LA SOCIÉTÉ DES NATIONS EN

Discours prononcé au sénat LE 8 JUILLET 1931.

Honorables membres du sénat,

Il convient, ce me semble, que je vous donne un aperçu de ce qui s’est fait à la session de la Société des Nations, en septembre 1930, puisque j’ai eu le privilège d’assister à ses délibérations en qualité de délégué canadien.

Le chef de notre délégation était sir Robert Borden. Inutile de souligner l’importance, pour notre pays, d’être représenté à Genève par un homme de cette réputation. Sir Robert s’est créé un nom comme premier ministre du Canada dans la période de guerre. Il était le seul membre de l’Assemblée qui eut signé le traité de Versailles. De plus, sa vaste expérience, sa maîtrise des faits, sa profonde connaissance des questions politiques, historiques et constitutionnelles, ajoutaient à son prestige. A juste titre, la délégation canadienne fut hère de con chef. Je me garderai bien d’oublier le nom de notre collègue féminine, l’honorable madame Irène Parlby, membre de la législature provinciale et du gouvernement de l’Alberta. Très informée, notamment sur les problèmes

sociaux, douée d’une intelligence remarquablement vive, elle a une grande facilité de parole. Et grâce à ces dons elle a fait honneur à sa provin* ce et à notre Dominion.

La délégation canadienne comprenait aussi trois délégués associés; Son Excellence M. Philippe Roy, notre ministre à Paris; le docteur W. A. Riddell, le conseiller canadien auprès de la Société; et le colonel Vanier, le représentant canadien dans la commission permanente consultative pour les questions militaires, navales et aériennes. M. Roy, un ancien membre de cette chambre, est bien documenté sur tous les problèmes européens; homme d’une grande droiture et d’un jugement lucide, il occupe un rang enviable dans les cercles diplomatiques. Le Dr Riddell a la compétence requise au poste qu’il occupe à Genève. Il a de l’érudition, du tact et de la fermeté, et son influence se fait sentir dans les travaux des commissions. Le colonel Vanier, aujourd’hui secrétaire du hautcommissaire à Londres, après s’être distingué sur les champs de bataille, est parvenu à une égale distinction dans la vie civile; esprit clairvoyant et fertile, il est une personnalité très sympathique.

Le secrétaire de la délégation, M. Norman Robertson, au service du ministère des affaires extérieures en notre cité d’Ottawa, est un homme intelligent, assidu, laborieux et très bien informé sur les articles du programme de l’Assemblée, et il s acquitta avec succès de ses importantes

fonctions.

La session de l’Assemblée de la Société des nations, qui s’ouvrit à Genève le 10 septembre dernier, était la onzième depuis la fondation de cette Société en 1920. Elle réunit les représentants de cinquante-deux nations. Cette assemblée de Genève constitue le plus imposant parlement de l’univers. A cette session de 1930, ses membres comprenaient six premiers ministres, six anciens premiers ministres ou chefs d’Etats, dix-huit ministres des affaires étrangères, dix anciens ministres des affaires étrangères et vingt-trois délégués d’un rang correspondant à celui de ministre d’état. Ils venaient des quatre coins du globe: de l’Extrême- Orient et de l’Extrême-Occident; de l’Europe, de l’Asie, de l’Afrique, de l’Amérique et de l’Australie; du Japon, de la Chine, du Siam, de la Perse, de l’Inde, ainsi que du Chili, du Pérou, de la Bolivie, du Guatémala, de San-Salvador, de l’Uruguay et du Paraguay; de la Belgique et des Pays- Bas; de l’Angleterre et de la France; de l’Allemagne et de l’Autriche; de la Roumanie et de la Hongrie; du Danemark et de la Norvège; de la Suède et de la Pologne; de la Finlande et de l’Esthonie; de l’Espagne et de l’Italie; de la Grèce, de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie et de la Yougoslavie; du Portugal et de la Suisse, et de maints autres pays. On pouvait rencontrer là des représentants de toutes les races, facilement reconnaissables par la diversité de leurs traits et de leur teint.

Beaucoup de membres de cette assemblée étaient des célébrités mondiales. On y apercevait, penché négligemment sur son pupitre, dans une attitude familière, l’homme d’Etat qui a pris l’initiative de l’Union pan-européenne, M. Aristide Briand, à la tête de la délégation française, accompagné de Pierre Laval, qui allait, quelques mois plus tard, devenir le premier ministre de France. A la troisième rangée des banquettes, avec sa carrure d’épaules et sa forte tête, prenait place M. Henderson, le ministre des Affaires étrangères britanniques, dont le prestige croît de jour en jour, et lord Cecil de Chelwood, la fleur de la diplomatie, l’un des fils brillants de l’illustre marquis de Salisbury. Tout près, l’œil était attiré par la blanche chevelure et l’élégante allure de M. Paul Hymans, l’habile ministre des affaires étrangères de Belgique, et par la physionomie remarquable de M. Carton de Wiart, l’ancien premier ministre de ce pays. Parcourant du regard la grande assemblée, vous pouviez successivement voir le docteur Curtius, le ministre des affaires étrangères allemand; M. Venizelos, dont le nom est devenu célèbre durant la guerre; l’alerte M. Politis, le ministre de Grèce à Paris, l’un des orateurs qui s’expriment le mieux en français dans l’Assemblée; le vénérable vétéran de la politique hongroise, le comte Apponyi, maître de sept langues, qui, à 1 âge de 84 ans, s’est montré un très vigoureux et très éloquent orateur; le général Hertzog, le pre-

