V. VOfficiel du 26 novembre

J. FmmT, DÎMouri, VI. 1

et de tous les conseillers muaîcipaux de Cherbourg, et datée du 13 novembre 1880, qui afOrmait que, dans cette ville, u personne n'avait oublié Tancien préfet maritime, ni son attitude, ni son hostilité non dissimulée, ni surtout son zèle ardent pendant la lutte électorale qui précéda le 14 octobre. » Il produisit encore une sorte de déclaration des conseillers municipaux de Cherbourg en exercice au moment de l'arrivée de M. Tamiral Cloué (février 1875). Elle prétendait que le préfet maritime de cette époque avait prononcé des paroles discourtoises pour le conseil municipal et menaçantes pour ses administrés. M. La Vieille énuméra ensuite les actes de l'amiral Cloué sur le gouvernement du 16 Mai : il reprocha au président du Conseil de ne pas s'être renseigné avant de le nommer ministre de la marine, et il exprima le regret qu'on n'eût pas conûé ce département à un ministre civil. L'amiral, après avoir confessé qu'il n'était qu'un soldat et avait servi tous les gouvernements avec le même zèle depuis 1830, déclara qu'il n'avait existé en 1875 qu'un malentendu entre lui et le conseil municipal, ce qui paraissait résulter en effet d'une lettre de M. Alfred Liais, Tancien maire, et d'une autre de M. BouUement d'Ingremar, ancien adjoint. Il ajouta que, s'il avait reçu le maréchal de Mac-Mahon avec les honneurs qui lui étaient dus, cela n'était qu'une consigne, et il protesta de son dévouement aux institutions républicaines.

M. Germain Casse répliqua au ministre et cita une circulaire qu'avait lancée l'amiral Cloué contre les républicains le 9 novembre 1873, alors qu'il était gouverneur de la Martinique; il accusa l'ancien gouverneur d'avoir reçu grossièrement le conseil général de cette colonie, ce qui avait provoqué l'indignation de M. Schœlcher. Invité par M. Georges Perinà venir justifier le choix qu'il avait fait, M. Jules Ferry monta à la tribune et s'exprima ainsi :

M. LE Président du conseil se dirige vei*s la tribune.

Au centre. — La clôture ! la clôture !

A l'exlréme-gauche. — Non I non ! — Parlez I parlez !

M. LE Président du conseil. — Messieurs, je croyais la conscience de la Chambre complètement édiûée sur le débat qui a été apporté à cette tribnne par Thonorable député de Cherbourg, et je me faisais quelques scrupules d'attarder plus longtemps sur des débats de cette nature l'attention et le temps d'une Chambre à laquelle s'imposent de si grands travaux. (Très bien/ très bien! à gauche et au centre/)

Mais l'insistance de l'honorable M. Georges Perin, la tournure nouvelle que l'intervention de l'honorable M. Germain Casse et celle de son collègue de l'exlrême-gauche donnent à ce

débat, la tentative, manifeste pour tous, de recommencer tous les quinze jours une lutte sur laquelle vous avez prononcé {ApplaudUsements à gauche et au centre), me font un devoir de monter à cette tribune, et d'y rappeler que Tinterpellation, prise dans ces termes, aboutit en effet à mettre en jeu la responsabilité personnelle et directe du président du Conseil.

M. Germain Casse. — Du tout!

M. LE Président du conseil. — L'honorable M. Germain Casse s'inscrit en faux contre cette observation. Telle est pourtant l'attitude du débat, telle est la position de la question. Vous m'interpellez; vous allez tout à l'heure apporter ici un ordre du jour : vous n'imaginez pas que je puisse le subir sans en recevoir les atteintes. Le terrain de la bataille, c'est vous qui l'avez fait, et, puisque vous m'y conviez, j'y viens. {Très bien! très bien !)

Je ferai sur ce point deux courtes observations préliminaires. La première, c'est qu'il n'est pas possible qu'une enquête sur les actes de M. l'amiral Cloué pendant son administration à la Martinique, au mois de novembre 1873, se poursuive à cette tribune avec une si étrange procédure.

