V. ï Officiel du 29 mai

discussion générale, si brillante, qui précéda notre séparation que dans la discussion des divers amendements, était resté le projet de la commission, comme le projet de Gouvernement.

Je crois, messieurs, que, même parmi les adversaires les plus prononcés du projet du Gouvernement, parmi ceux qui sont le plus résolus à refuser toute espèce de tempérament au service militaire des élèves ecclésiastiques, il n'en est pas un seul qui soit surpris du parti que nous prenons, pas un seul qui, à notre place et chargé de notre responsabilité, eût fait autre chose que ce que nous faisons à cette heure I

M. Ballub. — Vous ne pouvez pas le savoir!

M. LE Président du conseil. — Si les commissions peuvent se déjuger, parce qu*elles renferment une majorité dont les éléments se modifient, un gouvernement sérieux doit savoir ce qu*il veut et s*y tenir {Très bien ! très bien!)

M. Ballub. — Vous avez modifié vous-même votre première rédaction !

M. LE Président du ooNSBiii. — Je prie Thonorable M. Ballue de ne pas mMnterrompre à tout propos: il me répondra tout à Theure.

Qu'est-ce qu'a voulu le Gouvernement dans cette affaire ? Le Gouvernement n a pas eu la pensée d apporter aux Chambres une loi ecclésiastique : il a conçu la pensée de réformer une institution militaire. Il était en présence du volontariat d'un an, qui, dans sa constitution actuelle, est battu en brèche de toutes parts. Dans rimpossibilitc manifeste d'aborder, à celte époque de la session, dans les derniers mois de cette législature, la question de la réforme des institutions militaires dans son ensemble, le Gouvernement a pensé cependant qu'il était possible de porter remède aux plus criants abus du volontariat, et, à la fin du mois de janvier dernier, il vous a apporté un ensemble de dispositions qui, au volontariat tel qu'il résulte des articles 53 et suivants de la loi de 1872, au volontariat payant et sans contrôle, substituent le volontariat gratuit et contrôlé.

Le vœu du Gouvernement eût été que ce projet vint dans son ensemble devant cette Assemblée, et peut-être, si ce vœu.

confirmé par un premier vote de la Chambre, avail été exaucé jusqu'au bout, nous trouverions-nous en face d*une question plus facile à résoudre, de solutions présentant un caractère plus général, et, par conséquent, moins embarrassantes pour certains scrupules, pour certains préjugés. Si, par exemple, au lieu de poser devant vous, messieurs, — je parle des esprits que ce rapprochement a préoccupés et inquiétés, — si au lieu de poser devant vous, dans une sorte d'équivalence, les services de l'instituteur et les services du prêtre, les concessions qu'il faut nécessairement faire à la formation du personnel enseignant et celles qu'exige la formation du personnel ecclésiastique, si, au lieu de vous réduire à cette dualité qui, je le sais, a ému quelques-uns d'entre vous, vous vous étiez trouvés en présence d'un droit commun nouveau, accordant le bénéflccr et la facilité du sei-vice d'une année à toutes les carrières qui exigent des études, à toutes les professions qui veulent une préparation intense, à cet âge de la vingtième année qui est Vdge de la fécondité , l'âge des riches semailles pour l'intelligence, si, dis-je, vous vous étiez trouvés en présence d'un projet d'ensemble comme celui de M. le ministre de la guerre, ou d'une proposition comme celle de M. Laisant, que M. de La Porte a rappelée à cette tribune, — je crois que ces difficultés ne se seraient pas élevées, et vous auriez tous, ou du moins à une très grande majorité, placé sous le niveau, je ne dirai pas de la même faveur, mais de la même équivalence, toutes les carrières, toutes les professions dont Tapprentissage ne peut, sans grand dommage, à l'âge de vingt ans, être suspendu pour trois années.

Aujourd'hui, il en est autrement, messieurs, et vous êtes dans la nécessité de vous prononcer sur deux cas particuliers seulement, sur deux professions seulement, sur deux carrières de l'ordre libéral, comme on le dit : celle de l'instituteur et celle du séminariste , dans leurs rapports avec le service militaire. ^

Pourquoi le Gouvernement a-t-il compris ces deux carrières, ces deux professions dans les dispositions qu'il vous a soumises et que je résumais par ce mot : volontariat gratuit et contrôlé ? Pourquoi a-t-il supprimé la dispense qui subsistait depuis tant d'années, la dispense absolue du service militaire pour les insti-

tutears aussi bien que pour les séminaristes? C'est que le Gouvernement, sans se faire d'illusion sur les difScuitës qu'allait créer, notamment au département de l'Instruction publique, l'exigence du service d'un an, a pensé cependant que le moment était venu d'introduire, dans la loi de l'armée, une application plus stricte de cette règle qui domine notre régime militaire et qui rend le service obligatoire pour tous ; qu'il était temps de faire une loi, ou de modifier la loi de 1872, de telle façon qu*il n'y eût pas sur le sol français un seul citoyen qui ne fût lié d'une manière quelconque au service militaire.

J*ai dit que c'était une difficulté au-devant de laquelle allait le Gouvernement, en ce qui concerne ce grand et important département de l'Instruction publique, qui est la première de ses sollicitudes, et qui est, j'ose le dire, le plus ardent amour de cette Chambre. Oui, messieurs, c'est une difficulté, et si nous n'avions pas été en présence d'un mouvement d*opinion parlementaire et extérieure aussi manifeste, nous ne serions pas allés, de gaité de cœur, au-devant de cette difficulté.

Nous savons très bien que le service militaire, le service d'un an nous enlèvera des instituteurs ; nous ne nous faisons pas d'illusions à cet égard. Plus d'un et des meilleurs, parmi les jeunes gens pourvus du brevet de capacité, qui seront désormais soumis au service d'un an, se sentira attiré par le prestige de la vie militaire, de l'épaulette. L'armée y gagnera, je n'en doute pas ; mais le recrutement des instituteurs, — je le dis avec une pleine franchise, et je crois que c'est l'avis de toutes les personnes compétentes, — aura à en souffrir.

Mais on ne supprime pas les questions en les ajournant.

La question du service obligatoire pour tous, même pour les instituteurs, elle devait venir; il était possible d'en retarder l'heure; il n'était pas possibled'empécherquecette heure sonnât quelque jour, et l'administration de l'Instruction publique a fait résolument son sacrifice.

Aussi, quand plusieurs des évéques de France ont fait au Gouvernement l'honneur de lui adresser des obsei*vations sur le sort nouveau qui allait être fait aux élèves ecclésiastiques, sur les difficultés que le service d'une année pourrait apporter au recrutement du clergé paroissial, le Gouvernement a été très fort pour répondre aux prélats : « Nous savons bien que c'est

une difficulté pour nous, comme c*en est une pour vous ; mais, pas plus pour vous que pour nous, il n*est possible de retarder indéfiniment Fheure où la question sera posée. Acceptez celte solution, qui vous créera quelques embarras, nous le savons par ceux que nous en attendons nous-mêmes ; mais, faites comme nous, résignez-vous, prenez-en virilement et résolument votre parti. » [IVês bien! d gauche et au centre.)