mier ministre du Sud-Africain; Son Altesse le maharajah de Bikaner, prince Hindou, de haute stature et de forte intelligence; M. Scialoja, l’éminent juriste et professeur italien; M. Titulesco, le chef de la délégation roumaine, qui devait être élu président de l’Assem-blée; et un grand nombre d’autres personnages.

Après cette revue, vous plairait-il de contempler le panorama de la cité qui depuis dix ans est le siège de la Ligue? Genève est vraiment une ville superbe. Ses rijes s’étendent, ses édifices et ses monuments se dressent sur les deux rives de cette mer intérieure, le lac Léman, qui reflète les tours et les clochers de la ville dans le brillant miroir de ses eaux pures et vertes. A la sortie du lac, ce puissant fleuve, le Rhône, paraissant impatient de la tranquillité imposée à sa turbulence durant sa paisible traversée du Léman, franchit en bondissant les obstacles qui veulent entraver sa liberté, et précipite son cours tumultueux vers les vallées du sud de la France, où il reçoit les eaux de la Saône, pour ensuite accélérer sa course et aller se jeter dans les flots bleus de la Méditerr année. Elevant le regard, vous êtes saisis d’admiration à la vue du gigantesque cirque de montagnes qui encerclent le lac. Voici le Saleze, dominant l’admirable panorama, et là-bas le merveilleux Mont-Blanc, projetant vers le ciel ses sommets neigeux qui, au coucher du soleil, rayonnent de toutes les couleurs de l’arc-en-ciel.

Durant la session de l’Assemblée, Genève, qui est devenue pour quelque temps la capitale de l’univers, est le théâtre d’une vie intense et de grandes fêtes. Les luxueux palais qui bordent les quais du Mont-Blanc et du Président- Wilson, où sont logées les délégations, sont décorés des drapeaux multicolores des divers Etats représentés. Des foules de visiteurs animent les rues et les boutiques. Septembre est pour la métropole suisse un brillant mois de vie mouvementée.

Mais septembre est aussi et surtout un mois de travail ardu. En 1930, la session de la Société dura quatre pleines semaines d’activité. Avant de donner un résumé du programme qui avait été tracé, il conviendra peut-être de faire une courte esquisse de l’organisation de la Société. Je sais que ces données pourront paraître superflues à un grand nombre de membres de cette chambre, mai'.» une récapitulation est souvent utile.

Rappelons-nous donc qu’en vertu du pacte auquel ont adhéré, en 1920, quarante-deux Etats autonomes, la Société des nations se compose de trois organismes: le Conseil, l’Assemblée et le Secrétariat.

A l’origine, le Conseil se composait des représentants de l’Angleterre, de la France, de l’Italie et du Japon, auxquels furent adjoints les représentants de six autres Etats, élus chaque année par l’assemblée. Les quatre puissances mentionnées en premier lieu devaient avoir des sièges per-

manents, et les autres, des sièges non permanents. Plus tard, en 1926, l’Allemagne fut admise dans la Société; elle reçut un siège permanent, et le nombre des sièges non permanents fut fixé à neuf, l’Assemblée devant chaque année attribuer trois de ces sièges à autant d’Etats, pour une durée de trois ans. Ainsi le Conseil se compose aujourd’hui de quatorze membres: Cinq — savoir la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie, le Japon — ont des sièges permanents, et neuf, des sièges non permanents. Durant trois ans, le Canada occupa l’un de ces derniers sièges. Son terme d’office, ainsi que ceux de Cuba et de la Finlande, expira en septembre 1930. Les trois Etats qui furent élus à leur place sont: le Guatémala, l’Etat libre d’Irlande et la Norvège. Le Conseil se compose, aujourd’hui, des représentants des Etats suivants: la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne, le Vénézuéla, la Perse, le Chili, l’Etat libre d’Irlande, le Guatémala et Cuba.