Il s'agit ici de juger des faits, que dis-je des faits? des paroles I car je vous prie de remarquer que cet acte d'accusation formidable, dressé contre un ministre de la marine qui n'est pas homme de parole, repose, aussi bien pour les incidents anciens que pour les incidents nouveaux, uniquement sur des paroles. Pas un fait, mais seulement des paroles...

M. Germain Casse. — Et les déclarations du conseil général?

M. LE Président du conseil. — Les paroles prononcées à Cherbourg, — supposons que j'en convienne, — faisons cette hypothèse... Est-ce autre chose que des paroles? A la Martinique, cette proclamation que M. Germain Casse a trouvée trop rude...

M. Germain Casse. — Provocante.

M. LE Président du oonseil. — Trop rude? Tel n'était pas l'avis de M. l'amiral Cloué. Et je me demande quel est celui qui oserait prendre la responsabilité qui était alors la sienne?

M. Tamiral Cloué gouvernait la Martinique. Il élait à deux ans de graves, de douloureux événements, d'une insurrection qu'avait comprimée un de ses prédécesseurs et dont il s'est fait honneur, comme vous le verrez tout h l'heure, d'effacer les derniers vestiges. Il était à deux ans de ces graves événements, et la police de la colonie lui rapportait de fâcheux bruits circulant dans la colonie : que certaines personnes parcouraient les huttes, les cabanes des noirs, en les persuadant qu'on allait rétablir l'esclavage.

L'honorable amiral Cloué jugea que cela était grave : il a vu là un péril pour la sdreté publique et il y a fait face par une proclamation menaçante. Y a-t-il eu autre chose ?

M. Germain Casse. — Il n'y avait rien du tout!

M. LE Président du conseil. — Mais, messieurs, c*est que 1^ menace a suffi.

M. l'amiral Cloué affirmera — et je vous défie de prouver le contraire, parce que ce n'est point une chose sur laquelle la Chambre puisse statuer, — il soutiendra jusqu'à la fin de sa vie qu il croit avoir bien fait, que c'est cette attitude menaçante qui a empêché un mouvement d'éclater... {Bruits à gauche), et qui a fait que tout s'est borné à la condamnation de quelques nègres ou négresses en police correctionnelle.

M. Germain Casse. — On a eu tort de les condamner! M. LE Président. — N'inteirompez donc pas!

M. Germain Casse. — On m'a assez interrompu tout à Theure. M. LE Président. — Ou a eu tort, et ce n*est pas une raison pour interrompre à voire lour.

M. LE PaiBiDKNT DU CONSEIL. — Voilà pour l'incident de la Martinique.

M. Clemenceau disait tout à l'heure: M. l'amiral Cloué a dissous le conseil municipal de Fort-de-France et le conseil général de la Martinique.

A cela je réponds sous toutes réserves, car, je le répète, je ne crois pas que la Chambre soit en situation de faire une enquête sur ces événements. Il faudrait entendre les témoins, et lire non seulement certains passages, habilement choisis, de la brochure de M. Schœlcher, mais aussi les passages favorables — et je vais vous en faire passer quelques-uns sous les yeux. — Il

faudrait surtout entendre M. Schœlclier d'aujourd'hui ; car J'ai le droit de dire ici, et j'y suis autorisé...

M. Georges Përin. — Je demande la parole.

M. LE Président du conseil. — ... par cet liomme de grand cœur et de grande loyauté, qu'il m'a fait passer des notes pour la défense de M. l'amiral Cloué. {Applaudissements au centre. — Exclamations à droite.)

M. Germain Casse. — Il est plus chrétien que je ne le croyais! M. LE Président. — ; Veuillez écouter sans interrompre!

M. LE Président du conseil. — Messieurs, si je n'étais si ménager des instants de la Chambre, je trouverais sans peine, dans celle brochure même, dont on se sert comme d'un acte d'accusation, de nombreux passages qui montrent que M. l'amiral Cloué n'a jamais été un homme du 24 Mai. Vous avez dit le contraire, et qui est-ce qui va vous répondre? c'est M. Schœlcher lui-môme.

