V. VOfficiel du 10 mars

{ffruii à droite), car j*al fait, devant la majorité (les deux Chambres» devant la majorité du Sénat, devant la majorité de cette Assemblée, tous les efforts qu'un homme sincère et honnête peut faire pour amener à un accord des esprits dissidents. {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche,) J'avais proposé comme modus vivendi définitif entre les deux Chambres la doctrine que j'ai retrouvée dans le rapport de l'honorable M. Jules Roche, sous une forme que — je le lui ai déjà dit en particulier, et il me permettra de le lui répéter à la tribune — j'aurais voulue un peu plus conciliante : c'est la doctrine du dernier mot alternatif accordé à l'une et à l'autre Chambre. {Rù'es et inten'uptions à t extrême-gauche et à droite.)

M. DE LA BiLi.vis. — C'est une balançoire, alors?

M. LE Président du cîonsbil. — Messieurs, ces rires, qui pourraient paraître un peu légers {Rumeurs à droite) me font craindre que vous n'ayez prêté qu'une attention insuffisante ou que vous n'ayez gardé qu'un souvenir bien vague des discussions qui ont eu lieu dans les deux Chambres, et particulièrement devant le Sénat.

Le dernier mot alternatif était, en définitive, dans la nature même des choses...

M. René Goblet. — Ce n'est pas dans le rapport l

M. LE Président du conseil. — Je disais au Sénat : « Quand la Chambre vous demande de lui reconnaître le dernier mot, en matière de crédits rétablis par vous, elle ne vous demande pas une prérogative qui lui soit exclusivement dévolue ; le dernier mot, vous l'avez aussi, mais dans le cas inverse... » [Inten^uptions ironiques à r extrême-gauche.)

Mais, messieurs, il n'y a rien là de risible!

Je disais au Sénat : « Vous avez le dernier mot pour empêcher la création d*une dépense nouvelle ; de même, la Chambre doit avoir le dernier mot pour empêcher le rétablissement d'un crédit qu'elle a condamné. »

M. Charles Floquet. — Alors, c'est l'égalité?

M. LE Président du conseil. — Cela résulte, je le répète, de la nature même des choses. Et permettez-moi de vous dire que cette question du droit d'amendement aux crédits portés

aa budget n*est qu'une petite partie et qu^un épisode de la question des droits financiers des deux Chambres. La question de savoir si le Sénat a Tinitiative en matière financière, a une bien plus grande importance. Jamais personne, sur aucun des bancs du Sénat, n a revendiqué le droit d'initiative de cette Assemblée en matière d'impôts.

Voix^ à droite, — C'est vrai I

M. Charles Floquet. — Le Sénat vient de le faire ! Il vient de rétablir une ressource de 4 millions !

M. LB Président du conseil. — S'il vous plaît de vous livrer à l'argumentation, et de pousser à l'excès le sens des mots et les combinaisons juridiques des expressions; s'il vous plaît de dire que rétablir un crédit, c'est créer une ressource, parce qu'on ne peut pas créer une dépense nouvelle sans créer en même temps une ressource correspondante... [Nouvelles intetTupiions à V extrême-gauche,)... soit! C'est de l'argumentation. Mais je dis que le Sénat n'a jamais revendiqué le droit d'initiative en fait de taxes; que les partisans les plus intrépides des prérogatives sénatoriales n'ont jamais soutenu que le Sénat eût l'initiative en malière de lois d'impôts ; et vous trouvez que ce n'est pas là une grande supériorité pour la Chambre ! ( Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Voilà, messieurs, la véritable différence entre les prérogatives des deux Chambres, la véritable inégalité. Mais la question de savoir sous quelle forme et dans quelles limites l'une ou l'autre des deux Chambres peuvent amender le budget, n'est qu'un côté secondaire du problème : c'est une difficulté parlementaire qui renaît tous les ans, et qui, par conséquent, a, dès le principe, attiré l'attention du législateur ; c'est une difficulté dont j'ai poursuivi de toutes mes forces la solution. Je ne l'ai pas abandonnée, et, peut-être un jour viendra {Exclamations et rires à V extrême-gauche) où, sans avoir besoin de recourir à une revision de la Constitution et à la réunion d'un nouveau Congrès, auquel personne ici, je crois, n'a le désir de retourner... (Interruptions).

M. Roque (de Fillol). — Pas dans les mêmes conditions.

M. LE PiiÉsiDENT DU CONSEIL. — Un jour viendra, peutêtre, où, par voie réglementaire, on trouvera la solution

vaineraônt cherchée jusqu'à celte heure. On peut, dès à présent, ce qui vaut encore mieux, grâce à une bonne entente entre les deux assemblées, et par une sorte de jurisprudence, arriver à résoudre la difGculté ; mais il ne faut pas poursuivre une solution théorique, chercher une formule qui, je le crains, est absolument introuvable.

M. RiBOT. — Très bien I

M. LE PftÉsiDBNT DU CONSEIL. — J'ai le droit de la dire introuvable, parce que je suis du petit nombre de ceux qui ont cherché, de toutes leurs forces, cette formule de la bonne harmonie. J'avais cru, quant à moi, en- trouver une... [Interrupiions et rhes sur quelques bancs à l" extrême-gauche et à droite,)

M. LE pRÉsiDETfT. — Messîeurs, veuillez garder le silence.

M. LE Président du conseil. — On ne discute plus : on rit; il serait plus digne du régime parlementaire de répondre à la tribune. {Nouvelles interruptions,)

M. LK COUTE DB Lanjuinais. — Nous n'avoHs même plus la liberté comme on l'avait du temps de Mazarin.

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, monsieur de Lanjuinais.

M. LE Président du conseil. — J'avais cru trouver une formule; je l'avais empruntée aux usages constants des deux Chambres depuis sept ans.

C'était, je le répète, la jurisprudence pratiquée pendant sept ans, traduite sous la forme de disposition légale ; ce n'était pas, comme le disait l'honorable M. AUain-Targé, l'établissement de cette nouveauté financière pour laquelle je n'ai pas plus de goût que vous-mêmes, et qui consisterait dans la constitution d'un budget permanent pris dans l'ensemble du budget de l'État. Non ! ce n'est pas ce que je proposais I mais on pouvait faire le reproche h la disposition que je défendais de ne pas contenir en elle-même sa propre sanction.

J'avais proposé de dire qu'il était interdit — et si les deux Chambres avaient souscrit à une disposition pareille, le contrat de loyauté et d'honneur qui les aurait liées eût été, selon moi, une sanction suffisante — qu'il était interdit de détruire, par

voie budgétaire, un des grands services de TÉtat dotés par le budget.