Les honorables prélats à qui ce langage a été tenu en ont, je le crois, compris la sérieuse portée. J'ose dire que tous les évéques de France ne sont pas de Topinion de Tévéque d'Angers... {Applaudissements à gauche et au centre,)

M. Frepprl. — Si! si I Tousl tous! sans exception! {Exclamations et applaudissements ironiques à gauche.)

M. LE VICOMTE DE BÉLizAL. — Nommez ceux qui ne sont pas de cet avis!

M. LE Président du conseil. — Entendons-nous bien. Que les évéques de France préfèrent le statu quo , quoi de plus évident? C'est plus commode... {Marques d'assentiment à gauche et au centre) ; mais qu'ils considèrent le service d'une année comme incompatible avec le recrutement convenable du service paroissial, qu'ils soient tous de cet avis, c'est ce que je nie, parce que je le sais pertinemment. {Applaudissements à gauche.)

M. Freppel. — Citez-les ! nommez-en un seul ! M. LE VICOMTE DE BÉUZAL. — NoQS VOUS mettons au défi d'en citer.

M. Freppel. — Vous n'en citerez pas un seul ! A gauche. — Il serait excommunié! {On rit.)

M. LE Président du conseil. — Tous les évéques de France sont unanimes à penser que le service de quatre ou de cinq ans tarirait absolument les sources du recrutement delà profession ecclésiastique. Je suis de leur avis sur ce point. Mais ils ne sont pas unanimes à penser que l'Ëglise ne puisse se tirer de cette difficulté passagère que le service d'un an va lui causer: voilà ce que j'affirme.

L'honorable M. Paul Bert, rapporteur de la commission, avait, dès le mois de décembre 1880, apporté à cette tribune la solution que je défends aujourd'hui contre lui. Oui, c'était bien là sa propre pensée : astreindre au service d'une année à la fois

les séminaristes et les instituteurs. C*est ce qu'il demandait en

M. LE Rapporteur. — Kn juin !

M. LE Président du conseil. — En juin, c'est possible : il y a une proposition de juin et une autre de décembre ; puis, il y a votre premier rapport, et enfin votre dernière proposition... [Rires à droite.)

M. Janvier ob la Motte (Eure). — Il y en a pour toutes les saisons !

M. LE Rapporteur. — Vires acquirit eundof

M. LE Président du oonseil. — Nous nous sommes mis très promptement d^accord pour assimiler, au point de vue du service militaire, l'instituteur et le séminariste. Jaurais voulu, je le répète, qu'une discussion d'ensemble s'établit à cette tribune ; mais enfin la commission Vavait voulu, la Chambre s'était rangée à Tavis de la commission : il ne devait être question dans le projet de loi que des instituteurs et des séminaristes. Nous nous mimes très aisément d'accord, je le répète, sur Tassimilationde ces deux fonctions, assimilation qu'on a peut-être à tort exagérée en parlant d'équivalence, car alors on embarrassait certaines consciences, on soulevait certaines protestations ; assimilation que nous appellerons simplement une analogie raisonnable et qui, à mon sens, apporte au problème qui est posé devant vous la seule solution pratique, la seule solution politique, la seule solution acceptable pour cette Assemblée.

Dans l'un et dans l'autre système, — et c'est l'unique objection qui se soit produite devant la commission, comme elle s'était produite dans les délibérations que le Gouvernement dut avoir avec lui-même,— la question grave était celle-ci : si le Gouvernement est maître d'imposer aux instituteurs qui, jusqu'à présent, jouissaient d'une dispense, une année de service militaire, n'y a-t-il pas dans le Concordai, dans le pacte qui règle les rapports de l'Église romaine avec le Gouvernement de la République française, des objections contre l'assimilation, contre l'analogie si naturelle qui vous est proposée ?

Sur ce point encore, messieurs, nous nous sommes trouvés d'accord avec la commission. Non, il n'y a pas dans le Concordat

J. Fbrrt, Diâeoun, VI. 2

d'article formel, pas de disposition contractuelle qui interdise au Gouvernement, à TÉtat français, d'imposer un an de service aux séminaristes.

Mais il y a une considération d'un autre ordre, que je voulais vous exprimer moi-môme, mais que j'aime mieux vous faire entendre de la bouche même de l'honorable M. Paul Bert.

S'il n'y a point de disposition concordataire, le Concordat du moins a constitué le service des paroisses à l'état de service public : c'est comme membres d'un grand service publia que les élèves séminaristes et les prêtres des paroisses ont droit au service d'une année. L'honorable M. Paul Bert le disait très bien dans ce grand discours du 5 avril dont vous n'avez pas perdu le souvenir:

« Dans cette occurrence, disait-il, quelle est la solution du problème que vous apporte la commission ?

« Elle est identique à celle qui vous a été présentée quand il s'est agi des membres de l'enseignement. Le futur ecclésiastique sera, de même que le futur instituteur, et sous les mêmes conditions d'un engagement décennal dans les services publics, appelé pendant une année sous les drapeaux, comme faisant partie de la seconde portion du contingent. Rentré au séminaire, comme l'autre à TËcole normale, il se verra dispensé du service militaire en temps de paix, mais non en temps de guerre ; et lorsqu'enfin il entrera dans les services publics, c'est-à-dire dans les fonctions paroissiales et certaines fonctions de Taumônerie rétribuées par TÉlat, il sera à tout jamais dispensé du service militaire, en temps de paix, et même en temps de guerre.

« Nous avons fait, vous le voyez, une grande différence entre le prêtre faisant partie du clergé paroissial et celui qui n'est pas entré dans les seiTices publics. Nous croyons, en agissant ainsi, être dans l'esprit véritable du Concordat qui nous régit, et en tant qu'il est loi de l'État.

« Que ceux qui blâment cette solution en tirent un argument contre le Concordat, je le leur concède, et j'en reconnais la valeur; mais je dis que, le Concordai existant, nous devons faire une situation à part à ceux qui accomplissent un sei-vice public : le service des paroisses.

« Je dis que ce sont des fonctionnaires d'un ordre spécial ;

sans doute des fonctionnaires qui, je le sais, protestent contre ce titre même, tout en en recueillant avec satisfaction les avantages... (On rit), mais des fonctionnaires vrais. Et il ne faut pas dire que ce ne sont pas des fonctionnaires, parce que, une fois nommés par TÊtat, ils échappent à son contrôle, et parce qu'il y a, pour eux, inamovibilité : car les magistrats jouissent d'une inamovibilité aussi absolue que celle des prêtres.

« Ainsi, nous avons voulu rendre adéquates la situation des membres du clergé paroissial et celk des instituteurs, des professeurs des divers ordres d'enseignement public. Pour les uns et pour les autres, d'abord une année de service militaire, une année d'essai, et, permettez-moi cette expression, une année de trempe. Nous avons poussé l'assimilation aussi loin que possible.

« Notre loi ne reconnaît ni le breveté-instituteur, ni l'ordonnéprétre : elle ne reconnaît que le fonctionnaire enseignant et le fonctionnaire ecclésiastique. Voilà son caractère.