M. Schœlcher se demande pourquoi M. l'amiral Cloué, après avoir rendu, dans différentes occasions, justice au bon esprit de la population, a paru changer de sentiments:

a Pourquoi il la soupçonnait tout à coup d'un aussi détestable esprit que l'implique sa proclamation, devint naturellement une question que se posèrent les bons citoyens, affligés autant que surpris. Voici comment il l'ont résolue, el, pour notre compte, nous les croyons dans le vrai. L'impartialité qu'il avait mise dans son administration lui avait fait d'ardents ennemis de ceux dont l'équité contrarie les prétentions. » (Ah! ah! à droite.) « Il est notoire que le groupe des incorrigibles avait intrigué auprès du ministère du 24 Mai pour obtenir sou rappel. » (Applaudissements au centre.) « Déçus de ce côté, à l'honneur de M. Tamiral de Dompierre d'Hormoy, et sachant le gouverneur très monté contre le conseil général dont il croyait avoir à se plaindre, ils exploitèrent son irritation.

« De mauvais conseillers lui persuadèrent, M. Larougery et M. Saint-Phalle aidant, que les hommes de couleur tramaient un complot. Les vieux engins des fauteurs de guerre civile, c( la torche, le coutelas, la substitution » furent remis en jeu. C'était le prendre par son faible : il y avait là une action offerte à son courage, une occasion de faire de la force et de combattre

les armes à la main le parti qu'il n'aimait pas. Il tomba dans le piège; malade, d'ailleurs, surexcité... »

M. Germain Casse. — Voilà Texcuse!

M. LE Pbésidbkt du conseil. — ... « et un caractère plus impétueux que réfléchi... (Rires à droite) le porta à croire aux lettres anonymes qu'on lui faisait parvenir. »

M. Charles Abbatucci. — C'est comme cela que vous le défendez!

M. LB Président du conseil. — Je vous cite les paroles de l'adversaire d'alors, l'auteur de la brochure.

Et, un peu plus loin^ à propos du différend entre le conseil général et l'honorable gouverneur, voici ce que je lis :

« Néanmoins, en ce qui nous regarde, nous avons toujours été ses partisans au milieu des péripéties de cette déplorable querelle. Nous estimions qu'on ne tenait pas assez compte de ses bonnes intentions et de leurs effets, de l'équité avec laquelle il maintenait la balance égale entre les partis. Il avait compris la folie et le danger des idées des fanatiques du passé : il les jugeait à leur juste valeur, il leur tenait tête, et il y fallait un très grand courage civil, dans un pays où ils jouissaient d'une vieille prépondérance et avaient trouvé presque tous les gouverneurs fort complaisants.

« Si le conseil n'appréciait pas assez ses mérites, l'amiral, qui n*était pas en reste de sentiments hostiles, et que le régime du bord avait habitué au commandement absolu, prenait trop tout acte d'opposition, même parfaitement constitutionnelle, comme acte d'insubordination. »

Voix à gauche, — C'est cela!

M. LE Président du conseil. — Eh bien I je crois que ce n'est là le portrait ni d'un homme du 24 Mai, ni d'un partisan de l'esclavage, ni d'un homme qui apporterait dans le cabinet des tendances réactionnaires, en ce qui concerne l'administration des colonies.

Messieurs, j'en ai une preuve et une preuve récente, qui est, à mes yeux, une raison péreroptoire de laisser là ce débat, et c'est une réponse directe et qui le clôt une fois pour toutes. (Interruption à gauche.)

Vous en êtes arrivés à concentrer votre attaque contre l'hono-

rable ministre de la marine sur un seul point : sa lutte avec le conseil général de la Martinique. Il m'est bien permis d'en appeler du conseil général de la Martinique de 1873 au conseil général de la Martinique de 1880.

Ouvrons le compte rendu des délibérations de ce conseil, qui vient d^arriver en France ; dans la première séance, celle du jeudi 28 octobre 1880. M. le président donne lecture de la proposition suivante, faite par M. Waddy, appuyée par M. Deproge et soumise au conseil général de la Martinique, c'est-à-dire à Tautorité très puissante et à peu près indépendante qui gère la colonie.

« Le soussigné a Thonneur de demander au conseil général un vote de remerciement et de sincères félicitations pour la mesure de haute clémence que vient de prendre le Président de la République Grévy, sur l'initiative heureuse du nouveau ministre de la marine et des colonies Cloué, en faveur des condamnés de l'insurrection du Sud.