Les objections se présentèrent aussitôt; elles étaient nombreuses et variées qudiqu elles ne fussent pas toutes en proportion avec Tobjet restreint que j'avais en vue. On me disait, par exemple : « Qui est-ce qui décidera que tel service appartient à la catégorie des grands services de TÉtat créés par des lois, et que des lois peuvent, seules, modifier ou sapprioier?Il y a là une obscurité, un doute et, par conséquent, une possibilité de conflit.

On faisait encore cette objection : sans supprimer la dotation d'un grand semce, on peut la réduire de manière à en arrêter le fonctionnement. Qui fixera la mesure? De là, une nouvelle cause d'incertitude, de discussions et une nouvelle occasion de conflit.

Et quand, après une suspension de délibérations que j*eus rhonneur de demander au Sénat, que je demandai et que j'obtins à mes risques et périls... {Ah! ah! à Cexiréme^gauche)^ je revins devant la Chambre et je consultai mes amis, tous me dirent: « Mais toutes ces formules ont un grand inconvénient, c'est d'enlever aussi bien à une Chambre qu'à l'autre, au Sénat sans doute, mais aussi à la Chambre, la liberté de leurs mouvements. Gardons la formule actuelle : elle nous sufflt, et nous viderons le conflit au jour le jour, quand il se présentera, avec un bon esprit. » {/iires ironiques sur quelques bancs à Vextrême-gauche.) Car, messieurs, il n'y a pas possibilité de vider les conflits qui peuvent surgir entre deux Chambres,>i l'on n'apporte pas, dans la solution de ces conflits, ce que j'appelle un bon esprit, l'esprit politique, et non pas l'esprit d'opposition : les oppositions seules ont un intérêt à voir s'élever des conflits, et souvent elles les cherchent. [Vives protestations et interruptions à Vexti^êmegauche et à droite.)

Un autre esprit anime, heureusement, la majorité de la Chambre...

M. JoLiBOis. — Vous avez raison de parler d'opposition. Personne n'eu a fait plus que vous, ni de plus énergique.

M. Charles Floqiet. — Vous vivez de ces conflits depuis six ans.

Un membre à gauche. — C'est vous qui les organisez.

M. LE Présidext du conseil. — J'en ai dit assez Je crois, messieurs, pour vous faire voir que le Gouvernement professe toujours, sur ces délicates matières, l'opinion qu'il a professée dans la discussion sur la revision des lois constitutionnelles, dans Tune et l'autre Assemblée. Tel est noire seDtiment sur ce premier point.

On nous a posé une seconde question : c est la question de conduite. L'honorable M. Floquet, avec beaucoup de netteté et sans dissimuler en rien la portée de la réponse qu'il attendait, nous a demandé ce que nous ferions si le budget était reporté au Sénat, avec les commentaires que donne au rétablissement des crédits acceptés par la commision du budget le rapport de l'honorable M. Jules Roche. Dirions-nous au Sénat: « Maintenant, faites bien attention ; si vous n'acceptez pas les conclu*sions de la commission du budget, le budget n'en sera pas moins tenu pour définitivement réglé, et le Gouvernement aura le droit de le promulguer. »

C'est ainsi que M. Floquet a posé la question ; je regrette d'être dans la nécessité de lui répondre qu'il me semble, tout d'abord, que certaines questions ne sauraient être posées par des hommes soucieux du respect de la Constitution et qifi connaissent aussi bien les lois que M. Floquet. Je lui dirai, ensuite, que le Gouvernement ne se croit pas le droit de promulguer le budget tant qu'il n'a pas été voté par les deux Chambres. Et si le Sénat refuse le vote du budget ou si, sans aller jusque-là, il ajourne le prononcé de son opinion, le budget, messieurs, je le dis avec douleur, restera non promulgué et comme s^l n avait pas été voté, et nous serons dans la nécessité, très pénible, très douloureuse, et dont le pays sera profondément ému , de vous demander des douzièmes provisoires... [Mouvements divers, — Jnten'uptions et bruit,)

M. JoLiBOis. — Ce ne seront plus des douzièmes mais des milliards provisoires !

M. LE Président. — Monsieur Jolibois, veuillez garder le silence, vous n'avez pas la parole !

M. Jolibois. — Je ne fais qu'une rectification.

M. LE Président du conseil. — Cela est si vrai que je suis absolument convaincu que M. Floquet ne viendra pas soutenir à la tribune que la Constitution donne le droit au

Gouvernement de promulguer le budget sans que le Sénat Tait volé. Et si je me trompe, s'il se passe cette fantaisie, je serai très heureux que le pays jouisse de ce spectacle, comme nous tous, mais, je le répète, je ne crois pas qu'il essaye de soutenir ici une telle théorie.

Donc il n'y a de budget à promulguer que celui qui a été voté par les deux Chambres ; mais les douzièmes provisoires, mais le budget restant en suspens, mais ce grand désordre adminis* Iratif prenant la forme d'une crise véritablement gouvernementale, telle serait la seule conséquence pratique du vote que vous demande M. Floquet!

Eh bien, je fais appel à la majorité, qui est en communication avec le pays, je fais appel à tous ceux qui veulent une République régulière, bien ordonnée, je leur demande s'ils ne croient pas que le plus funeste conseil qu*on puisse donner à une Chambre républicaine, c'est, au lendemain du Congrès, au lendemain de la revision constitutionnelle et à la veille des élections générales, d'organiser le conflit entre les deux Assemblées républicaines. {Applaudissements répétés au centre et à gauche,)

Après une réplique de M. Floquet, qui ne consentit àreconnaUre l'égalité des pouvoirs financiers qu'à un futur Sénat élu par Je suffrage universel, le passage à la discussion des articles fut voté par 291 voix contre 184. Cette satisfaction platonique donnée au Sénat et au cabinet, la Chambre se montra assez dure pour les relèvements de crédits demandés par Tautre assemblée, puisqu'elle ne consentit à rétablir, et encore à quatre voix de majorité, que les traitements des chanoines (1 100000 francs). Elle consentit également à élever les ressources affectées au développement de la race chevaline, mais elle rejeta implacablement les autres augmentations de crédits, notamment en ce qui touche les bourses des séminaires et les facultés de théologie.