« Pour tout résumer, en un mot, nous admettons une adéquation complète entre les services accomplis à la caserne, ou à l'école, ou à l'église : nous ne voulons, même en temps de guerre, fermer ni l'école ni l'église. »

Le rapport de la commission, qui avait précédé de quelques semaines ces éloquentes paroles, était conçu dans le même esprit, et c'est avec la même précision qu'il faisait cette déclaration :

« C'est le Concordat qui nous autorise et, dans notre opinion qui nous contraint à voir, dans les prêtres paroissiaux, des fonctionnaires plus ou moins comparables à ceux de l'enseignement public. Les placer absolument dans le droit commun nous a semblé, pour celte raison, excessif. Mais il n'eût pas été moins excessif de faire pour eux plus que pour les fonctionnaires de l'enseignement, dont l'utilité ne saurait être discutée par personne. En les traitant de même, nous croyons avoir été justes. »

Messieurs, voilà où en était la commission et sur quelle base l'accord s'était fait entre elle et le Gouvernement, lorsque tout à coup, par une évolution dont on ne nous a pas encore donné le secret...

M. Haëntjens. — C'est le scrutin de liste! (Rires à droite.)

M. LE Président du conseil. —... un projet entièrement nouveau, ou du moins profondément différent du projet sur lequel raccord s*étail fait, a été porté à la tribune par la commission.

M. Charles Floquet. — Par un vote de la Chambre!

M. LE Président du conseil. — Pardon ! Il n'y a pas eu de vole de la Chambre : il y a eu un vote sur Tamendement de M. Labuze... [Cest vrai! — Très bien!) Il y a eu alors une manifestation de volonté et de sentiment venant du banc de la commission, de son président et de son rapporteur : ils ont demandé le renvoi de Tamendement de M. Labuze à la commission. Voilà tout. {Cest cela! — Très bien !)

M. Éhile Bbaussire. — Le président de la commission élait contraire !

M. LE Rapporteur. — Contraire à quoi?

M. Emile Beaussire. — A révolution!

M. LE Rapporteur. — Il a demandé le renvoi lui-même.

M. LE Président du conseil. — Je note d'un seul mot, pour la précision du débat, la principale différence qui existe entre ce qui était le projet de la commission et du Gouvernement, au 31 mars 1881, et le projet de la commission au 18 mai. J*y ai vu d^abord, messieurs, avec affliction et inquiétude, je Tavoue, la suppression complète d'un paragraphe additionnel à l'article 19, que la commission avait accepté, dont j'avais déduit les motifs devant elle, motifs qu'elle avait bien voulu admettre sans discussion, avec un assentiment cordial, je puis dire, comme on pouvait l'attendre de son honorable rapporteur.

II s'agit de cette disposition qui assimile l'école Normale à l'école Polytechnique et à l'école Forestière. Vous savez que, d'après Tarlicle 19 de la loi de 1872, on compte comme passé sous les drapeaux le temps que les élèves de l'école Polytechnique et de l'école Forestière passent dans ces deux grands établissements du Gouvernement. On a jugé utile, indispensable aux services publics, de ne pas interrompre par une année de casernement en dehors de l'école le temps précieux de cette formation. Nous avions pensé — et nous n'étions pas les premiers à formuler ce vœu — que, si la dispense absolue du service militaire dont, jusqu'à présent, jouissaient les membres de

renseignement, devait être supprimée, ce n*étâit que justice de mettre Técole Normale sur le même rang que Técote Polytechnique et recelé Forestière ; que le même intérêt social Texigeail ; que cet intérêt social était encore plus manifeste, plus urgent, plus actuel quand il s'agissait de Técole Normale qui, plus que jamais, messieurs, est, je ne dirai pas la première école, mais une des premières écoles de la France républicaine... (Très bien! ires bien, à gauche) de Técole Normale, où se forme le levain généreux qui doit faire pénétrer dans toutes les couches de renseignement public Fesprit libéral et démocratique. {Applaudissements. )

Il nous semblait qu une école comme celle-là avait droit aux mêmes privilèges que les autres grandes écoles de 1 Ëtat et que, pourvu que les mêmes conditions y fussent réalisées, celle d*une éducation militaire sérieuse et complète, — ce qui est facile dans une école fermée, dans un internat comme Fécole Normale, — les mêmes privilèges, ou, pour mieux dire et pour bannir ce vilain mot de privilège, les mêmes équivalences devaient être consacrées.

Je ne trouve plus rien de pareil dans la nouvelle proposition de loi de la commission.

Je n'y retrouve non plus aucune espèce de disposition ayant trait à la situation des élèves ecclésiastiques.

Enfin, je constate qu'une disposition du premier projet de la commission qui affranchissait les prêtres du service 'paroissial et des services publics de toute convocation, en temps de guerre comme en temps de paix, a disparu, et que, par conséquent, il n'y a plus aucun tempérament pour les élèves ecclésiastiques, aucune dispense en temps de paix, ni même en temps de guerre, pour le clergé paroissial ; et qu'il sera permis d'envoyer à l'armée les membres de ce clergé, le sac au dos, soit en temps de paix, soit en temps de guerre.

Un membre à V extrême-gauche, — Très bien!

M. DE Gaslonde. — On pourra même y envoyer des évéques!

M. LE Président du conseil. — Oui, même les cvêques !

M. Freppel. — C'est ce que je disais hier!

Un membre à gauche. — On ne pourrait envoyer à l'armée que les évéques qui n*auraient pas quarante ans, et ils seraient peu nombreux!

n DISCOURS DE JULES FERRY.

M. LE PRisiDKîrr du conseil. — Il pourrait s'en rencontrer!

Eh bienj*âppelle toute l'attention de la majorité qui veut bien m'écouter sur l'effet réel, et aussi sur l'effet apparent, l'effet extérieur, qu'aurait une pareille disposition ; les deux considérations sont également graves et se recommandent à l'attention d'hommes politiques.

L'effet réel, soyez persuadés, messieurs, qu'il serait meurtrier pour le recrutement des séminaires. 11 n'est pas douteux que si les élèves séminaristes doivent être astreints au service pendant quatre ou cinq ans, c'est, dans un délai très court, la suppression du recrutement du clergé paroissial...

Un membre à l' extrême-gauche. — Tant mieux.

M. LE Président du conseil. — On dit : « Tant mieux !... » Eh bien, c est une parole qu'un homme politique ne doit pas prononcer. {Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Madier DR MoNTJAU. — Je le répète et je m'y associe! M. Louis Legrand. — Elle n'en est pas plus politique!

M. LE Président du conseil. — Je sais que nous n'avons pas, vous et moi, — et aussi la majorité de cette Chambre, qui a bien souvent voulu donner raison aux ministres contre votre éloquence, —je sais que nous n'avons pas la même politique; et jusqu'à ce que la majorité républicaine de cette Chambre, qui nous a si longtemps et si fidèlement soutenus dans cette lutte, qui a toujours été anticléricale, jamais antireligieuse... {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclama-lions ironiques à droite) jusqu'à ce que cette majorité républicaine ait passé sous les drapeaux de mon éloquent collègue...