« Cet acte d'apaisement et de pardon, que le prédécesseur du ministre actuel avait refusé, augure bien de l'avènement au pouvoir de l'ancien gouverneur de la Martinique : aussi le pays doit-il le féliciter sans réserve. »

Et le conseil vote cette proposition à l'unanimité et par acclamation.

Au centre. — Ah ! ah I — Très bien !

M. Germain Casse. — Mais c'est la Chambre qui a voté Tamnistie !

M. LB Président du oonssil. — Je vous demande pardon^ c'est M. l'amiral Cloué qui a présenté le décret à la signature de M. le Président de la République.

L'amnistie ne s'appliquait en aucune façon aux condamnés de 1871 à la Martinique. Ces condamnés subissaient des peines sévères...

Un membre à gauche, — Et injustes surtout! {Bruit.)

M. LE Président du conseil. — Ils étaient nombreux, et c'est à M. l'amh^l Cloué qu'ils doivent d'avoir recouvré la liberté : c'est lui — et lui seul en avait le pouvoir — qui a présenté à la signature de M. le Président de la République le décret de grâce dont ils ont bénéficié. {Inte^^ruptions à gauche.)

Je dis, messieurs, que, lorsque le conseil général de la Marti-

nique de 1880 porte ce jugement, il n'est personne ici qui puisse se pourvoir en cassation.

On me demande, par l'interpellation, pourquoi j'ai proposé à M. le Président de la République de confier le portefeuille de la marine à M. Tamiral Cloué?

Mais précisément parce qu'il était à la tête de son corps, parce que, dans une carrière glorieuse qui touche déjà à près d'un demi-siècle, il a déployé toutes les qualités qui font non seulement le marin, mais l'administrateur, et, enfin, parce que cet administrateur éminent est doublé d'un grand savant. Je suis allé à lui, il n'est pas venu à moi... {Bfmit à gauche,) Je lui ai proposé notre programme, il l'a accepté... {Ah! ah! à droite;) il est entré avec nous dans cette lutte dont le poids n'est pas si facile à porter ; et je serais indigne de la confiance qui m'a mis où je suis, si, à l'heure qu'il est, je l'abandonnais. {Applaudissements au centre et à gauche.)

Messieurs, ne repoussons pas ces concours énergiques quand ils viennent à nous ! (7m bien! très bien! au centre.) Et, permettez-moi de vous le dire, ne mettons pas si aisément les vieux soldats sur la sellette. {Nouveaux applaudissements au centre.-^ Bruyantes exclamations à droite.)

M. Janvier de u Motte (Eure). — 11 fallait dire cela avant-hier!

M. LE Président du conseil. — N'épluchons pas leurs paroles et n'interprétons pas jusqu'à leurs gestes !

Où donc auraient-ils appris l'art des nuances, le don de la persuasion? {Rires à droite.) Où auraient-ils appris même ce commandement civil que nous connaissons, qui convient à un ordre normal et républicain? Messieurs, les marins sont des hommes rudes par profession ; leur commandement est impérieux, il est parfois brutal. {Nouveaux rires à droite.) Ce commandement est celui qui convient h la vie de bord, qui met en œuvre les plus hautes vertus de Fâme humaine : le dévouement, le courage.. Il ne faut donc pas chercher en eux les finesses parlementaires, {/tires à droite et sur divers bancs à gauche.)

M. Germain Casse. — Alors n*ea faites pas des ministres! {Bruit.) M. LE Président. — Un peu de silence, messieurs!

M. LE Président du conseil. — Il ne faut pas leur

demaDder des talents oratoires. (Bruyante hilarité à droite,)

M. DE Clercq. — C'est vraiment inénarrable!

M. LE Président. — Modérez voire susceptibilité, messieurs, et ne la dépensez pas inutilement.

M. LE Président du conseil. — Messieurs, les marins sont cela : ils ont leurs qualités et leurs défauts, qui sont les défauts et les qualités de la vie héroïque qu'ils mènent. (1res ^en ! très bien ! à gauche et au centre,) Mais, au jour des dangers de la patrie comme vous les retrouvez grands, intrépides, fidèles ! {Applaudissements au centre,)

M. La Vieille. — Qui est-ce qui a jamais dit le contraire?

M. LE Président du conseil. — Vous les avez vus, — et je ne dis pas cela sans raison, — tous vous savez avec quelle souplesse de génie cette armée de mer se transforme... {Nouveaux rires à droite).