Quand le budget revint au Luxembourg, le Sénat se trouva partagé entre le désir de ne pas aggraver le conflit et celui de ne rien sacrifier de sa dignité et de ses droits constitutionnels. Le rapporteur, M. Dauphin, gêné par son attitude antérieure, capitula sur presque tous les points, et se borna à proposer le maintien de la faculté de théologie catholique de Paris, et l'allocation d'un faible crédit pour maintenir, pendant Tannée courante, les bourses des séminaires. Dans la séance du 20 mars, la majorité fut sollicitée par M. Jules Simon et par M. Buffet d'entrer en lutte ouverte avec les revendications de la Chambre, qui tendaient, suivant eux, à annihiler

le rôle du Sénat, et à frayer la voie à la création d*une assemblée unique. Au début de la séance du 21 mars 1885, on ouvrit la discussion sur les articles. Elle débuta par une déclaration de M. Carnot sur Tarticle 1", en son nom et au nom d'un grand nombre de ses collègues. M. Carnot proposait, en réservant d'une manière absolue les droits du Sénat, de voter les résolutions budgétaires de la Cbambre « dans un esprit de conciliation et de patriotisme, dans l'intérêt supérieur de la France et de la République». La discussion ne porla que sur les chapitres modiQés par la Cbambre. Après le vote des chiffres arrêtés par les députés pour le personnel de la Cour de cassation et le personnel judiciaire en Algérie, on s'occupa du chapitre 5 du service des cultes f traitement des archevêques et évéques, 934 000 francs). M. de Raviguan développa un amendement qui demandait d'augmenter le crédit d'une somme de 65 000 francs. L'orateur protesta vivement contre l'attitude de la Chambre à l'égard du budget des cultes, attitude qui consistait à supprimer chaque année un certain nombre de crédits, pour habituer les esprits à la violation du Concordat. 11 qualifia « de page d'histoire triste et regrettable », le rapport de la commission des finances, et conclut qu'il fallait ou maintenir formellement et exécuter à la lettre les engagements du Concordat ou le dénoncer loyalement pour donner à l'Église toutes les libertés nécessaires à sa vie.

M. Jules Ferry demanda la parole et prononça le discours qui suit*:

Difconrs du 21 mars 1885, au Sénat. — Le budget des cultes.

M. Jules Feury, président du conseil, ministre des affaires étrangères, — Messieurs, je prie le Sénat de vouloir bien m'entendre, à ce moment de la discuBsion, bien moins sur l'amendement parliculier qui vient d*étre développé à la tribune par rhonorable M. de Ravignan que sur les questions générales que soulève ce grand débat.

Il me semble que, parmi ces questions, il en est deux surtout sur lesquelles roule toute la discussion, et qu'il s'agit, pour le Sénat, de juger à celte heure : je veux parler de la politique suivie par la Chambre des députés en matière de budget des cultes, et de la politique qu'on lui prête à rencontre des droits de celte Assemblée. Sur la question de la politique ecclésiastique et sur la question plus haute encore, plus générale, plus grave qui touche aux rapports des deux Chambres, je voudrais

1. Séance du Sénat du 21 mars 1885. V. VOfficiel du 22 mars. J. Fbrky, Ditcourt, VI. 29

m'expliquer, messieurs, brièvement, avec une grande franchise {Mouvements à droite) et aussi, permettez-moi de le dire, dans un grand esprit de justice.

Pas plus que la majorité, que la grande majorité de cette assemblée, je oe suis partisan d'une certaine politique ecclésiastique qui s'intitule politique concordataire, mais qui se qualifie elle-même de politique du Concordat de droit strict, de sens étroit. Cette politique, à laquelle, je ne saurais le nier, la Chambre des députés semble sacrifier à certain moment, n*est point — je vous le montrerai tout à l'heure — la politique vraie et constante de la majorité de la Chambre.

Cette politique que l'honorable M. de Ravignan qualifiait si sévèrement tout à l'heure à la tribune, elle consisterait à réduire, à amoindrir, d'année en année, de budget en budget» la dotation du budget des cultes, pour arriver à l'anéantir. Le Gouvernement, messieurs, non seulement n'a jamais prêté le moindre concours à cette tendance, qu'il tient pour souverainement iinpolitique, mais il y a résisté de tout son pouvoir, et, chaque fois qu'il s'est trouvé en face de ces audacieux interprètes du Concordat, il n'a pas manqué de leur rappeler que cette doctrine n'est pas dans la logique du Concordat luimême, qui n'a ni sens ni portée s'il n'est pas un contrat de paix religieuse et de bon accord entre l'État et les Églises ; qu'il n'y a pas de sens politique à vouloir maintenir le Concordat, si l'on n'est pas décide à maintenir en même temps la paix religieuse; que cette politique n'est pas bonne pour la République, parce que, si le devoir du Gouvernement républicain a été de dégager la société civile de certaines usurpations, de certains empiétements du pouvoir ecclésiastique, introduits dans nos lois depuis 30 ou 40 ans, de donner à f État les meilleures frontières vis-àvis de rÉglise ; quand la frontière est tracée, quand elle est bien délimitée, comme elle l'est aujourd'hui, c'est l'intérêt de la République de la garder, de ne pas la franchir {Très bien! très bien ! sur divf*rs bancs), de laisser le prêtre dans le temple, et de n'entreprendre en aucune façon sur les consciences religieuses. {Nouvelle approbation à gauche. — Interruptions â droite.)

M. LE PRKSU)KM. — Veuillez, messieurs, ne pas interrompre; vous aurez la parole.

LE BUDGET DE 1885. i51

M. LE COMTE DE Trévenbuc. — Nous n'interrompons pas : nous approuvons.

M. LE PBisiDENT DU CONSEIL. — Je CFois, messieups, que, sur ce point, il n'est pas de cabinet républicain qui se soit plus fréquemment et plus clairement expliqué que celui que j*ai rhonneur de représenter à cette tribune.

Mais, parce que Ton repousse cette politique, faut-il aller jusqu'à dire que le budget des cultes qui se vote annuellement échappe au contrôle de la Chambre des députés; que c'est un budget, en quelque sorte, immuable et inviolable à tout jamais ; qu'il n'est pas permis à des députés qui cherchent partout des économies nécessaires, et qui ont le droit de compter, dans cette œuvre réparatrice, sur le concours de la haute Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler, d'en demander aussi au budget des cultes? Est-ce que ce budget, parce qu'il s'applique à des objets souverainement respectables, est plus sacré et plus inviolable qu'aucun autre budget?...

M. DE Gavardie. — Certainement! {Exclamations et nres à gauche,)

M. LE Président du conseil. — C'est votre opinion, monsieur de Gavardie ; cela ne saurait être l'opinion d'un gouvernement civil et d'une société laïque. {Tî'ès bien! très bien ! à gauche.)

Ce budget est respectable au même titre que tous les autres, c'est-à-dire qu'il a le droit de conserver et de défendre les dotations qui lui sont nécessaires ; mais les Chambres sont absolument fondées, en raison et en droit, dans les moments difficiles, à lui enlever le superflu. [ISouvelle approbation à gauche.)

Messieurs, on oublie trop, il me semble, cet ordre de considérations, lorsqu'on dénonce avec tant de sévérité à cette tribune les tendances de la Chambre des députés à rencontre du budget des cultes.