Un membre à P extrême-gauche. — Elle y a passé quelquefois.

M. LE Président du conseil. — ... il nous sera permis de dire que la question du recrutement des séminaristes et du service des paroisses est une question intéressant le Parlement français. {Rumeurs sur divers bancs à gauche.)

M. Laisant. — C'est Taffaire du clergé; ce n'est pas la nôtre!

M. LE Président du conseil. — Je vais tâcher de vous montrer que, si c'est l'affaire du clergé, c'est aussi un peu notre affaire, à nous, et l'affaire de la chose publique.

SERVICE MILITAIRE DES liNSTlTUTEURS ET DES SÉMINARISTES. 23

Messieurs, à Theure qu*ii est, le clergé paroissial se compose de 44000 prêtres. Sur ce chiffre, il y a 30000 desservants. Sur ces 44000 sièges, cures ou succursales, il y en a 3000 qui sont vacants. Vous avez tous lu ces livres autorisés, ces écrits si compétents, puisqu'ils émanent de prêtres zélés, profondément préoccupés de l'avenir de TÉglise catholique dans ce pays, vous avez tous lu ces livres qui ont signalé au public les difficultés croissantes du recrutement du clergé paroissial.

Dans une situation pareille, avec ces difficultés qui éclatent à tous les yeux, avec ces 3000 sièges vacants qu'on ne sait comment pourvoir, le service militaire, imposé pendant trois, quatre ou cinq ans aux élèves ecclésiastiques et aux jeunes prêtres, c'est la mort sans phrases pour le clergé paroissial. { liéclamations sur divers bancs à l'extrême -gauche, — Applaudissements à gauche et au centre,)

M. Freppkl. — Le service d'un an produira à peu près le même effet!

M. LE Président du conseil. — C'est sur ce point que nous différons, et c'est sur ce point aussi que ne sont point d'accord avec vous tous les membres de l'épiscopat français.

M. Freppel. — Cilez le nom d*un seul évêque qui ne partage pas mon sentiment I 11 n'y en a pas un seul ! [Agitation,)

M. LE PRINCE DE \Ao^. — Vous affirmez toujours sans donner la preuve.

M. LE Président du conseil. — J'ai dit que la disposition qu'on vous propose porterait un coup mortel au clergé paroissial.

Divers membres à i'exlrémc-gauche, — Tant mieux ! tant mieux I A droite, — On dit : « Tant mieux! »

M. LE Président. — Veuillez faire silence!

M. LE Phésident du conseil. — Voilà pour l'effet réel ; mais l'effet extérieur, l'effet apparent, mais la polémique qu'une pareille mesure, votée par vous, va susciter, est-ce que vous ne me permettrez pas de vous inviter à y réfléchir un instant ? Est-ce qu'un pareil vote pourrait être défendu ou attaque autrement que comme une déclaration de guerre au clergé catholique ?

Un membre à gauche. — L'égalité réclamée pour tous n'est pas une déclaration de guerre au clergé !

M. LB Président du conseil. — Je crois qu'il n'y a pas un homme sensé, un homme politique qui ne sache à quoi s'en tenir. (Interruptions et bruii prolongé à gauche,)

M. LE Président. — Vous avez interrompu, soit; mais laissez parler maintenant !

M. LE Président du conseil. — On ne manquerait pas de aire... {Bruit,)

Au centre et à gauche. — Écoutez ! écoutez !

M. LE Président du conseil. — ... on ne manquerait pas de dire qu'après avoir longtemps maintenu d'une main ferme la distinction entre la politique anticléricale et la politique antireligieuse...

Divers membres à droite. — C'est la même chose !

M. ViLLiERS. — Faites donc la distinction, si vous pouvez!

M. LE Président du conseil. — ... après avoir longtemps affirmé, après avoir cent fois affirmé à cette tribune — comme je l'ai fait, comme vous l'avez fait tous — que vous ne déclariez pas la guerre à la religion, que vous respectiez les consciences et les croyances de vos concitoyens..^ (Woutjemen/ à gauche. — Applaudissements ironiques à dimte.)

M. LE VICOMTE DE BÉLizAL. — Vous uc déclarcz pas la guerre, mais vous la faites !

M. LB Président du conseil. — ... que la politique du Gouvernement vis-à-vis des congrégations et dans les questions d'enseignement était une politique absolument défensive contre les empiétements et les envahissements du cléricalisme... (Applaudissements à gauche) après avoir fait toutes ces déclaralions, vous entendriez vos adversaires s'écrier : « Enfin les masques tombent, enfin, cette fois, ce n'est plus aux congrégations, ce n'est plus aux Jésuites, ce n'estplus à l'ultramontanisme qu'ils en veulent, c'est au clergé de paroisse, pour lequel ils n'avaient eu jusqu'à présent que des paroles de paix I »

M. Dir BoDAN. — On dirait la vérité !

M. Charles Flo<»i et. — Nous ne déclarons la guerre qu'aux privilèges!

M. LE Président du conseil. — Pourquoi nous accordezvous un privilège pour les instituteurs ?

Un membre à gauche. — Ce n'est pas nous qui i*avous demandé !

M. LE Président du conseil. — On nous dit que c/est parce que les instituteurs appartiennent à un service public. Comment donc faudrait-il qualifier le service des paroisses, si ce n'était pas un service public ? Le service des paroisses n'est pas un service public? Mais alors, pourquoi le budget accordet-il chaque année plus de 50 millions au culte catholique? Pourquoi le Gouvernement se préoccupe-t-il du choix des chefs du clergé catholique ? Pourquoi tous vos budgets, tous ceux que vous avez votés, contiennent-ils, dans l'intérêt du recrutement de la profession ecclésiastique, un chapitre intitulé : « Bourse des séminaires ? » N'est-ce pas précisément parce que le service des paroisses est un service public?

Un membre à Vextréme-gauche. — Ce chapitre devrait être supprimé depuis longtemps !

M. LE Président du conseil. — Eh quoi ! ce n'est pas un service public qu'un service qui touche 50 millions par an? Ce n'est pas un service au recrutement duquel l'État républicain se trouve intéressé? Ce n'est pas un service public que celui qui pourvoit à la célébration d'un culte auquel une si grande masse de population française reste si fidèlement attachée? (Rumeurs et dénégations à gauche, — Rires et applaudissements à droite,)

M. Madier de Montjau. — Il faut le prouver !

M. le Président du conseil. — Est-ce que vous pouvez nier qu'une grande masse de la nation française... [Bruit à gauche,)

M. LE vicoHTB DE BéuzAL. — Écoutez douc ! Laissez-nous recueillir cet aveu précieux !

M. Germain Casse. — Si la foi est si vive, le catholicisme recrutera facilement ses prêtres. La foi n existe pas, vous le savez bien !

Voix diverses à droite. — Mais laissez donc parler l'orateur!