Vous riez de ces choses, messieurs ? Vous riez de ce que je rappelle les grandes choses que les marins ont faites pendant la guerre... {Non I non! à droite,)

M. LE DUC DE Feltre. — Ce n'est pas des marins que nous rions !

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre I Si vous voulez répondre à M. le ministre, la tribune vous est ouvert^

M. LK Président du conseil. — Interrogez les champs de bataille; demandez à la population parisienne qui les a vus à Tœuvre. {Applaudissements au centre.)

Nous les avons vus, nous les avons jugés, nous les avons connus non seulement combattants héroïques, mais administrateurs habiles, vigilants. Ils ont fait leurs preuves sous nos yeux.

Et pourquoi dis-je cela? Cest pour en venir à répondre à une dernière objection que j'ai trouvée sur les lèvres de M. La Vieille. Il disait, et quelques membres peut-être l'ont pensé : « Pourquoi ne prendrait-on pas un ministre de la marine civil?»

Ah ! messieurs, au lendemain de ces grandes choses, exécutées pour la France par notre marine, j'aurais été le

dernier à avoir le courage de lui infliger cette diminution. {Très bien! sur divers bancs,)

Je n'ai pas à approfondir ici la question du ministre de la marine civil ; je n'ai pas à me demander si c*est la meilleure solution.

M. Georges Perin. — Ce n'est pas la question du tout! M. LE Président. — Elle a été posée par M. La Vieille.

M. LE PfiisiDENT DU CONSEIL. — Elle a été posée. Je le répète, je ne l'approfondis pas ; mais je dis que ce n'est pas le moment, et que ce n'était pas le moment pour un ministère nouveau, de faire appel à des dévouements civils quand les dévouements militaires avaient montré si récemment de quelles grandes choses ils étaient capables.

J'ai donc eu recours à un vice-amiral, à un des chefs de l'armée de mer; je Tai présenté à M. le Président de la République. M. l'amiral Cloué a accepté notre programme. Vous pouvez, messieurs, avoir en lui la plus entière conflance, car non seulement il n'y a dans les griefs qu'on a essayé de relever contre lui aucune raison de mettre en doute son dévouement et les déclarations si catégoriques qu'il a apportées à cette tribune ; mais il y a dans les actes de son ministère, accomplis depuis le 23 septembre, assez de faits qui le signalent à une Chambre républicaine comme le ministre de la marine qu'elle désire. C'est M. l'amiral Cloué qui a demandé et obtenu l'amnistie pour la Martinique ; c'est lui qui a rétabli le bon ordre à la Guadeloupe, en dissolvant le conseil général qui y existait en vertu de règlements depuis longtemps condamnés, et en faisant procéder à de nouvelles élections ; c'est lui qui, à la Guyane, a, le premier, placé comme directeur un homme de couleur.

Je demande donc que l'on juge ce vieux soldat sur ses vieux services, et ce nouveau ministre sur son administration, et pas sur autre chose. {Marques nombreuses d'approbation.)

Malgré l'insistance de M. Georges Perin, la Chambre prononça la clôture de la discussion, et vota par assis et levé Tordre du jour pur el simple.

Discourt du 28 mai 1881 sur le service militaire des instituteurs et des séminaristes.