Il faudrait pourtant apporter dans cette critique que je trouve parfois sur les lèvres de fermes et bons républicains, j'en conviens, un esprit de rigoureuse équité ; il faudrait se rappeler les origines de cette tendance qu'on réprouve : ces origines, vous les connaissez. Ces entreprises contre le budget des cultes, d'où dérivent-elles? de rancunes légitimes dont les partis qui

sont représentés de ce côté [la droite) ont la première et la plus sérieuse responsabilité. {Très bien! à gauche. — Proieslalions et b}*uit à droite,)

C'est pour s'être rendu solidaire des entreprises aventureuses des partis monarchiques à une époque fameuse... {Murmures à droite).,, et qui n'est pas loin de nous, que le clergé catholique a vu s'élever' contre lui des récriminations et des colères qui se sont traduites par des réductions dn budget des cultes.

Voilà ce qu'on ne doit pas oublier, messieurs, et ce qu'il faut dire aussi, pour être tout à fait juste, c'est qu'en déûnitive ces rancunes, ces griefs vont s'apaisant... {Mais non! à droite.) En politique, le premier principe et la première règle de conduite, c'est de savoir oublier : si l'on n'oubliait pas, on ne ferait pas de politique. Le temps met fin à toutes les querelles et l'apaisement doit se faire sans trop de peine quand la victoire est complète. Ce que je tiens à faire remarquer au Sénat, c'est que, malgré ce qu'il y avait de naturel dans le principe de ces représailles que vous critiquez d'une façon si excessive, malgré ce qu'il y avait de légitime dans ces revendications, dans ces rancunes, dans ces colères, leurs effets n'ont jamais porté en définitive sur les œuvres vives du grand service de l'État auquel vous vous intéressez particulièrement.

On pourrait faire à la politique de l'autre Chambre, en celle matière, le reproche de ne pas s'être montrée animée d'un suffisant esprit de suite, tantôt sattaquant au budget des cultes, tantôt maintenant d'une main très ferme l'ambassade du Vatican, repoussant le tentateur qui lui désignait les édifices consacrés au culte comme une proie facile et lucrative; confirmant, au cours de la dernière discussion, un crédit de haute importance pour le fonctionnement du culte catholique : le crédit affecté au traitement des chanoines. Quant aux crédits fondamentaux qui concernent le service des paroisses, les traitements des curés et des desservants, est-ce que jamais personne, à la Chambre des députés, a proposé d'y toucher?

A droite. — Et les vicaires ?

M. LE Président du cx)nseil. — Messieurs, je soutiens que, pour être juste, pour être vrai, pour être équitable, lors-

qu'on veut apprécier les actes et la politique de la Chambre des députés, il faut dire bien haut que celte Chambre n'a touché à rien de substantiel dans les crédits qui assurent le service du culte catholique.

Cela diti messieurs, sur la question de politique ecclésiastique, je voudrais examiner si Tautre reproche qu'on a apporté à celte tribune, contre la Chambre des députés, est mieux fondé. J'espère vous démontrer, sans beaucoup de peine, je crois, que la Chambre, quoi qu'on en dise, n'a nullement porté la main sur la Constitution, sur les droits du Sénat.

On Ta pourtant affirmé hier, à cette tribune, avec une grande éloquence. A entendre Thonorable M. Jules Simon et l'honorable M. Buffet, la Chambre des députés a, en quelque sorte, piétiné sur l'article 8 de la Constitution; elle a mis le Sénat en présence et à deux doigts d'une abdication. Et l'on vous a dit : « Messieurs, si vous ne résistez pas, si vous ne dénoncez pas le conflit, si vous ne déclarez pas la guerre, à l'heure qu'il est, vous ne trouverez plus jamais semblable occasion de vous amoindrir. » C'est l'honorable M. Buffet qui tenait ce langage, et l'honorable M. J. Simon avait déjà dit : « J'aimerais mieux, quant à moi, un Sénat opprimé qu'un Sénat annulé. »

Messieurs, en entendant ces éloquents réquisitoires, je me demandais, en vérité, où l'on en avait trouvé le fondement, où, quand, comment la Chambre des députés avait commis tous ces méfaits ? Est-ce parce qu'elle professe sur l'interprélalibn de l'article 8 de la Constitution une doctrine qui n'est pas la vôtre? Mais, messieurs, cette controverse date de bientôt dix ans : elle s'est présentée chaque année, et Ton n'a jamais soutenu que la Constitution ait été mise en péril par cette divergence, qui existe depuis dix ans, et qui — il faut s'y résigner — subsistera toujours, car vous l'avez ainsi voulu. [Interruptions à droite,)

Vous l'avez ainsi voulu, — et c'est à l'honorable M. Jules Simon, à l'honorable M. Buffet, à l'honorable M. Léon Say que je m'adresse, — le jour où vous avez déclaré que la proposition transactionnelle que j'avais soumise au Sénat n'était pas. acceptable pour cette Assemblée, et qu'il valait mieux garder le droit de conflit tout entier que d'y renoncer pour une partie.

Qu'a donc fait encore la Chambre des députés? Est-ce que ce sont ses derniers votes qu'on lui reproche?

Messieurs, ses derniers votes ont été la négation la plus éclatante, produite à une grosse majorité, de la théorie qui conteste les droits du Sénat, Cette théorie s'est présentée sous deux formes, à la Chambre des députés : d'abord sous la foime d'une proposition de question préalable, tendant à Taire décider qu'il n'y avait pas lieu à délibération sur les amendements du Sénat.

Je n'ai pas besoin de rappeler à quelle majorité — et non pas une majorité faite par Faccord fortuit de la droite et de la gauche, car on a vu, ce jour-là, une portion du parti conservateur se prononcer contre les droits du Sénat {Rires à gauche), mais une majorité de républicains, une forte et vraie majorité de républicains, — je n'ai pas besoin, dis- je, de rappeler à quelle majorité la question préalable a été rejetée.

Ceux qui nient les droits financiers du Sénat ont ensuite formulé leur doctrine d'une autre façon : ils ont posé une question au Gouvernement :

« On parle de dernier mot, nous onl-ils dit; mais si le Sénat refuse d'enregistrer la théorie du dernier mot, est-ce que vous ne considérerez pas que le budget est voté? est-ce que vous ne le promulguerez pas? »

Messieurs, j'ai répondu et la réponse était facile, — l'honorable M. Jules Simon a bien voulu m'en louer hier; je trouve mon mérite, en vérité, bien mince et hors de proportion avec des éloges dont je sens d'autant mieux le prix qu'ils me sont plus rarement accordés {Sourires); —j'ai répondu avec le bon sens, avec la vérité, avec la Constitution : « Non ! Pour que le budget soit réellement voté, il faut qu'il soit adopté par les deux Chambres. » Et il ne s'est trouvé personne, après cette réponse du Gouvernement, pour oser seulement proposer à la Chambre des députés une résolution confoime à la question qui venait de m'étre posée.

Voilà, messieurs, ce que Ton appelle des procédés constitutionnels, voilà ce que l'on qualifie de menace dirigée contre vos pouvoirs !