M. le Président du conseil. — Est-ce que vous pouvez nier que ces besoins religieux — il m'est, je crois, permis de parler à cette tribune avec une liberté qu'un très petit nombre

de personnes dans cette enceinte peuvent posséder au même degré — ne sont pas ressentis par la grande majorité de vos électeurs, par la grande majorité des miens I

A droite, — Très bien ! très bien !

M. Edouard Lockroy. — Alors le recrutement est facile !

M. LE Président. — N'interrompez pas, messieurs !

M. LE Président du conseil. — Mais c'est précisément pour cela que vous votez la subvention...

M. Labuze. — S'il y a tant de catholiques en France, il n'y a pas besoin de privilège pour assurer le recrutement du clergé.

M. LE Président du conseil. — ... c'est précisément pour cela qu'il y a un budget des cultes !

Le budget des cultes n'aurait pas de raison d'être, si les choses de l'ordre religieux n'intéressaient pas une très grande partie de la population, et si, à raison même de cette participation d'un si grand nombre de Français aux pratiques et à la foi catholiques, il n'était pas d*un intérêt primordial pour le Gouvernement de ne pas laisser la liberté absolue d'association.

Et c'est ici que j'arrive à l'objection qui est sur vos lèvres et dans vos interruptions, M. Germain Casse. Vous dites : « Eh bien, s'ils ont pour eux la foi de millions de Français, séparons l'Église de l'État. »

M. Germain Casse. — Ils n*ont pas besoin de privilèges pour se recruter l

M. LE Président. — Monsieur Germain Casse, je vous rappellerai à l'ordre, si vous continuez à interrompre !

M. le Président ou conseil. — Messieurs, il est tout naturel que le mot et Tidée de séparation de l'Église et de l'État surgissent dans celte discussion : car, à mon sens, la suppression de tout avantage aux élèves séminaristes, la suppression des bourses de la subvention des cultes, toutes ces mesures se tiennent, elles sont logiques, conséquentes, rationnelles dans le système de la séparation. {Très bien! — Cest cela I à gauche,) Mais elles sont un non-sens et un danger dans le système concordataire. [Marques (Tadhésian au centre.)

Messieurs, comme l'honoi-able M. Bardoux, j'appelle de tous mes vœux le jour, qui sera prochain si vous le voulez, où l'on

poarra s'expliquer à celte tribune sur la question de la séparation de rËglise et de TËtat.

Un membre à gauche. — Au budget!

M. LE Président du conseil. — Au budget, si vous voulez.

Je le dis avec une grande franchise à mes collègues de ce côté {la gauche), je souhaite que cette discussion vienne à la tribune française parce que cette formule de la séparation de rËglise et de TËtat, par cela même qu'elle est une formule simple, est une formule décevante, et que je crains que la démocratie française ne s'y laisse tromper...

M. Hab^itjens. — Et le programme de 1869?

M. Georges Perin. — Et les destructions nécessaires? M. LE PRINCE DE LÉON. -^ Il n'en est plus question. M. Louis Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). — C'étaient des contes féeriques I (Rires à droite.)

M. LE Président du conseil. — J'attendais votre interruption, monsieur Haëntjens,et la vôtre aussi, monsieur Perin.

Oui, moi aussi, en 1869, j'ai mis dans un programme la séparation de TËglise et de TÉtat. {Exclamations à droite. — Mouvements divers.)

M. LE prince de Léon. — Vous avez changé d avis.

M. LE Président du conseil. — Au bout de douze années et après quelque expérience des affaires et des hommes...

Un membre à droite. — Et du pouvoir.

M. LB Président du conseil. — ... non, pas du pouvoir, car mon opinion était faite sur ce point bien avant le moment où la confiance de la Chambre m'a appelé au poste où je suis. Ce qui m'a ouvert les yeux, permettez-moi do le dire, c'est un certain nombre de faits, que je ne touche qu'en passant, parce que cette discussion vient ici par anticipation, mais que je ne puis pas cependant, puisque je suis provoqué à en parler, passer entièrement sous silence.

Le premier fait qui a jeté dans mon esprit une complète lumière, c'est, — comment dirai-je? le mot va peut-être soulever de ce côté {la droite) quelques protestations, — c'est la révolution religieuse que le Concile du Vatican a introduite

dans les doctrines, dans la manière d*élre, dans les affaires générales de TÉglise catholique.

J'entendais mon honorable et très spirituel collègue M. Lockroy, faisant allusion à celte révolution doctrinale, en tirer argument contre le Concordat : ce serait, suivant lui, une raison excellente de le dénoncer. Je suis d*un avis contraire : c*est pour moi une i-aison décisive de le conserver, car plus le pouvoir ecclésiastique est concentré, centralisé, plus il prend la forme d'un véritable césarisme... [Applaudissemenis au centre. — Bires à droite.)

M. Louis Le Provost de Lalnat. — Le césartsrae est à Cabors pour le moment. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs). Plusieurs membres à droite, — Oui ! oui! à Cahors!

M. LE Peésidext du conseil. — Enfin, vous ne pouvez donc pas entendre une discussion sérieuse ?

M. Loris Le Phovost de Launav. — C'est tout ce qu'il y a de plus sérieux !

M. LE Président du conseil. — Plus l'autorité ecclésiastique est concentrée, plus le gouvernement de la catholicilé ressemble au pouvoir absolu, à Taulocratie, plus les églises locales et nationales sont disciplinées et fondues dans une commune obéissance [Très bien! très bien! au centre), plus le chef de la catholicilé est puissant, et plus il importe à un gouvernement comme le nôlre d'avoir avec lui un bon contrat. (Marques d'approbation au centre. — Réclamations sur divei^s bancs à gauche.)

Voix diverses à gauche. — Votre contrat est mauvais! — Qu'est-ce que vous entendez par un bon contrai?

M. LE PttÉsiDENT DU CONSEIL. — Et c'csl pour n'avoir pas un bon contrat, en bonne et due forme, qui, ayant déjà comme le nôtre quatre-vingts ans de date, a poussé, on peut le dire, de profondes racines dans les habitudes de l'esprit public... {Mouvements divers.), ... c'est pour n'avoir pas un contrat, un concordat signé, par une fortune dont nous sommes heureux...

M. Cl'néo d'Ornano. — Cette fortune, monsieur le Ministre, s'appelait Bonaparte I

M. LE Président du conseil. — ... par un gouvernement

républicain... {Applaudissements v-oniques à droite. — Exclamations et interruptions à gauche.)

M. Maoier db Montjau. -t-.A la condition tout au moins de s*en servir !

M. LE Président du conseil. — Oui, de s'en servir, M. Madier de Montjau...

M. Madier de Montjau. — Et vous ne vous en servez jamais !

M. LB Président du conseil. — Nous nous en servons... [Nouvelles interruption^ à gauche et nouveaux applaudissements ironiques sur les mêmes bancs à droite.)

Plusieurs membres à gauche. — Vous ne vous en servez pas, et Ton s'en sert contre vous !

