VOTE D\} PROJET PAR LA CHAMBRE

M. LB Président du cokseil. ^ Mais je conlinue à demander au Sénat de vouloir bien voter Tarticle 8 dans le programme des articles à reviser {Agitation sur un grand nombre de bancs), c*est-à-dire que je maintiens le projet du Gouvernement. [Ah/ ah! à droite,) L'honorable M. Buffet a demandé, en outre, ce que le Gouvernement ferait si le projet de résolution relatif à la re vision ne comprenait pas l'article 8? J'ai rhonneur de vous répondre que le Gouvernement en délibérera.

M. LE BARON DE Lareinty. — U en a délibéré!

M. LE Président du conseil. — Le Gouvernement n'en a point délibéré; il en délibérera et il réseiTC à cet égard sa pleine liberté de résolution. (£'a?c/ama/ton* à droite et au centre. — Approbation à gauche,)

Ainsi qu'il était facile de le prévoir, le Sénat refusa de soumettre Tarlicle 8 aux discussions du Congrès, et sanctionna l'avis de sa commission; puis, il adopta Tensemble du projet de résolution, au scrutin secret, par 161 voix contre 111.

Retour du projet à la Chambre. — Vote définitif.

Le président do Conseil n'hésita pas à porter devant la Chambre (30 juillet) le projet de résolution voté par Ja Haute Assemblée, et à en réclamer Tadoption. Dans la séance du 31, M. Dreyfus déposa un rapport au nom de la commission saisie du nouveau texte. Après avoir constaté que l'accord n'avait pu s'établir sur tous les points entre les deux Assemblées, le rapporteur mettait en relief les points sur lesquels, au contraire, l'entente existait : notamment la suppression des inamovibles, l'élargissement de la base électorale du Sénat et la possibilité d'extraire de la Constitution les articles relatifs à l'élection des sénateurs. Il concluait, tout en proclamant la prééminence de la Chambre en matière de loi de flnances, à l'adoption pure et simple du texte sénatorial. Les orateurs de la gauche avancée ne manquèrent pas de combattre ces propositions conciliantes et politiques. MM. Floquet et Lockroy développèrent cette thèse que les conditions requises pour Ja réunion de l'Assemblée nationale sç trouvant remplies, puisque les deux résolutions de la Chambre et du Sénat porltiient qu'il y avait lieu de reviser, il était fort inutile de délibérer sur le nouveau texte. Mais cette motion, qui revenait, aii fond, à ouvrir la porte à une revision illimitée, lut écartée par 273 voix contre 224, dans la séance du 31 juillet. M. Floquet, soutenu

d90 DISCOURS DE JULES FERRY.

par M. Pelletan, ne fut pas plus heureux en soutenant que, d'après les déclarations de M. Jules Ferry lui-même, le projet de revision serait décapité^ s'il ne réglait pas les attributions fmancières du Sénal, et que la réforme électorale du Sénat n'était nullement garantie par le transfert des articles 1 à 7 du domaine constitutionnel au domaine législatif. La Chambre, dans cette séance du 31 juillet, adopta, par 28o voix contre 185, l'ensemble du projet de résolution voté par le Sénat et présenté par le Gouvernement.

L'Assemblée nationale.

Rien ne s'opposait plus à la réunion de l'Assemblée nationale qui fut convoquée pour le lundi 4 août 1885, sous la présidence de M. Le Royer, président du Sénat (art. 1 1 de la loi constitutionnelle du lôjuillet 187o.)Après avoir donné lecture des résolutions identiques des deux Chambres S le président déclara l'Assemblée constituée et proposa d'adopter en bloc le règlement de l'Assemblée nationale précédente, celle de 1871, sous larései^ve de l'article 8, paragraphe 3, de la loi constitutionnelle du 2o février 1875 qui exige la majorité absolue pour l'adoption des propositions de revision des lois constitutionnelles. Mais cette motion provoqua une avalanche d'amendements qui absorbèrent la plus grande partie de la séance sans que Tordre du jour pût être abordé. L'Assemblée ayant enfin adopté le règlement de 1871, le président du Conseil demanda et obtint la parole pour déposer le projet de loi de revision, mais, sous prétexte qu'on devait préalablement tirer au sorties bureaux, conformément à l'article 9 du règlement, M. Andrieux monta à la tribune, en même temps que M. Jules Ferry, et provoqua une telle agitation que le président dut se couvrir et suspendre la séance. A la reprise, on tira au sort 15 bureaux, composés chacun de 56 membres, et M. Jules Ferry reprit la parole en ces termes :

M. Jules Ferry, président du conseil, minisire des affaires étrangères, — J'ai Thonneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi, tendant à la revision des lois constitutionnelles. [Lisez! lisez ! sur divers bancs.)

Messieurs, le Sénat et la Chambi*e des députés ont adopté un projet de résolution identique, ayant pour objet la modification du paragraphe 2 de Tarticle 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, du paragraphe 3 de Tarticle 8 de la même loi du 25 février 1875,