Vous pourriez dire encore : « Mais c'est là une reconnaissance purement théorique de notre droit; ce sont des politesses, des marques de courtoisie de la part de la Chambre des députés : elles n'ont pas été suivies d'elTet. »

Je VOUS en demande pardon I la Chambre des députés ne vous a pas seulement reconnu le droit d*amendement ; elle a rétabli au budget plusieurs de vos amendements, non pas une petite somme et non pas des crédits étrangers à la matière si contestée du budget des cultes ; elle a rétabli 1400000 francs, parmi lesquels il y a 1 100 000 francs pour le traitement des chanoines. Eh bien, je me demande si, en présence de voles aussi clairs, de faits aussi récents, les éloquentes paroles que l'honorable M. Jules Simon laissait tomber hier de cette tribune, les revendications énergiques, éclatantes du droit de contrôle du Sénat sur les finances de l'État, étaient vraiment à leur place ? Je me demande s'il y a la moindre contradiction entre les votes de la Chambre des députés et le droit de contrôle que vous réclamez si justement pour le Sénat?

Ce droit de contrôle, messieurs, il n'est pas même en question : car j'imagine que le contrôle financier du Sénat, tel surtout que Tun de mes éloquents contradicleurs le définissait hier, quand il disait que le contrôle est plus que jamais nécessaire quand on se trouve en présence des résultats de l'imprévoyance financière de la Chambre des députés; j'imagine, dis-je, que ce droit de contrôle, ce n'est pas précisément sous la forme qu'il a habituellement revêtue que le Sénat devrait l'exercer. {Mouvement à gauche.) Permettez-moi de vous rapporter très respectueusement ce qui se murmure dans l'autre Chambre. On y dit : « Que nous veut-on? nous ne demandons pas mieux que d'être contrôlés par le Sénat; que le Sénat nous contrôle, qu'il réduise des crédits : pourquoi n'est-il jamais intervenu que pour les augmenter?» {Très bien! très bien! à gauche.)

Le droit de contrôle n'est donc nullement en question, le droit d'amendement est entier : le droit de confiit, vous en pouvez user!

Mais, dit-on, et c'est l'honorable M. Buffet qui presse et qui serre ainsi la question, voici où est la violation de la loi fondamentale, voici où est l'entreprise, condamnable et périlleuse, à laquelle il faut que vous vous opposiez : la Chambre des députés prétend avoir le droit d'abroger à elle toute seule une loi de l'État, en supprimant les crédits qui sont nécessaires au fonctionnement de cette loi.

Messieurs, je demanderai à Thonorable M. Buffet où il a vu cela? Qui a énoncé celle proposition? Quel membre de la Chambre a dit que la Chambre des députés avait le droit, à elle toute seule,de supprimer un crédit nécessaire à la marche d'un des grands services publics? Mais personne n'a dit cela!

M. Bt'FFET. — Mais si! le rapporteur ! Avez-vous lu le rapport ?

M. LE Président du conseil. — Mais il n'a pas dit cela ! On a dit une seule chose dans le rapport et dans la discussion :

« Lorsque les deux Chambres sont d'accord, quelle que soit la nature du crédit, encore même que ce crédit soit nécessaire au fonctionnement d'une loi organique, pourquoi les deux Chambres n'auraient-elles pas le droit de le supprimer? » Et cette doctrine, messieurs, elle est si peu révolutionnaire et dangereuse qu'elle est la doctrine même de votre commission des iinances, dont l'autorité n'est pas à démontrer dans cette enceinte : et l'honorable M. Dauphin a expressément déclaré, dans son rapport, qu'après en avoir délibéré, à une très forte majorité, à runanimilé même, je crois, la commission a reconnu, ce qu'elle ne pouvait pas. du reste, ne pas reconnaître : à savoir que, lorsqu'il y a consentement de la part des deux Chambres, une telle solution est légale, et que le crédit est supprimé, quelles qu'en soient les conséquences pour le fonctionnement de la loi.

M. Delsol. — Mais non. C*est rabrogation de la loi! M. BozÉRiAN. — Empêchez donc cela ! Il n*y a pas moyen de l'empêcher. *

M. LE Président du conseil. — Vous dites que c'est Tabrogation de la loi ! Eh bien, nous pourrions ici, puisqu'on rentre dans la métaphysique juridique et constitutionnelle, nous pourrions vous répondre : « Mais non, ce n'est pas l'abrogation de la loi...

M. Blffet. — Ce n'est pas de la métaphysique, c'est de la pratique.

M. LE Président du conseil. — C'est, si vous voulez, la suspension des effets de la loi. »

M. Buffet. — La loi mise en sommeil. {Hilarité à droite,)

M. LE PRÏâsiDSNT DU CONSEIL. — KhoDorable M. Buflfet, recourant à un vocabulaire que je ne savais pas lui être si familier {Sourires à gauche)^ a dit que c'était mettre la loi en sommeil ; je le veux bien...

Un sénateur à droite. — C'est M. Andrieux qui nous Ta appris.

M. LE Président du conseil. — L'expression est pittoresque, elle est précise : cela veut dire que l'action de la loi est suspendue.

Prenez, par exemple, les facultés de théologie : il est évident que, le crédit étant supprimé, elle ne peuvent pas fonctionner; mais elles ne sont pas détruites. {Exclamations à droite,) Il faudra une loi pour dire qu'elles n'auront plus de représentant au conseil supérieur de l'Instruction publique.

M. Delsol et plusieurs sénateurs à droite, — Faites la loi d'abord; faites la loi tout de suite!

M. LE Président du conseil. — Je viens à cette objeclion, et vous pensez bien que je ne pouvais pas ne pas m'y attendre. On me dit : « Faites la loi d'abord !

Mais, messieurs, je suis tout à fait de cet avis : il faudrait mieux la faire d'abord. {Exclamations sur les mêmes bancs,) Nous l'avons dit une, deux, trois fois à la Chambre des députés, et deux fois elle a été de notre avis.

Oui, il vaudrait mieux faire la loi ; mais, quand j'entendais l'honorable M, Buffet dire à cette tribune qu'à aucun degré, 4^ns aucun cas, il n'est permis aux deux Chambres, même quand elles sont d'accord, de supprimer par voie budgétaire un crédit qui tient au fonctionnement d'un des grands sei-vices de l'État, je ne pouvais pas m'empécher de penser que c'était là un langage excessif, en contradiction absolue avec le caractère essentiel de notre budget, qui est d'être un budget annuel, annuellement voté dans toutes ses parties, et non pas, comme le budget anglais, séparé en deux sections distinctes : l'une permanente, qu'on ne vote qu'une fois, qu'on vote pour l'éternité, et l'autre que l'on vote chaque année.

Sans doute, messieurs, ce n'est pas un bon procédé législatif, ce n'est pas une bonne méthode : il est mauvais d'introduire dans la loi de finances des dispositions législatives ; et pourtant,

c'est la pnilîqiie conslanle da régime parlementaire. {Marques d'approbation à gauche.)