M. Charles Floquet. — Citez-nous un article que vous appliquiez! Citez-en un seul !

M. Edouard Lockroy. — Faites donc enseigner la déclaration de 1682 dans les séminaires, si vous pouvez î

M. LE Président du conseil. — C'est pour n'avoir pas de Concordat que les pays qui nous avoisinent, que rAllemagne, que ritalie, un peu moins peut-être que la Belgique, sont agités par la question religieuse à un degré, messieurs, que nous ne soupçonnons pas. Oui, nous avons eu des agitations religieuses, oui, il a fallu quelque énergie au Gouvernement pour exécuter les lois contre les congrégations... (Interruptions. — Mouvements divers.)

M. LE VICOMTE DE Bëlizal. — Il a fallu des serruriers !

M. LE Président du conseil. — ... Oui, il y a eu des contestations, des réclamations, une sorte de tempête ecclésiastique. Mais, si vous voulez comparer cette lutte, déjà apaisée, à celle que soutient, par exemple, le clergé belge qui, lui, est indépendant, contre le gouvernement de son pays, examinez les choses, lisez les mandements, écoutez les bruits qui viennent du dehors, et vous verrez la différence, vous apprécierez le profit qu'il y a pour un gouvernement à avoir une action sérieuse sur le choix des chefs du clergé catholique. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Comment, messieurs, une association qui compte autant d'affiliés...

Un membre à droite. — Des arAliés ! vous vous imaginez avoir afTaire à la franoiD4kÇ0nnerie ?

M. LE Président du conseil. — ... une religion qui se mêle d*une façon aussi intime à tous les actes de la vie sociale el qui compte un si grand nombre d'adeptes, vous voulez qu'un gouvernement sage la traite comme une simple association de bienfaisance, et ne s'enquière ni de ceux qui la gouvernent, ni des statuts au nom desquels ils la goavement, ni du but qu'elle poursuit ? Vous assimileriez à une simple société de secours mutuels la grande association catholique?

Or, sachez-le bien, il faut aller jusque-là, dans le système de la séparation !

Voix à gaucfie, — Du tout ! au contraire !

M. le Président du conseil. — Je l'ai dit et Thonorable M. Bardoux ma fait l'honneur de répéter cette formule qu'il a trouvée bonne, j'ai dit, — résumant ainsi tout le fond de ma pensée sur la question, sauf à la développer plus tard dans une discussion plus complète et plus sérieuse : « Il faut prendre un parti; il n'y a pour l'Église catholique que trois manières d'être : il faut qu'elle soit salariée sous le régime concordataire, et qu'elle soit propriétaire et libre, ou qu'elle soit persécutée. Oui, salariée, propriétaire ou persécutée. {Dénégations sur un certain nombre de bancs à gauche.)

M. Édoiard Lockroy. — C'est inexact!

M. le Président du conseil. — Eh bien, je ne veux pas d'Église propriétaire.

M. Madier de Montjau et plusieurs de ses collègues. — Elle Test pourtant !

M. Georges Perin. — Elle lest sans votre permission !

M. LE Président du conseil. — Elle ne l'est pas !

M. DU BoDAN. — Elle Test.

M. le Président du conseil. — Il y a des congrégations propriétaires ; mais l'Église catholique n'est pas propriétaire.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeit. — Vous êtcs lual renseigné. M. Langlois. — C'est le clergé régulier qui est propriétaire.

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M. LE Président. — Je rappelle encore une fois la Chambre au silence.

M. LE Président du conseil. — Eh bien, je crois plus que jamais que, quand nos pères de 1789 ont substitué TÊglise salariée à TÉglise propriétaire, ils ont fait un acte de sagesse et de prévoyance, et nous serions coupables envers leur mémoire si nous suivions une autre politique. {Applaudissements à gauche et au centre.)

Un membre, — Alors revenons à la constitution civile du clergé. M. Jules Maigne. — Avant le Concordat, nous étions libres. M. LE COMTE DE Douville-Maillefei'. — Et heureux ! {Bruit.) M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre!

M. LE Président du conseil. — Voilà Tidée principale, et il y en a bien d'autres que j'opposerais à la thèse de la séparation, si elle se produisait à cette tribune. J'estime que, si la séparation est une politique qui a ses dangers, mais qui a aussi ses avantages...

M. LE COMTE DE Douville-Maillefev. — Je le crois bien !

M. LE Président du conseil. — ... la pire de toutes les politiques est celle qui consiste à prendre le programme de la séparation par le petit côté oblique {Applaudissements au centime. — Protestations â V extrême -gauche), parce que cette politique ne peut créer, dans notre pays, qu'une situation fausse pour le Gouvernement, fausse pour la République, une situation qui n'aurait ni les avantages d'un système ni les avantages de l'autre. {Applaudissements au centre et sur un certain nombre de bancs à gauche.) Et c'est en même temps la politique la plus imprudente qu'un gouvernement puisse pratiquer, car il n'y a rien de plus imprudent et de plus maladroit que de menacer les gens sans les frapper {Nouvelles marques d'approbation au centre)^ et il n'y a rien de plus illogique que de payer et de subventionner ceux qu'on irrite et qu'on fait trembler pour leur avenir. {Très bien ! très bien ! au centre.)

M. LE COMTE DE Dolville-Maillefei'. — Ne les payez plus !

M. LE Président du conseil. — Si le Concordat n'est pas un gage de paix, s'il n'est pas l'état de paix entre l'Église et l'État, il ne faut plus de Concordat !

Faites alors le divorce entre TÉglise et TÉtat, mais les mesures que vous nous proposez — et je rattache à ces mesures, celle que nous discutons, car je la trouve du même ordre que celle qui consisterait à supprimer le budget des cultes, — je dis que ces mesures-là sont d'une souveraine imprudence. Elles ne constituent pas le divorce : elles constituent, permettez-moi de le dire, le mauvais ménage à Tétat systématique. {Marques d'approbation sur divers bancs.)

Eh bien, quand deux grandes puissances, obligées de vivre Tune à côté de Tautre, comme la puissance séculière et la puissance ecclésiastique, sont liées par un contrat, il faut qu'elles le lespectent et qu'elles en profitent Tune et l'autre, et qu'elles ne passent pas leur existence à le déchirer à coups d'épingle.

Je le disais tout à l'heure, et c'est le mot fondamental de cette discussion, c'est le point de vue qu'il ne faut pas perdre un seul instant : votre politique, dans les rapports de la République avec l'Église, a été une politique très résolument anticléricale, elle n'a jamais été une politique antireligieuse. [Exclamations à droite, — Applaudissements au centre,)

Cela peut sembler à des esprits distingués, logiques, d'une logique pressante et pénétrante, comme M. Lockroy par exemple, le dernier degré de l'illogisme.

Il disait, dans son dernier discours : u Voyez la situation étrange I Vous avez séparé l'école de l'Église et vous ne voulez pas séparer l'Église de l'État I » Il aurait pu ajouter : « Spectacle étrange, étonnant, un gouvernement de libres-penseurs qui défend le Concordat et le recrutement des séminaristes I » Messieurs, assurément, il n'y a pas dans cette situation de quoi contenter les amateurs de la logique à outrance, mais, s'il y a une contradiction dans l'état de nos lois, c'est que cette contradiction existe profondément dans l'état mental et moral des populations que nous représentons. {Très bien! très bien!)