Dans le courant du mois d'avril 1880, M. Labuze avait déposé une proposition de loi pour abroger Tarticle 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, article qui accordait la dispense absolue du service militaire aux séminaristes et aux jeunes gens voués à renseignement public ou libre. La commission à laquelle celte proposition fut renvoyée Tavait trouvée trop radicale. M. Paul Bert, à la suite du Congrès des instituteurs primaires, où Ton avait adopté un vœu tendant à la suppression de Timmunilé militaire, avait, à son lour, déposé une proposition dont le but était d'astreindre les instituteurs et les séminaristes à une seule année de présence sous les drapeaux, en les dispensant des exercices de la réserve et de la territoriale. Bien que la proposition Paul Bert constituât déjà une atténuation, par rapport à la proposition Labuze, elle eut le don de soulever les plus vives protestations de la part des autorités ecclésiastiques et du parti clérical. Le cardinal Guibert, dans une lettre adressée aux députés, soutint qu'une année de caserne, ou même une année passée à l'hôpital, compromettrait la vocation d'un grand nombre de séminaristes qui ne pouvaient se préparer à leurs futures fonctions que dans un milieu isolé du monde. Le Gouvernement aurait voulu présenter un projet de loi d'ensemble sur la réforme du volontariat, mais il dut, par suite de l'avancement de la session et du terme prochain de la législature, disjoindre ce qui concernait le volontariat d'un an pour statuer immédiatement sur ces deux cas particuliers : la situation des instituteurs et celle des séminaristes, au point de vue militaire. La commission, d'accord avec le Gouvernement, élabora un texte qui abrogeait l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872, assimilait les instituteurs aux séminaristes et les renvoyait dans la seconde portion du contingent, après une année de service. On les dispensait même d'appels et d'exercices en temps de paix ; quant aux instituteurs titulaires ou adjoints, aux professeurs de l'enseignement secondaire ou supérieur, et aux prêtres des paroisses, ils devaient être exonérés de toute convocation en temps de paix comme en temps de guerre ; mais ce dernier paragraphe était destiné à disparaître.

Les protestations du clergé eurent pour effet d'irriter la Chambre. Elle rejeta bien le projet Labuze, qui réclamait pour les séminaristes le service de cinq ans, avec faculté, tant pour eux que pour les futurs membres de l'enseignement, de contracter un engagement conditionnel d'un an; mais elle renvoya à la commission un projet de M. Ballue qui, assujettissant les séminaristes au droit commun, n'accordait qu'aux instituteurs le bénéflcedu renvoi dans la seconde portion du contingent. M. Jules Ferry et M. Constans, ministre de l'Intérieur, combattirent vainement cette différence de traitement

comme élant vexatoire pour le clergé et nuisible à son l'ecrulement. M. Paul Bert reçut, le 18 mai, de la commission, le mandat de défendre devant la Chambre la proposition Ballue, avec cette réserve qu'en temps de guerre, on pourrait laisser dans leur pays les instituteurs dont la présence serait jugée nécessaire au service de renseignement. C'est la rédaction nouvelle de la commission que M. Jules Feri7 combattit dans la séance de la Chambre du 28 mai 188M.

M. Jules Feury, prétideni du conseil, ministre de l'Instruction publique et des beaux-artit, — Messieurs, ainsi que vient de le dire notre honorable président, la Chambre, après avoir écarté les différentes solutions présentées par cinq ou six amendements qui ont été successivement discutés à cette tribune, se trouve en présence de deux systèmes :

Le projet de la commission, seconde manière, dont Thonorable rapporteur a exposé très succinctement il y a quelques jours, à la tribune, Tesprit et la portée...

M. i)E Gasté. — C'est la troisième manière! (Rires).

M. LE Président du conseil. — ... et le projet de loi du Gouvernement, ou, si vous voulez, le premier projet de la commission auquel s'est rallié le Gouvernement.

A l'heure qu'il est, le terrain de la discussion, c'est le projet actuel de la commission : c'est, celui qui porte la date du 18 mai 1881, et qui consiste en une disposition unique, accordant aux instituteurs la réduction du service à une année, l'incorporation dans la seconde partie du contingent, ou, comme vous voudrez l'appeler, le volontariat gratuit, — ces différentes formule.s expriment toutes la même idée, — et le refusant par omission aux élèves ecclésiastiques.

M. Charles Floqlet. — Par prétérition I

M. LE Président du conseil. — Par prétention, soit. {Exclamations à droite.)

Messieurs, je crois que personne n'a été surpris d'apprendre que le Gouvernement reprenait, pour le défendre devant vous, le système sur lequel 11 avait eu la bonne fortune de se mettre aisément d'accord avec la commission, et qui, ju$qu*à ces derniers jours et dans tout le cours de ce débat, aussi bien dans la