sous commission. Séance du IS mars

mieux vaudrait supprimer tout de suite le gouvernement général », pour faire voter, à titre de transaction, Tarticle 3, qui pose en principe que les communications des préfets avec les ministres auront lieu par Tentremise du gouverneur général, mais que des arrêtés ministériels pourront faire à la règle générale autant d exceptions qu'il en faudra I Par là, le gouverneur général garde les dehors d*un grand préfet, décorativement superposé aux trois autres, mais sans autorité réelle sur des fonctionnaires qui possèdent, dans le fond des choses et par TefTet du décret de décentralisation, plus de pouvoirs substantiels que lui-même, qui ont plus de décisions à prendre, plus de fonctions à pourvoir. Ces décrets de 1881 sont un modèle de « donner et retenir ». On ne peut imaginer, sous des formes plus douces, plus courtoises, plus engageantes, un pouvoir mieux décapité. Nous voyons clairement ce que le gouvernement d'Algérie y a perdu, nous n'apercevons pas ce que les affaires algériennes y ont gagné. Ce n'est pas la vigueur dans la conduite, la rapidité dans Texécution... En Algérie, aujourd'hui, quand il y a une responsabilité à prendre, c'est à qui ne la prendra pas. Les affaires algériennes sont noyées à Paris dans les dossiers de dix ministères, qui n'ont entre eux ni rapports obligatoires, ni unité de vues, ni compétence particulière, et généralement confiées à des agents qui ne connaissent pas l'Algérie, ou qui Tout oubliée, car c'est incessamment qu'elle se modifie. On a cru fortifier l'autorité centrale, on na fait que surexciter le particularisme algérien. En dépouillant le pouvoir modérateur de ses principaux attributs, on a sacrifié Tadministration aux influences locales, à la compétition des intérêts. Ces influences sévissent aussi sur le continent ; elles y altèrent trop souvent le fonctionnement du régime parlementaire. Mais, dans les colonies en général, et en particulier dans ce vaste État d'outre-mer, l'esprit étroit de localité, les convoitises individuelles, échauffées par la lutte pour la vie, ont de tyranniques exigences. Au lieu de constituer un pouvoir indépendant, assez fort pour leur tenir tête, nous avons livré aux coteries locales une autorité dont elles abusent.

Le Sénat n'a pas oublié l'affaire du cadi de Miliana, et les révélations d'un procès retentissant, actuellement engagé devant les tribunaux de la colonie, jettent sur les moeurs

administralives de TAIgérie les plus inquiétantes lueurs. On dit bien que les élus de la colonie, qui ne ménagent à leurs commettants ni leur temps ni leurs peines, trouvent leur compte à ce système, qui leur assure, sans aucun doute, dans les bureaux de la métropole, un crédit à la hauteur de leurs lumières et de leur activité ; mais je doute qu'eux-mêmes considèrent ce parlementarisme à outrance, appliqué aux plus petites affaires aussi bien qu'aux plus grandes, comme le meilleur moyen de gérer avec élévation et esprit de suite les intérêts d'une grande colonie.

Les colonies, pas plus que les batailles, ne se commandent de loin, dans les bureaux d'un ministère. Les colonies auraient parfois intérêt à couper le fil télégraphique qui les relie à la métropole. C'est là une vérité que nos expériences d'Indo- Chine, de 1885 à 1891, n'ont pas peu contribué à faire entrer dans les esprits. Il faut aux colonies, jeunes ou vieilles, une large part d'autonomie. Les Anglais dans Tlnde, les Hollandais à Java, les Russes, dans leurs grandes expansions asiatiques, n'ont pas autrement entendu les problèmes coloniaux. L'autonomie peut être politique, et c'est alors la grand'route de la séparation. Mais elle peut être aussi purement administrative, résider dans une organisation, locale puissante, contrôlée de haut par la métropole, mais libre dans ses mouvements, statuant sur place, faisant face aux nécessités continuellement changeantes d'un état de choses en voie de formation, d'un perpétuel devenir. L^erreur fondamentale, en ce qui touche l'Algérie, celle qui séduisit, au lendemain surtout des événements de 1870, tant d'esprits distingués, animés du patriotisme le plus pur, c'est d'avoir voulu, bon gré mal gré, y voir autre chose quune colonie. L'Algérie est une terre française, répétait-on, c'est une France d'outre-mer, c'est le « prolongement de la France ». On prit au pied de la lettre cette patriotique métaphore. On en conclut qu'il y fallait porter nos codes et nos magistrats, notre procédure et nos hommes de loi, nos habitudes administratives et nos lois municipales, comme nous y avions déjà installé nos préfets et nos sous-préfets. Cela paraissait logique et sûr, et simple comme l'œuf de Christophe Colomb, et la génération qui accomplit cette tâche crut avoir assis sur le roc l'avenir de cette France d'outremer.