Je n'apprends rien à personne, vous avez des électeurs. [Exclamations et rires à droite,) Vous avez des électeurs catholiques, pratiquants, attachés à leur foi, aux pratiques de leur culte.

M. LE VICOMTE DE Béuzal. — Et Hous sommes fiers de leurs suffrages !

M. LE Président du conseil. — Ils sont croyants, ils tiennent

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à ce que la cure ne soit pas Yide, et quand, par hasard, elle est vacante, ils vous écrivent pour qu'on remplace le curé ou le desservant. Mais ils ne prennent conseil ni du desservant, ni du curé, dans les élections municipales, pas plus que dans les élections législatives. C'est une contradiction : elle est étrange, elle est faite pour désespérer la droite... [Applaudissements au centre).

M. LE BARON DE MaCKAU. — Du tOUt!

M. LE Président du conseil. — ... mais permettez-moi de dire que c'est le trait caractéristique de la population française, au moment présent. Cette situation, qui est contradictoire, je ne le nie pas, mais qui est, qui dure, qui durera plus que nous...

M. LE BARON DE Mackau. — Certainement!

M. LE Président du conseil. -— ... avec laquelle nous devons compter, a été qualifiée par un grand philosophe de ce temps-ci, dont on ne peut méconnaître la hardiesse intellectuelle, qui n'est pas seulement un grand philosophe et un grand écrivain, mais aussi une des gloires du parti républicain — vous avez déjà nommé M. Liltré. M. Littré a décrit, dans une page admirable que je demande la permission de vous lire, cette contra* diction, qui vous choque et vous révolte, M. Lockroy, mais qui est la vérité môme des choses et le fond de la vie sociale dans notre pays.

Il appelait cela « le catholicisme selon le suffrage universel »... Voici cette page :

M. AcHABD. — A quelle date?

M. LE Président du conseil. — C'est de l'année dernière; Je trouve cette page dans la Revue de philosophie positive que vous connaissez tous :

« Il est en France un catholicisme selon le suffrage universel. Peut-être, au premier abord, ne voudra-t-on pas accepter une pareille distinction; mais, quand je me serai complètement expliqué, je pense qu'on reconnaîtra la réalité du fait que mon expression a pour but de mettre en lumière. Le catholicisme selon le suffrage universel n'a rien de commun avec le gallicanisme ni avec les doctrines de ceux qui, sous le nom de vieux

J. Feret, Diêcourn^ VI. 3

catholiques, tentent de fonder une église particulière. Sa date est récente, étant né après le triomphe de la grande Révolution : sans caractère ni dogmatique ni théologique, il est essentiellement politique et a, comme tel, des idées arrêtées dont il ne veut pas que ses prêtres, qu'il respecte pour tout le reste, soient les arbitres.

« Le catholicisme est la religion du plus grand nombre des Français, cela ne fait aucun doute. Quand on a déduit d'une part les protestants et les juifs, et, d'autre part, défalcation encore plus grande, les indifférents et les libres-penseurs, il reste une masse considérable qui emplit les églises, reçoit les sacrements, depuis le baptême jusqu'à l'extrême-onction, et serait sérieusement offensée si on la gênait dans l'exercice de son culte. Ne pas reconnaître cette condition fondamentale, c'est se préparer, si on est philosophe spéculant sur la marche des citoyens, de graves mécomptes théoriques, et, si on est homme d'État prenant part au gouvernement, de non moins graves mécomptes politiques.

c< Cela étant ainsi, où donc cette nuance du catholicisme, que je nomme le « catholicisme selon le suffrage universel », se manifeste-t-elle ? Sans entrer dans le détail des signes qui la caractérisent, je me borne à un seul, parce qu'il a une grande portée et qu'il possède une complète notoriété. Je veux parler des élections qui nomment les membres de la Chambre des députés, les conseillers généraux et les municipalités. Sur ce terrain, le « catholicisme selon le suffrage universel » met de côté toutes les distinctions de religion et de doctrine entre les candidats, et il ne se souvient que de leurs opinions politiques. Il se porte indifféremment sur des catholiques, sur des protestants, sur des juifs, sur des libres-penseurs, pourvu qu'ils satisfassent à un certain programme qui varie sans doute selon les circonstances, mais qui pourtant a toujours un fond identique : celui de respecter les conditions essentielles de la société moderne telle que Ta faite la Révolution. En revanche, il exclut presque absolument tout ce qui est clérical, ultramontain Jésuite, en d'autres termes, tout ce qui professe une hostilité implacable contre rétablissement du régime laïque au sein de l'État. D'où vient ce double courant dans une même masse homogène ?

« C'est que, tandis qu'elle a un credo religieux dont elle

entend bien ne pas se déparlir, elle a aussi un credo politique auquel elle tient avec une non moindre détermination. Dans un vieux pays, comme le nôtre, que la grande tourmente du seizième siècle ne réussit pas à faire protestant, les choses tournèrent de telle façon, sous la double influence du passé héréditaire et des nouveautés de la Révolution, que le gros, tout en restant catholique, s'attacha invinciblement à Tordre social qui supplanta l'ancien régime. Quelle contradiction ! s'écrie ra-t-on, et du côté qui assure que le catholicisme est incompatible avec aucune liberté moderne, et du côté qui soutient qu'il n'est aucune liberté moderne qui ne soit hétérodoxe. Contradiction, soit ; mais elle existe, elle vit, elle se meut, elle agit et a des résultats très importants.

« Ce n'est pas d'ailleurs le seul cas où des contradictions se rencontrent sans se détruire et ont, dans le milieu qui les comporte, des effets qui ne sont pas toujours malfaisants. » (Applaudissements au centre,)

Messieurs, il y a là, je crois, une vue de philosophie, et, comme on dit aujourd'hui, de philosophie naturaliste, appliquée à la société et qui est d'une extrême vérité.

Il n'y a pas un de vous qui ne trouve autour de lui la confirmation de l'opinion de M. Littré et du tableau qu'il fait de la société française de la masse de la société française, celle qui travaille et qui vote, de cette masse agricole qui est venue à la République, qui l'a fondée et qui la fera vivre.

Je crois qu'il y a là un état de fait dont les hommes politiques, dont les hommes dÈlat doivent tenir compte ; je crois qu'il y a là une leçon pour les radicaux impatients qui veulent hâter et qui croient pouvoir hâter, par des mesures législatives, le mouvement naturel et lent qui s'opère dans les esprits sur les bases profondes du suffrage universel, aussi bien que pour les ultramontains qui s'abusent et qui croient que le credo catholique conduit nécessairement à un credo politique autre que celui de 1789. Les uns et les autres se trompent : la sagesse politique commande de tenir compte, avant tout, de ce grand phénomène français. Et c'est parce que le projet qui vous est soumis n'en tient pas compte ; c'est parce qu'il met les pieds dans une voie dangereuse ; qui, à mon avis, est semée de grands périls pour la République ; c'est parce qu'il vient, sans

nécessite à une époque où tout s'apaise... [Réclamations à droite. — Oui! ont! Cesl vrail au centre.)