Le Conseil tient chaque année quatre réunions régulières, aux dates suivantes: le 10 mars, le 10 juin, le 30 août et le 10 septembre. En cas de nécessité, le Conseil peut être convoqué en session extraordinaire. Il exerce, jusqu’à un certain point, le rôle du cabinet dans nos gouvernements constitutionnels, tandis que l’Assemblée peut être assimilée à notre Parlement. L’un et 1 autre peuvent connaître “de toute question rentrant dans

la sphère d’activité de la Société ou affectant la paix du monde”. Mais en réalité, le Conseil est un plus grand facteur dans le règlement des différends internationaux, car il va de soi qu’un organisme composé de quelques membres et constitués en comité, tombe plus facilement d accord qu’une vaste organisation remplissant le rôle de parlement. De plus, le Conseil guide et dirige les travaux du secrétariat, des diverses commissions consultatives et des diverses commissions d’enquête; il inscrit les questions à l’ordre du jour de l’Assemblée, et exerce maintes autres fonctions.

L’Assemblée se compose des représentants de tous les Etats membres de la Société. Chaque Etat a droit d’être représenté pâr trois délégués, mais il ne dispose que d’une voix, quelle que puisse être sa population, sa puissance ou sa richesse. L’Assemblée se réunit chaque année le deuxième lundi de septembre; elle élit son président, ses six vice-présidents; elle choisit ses commissions. Elle débat les questions portées à son attention; elle adopte, modifie ou rejette les rapports présentés par les diverses commissions. Citant les paroles d’un savant professeur, je dirai que 1’“ Assemblée est la véritable force motrice de tout le mécanisme de la Société; bref, elle joue le rôle que le Parlement exerce dans une nation.”

Le troisième organisme de la Société des nation est le secrétariat. Il pourrait être comparé au

DISCOLTIS ET CONFÉRENCES

service civil dans notre organisation administrative. A la tête de cet important organisme est le secrétaire général, sir Eric Drummond, fonctionnaire exécutif de très haute compétence. Il dirige l’activité de l’administration tout entière. Le secrétariat est divisé en plusieurs sections ou services, notamment: la section d’hygiène, la section du contentieux, l’enregistrement des traités, la section du désarmement, la section des mandats, la section sociale, la section économique et financière. Le secrétariat comprend aussi les divers services techniques, dont les sections dépendent; les traducteurs, les interprètes, les dactylographes, les sténographes, les rédacteurs d’index, les correcteurs d’épreuves. Dans le vaste immeuble affecté au secrétariat on peut voir à l’œuvre des centaines — un document dit cinq cents hommes et femmes — de fonctionnaires appartenant peutêtre à quarante nations, provenant de tous les climats, et représentant toutes les races qui travaillent en collaboration pour un but commun.

Cette rapide esquisse ne serait pas complète si je ne mentionnais au moins deux institutions connexes à la Société: la cour permanente de justice internationale et l’organisation internationale du travail. Je devrai dans un instant vous parler spécialement de la première.

Deux jours avant l’ouverture de la onzième session de l’Assemblée de la Société, le conseil tint sa soixantième session, qui dura du 8 au 12 sep-

tembre. “A part les affaires courantes relatives aux travaux de l’Assemblée, le conseil s’est occupé de régler un certain nombre de différends politiques, de l’élection des membres de la commission économique et du comité consultatif économique et des juges de la cour permanente de justice internationale, ainsi que des problèmes de l’hygiène, de l’opium et des réfugiés, de la réforme pénale, de la traite des femmes et de la coopération intellectuelle.” Plus tard, le Conseil tint sa soixante et unième session, qui dura du 17 septembre au 3 octobre.

Comme nous l’avons déjà vu, l’Assemblée ouvrit sa onzième session le 10 septembre. M. Nicholas Titulesco, le premier délégué de la Roumanie, fut élu président. Six vice-présidents furent aussi nommés. Puis le travail de la session fut réparti, comme les années précédentes, entre six commissions chargées d’étudier: la première, les questions d’ordre juridique et constitutionnel; la deuxième, les questions des organisations techniques; la troisième, la réduction des armements; la quatrième, l’organisation du secrétariat et des finances de la Société; la cinquième, les questions sociales et humanitaires; et la sixième, les questions politiques. Ces préliminaires occupèrent la première réunion de l’Assemblée. Les six commissions procédèrent à leur organisation et élirent leurs présidents, qui devinrent ipso facto viceprésidents de l’Assemblée. Le Canada ent Thon-

neur de voir son premier délégué, sir Robert Borden, élu président de la sixième commission. La commission générale de l’Assemblée se composait ainsi du président, des six vice-présidents élus par l’Assemblée, des six vice-présidents, présidents des commissions, et de sir Eric Drummond, le secrétaire général.

A la troisième réunion plénière de l’Assemblée s’ouvrit ce que j'appellerai le débat sur l’adresse. Au début de chaque session à Genève, il est soumis un rapport sur les travaux de la Société depuis la session précédente. Ce rapport pourrait être assimilé à notre discours du trône. Le débat qu’il provoque est toujours prolongé, et ressemble à la longue discussion sur l’adresse dans nos chambres populaires.