L'introduction des dispositions législatives dans la loi de finances, mais il n'y a pas de régime qui n'y ait eu recours ; c'est un excès, j'en conviens, mais avec cette circonstance atténuante que la confection des lois entre les deux Chambres, chacune étant soumise à la nécessité de deux lectures, est si longue, la loi met tant de temps à sortir des rouages parlementaires que l'autre procédé, le plus prompt, le plus rapide, le plus sûr, a été souventadopté et saisi, en quelque sorte, à la volée par les pouvoirs publics.

Eh bien, messieurs, on l'a dit avec beaucoup de raison : on a trop usé, dans notre législation financière, dans la confection et le travail de nos budgets, de la méthode qui consiste à coudre à la loi budgétaire une série de dispositions d'ordre législatif qui auraient dû être soumises aux lenteurs de la procédure législative. Mais enfin, c'est une pratique, une pratique constante.

Les résultats peuvent n'en être pas toujours bons, mais ils sont absolument juridiques, absolument corrects, absolument constitutionnels : ce qui fait la loi, c'est l'accord de deux volontés, c'est-à-dire l'accord des deux Chambres. (7'rè$ bien! très bien ! à gauche.)

De tout cela, je conclus qu'aussi bien pour cette seconde catégorie de crédits que pour la première, vous n'avez pas à vous prononcer sur une question de principe : vous êtes en présence d'une question de conduite politique; vous avez un parti politique à prendre ; c'est par des raisons politiques quç vous devez vous déterminer; c'est par l'intérêt supérieur de la République que votre décision doit être dictée. [Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs,)

M. Fresneau. — C'est la raison d'État qui revient !

M. LE Président du conseil. — La raison d'État, c'est la meilleure.

M. Ghesxelong. — Ah !

M. Fresneau. — Vous Tavez assez longtemps combattue.

M. LE Président du conseil. — La question se pose ainsi : Vous avez le droit de conflit; convient-il que vous en usiez?

On VOUS le conseille, messieurs, de deux côtés différents et à deux points de vue .opposés.

L'honorable M. Buffet vous dit : « Renvoyez le budget à la Chambre des députés; ouvrez le conflit, dans l'intérêt de votre dignité, dans Tintérét de vos justes attributions, de vos prérogatives légitimes et essentielles. »

Et puis, la commission, ou du moins la majorité de la commission, représentée par son honorable et habile rapporteur, vous dit : « Laissez le conflit se produire, mais pour arriver à régler les conflits de l'avenir. »

Messieurs, le Gouvernement vient vous prier de ne prêter Toreille ni aux conseils qui viennent de Thonorable M. Buffet ni à ceux que vous donne la majorité de votre commission : il vous prie de n'ouvrir le conflit d'aucune manière. (7>w bien! à gauche,)

Je sais que l'honorable M. Dauphin vous disait : « Mais il ne s'agit pas d'un conflit: il s'agit dun dialogue; il s'agit de poser une question à la Chambre. »

Messieurs, ce sera un dialogue, s'il tourne bien...

M. PARIS. — Le dialo«;;ue des morts ! {Rires irpprobaiifs à droite,)

M. LE Président du conseil. — Je ne sais pas quelle est celte voix des morts qui s'éveille...

Un sénateur à droite, — Cest un ressuscité !

M. LE Président du conseil. — C'est un ressuscité ; c'est pourquoi je disais : cette voix des morts.

M. PARIS. — - C'est un revenant I (Nouveaux nres à droite.)

M. LE Président du conseil. — Nous n'avons pas peur des revenants, monsieur Paris. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

M. PARIS. — Et les revenants n'ont pas peur des ombres !

M. LE Président du conseil. — Messieurs, je disais donc qu'on vous conseille un dialogue; que ce sera un dialogue si la conversation prend la tournure qu espère et qu'attend l'honorable M. Dauphin; mais, si elle tourne autrement, ce sera le conflit, le pire de tous, le conflit dans lequel on est entraîné sans l'avoir voulu.

Quand on ouvre la porte au conflit, la première condition, c'est de savoir qu'on y va et qu'on veut aller jusque-là : il ne faut pas y aller avec l'espérance de l'éviter. Il faut se mettre tout de suite en présence des conséquences du conflit et raisonner comme s'il était inévitable.

Dans tous les cas, je ne me chargerai pas de porter devant la Chambre des députés cette tentative de dialogue; savez-vous pourquoi? c'est parce que, en vérité, je trouve que l'enjeu de la partie n'est pas assez gros.

Remarquez, en effet, que vous ne demandez pas à la Chambre — je m'adresse à la commission — de reconnaître comme règle absolue qu'il ne faut pas loucher par voie budgétaire aux services constitués par la loi de l'État. Pas du tout! Vous dites : « Nous lui demanderons de reconnaître cette vérité comme un mode habituel. » Mais alors, où est le profit? Comme un mode habituel? Il esl, en effet, habituel, car vous avez par devers vous, dans la jurisprudence parlementaire, des exemples nombreux de cas dans lesquels la Chambre des députés a reconnu, par la pratique, comme un mode habituel, qu'il valait mieux, à ses yeux, employer la procédure législative ordinaire que recourir à la voie Imdgétaire. Tenez-vous-en à ces précédents; gardez-les et ne vous exposez pas, par une conversation imprudemment engagée, à perdre les avantages de ce passé, qui est tout entier en votre faveur. {Très bien! très bien! à gauche.)

Faut-il, messieurs, engager le conflit pour sauvegarder la dignité et l'autorité du Sénat?

Je vous en conjure. Avant tout, quand vous allez prendre votre parti, écartez de vos esprits ces paroles enflammées qui touchent et qui réchauffent ce sentiment si respectable, si profond, de toute Assemblée : l'esprit de corps.

Ne vous laissez pas aller à ces entraînements, à ces préoccupations : au-dessus de l'esprit du corps, il y a l'intérêt politique; au-dessus de l'intérêt du Sénat, il y a l'intérêt de la Constitution et de la République. {Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs,)

Et d'ailleurs, messieurs, quel moment choisit-on pour nous parler d'un Sénat abaissé, d'un Sénat humilié, d'un Sénat asservi à lautre Chambre?

Le lendemain de celte revision constitutionnelle, de laquelle non seulement votre institution est sortie triomphante, mais où votre pouvoir effectif s'est affirmé avec tant d'éclat, le lendemain de cette revision dont vous avez vous-même marqué les limites et à qui vous avez dit : Tu n'iras pas plus loin! [Très bien et applaudissements à gauche,)

Ne parlez donc pas d'un Sénat amoindri, d'un Sénat abaissé, d'un Sénat asservi !