Oui, oui, à une époque où tout s'apaise I c'est une vérité que, je Vespère, un bon Français ne contestera ni d'un côlé, ni de Tautre, dans cette Chambre. A la suite des grandes dissidences religieuses de l'année dernière, il s'est opéré et il s'opère encore dans les esprits, il s'opère dans les sentiments du clergé français un manifeste et éclatant apaisement.

A droite. — Non ! non ! C'est une erreur !

M. Georges Perin. — Vous verrez aux élections prochaines, monsieur le Ministre !

M. LE Président du conseil. — Eh bien, M. Perin, si nous voyons aux élections prochaines ce que nous avons vu à une époque toute récente, s'il se fait une coalition entre les prélats de France et les ennemis de la République, alors vous nous demanderez la séparation. Nous, qui n'en voulons pas aujourd'hui, nous vous dirons alors : « son heure est venue. » Mais nous sommes parfaitement convaincus que le clergé catholique ne nous donnera pas l'occasion d'exercer de si terribles représailles. [Exclamations sur divers bancs à droite et au centre.)

M. LE Baron Dcfour. — C'est pour après les élections !

M. Georges Perin. — Mais, monsieur le Président du conseil, toute votre argumentation s'écroule I Vous ne tiendriez donc plus compte des sentiments catholiques de la grande majorité de la nation ?

M. LE Président du conseil. — Nous sommes profondément convaincus que cet apaisement que je signale ne peut que grandir, car il a pour principal collaborateur la plus grande influence catholique qui soit au monde, car il a pour noble et généreux complice le pontife pacifique qui siège au Vatican ! (A droite : Très bien ! très bien! — Murmures sur divers bancs à gauche.)

M. LE COMTE DE DouvilleMaillefeu. — Ah! oui! comptez sur lui!

M. LE BARON Reille. — Demandez au Saint-Père ce qu'il pense de votre loi !

M. Georges Perin. — Monsieur le Président du conseil, vous oubliez que Pie IX était républicain quand il est monté sur le trône ! 11 a beaucoup changé, lui aussi, en vieillissant !

M. LB Président du conseil. —Je dis que, dans tous les cas.

ce qu'il y a de plus souhaitable pour la République, pour son affermissement, pour sa consolidation, c'est que cet apaisement, qui commence, se continue et qu'il dure surtout pendant la période électorale. (Ahl ah! — Jiires et applaudissements ironiques à droite.)

M. Livois. — Et après?

M. Daguilhon-Puol. — On verra après !

M. LE Président du conseil. — Vos applaudissements montrent à quel point cette prévision vous inquiète.

M. LE BARON Reille. — Oh! non! pas du tout!

M. Louis Le Provost dk Lau.nay (Côtes-du-Nord). — C'est une manœuvre électorale, pas autre chose !

M. LE Président du conseil. — Pour moi, messieurs, c'est une espérance sérieuse et profondément justifiée par les faits. Nous demandons et nous avons le droit d'exiger du clergé catholique la neutralité dans les élections.

M. DU BoDAN. — Et celle du Gouvernement ?

M. LB Président du conseil. — Je vous la promets.

M. Livois. — Voilà trois ans que vous préparez les élections !

M. LE Président du conseil. — Si vous étiez en présence d'une coalition du clergé catholique imminente et menaçante, je comprendrais les mesures de rigueur qu'on nous propose. Comme vous êtes évidemment en présence d'un apaisement relatif et qui doit se continuer, vous ferez acte de sagesse en vous en tenant aux dispositions que le Gouvernement vous a présentées, et vous rejetterez le projet présenté par Thonorable M. Paul Rert. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs au centre et à gauche,)

M. Paul Bert, rapporteur de la commission, se félicita d'abord de voir le chef du cabinet admettre que les membres du clergé fissent, pour le moins, une année de service dans les conditions communes à tous les conscrits, ce qui étail conforme aux propositions primitives de la commission, au lieu que le premier projet du Gouvernement ne tendait qu*à faire des élèves ecclésiastiques des aumôniers ou des infirmiers militaires. Puis, il demanda au Gouvernemenl de faire un pas de plus et d'accepter les nouvelles propositions de la commission. Après ce discours, la clôture fut prononcée et le président mit aux voix le nouveau projet de la commission, à titre

d'amendement au texte du 31 mars, auquel le Gouvernement s'était rallié. Les propositions nouvelles de la commission furent rejelées par 298 voix contre 170.0nmit ensuite en délibération la rédaction du 31 mars, reprise par le Gouvernement. Après le vote sans discussion de larlicle l", concernant les élèves de TÉcole normale supérieure, des élèves de l'École de Cluny et de l'École supérieure des télégraphistes, lecture fut donnée de l'article 2, divisé en 4 paragraphes, et qui était destiné à remplacer Tarticle 20 de la loi de 1872. Les deux premiers paragraphes, relatifs aux instituteurs, passèrent sans discussion; mais, sur le paragraphe 3. relatif aux séminaristes, il y eut plusieurs amendements. Celui, d'abord, que déposa et développa M. Freppel. Il tendait à admettre dans la seconde partie du contingent, et à renvoyer dans la disponibilité de larraée active, après une année de service, les membres et novices des associations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues d'utilité publique, ainsi que les élèves-maîtres des Écoles libres laïques qui prendraient l'engagement de se vouer pendant dix ans à renseignement. Cet amendement, qui n'était que la reproduction du paragraphe 5, de l'ancien article 20, fut repoussé par 344 voix contre 116. La prise en considération fut refusée à un autre amendement de M. Georges Perin sur (Tarticle 2, paragraphe 3) qui voulait ajouter ces mois : « Les missionnaires ne pourront, dans aucun cas, bénéflcier du privilège accordé aux membres du clergé paroissial. » Mais la Chambre adopta un amendement de M. le comlô de Roys qui demandait la suppression du quaterde l'article 20, lequel édictait, en substance, que les instituteurs, les professeurs et les prêtres du clergé paroissial seraient dispensés de toute convocation, en temps de paix comme en temps de guerre. L'houoriible député prétendit que les instituteurs, ainsi que les religieux, repoussaient comme injurieuse la dispense de tout service en temps de guerre, et la Chambre lui donna raison. M. Paul Bert fit remarquer qu'on supprimait ainsi la seule diiïéreuce qui séparait le projet de la commission de celui du Gouvernement, et Tensemble de l'article 2 fut voté par 324 voix contre 130.

Réponse à la question du prince de Léon sur le général Faire.

Un décret du 4 mai 1881 avait maintenu sans limite d'âge dans la première section du cadre de l'état-major de l'armée M. le général Farre. Cette décision, qui suivait de près la mise en non-activité du général Bourbaki, souleva les colères de la droite, et, dans la séance de la Chambre en date du 14 mai S M. le prince de Léon adressa à M. le Président du conseil une question à ce sujet. L'orateur, après avoir lu les états de service du général Farre, soutint cette thèse que le décret qui le maintenait dans le cadre d'activité était illégal,