Le 11 septembre 1930, le débat s’engagea. Et nous fûmes fiers de constater que sir Robert Borden avait été prié d’être le premier orateur. Permettez-moi de citer son propre commentaire humoristique de l’incident, dans une conférence qu il fit à Ottawa de dix-sept novembre dernier: “Très peu de membres de l’Assemblée, dit-il, étaient présents à la conférence de la paix, tenue à Paris en 1919; et avant l’ouverture de l’assemblée sir Eric Drummond me suggéra, dans 1 après-midi, qu’il conviendrait que j’ouvrisse le débat. J’hésitai, puis, avec l’audace et l’inexpérience de la jeunesse, j’acceptai, sachant qu’un jour ou l’autre il me fallait essuyer le feu de la rampe. Je répon-

dis donc à sir Eric Drummond que je parlerais pendant au plus une dizaine ou une douzaine de minutes. . . Voyez ce nouveau venu qui ose faire face à cinquante-deux nations réunies dans l’Assemblée.”

Je n’ai pas à vous apprendre que sir Robert Borden pouvait en toute confiance, faire face à cet intimidant auditoire. Mais je puis dire qu’il faut être intrépide pour débuter devant ce grand parlement du monde, composé des plus célèbres hommes d’Etats et des grands maîtres de la diplomatie et de la politique internationale. Dans son discours, sir Robert Borden évoqua les événements survenus onze années auparavant, à l’époque où, de retour d’Europe, il revenait dans son pays, avec un vif sentiment d’inquiétude. L’atmosphère de l’univers était lourde, presque étouffante. Les hommes criaient “Paix! Paix!” mais il n’y avait pas de paix. Après dix années, c’était une satisfaction de voir cette assemblée des nations en conférence plénière, consacrée à la cause de l’arbitrage pacifique et à l’établissement du droit public entre les nations. A Genève, les peuples étaient dans le “kindergarten” de la paix, et ils y avaient déjà appris plus d’une leçon. Mais il en était d’autres plus difficiles encore qu’il leur restait à apprendre. Sir Robert parla du pacte Briand-Kellog, étape mémorable dans la voie du désarmement moral, qui conviait les nations à renoncer à la guerre comme instrument de politique

nationale. Et pourtant, malgré cette splendide renonciation morale, les armements n’en continuaient pas moins à écraser les nations. Le monde était dans l’attente. Le discours de sir Robert fut hautement loué et très applaudi.

Le premier délégué canadien fut suivi à la tribune par un personnage non moindre que M. Briand. L’homme d’Etat français est l’orateur par excellence de l’Assemblée. On l’a surnommé le premier ténor de la Ligue. Quand il est au programme, la salle est toujours comble et les tribunes sont bondées. Il est incontestablement un maître de la parole. Quand vous le voyez, avec ses épaules courbées, sa tenue négligée, sa lourde démarche, gravir les degrés de la tribune, vous ne vous imagineriez pas un instant que, quelques minutes après, cet homme va capter l’attention passionnée et suspendre la respiration de l’auditoire le plus illustre au monde. Mais attendez, et bientôt il aura accompli son exploit. M. Briand possède une voix profonde, qu’on a parfois comparée au son d’un violoncelle. Son action oratoire est vivante; il parle avec ses yeux, ses bras, ses épaules; il tâte le pouls de son auditoire et dirige son discours en conséquence; il est persuasif, familier, pressant, tantôt plein de bonhomie, tantôt chaleureux et véhément. Dans le discours qu’il prononça ce jour-là, il traita principalement de la très importante question de la fédération européenne. A une réunion préliminaire de vingt-sept Etats,

tenue quelques jours auparavant, M. Briand avait été élu président; et il entreprit de démontrer que son projet ne tendait aucunement à amoindrir l’influence et le rôle de la Société, ainsi qu’on l’avait insinué; que, bien au contraire, la fédération devait accomplir son œuvre au sein de la Société et sous son égide. Il déclara que les vingtsept nations dont les représentants s’étaient réunis pour discuter le problème, avaient reconnu l’importance capitale, pour le maintien de la paix, d’une étroite collaboration entre elles dans tous les domaines de l’activité internationale”. Et il voulait que la Société leur dise: “Allez de l’avant, vous êtes dans la bonne voie, vous marchez vers la paix.”

M. Henderson, secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères, poursuivit le débat. Il prononça un discours vigoureux et fut très admiré pour son lucide exposé des faits et ses énergiques observations sur le désarmement. De ce moment, l’Assemblée le considéra comme l’un de ses esprits dominants. Nombres d’autres orateurs prirent part au débat, qui se prolongea durant onze séances. Je n’entreprendrerai pas de vous donner même un résumé des nombreux discours prononcés par les trente-neuf délégués qui se firent entendre. Comme d’habitude, certains furent excellents, d’autres de qualité moindre. Je me bornerai à mentionner particulièrement le discours du comte Apponyi, le premier délégué de la Hongrie,

qui, à l’âge de 84 ans, parla durant une heure en un français parfait, avec une haute éloquence.

