LA LANGUE FRANÇAISE DEVANT NOS TRIBUNAUX

Durant le terme de la cour de circuit tenu à Kamouraska, en juillet 1825, un incident grave se produisit. L'honorable juge Bowen était descendu à Québec pour tenir la cour. La cause d'un nommé Firmin Bois, demandeur, contre Romain Côté, défendeur, étant venue devant lui, il rendit le jugement suivant:

Province du Bas-Canada, District de Québec.

A Kamouraska, le 1er jour de juillet 1825.

BOIS, demandeur,

vs

COTE, défendeur.

Le writ étant en français, au lieu d'être en anglais, la cour déboute le demandeur de son action, avec dépens, sauf à se pourvoir.