Vous n'êtes pas, messieurs, en présence d'une Chambre hostile. Vous n'avez pas à prendre un parti contre les empiétements d'une Assemblée animée d'un esprit différent du vôtre ou d'un Gouvernement usurpateur! Vous n'avez pas les mômes raisons que quelques-uns de ceux qui vous parlaient hier de juger avec une sévérité exagérée ou une défiance mal fondée les actes de la Chambre des députés. Vous êtes en présence d'une Chambre républicaine, formée des mêmes éléments que vous, d'une Chambre qui, hier encore, vous envoyait une élite de ses membres pour combler les vides de votre Assemblée.

Messieurs, ce n'est pas le moment de soulever entre les deux Assemblées républicaines des rivalités stériles, qui ne peuvent que nuire au Gouvernement de la République. [Mouvement.)

Messieurs, je terminerai par un conseil respectueux que j'emprunte à l'un des discours mêmes auxquels je réponds. L*honorable M. Jules Simon vous disait hier : « Pour élever un conflit, il faut un motif considéi*able. » Je me contente d'ajouter qu'il ne faut pas seulement, en eiïet, un objet important qui mérite d'être mis en balance avec le désaccord publiquement affiché entre les deux Chambres, la suspension de la loi de finances, les douzièmes provisoires, l'espérance rendue à tous les ennemis de nos institutions ; mais qu'il faut, de plus, un objet accessible au suffrage universel, à l'opinion publique.

Or, peimettez-moi de le dire, sans vouloir rien diminuer de ce qui est respectable : il n'y a pas, en vérité, un seul des crédits dont il s'agit qui vaille le danger qu'on affronterait dans un conflit.

Serait-ce, par hasard, le plus intéressant de tous les crédits, celui des facultés de théologie?

Messieurs, je suis du très petit nombre des pei*sonnes qui s'intéressent aux facultés de théologie. [Sourires à droite.)

Je l'ai prouvé, messieurs: vous pourreale demander à Rome.

J'ai fait, ayant l'honneur d'être ministre de l'Instruction publique, tous les efforts possibles pour vivifier cette institution dont je comprenais la haute portée, l'utilité sociale, dont j'avais appris à respecter et à estimer le personnel si élevé, si libéral, si exceptionnellement libéral dans notre clergé français. J'aurais voulu, peimettez-moi cette expression un peu triviale, faire quelque chose des facultés de théologie. Mais je ne le pouvais pas à moi seul.

Les partisans de cette institution étaient rares autour de moi, — je crois même n'avoir rencontré que mon regretté et éminent collaborateur et ami, M. Dumont, qui portât le même intérêt que moi à cette institution, et qui formât pour son avenir des vœux analogues aux miens. Mais ce n'était pas assez d'une bonne volonté au ministère de l'Instruction publique, il fallait une autre lionne volonté: il fallait la bonne volonté du Saint-Siège et des évêques. Je n'apprendrai rien à personne en rappelant que le Saint-Siège a laissé les facultés de théologie» attendre depuis 1808 une investiture canonique qu'il a refusée à tous les pouvoirs, au gouvernement impérial comme au gouvernement républicain. Le Saint-Siège n'y tient pas; il ne dira pas qu'il n'en veut pas, mais il le montre.

Quant aux évêques, à l'exception du très éminent et très éclairé archevêque de Rouen, M. de Bonnechose, je crois qu'ils partageaient à cet égard les sentiments du Vatican; et qu'ils étaient d'avis que les vraies facultés de théologie c'étaient les cours de théologie des séminaires. [Très bien! — Cest cela! à gauche.*)

Est-ce, messieurs, sur ce terrain-là que vous allez élever un conOit? Est-ce pour une institution que tout le monde a laissé tomber, à laquelle l'Église ne tient guère, que vous allez troubler la paix publique, proclamer le désaccord avec l'autre Chambre, jeter le pays dans une crise politique et gouvernementale? Messieurs, permettez-moi de vous dire que ce serait contraire à toute sagesse, à tout bon sens politique.

Je vois bien que l'honorable M. Buffet, comprenant que l'objet du conflit en lui-même, l'objet matériel et financier du conflit est peu de chose, vous a dit : « Il ne s'agit pas des crédits: il s'agit de vos prérogatives. »

LE BUDGET m 1885. i^

Croyez-voiis, messieurs, que ce pays-ci, que le pays républicain, qui vous a tous nommés, et qui partage indistinctement entre vous tous, membres des deux Chambres, sa haute et légitime confiance ; croyez-vous, dis-je, que le pays verrait avec plaisir un conflit d'attributions entre les deux branches du Parlement? Ah! si vous lui parliez dun conflit entre le suffrage universel et ses représentants, soit directs, soit au second degré, et un pouvoir usurpateur, il saurait s'éveiller, se passionner, — nous l'avons vu à Tœuvre. — Mais un conflit entre les deux Assemblées républicaines! L'honorable M. Léon Renault vous disait hier : « La Chambre des députés et le Sénat n'auraient pas, dans cette partie, le même enjeu :1a Chambre ne jouerait pas sa réélection; le Sénat pourrait jouer Tinstitution elle-même. « Je vais plus loin que lui, messieurs; je suis convaincu que le pays, notre juge à tous, que le suffrage universel condamnerait également les deux Chambres qui auraient laissé surgir entre elles un conflit d'attributions.

Comment! messieurs, un conflit d'autorité et de prérogatives entre les deux Chambres, au lendemain de cette revision qui vient d'être faite pour rétablir entre elles Tharmonie!... {Rumeurs à droite,).,, au lendemain de ces élections sénatoriales qui ont fondu ensemble, en quelque sorte, 1 ame et le sang des deux Chambres! Quelle déception pour le pays, messieurs! Quelles réflexions amères sur la fragilité des Constitutions! Quelles accusations secrètes, et peut-être bientôt publiques et éclatantes, contre le régime constitutionnel luimême, contre Tinstabililé parlementaire, peut-être même contre la République! {Vives approbations à gauche.)

L'honorable M. Buffet, faisant un retour sur l'histoire de la monarchie, vous parlait hier de ces parlements, de ces grands magistrats qui, après avoir lutté, — sans de bien grands périls, il faut l'avouer {Murmures à droite), — mais enfin, après avoir lutté honorablement, s'inclinaient devant le lit de justice et devant Tordre du Roi.

Je comprends celle grande magistrature s'inclinant devant Tordre royal. Pourquoi cédait-elle? parce qu'elle aimait pardessus tout la Royauté, et quelle ne voulait pas, suivant l'expression du cardinal de Retz, « mettre à nu et dévoiler le mystère de TÉtat. »

Messieurs, les parlements avaient raison de céder à la Royauté, parce qu'ils aimaient par-dessus tout le Roi et la Monarchie. Pour moi, je ne vous demande pas de céder : je vous demande de ne pas ouvrir la lutte, parce que vous aimez par-dessus tout la République et la Constitution! [Très bien! très bien! et applaudissements prolongés à gauche.)