Il conviendrait peut-être de mentionner que les deux langues officielles de la Société sont l’anglais et le français. Mais il est permis de s’exprimer en d’autres langues. Tous les discours sont immédiatement traduits en anglais et en français, selon le cas. La Société possède un merveilleux personnel de traducteurs, hommes et femmes.

Parlant de la langue du débat, sir Robert Borden a prononcé les paroles suivantes dans la conférence précitée: “Il arrive parfois que, condensé, le texte traduit ne représente que le quart du discours prononcé. . . Les quatre cinquièmes environ des délégués s’expriment en français, et un cinquième en anglais. Ma courte expérience à Genève me convainc de l’immense importance de savoir le français. Il était impressionnant d’entendre les délégués de tous les pays de l’Europe continentale, ceux de l’Amérique centrale, aussi bien que ceux de la Perse, de la Libérie, de l’Albanie et de l’Abyssinie, s’exprimer couramment en cette langue. Nombre de délégués européens et américains parlaient également l’anglais, et certains d’entre eux parlaient une demi-douzaine de langues: ”

Le débat général se clôtura le 16 septembre. Les commissions commencèrent alors à siéger et se mirent à l’oeuvre. Il y eut deux séances par jour, une le matin et l’autre l’après-midi. Règle géné-

raie, chaque délégué était membre de deux commissions. Une revue des programmes des six commissions vous donnera une idée des travaux de la Société.

La première commission (pour les questions d’ordre juridique et constitutionnel), dont le président était le professeur Scialoja, avait été chargée de l’étude du statut de la cour permanente de justice internationale; de la ratification des conventions conclues sous les auspices de la Société des nations; de la modification du “Covenant”, ou du pacte en vertu duquel la Société des nations avait été créée, et de la codification du droit international.

La cour permanente de justice internationale fut constituée en 1921, en conformité de l’article 14 du pacte de 1919. Cette cour siège en la cité de La Haye et elle peut statuer sur toutes les questions controversées entre nations. L’infiuence pacifiante de cette institution a été reconnue plus d’une fois, surtout dans les litiges entre la France et l’Angleterre; entre l’Angleterre, la France et l’Italie d’un côté, et l’Allemagne de l’autre; entre l’Angleterre et la Grèce; entre la Pologne et la Tchécoslovaquie; entre l’Allemagne et la Pologne; et dans maints autres différends. Après dix années, en 1929, on a cru que certains changements dans l’organisation et la composition de la Cour étaient désirables. En sa session de 1929, l’assemblée recommanda ces changements. Mais certai-

nés difficultés s’étant élevées, la première commission, en la session de 1930, reçut instruction d’étudier la question et de chercher une solution. Il s’ensuivit un rapport qui proposait l’adoption de certains amendements à apporter au statut primitif. Par l’effet de ces amendements, le nombre des juges titulaires de la cour permanente de justice internationale, siégeant à La Haye, fut porté de onze à quinze; les quatre juges suppléants furent maintenus; les traitements furent portés à 60,000 florins néerlandais pour le juge en chef ou président de la cour, et à 45,000 florins néerlandais pour les autres; et un système de pension pour les juges fut établi. Le rapport fut adopté par l’Assemblée, qui, plus tard, dut procéder à l’élection des juges; car tel est le mode selon lequel sont nommés les membres du haut tribunal. Ils sont élus par le Conseil et par l’Assemblée, siégeant séparément. Tout candidat qui réunit la majorité des voix dans chacun des deux corps est élu. La durée du mandat est de neuf ans. En 1930, ce mandat expirait et l’élection eut lieu le 25 septembre. Au premier scrutin, quatorze juges titulaires sur quinze furent élus. Mais il fallut douze scrutins pour élire le quinzième. La cour permanente de justice internationale se compose aujourd’hui des représentants des Etats suivants, la France, 1 Allemagne, l’Angleterre, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, les Etats-Unis, la Chine, la Pologne, la Roumanie, San Salvador, la Colombie, le Japon, 1 Es-

pagne et Cuba. J’ai assez longuement parlé de ce grand tribunal international, à cause de son importance dans le rouage de la Société.

La première commission étudia aussi la question de la ratification des conventions de la Société par les divers Etats. Une résolution fut adoptée qui énonçait les mesures à prendre en vue d’accroître le nombre des ratifications de traités signés, sous les auspices de la Société. La même commission discuta un amendement au pacte pour le mettre en harmonie avec le pacte Briand-Kellogg. Mais aucune solution décisive ne fut adoptée. Pour ce qui est de la codification du droit international, il fut recommandé que le conseil conviât les gouvernements "à communiquer leurs observations en vue d’étude éventuelle.

La deuxième commission fit une étude approfondie de l’œuvre économique. Les questions du libre-échange, de la protection, du traitement préférentiel, des mesures contre le “dumping”, furent longuement discutées. Sur certains points les opinions exprimées furent très divergentes. Le délégué canadien prit une ferme attitude et collabora à la rédaction du rapport.

