compatriotes, en lisant en français et en anglais le discours du trône. C'était la première fois que pareil fait se produisait. Les gouverneurs du Bas-Canada, sous Tancienne constitution, liraient le discours en anglais, et le président du Conseil législatif en donnait ensuite lecture en français. Cette courtoisie de lord Elgin excita l'enthousiasme des représentants du Bas-Canada. Le vieil athlète de nos luttes patriotiques, M. Denis-Benjamin Viger, poussa ce cri de bonheur: "Que je me sens soulagé d'entendre dans ma langue les paroles du discours du Trône î''

Enfin dans l'Acte décrétant la confédération, — communément appelé "l'Acte de l'Amérique britannique du Nord," — la langue française est solennellement reconnue comme langue officielle, par l'article 133™* dont voici le texte : "Dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l'usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif ; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire ; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par devant les tribunaux ou émanant des tribunaux du Canada qui seront établis sous l'autorité du présent acte, et

par devant tous les tribunaux ou émanant des tribunaux de Québec, il pourra être fait également usage, à faculté, de Tune ou de l'autre de ces langues. Les actes du parlement du Canada et de la législature de Québec devront être imprimés et publiés dans ces deux langues.-'

Voilà comment, ù travers bien des vicissitudes, la langue de Bossuet, de Montesquieu, et de Berr^^er, a triomphé des fanatiques qui voulaient la proscrire, et comment elle a conservé son droit de cité au Canada ^

1. — Cet article fut publié dans "la Tresse" du 19 septeonbre 1903.