Ces paroles habiles et sages entraînèrent la majorité du Sénat. En vain, M. Chesnelong entre prit-il d'en détruire TefTet par une harangue violente, qui dépassa le but, en accusant le président du Conseil de poursuivre une u politique antireligieuse, antisociale et antifrançaise! » Le Sénat rejeta Tamendement par 159 voix contre 98, ainsi que toutes les autres propositions de rétablissement de crédits, malgré les efforts de MM. Lucien Brun, Chesnelong, Audren de Kerdrel. M. Bardoux ne réussit pas non plus à obtenir le rétablissement du crédit, relatif aux facultés de théologie ; mais M. Fallières, ministre de l'Instruction publique, déclara qu'il fallait déposer à Ja Chambre un projet de crédit supplémentaire, pour régler la situation des professeurs des facultés de théologie. Le scrutin sur l'ensemble du projet portant fixation du budget des dépenses pour 1885, donna 199 voix pour et 48 contre. Le budget fut promulgué sous la date du 21 mars, à VOfficiet du 22.

Le discours du 21 mars, dans lequel M. Jules Ferry avait déployé les plus éminentes qualités de l'homme d'État, fut le dernier qu'il eut l'occasion de prononcer au Sénat avant l'inénarrable panique parlementaire qui suivit la panique militaire de Lang-Son. C'est en dehors du Parlement que va désormais s'exercer l'activité du grand citoyen que la majorité, frappée de vertige, ne sut pas maintenir au pouvoir, alors que le pays allait recueillir tous les fruits de son immense labeur!

Discours sur la politique intérieure.

L Discours du 95 novembre 1880, à la Chambre, sur Tamiral

f Cloué 1

Discours du S8 mai 1881, à la Chambre, sur le service militaire

des instituteurs et des séminaristes 11

Discours du 14 mai 1881, à la Chambre, en réponse à la question

du prince de Léon sur le général Farre 39

Discours du 31 mai 1881, h la Chambre, sur la proposition

Barodet, tendant à la Revision de la Constitution 46

Discours d'Épinal, du 19 juin 1881 55

Discours de Nancy, du 10 août 1881 62

Discours du 26 juillet 1881, à la Chambre, en réponse à

M . Clemenceau, sur la date des élections 80

Profession de foi de M. Jules Ferry aux électeurs de Saint-

Dié 83

Le cabinet Jules Ferry du 21 février 1883. Sa déclaration aux Chambres 88

Discours du 24 février 1883, à la Chambre, en réponse à Tinterpellation Jolibois sur la situation des princes 92

Discours du 5 mars 1883, à la Chambre, sur la nouvelle proposition Barodet, concernant la Re vision 97

Discours du 6 mars 1883, à la Chambre, sur le même sujet, en réponse à M. Clemenceau 112

Discours du 9 mars 1883, au Cercle national 120

Discours du 19 mars 1883, àla Chambre, sur la crise ouvrière. . 129 Discours du 24 avril 1883, ;\ la Chambre, sur la conversion du

Discours du 27 juillet 1883, au Sénat, sur la réforme judiciaire. . 145

J. Fkrrt, Discount, VI. 30

Discours du 28 juillet 1883, au Sénat, sur le même sujet 147

Discours du 1" août 1883, à la Chambre, sur le même sujet — 162 Observations du l*' août 1883, à la Chambre, en réponse à

M. Ribot (interpellation Gaillard) 164

Discours de Rouen, du 13 octobre 1883 166

Discours du Havre, du 14 octobre 1883 170

Discussions budgétaires 175

Observations du 22 novembre 1883, sur le budget des cultes — 176 Observations du 13 décembre 1883, sur le budget des affaires

étrangères 177

Observations du 14 décembre 1883, sur les troubles d'Haïti — 178 Discours du 39 décembre 1883, à la Chambre, sur le règlement

du budget de 1884 181

Discussions économiques 1S5

Discours du 28 janvier 1884, à la Chambre, sur la politique

économique (interpellation Langlois) 196

Discours du 31 janvier 1884, à la Chambre, sur le même sujet. . 221 Observations du 2 février 1881, à la Chambre, sur le même sujet. 242 Discours du 7 mars 1881, au Sénat, sur la convention du

commerce avec l'Auiriche-Hongrie 215

Discours du 18 octobre 1884, à la Chambre, sur la politique

économique, en réponse à T interpellation de M. de Roys 250

Discours du 21 novembre 1884, à la Chambre, sur les impôts

nouveaux, en réponse à V interpellation Andrieux 255

Discours divers.

Discours du 7 avril 1884, au Sénat, sur le mode d'élection du

Conseil municipal de Paris 258

Observations du 27 mars 188-1, A la Chambre, sur la revision des

lois constitutionnelles et la proposition Barodet 205

Discours de Cahors, du 14 avril 1881. Éloge de Gambetta 267

Discours de Périgueux, du 15 avril 1884. Programme politique. 270

IiA BevIsloB.

Présentation à la Chambre, le 24 mai 1884, du projet de revision des lois constitutionnelles 284

Discours du 24 juin 1884, à la Chambre, sur Tamenderaent Barodet 297

Discours du 30 juin 1884, à la Chambre, sur Tamendement Goblet 298

Discours du l" juillet 1884, à la Chambre, sur ramendement

Bernard-Lavergne 311

Discours du 1" juillet 1884, à la Chambre, sur Tamendement

Labussiëre 316

Discours sur Tamendement Ândrieux (même séance) 319

Discours du 3 juillet 1884, à la Chambre, sur la proposition

Floquet ... 321

Le projet de révision au Sénat 380

Discours du 25 juillet 1884, au Sénat, en réponse à MM. Jules

Simon et Léon Say 331

Discours du 36 juillet 1884, au Sénat, sur la procédure de la

revision 373

Réponse à M . Buffet (même séance) 376

Discours sur les droits financiers du Sénat (même séance) 380

Discours du 29 juillet 1884, au Sénat, sur la revision de l'article 8

de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 387

Retour du projet à la Chambre. Vote définitif 389

L'Assemblée nationale 390

Présentation du projet de revision 391

Discours du 11 août 1884 394

Vole du projet de révision 400

La loi électorale du Sénat 401

Discours du 4 décembre 1884, à la Chambre, sur Tamendement

Floquet 403

Discours du 6 décembre 1884, à la Chambre, sur l'amendement

Naquet 409

Discours du 8 décembre 1884, au Sénat, en réponse à M. Wallon. 422

Discours du décembre 1881, à la Chambre, en réponse à

M. Floquet 426

Le budget de 1885 440

Discours du 9 mars 1885, à la Chambre, sur le conflit financier

entre les deux Chambres 442

Discours du 21 mars 1885, au Sénat, «ur le même sujet 449

Table des matières 465