La troisième commission était particulièrement chargée d’examiner la brûlante question de la réduction des armements. Le rapport plutôt circonspect qui fut présenté à l’Assemblée donna lieu à un débat dont je parlerai plus loin.

La quatrième commission avait été chargée de

discuter le budget de la Société pour l’année 1931. Ce budget pourrait se subdiviser comme suit: secrétariat et organisation spéciales, 17,091,586 francs-or; organisation internationale du travail, 8,661,652; pensions, 1,000,773; total, 31,637,501 francs-or. La part contributive du Canada à ce budget des dépenses est approximativement de $205,000. Les délégués canadiens peuvent dire avec fierté qu’aucune contribution de notre Dominion n’était arriérée. Certains Etats membres de la Société ne pourraient en dire autant.

La cinquième commission, présidée par la comtesse Apponyi, l’épouse du vieil homme d’Etat hongrois, fit une étude minutieuse des questions soumises à son examen. Sur le chapitre de l’administration pénale, elle recommanda que la commission internationale des prisons dressât un ensemble de règles indiquant les conditions “minima” à observer dans le traitement des prisonniers, afin de soumettre ces règles à l’examen de tous les gouvernements. Sur la protection de l’enfance, des vues judicieuses furent exprimées et la commission nota le progrès accompli dans les questions telles que la protection et l’éducation des enfants aveugles, et les services auxiliaires des tribunaux pour enfants. Sur la question de la traite des femmes et des enfants, la commission fut heureuse de constater que, pendant l’année écoulée, plusieurs pays avaient aboli le système des maisons de tolérance, ou pris des mesures en

vue de son abolition. En ce qui concerne le trafic de l’opium, la commission consacra une grande partie de son temps à étudier deux méthodes pour la solution du problème: “Une application plus étendue et plus rigoureuse de la convention de La Haye et de Genève, et la limitation de la fabrication, par accord international.” L’un des délégués canadiens, l’honorable Irene Parlby, présenta dans le débat d’intéressantes observations, en indiquant quelques-unes des mesures adoptées au Canada afin de résoudre le problème des stupéfiants.

La sixième commission discuta longuement la question des minorités. De profondes divergences de vues furent constatées. Il fut déclaré qu’il ne fallait pas permettre que les questions des minorités affaiblissent l’unité et l’intégrité des Etats; mais que, par contre, elles pouvaient mettre en danger la paix, et que, par conséquent, la Société devait s’en occuper avec une extrême vigilance. Sir Robert Borden exposa “que le meilleur moyen était d’accorder aux minorités tous les droits constitutionnels et raisonnables, et de pénétrer en même temps ces minorités de leur devoir de coopération”. La question de l’esclavage fut aussi débattue. La création d’un office international de l’esclavage, proposée par lord Cecil, ne fut pas approuvée, et le comité adopta une résolution tendant à ajourner à l’an prochain l’étude de tout changement dans la procédure actuellement en vi-

gueur.

Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, tous les rapports présentés par les diverses commissions devaient être soumis à l’examen final de l’Assemblée. La plus intéressante de ces discussions fut celle qui suivit la présentation du rapport de la troisième commission sur la question du désarmement. Ce rapport avait été rédigé avec soin et en termes mesurés. Mais il était parfaitement connu que la question avait été fortement controversée au sein de la commission, et on pouvait s’attendre à un débat des plus mouvementés à l’Assemblée. Un très grand nombre de membres, savoir, ceux de la délégation britannique, étaient d’avis que la France ne procédait pas assez rapidement dans l’œuvre du désarmement, et que, par là, elle entravait le progrès de la pacification générale. Par contre, on pouvait présumer que la France aurait sa version à donner sur ce sujet très critique. La troisième commission soumit son rapport le 30 septembre. Ainsi que dans une occasion précédente, sir Robert Borden fut prié d’ouvrir ce débat, gros de conséquence. L’honneur était grand et périlleux. Le premier délégué canadien, je suis fier de le dire, se montra à la hauteur de la tâche. Exprimant ses vues avec la plus parfaite franchise, il dit: “11 y a plus de dix ans, comme on l’a souvent répété, que la Société des nations a entrepris ce que je considère com-

me sa plus grande mission, et je me demande dans quelle mesure ses efforts en vue du désarmement ont été couronnés de succès. Je ne me dissimule pas les difficultés auxquelles se heurtèrent les gouvernements, ayant été moi-même chef d’un gouvernement pendant de longues années. Je reconnais toute la complexité du problème qui se pose en Europe et dans les autres pays et je rends hommage à la sincérité des efforts qui ont été déployés pour donner effet aux dispositions insérées à ce sujet dans le pacte de la Société des nations. Mais je me demande — et je crois que le monde entier se pose la même question — si les résultats obtenus jusqu’ici ont été en rapport avec l’énergie dépensée. Le rapport parle de confiance mutuelle. Nous avons renoncé à la guerre par un engagement solennel. Pourquoi dans ce cas, continuons-nous à maintenir ces puissants armements? Cet engagement solennel et sincère ne se traduira-t-il pas autrement que par des paroles? Ne tentera-t-on pas une action plus efficace que celle qui a été proposée jusqu’ici?” Puis, d’un ton grave et ému, sir Robert prononça ces paroles solennelles: A l’heure actuelle, je le dis avec regret, la Société des nations est à la barre de l’opinion du monde.”