Le senliment général qui se dégage, pour votre commission , (Vune étude déjà longue et approfondie du problème algérien, est directement contraire. Il nous apparaît, avec une grande clarté, qu'il n'est peut-être pas une seule de nos institutions, une seule de nos lois du continent qui puisse, sans des modifications profondes, s*accommoder aux 272 (XK) Français, aux 219000 étrangers, aux 9267 000 indigènes qui peuplent notre empire algérien. Non seulement des différences profondes, historiques ou sociologiques séparent cette poignée de civilisés de la multitude indigène, mais cette multitude elle-même se diversiQe selon les milieux dans lesquels on la rencontre. Entre TArabe et le Kabyle, entre le Kabyle des montagnes et celui des bords de la mer, entre l'Arabe des villes, celui du Tell et 4e franc nomade des hauts plateaux, il n*y a identité ni de mœurs, ni de besoins, ni d'origine. La conquête la mieux assurée, la soumission la plus passive ne peuvent rien sur le fond des choses. Nous promulguons nos lois, nous les appliquons, mais, après dix ans, vingt ans au plus, elles se meurent de stérilité et d'impuissance, comme des arbres séchés sur pied.

Qu'y eut-il jamais de mieux intentionné que la loi du 22 juillet 1873, destinée à introduire dans le monde arabe la propriété individuelle, ce véhicule de la civilisation française? Elle devait avoir promptement raison du collectivisme oriental, libérer Thomme et le sol, briser la famille et la tribu. Un rapport spécial vous fem l'histoire de cette généreuse tentative, dont l'échec est éclatant et mérite d'être médité. La loi française a bien pu,pour un temps, arracher à l'indivision familiale des parcelles de la terre arabe; les mœurs collectivistes les ont ressaisies à la génération suivante, comme la mer efface le sillage des grands navires qu'elle a portés. Du Code civil, la famille arabe n'a retenu, pour son malheur, que l'article 825, la licitation obligatoire, qui régularise, au profit des spécula* leurs, la spoliation des indigènes. Tout le monde constate, à cette heure, que la loi de 1873 n'a rien fondé, rien assuré, rien reformé.

Le Conseil supérieur du gouvernement, les conseils généraux d'Algérie, notamment celui d'Oran, dans un rapport remarquable fait en réponse au questionnaire de votre commis-

sion*, demandent que Ton mette un terme à cette coûteuse expérience.

Le rapport spécial vous indiquera le peu qu'on doit garder.

Laloidu 23marsl882,tendant à constituer Fétat civil chez les indigènes, procédait d'une bonne pensée. Ouvrir aux naissances et aux décès des registres réguliers est un objet des plus louables ; mais entreprendre de débaptiser et de rebaptiser 3 millions d'indigènes est une œuvre singulièrement compliquée. On a voulu faire la clarté; on n'est. arrivé qu'à accroître la confusion et à multiplier sans grand profit le nombre des mécontents.

Il faut bien le reconnaître : le régime de l'assimilalion législative s'effrite et craque de toutes parts... L'Algérie commence à trouver qu'on lui fait payer bien cher les bienfaits de nos lois civiles, les garanties de notre procédure : Tassimilation se traduit par une dîme énorme, prélevée au proût des hommes daffaires, des officiers ministériels et des gens de loi. Ce fardeau devient si lourd que les chefs de la justice en Algérie l'ont signalé à votre commission, comme un grand mal qui appelle de grands remèdes. Nous n'avons su donner au peuple conquis ni la justice rapide, ni la justice à bon marché : notre procédure est plus formaliste, partant plus lente et plus coûteuse. Nos juges de paix et suppléants, pour la plupart tombant de France sans rien savoir ni des lois qu'ils doivent appliquer, ni de la langue de leurs justiciables, livrés à l'intervention équivoque des interprètes indigènes, en sont venus à faire regretter aux Arabes, race pauvre et processive, la juridiction décriée, mais très expéditive, de leurs cadis. En important en Algérie tout l'appareil de notre justice, toutes les garanties, toutes les méthodes qui entourent chez nous la recherche des délits, nous nous flattons d'assurer, par desmoyens perfectionnés, la sécurité des personnes et des biens. Et voici que de tous les coins du Tell algérien, des rives de la mer aux confins des hauts plateaux, s'élève une clameur universelle contre le fléau grandissant de « l'insécurité ». Le bétail et les récoltes sont chaque nuit au pillage ; la piraterie agricole s'exerce avec impunité, perçant les murs des fermes, vidant les écuries et les