Je ne puis décrire l’impression que ces paroles créèrent sur l’assemblée. Après un profond silence, ce fut une salve d’applaudissements.

Il fallait s’attendre à une réponse; c’était la dé-

légation française qui allait la donner. Et, de son pas lent, M. Briand se dirigea vers la tribune. Quoi qu’on puisse penser ou dire de cet homme politique, de quelque façon qu’on puisse juger son caractère et certains actes de sa carrière, il faut reconnaître qu’à Genève ses rares dons oratoires font de lui un très efficace représentant de son pays. Il déclara tout d’abord que le problème qui se posait était un des plus graves qui pussent solliciter l’attention de la Société des nations. Il exprima le souhait de pouvoir l’envisager du seul point de vue moral, sans le sentiment d’aucune, responsabilité. Il ajouta que l’assemblée ne pouvait méconnaître qu’il est certains pays dont la position dans le monde est moins avantageuse et qui sont obligés tout de même de se préoccuper lorsque certains bruits parviennent à leurs oreilles. Si les gouvernements n’avaient pas ce souci, ils ne seraient pas dignes d’avoir pris en charge les responsabilités les plus sacrées. “Puisque c’est un représentant de la France qui est à cette tribune, poursuivit-il, vous voudrez bien lui permettre de s’expliquer de telle manière qu’aucune équivoque ne puisse peser sur l’attitude de son pays en pareille matière. Nous avons toujours dit, nous. Français: le pacte, dans son article 8, constitue pour tous les pays qui l’ont signé un engagement sacré qu’il faut tenir. Dans quelles conditions? Dans les conditions mêmes définies par l’article 8, c’est-à-dire qu’il ne faut pas hésiter à ré-

duire et à limiter les armements dans la proportion où la sécurité est assurée, et les trois termes du problème ont toujours été, pour toutes les nations, et pour l’assemblée: arbitrage, sécurité, désarmement.”

Tel fut le leitmotiv de tout le merveilleux discours de M. Briand. “Arbitrage, sécurité, désarmement”, telle était la progression qu’il faudrait suivre avec urgence afin d’atteindre le noble but si ardemment désiré. La France avait tenté tous ses efforts pour faire d’un arbitrage, fondé sur la bonne volonté mutuelle, la loi de toutes les nations. M. Briand évoqua les résolutions de Locarno. Il rappela le pacte Briand-Kellogg pour la renonciation à la guerre. La France avait intrépidement ouvert la voie; et elle avait accompli davantage. Elle avait désarmé dans la mesure du possible. “Je suis à cette tribune pour le dire, déclara l’orateur, parce que, hélas! si les intéressés ne se chargent pas eux-memes de leur propre cause, ils ne doivent pas trop compter sur les autres pour la faire valoir. Mon pays, avant la guerre, avait une armée forte et puissante.” L’orateur fit alors une pause; puis, d’une voix basse et frémissante, il ajouta: “Hélas! les circonstances l’ont obligée à s’en servir!”

Et à ces simples paroles prononcées d’une voix tremblante d’émotion, l’auditoire se sentit frémir, comme si le tableau sanglant de la guerre désastreuse était apparu sur le mur pour évoquer le

million et demi de Français fauchés à la fleur de l’âge, les riches et laborieux départements dévastés, les villes magniflques et les splendides monuments détruits, les champs naguère fertiles semés d’obus, engins de mort. Ce fut la plus émouvante évocation. M. Briand poursuivit. En 1914, l’armée, tant pour la métropole que pour les besoins d’outre-mer, était de 810,000 hommes, et la durée avait été successivement réduite à deux ans, puis à vingt mois, puis à dix-huit mois, et enfin à un an. Et l’armée de la France était tombée à 556,000 hommes, aéronautique militaire comprise. En réalité, la France avait désarmé dans la proportion de 41%. Mais ne pouvait-elle faire de nouveaux efforts? Ici, M. Briand présenta un argument saisissant. Des élections générales pour le Reichstag venaient d’avoir lieu en Allemagne; le parti nationaliste, dirigé par M. Hitler, y avait remporté un alarmant succès. Durant la campagne, Hitler et ses lieutepants, animés de l’esprit de revanche, avaient prononcé les discours les plus incendiaires. Et à l’annonce du succès du parti nationaliste, la consternation avait régné à Genève parmi les membres de la Société. M. Briand ne manqua pas de commenter ces incidents inquiétants. “Pourtant, dit-il, il n’y a pas bien longtemps, dans le moment même où ne tombaient de mes lèvres que des paroles de concorde, qui me sont quelquefois âprement reprochées, des paroles de conciliation, de collaboration, quelques clameurs sortant des

murs traversaient l’espace et apportaient à mes oreilles, en réponse, des cris de haine et des cris de mort. Faut-il ne pas les entendre? Faut-il ne tenir aucun compte de phénomènes de cette nature?” Puis, tournant le regard vers la délégation canadienne, il poursuivit: “Est-ce que ceux qui peuvent être menacés dans l’avenir ne sont pas fondés à réfléchir, et, dans une assemblée comme celle-ci, n’ont-ils pas le droit, se tournant vers les peuples qui, eux, n’ont rien à craindre, qui, eux, vivent dans une sorte d’euphorie, loin du danger, ne sont-ils pas fondés à leur dire: Nous sommes des frères, tous unis dans cette assemblée; quittez les sommets de sécurité, sur lesquels vous êtes, descendez dans la vallée, approchez-vous, écoutez ce qui se passe et dites-nous si nous n’avons pas quelque raison d’être prudents? Je suis sûr que, descendant au fond de leur conscience, examinant de près les événements auxquels j'ai fait allusion tout à l’heure, ils seront les premiers à dire: Oui, la doctrine de la Société des nations, basée sur l’arbitrage, sur la sécurité et sur le désarmement, est la vraie doctrine, la plus sérieuse, la plus solide, la seule qu’un pays digne de ce nom doive envisager. Faut-il renoncer à tout espoir? Non, les peuples doivent combiner leurs efforts de désarmement dans des conditions de sécurité telles qu’il n’y ait ni dupes, ni victimes.”

Ce vigoureux discours de M. Briand parut éclaircir l’atmosphère. Le rapport de la troisième

commission fut adopté nemine contradicente. Et il fut plus tard décidé qu’en 1932, les puissances se réuniraient en conférence générale sur le désarmement. Permettez-moi de dire que la délégation canadienne était fière du rôle important que son chef avait joué dans ce débat mémorable.

Que mes collègués m’excusent de les avoir retenus si longtemps. J’ai tâché de donner au sénat un aperçu de l’œuvre accomplie à Genève et des moyens employés pour l’accomplir. On peut maintenant se demander — question souvent posée et qui le sera encore fréquemment - — quel sera le résultat de tout cela, de toutes ces réunions, de tous ces travaux de commissions, de tous ces débats, de tout ce mécanisme, de tous ces millions dépensés? Je ne prétends pas donner une réponse positive. A cet égard, je ne suis ni optimiste, ni pessimiste. Je n’entends pas affirmer que la Société des nations peut, dans le moment actuel, se vanter d’avoir réalisé une œuvre décisive. Mais je refuse d’admettre qu’elle n’a rien accompli de méritoire. Elle n’a pas encore rendu impossibles les guerres futures. Elle n’a pas encore libéré les nations du poids écrasant des armements. Elle n’a pas supprimé les préjugés nationaux ni les ambitions nationales. Elle n’a pas établi la sécurité universelle ni l’harmonie universelle. Mais elle a empêché de dangereux conflits: entre l’Italie et la Grèce, entre la Pologne et la Lithuanie, entre la Finlande et la Suède, entre l’Allemagne et la

Pologne, entre la Grande-Bretagne et la Turquie, et maints autres. Elle a établi ce grand tribunal judiciaire, la cour permanente de justice internationale. Elle a donné naissance à cet autre important organisme, l’organisation internationale du travail. Elle a institué d’utiles organismes internationaux pour combattre l’esclavage, le trafic des stupéfiants, la traite des blanches; pour favoriser la santé et l’hygiène; pour faciliter le transit et le transport, et pour beaucoup d’autres fins utiles. Et par-dessus tout, elle a créé un esprit international qui sera un puissant facteur dans la solution des grands problèmes du jour. Serait-il possible que cet échange de relations amicales entre chefs politiques, entre hommes d’Etat infiuents venus de tous les points du globe pour discuter des problèmes, échanger des idées autour de la table d’une commission, pour connaître et étudier leurs points de vues réciproques et se rencontrer chaque jour pendant des semaines et des semaines d’agréables relations sociales — serait-il possible que tout cela n’ait pas éclairé ces chefs, n’ait pas élargi leurs vues, n’ait pas favorisé une meilleure entente, n’ait pas engendré plus de bon vouloir, n’ait pas, en un mot, été un acheminement vers cette heure bénie où la guerre ne serait plus qu’un terme suranné n’ayant d’autre signification que l’exécrable souvenir de temps tragiques?

Est-ce simplement un beau rêve?’ Quoi qu’il en puisse être, l’effort international dont Genève est

le théâtre depuis les dix dernières années n’est pas une tentative méprisable, et cet effort mérite la sympathie de tous les véritables amis de la paix et de l’humanité.