Voir VOfficiel du 12 juin

„>. Journal officiel du 3.

Paris el à Lyon la liste électorale sérail dressée dans chaque quartier ou section. Après le vote de cette disposition additionnelle, M. Paris en proposa uni- autre a l'article 2. qui, dans son dernier état, étail rédigée ainsi qu'il suil ' : «A Paris el a Lyon, deux éU cteurs domiciliés dans le quartier ou la section el nommés, avanl toul travail de revision, par la commission instituée en l'article Ier, seronl adjoints à cette commission. » M. Tirant réclamai) l'application du droit commun de l'article 2 à Paris el à Lyon, c'est-à-dire l'adjonction a la commission de revision de deux délégués du conseil municipal. M. .Iules Ferry demanda la parole et présenta les observations suivantes :

M. Jules Ferry. — Messieurs, je vous prie de prendre en

considération l'observation que voici. Je fais appel à tous les hommes pratiques de l'Assemblée : je fais appel à M. le ministre de l'intérieur, qui, dans ce pays, a la haute responsabilité administrative. Je fais remarquer à l'Assemblée que, sans s'en clouter, elle vienl de bouleverser et de rendre impossible à Paris la confection des listes et leur revision. [Oh ! oh ! à droite.)

J'en demande pardon à l'Assemblée, mais beaucoup de nos collègues sont de mon avis. La disposition additionnelle de M. Paris, présentée à la dernière heure, vient d'être adoptée, et il paraît qu'on a voté celle nouveauté, contraire à toutes les traditions : désormais on fera à Paris les listes par quartiers.

Vous croyez donc qu'il est possible ;'t Paris d'avoir, dans les quatre-vingts quartiers, quatre-vingts listes électorales, quatrevingts locaux pour les consulter, quatre-vingts commissions pour les dresser, quatre-vingts commissions pour les reviser ?...

M. le Président. — Permettez, ceci n'est plus en discussion en ce moment. Les dispositions de l'article 1" sont adoptées...

M. Jules Ferry. — On les a votées sans les comprendre. [Réelamal ions et murmures sur les bancs de la droite et du

centre.)

M. Mettetal. — Pas le moins du monde!

M. le Président. — Je ne puis admettre que l'on dise que les votes de l'Assemblée ne sont pas émis librement et avec intelligence. (Très bien! très bien.')

Je rappelle que les dispositions de l'article 1" et la disposition

1. Dans le projet primitif, le régime en vigueur devait être maintenu pour Paris et Lyon, et l'on serait resté sous l'empire de l'article 90rtu décret organique de 185-J qui portait ceci : » Dans la ville de Paris h's réclamations seront jugées par une commission composée du maire et de deux adjoints. >

additionnelle de M. Paris ont été votées: seulement, l'article 1" n'a pas été mis aux voix, parce qu'une autre disposition additionnelle de M. Amat a été prise en considération. Cette disposition additionnelle a précisément pour objet de réunir, dans les villes divisées en sections, les listes particulières en une liste alphabétique générale. La discussion ne peut plus porter sur la première partie de l'amendement de M. Paris, qui est adoptée; mais la discussion est ouverte sur la disposition additionnelle de M. Paris à l'article 2, relatif à l'organisation des commissions de revision.

M. Jules Ferry. — Au point de vue de la procédure parlementaire, je ferai celte observation qui, je l'espère, sera trouvée fondée par M. le président lui-même, c'est que l'article 1er n'est pas voté dans son ensemble.

Je demande que l'article 2 soit renvoyé à la commission, afin qu'on puisse examiner l'innovation considérable qui est proposée, et qui consisterait à faire faire les listes de quatre-vingts quartiers dans quatre-vingts locaux et avec quatre-vingts personnels différents! C'est là chose impossible. {Interruptions diverses.) Si je ne puis le dire aujourd'hui, dans l'état de la procédure, je demanderai à le démontrer demain.

Je demande le renvoi à la commission des articles l et 2.

Mais le président refusa de laisser remettre en discussion l'article 1" avec la disposition additionnelle de M. Paris, et. M. Vautraiu soutint que les listes électorales pouvaient très facilement être dressées à Paris par quartiers, comme l'étaient les listes du jury, en vertu de la loi du 21 novembre 18721. Il demandait seulement que les deux membres adjoints à la commission de revision fussent tirés au sort parmi les quatre conseillers de l'arrondissement, tandis que MM. Langlois et Jozon, auxquels seralliaM. Urisson, proposaient d'adjoindre à la commission deux électeurs, désignés par les quatre conseillers municipaux de chaque arrondissement parisien. Après le rejet de ce dernier amendement, celui de M. Vautrain fut pris en considération, à la suite d'une première épreuve douteuse; mais, dans la séance du lendemain, l'Assemblée rejeta la proposition Vautrain, par 375 voix contre 173, et adopta, par 380 voix contre 220, l'amendement Paris, qui confiait à la commission instituée par

1. Dans la séance du 3 juillet, l'Assemblée adopta un amendement de M. Amat, modifié par la commission, et qui ajoutait à l'article 1" le paragraphe suivant: « Usera dressé, en outre, d'après les listes spéciales à chaque section .m quartier, une liste générale 'les électeurs de la commune par ordre alphabétique. A Paris et à Lyon, cette liste générale sera dressée par arrondissement. » C'est dans ces termes que l'ensemble de l'article 1er fut voté. .M. Jules Ferry avait obtenu satisfaction.

l'article I" le soin de désigner les deux électeurs adjoints. Elle avait auparavanl rejeté, mais seulemenl à la faible majorité de 339 voix contre 311, la prise en considération de l'amendement Tirard, qui voulait faire choisir les deux électeurs par les conseillers municipaux, le maire et les adjoints de l 'arrondissement ou de la section.

Au cours de cette même séance du 3 juillet l, M. Jules Ferry, après le rejet de tous les amendements relatifs au paragraphe I de l'article 5, développa l'amendement qui avail été renvoyé «i la commission lors de la seconde lecture, el qui tendail à faire inscrire d'office sur la lisle des électeurs municipaux, à côté des électeurs de vingt et un ;ius, nés dans la commune, y ayant conservé leur résidence ou étant venus s'y établir depuis six mois au moins, ceux qui » n'étant pas nés dans la commune y ont satisfail à la loi de recrutement ».

M. Jules Ferry. — Messieurs, mon amendement a pour but d'assimiler aux électeurs originaires de la commune ceux qui, sans être nés dans la commune, y ont satisfait à la loi du recrutement, parce que leurs parents avaient là leur domicile légal. J'ai déjà eu l'honneur d'entretenir très brièvement l'Assemblée de cette proposition au cours de la deuxième lecture. Si je la reproduis, ce n'est pas par amour des redites, car je ne les aime pas; mais c'est qu'il me semble qu'à la deuxième lecture, il y a eu un véritable malentendu entre la commission et moi, et que je ne désespère pas de la ramener par quelques explications.

Le but de l'amendement, Messieurs, est de mettre celui qui a satisfait à la loi de recrutement dans la commune, c'est-à-dire qui y possède son domicile légal, sur le même rang que celui qui y est né, de manière à lui conférer le double privilège que la commission n'a pas hésité à accorder au natif : le privilège d'être inscrit d'office si, au moment de sa majorité électorale, le jeune soldat a conservé sa résidence dans la commune, et la facilité de se faire réinscrire, s'il y revient plus tard, au prix d'une simple résidence de six mois.

Messieurs, je crois que, si vous n'acceptiez pas mon amendement, le système que la commission a adopté serait incomplet et injuste. En etîet, je ne vois aucune raison de distinguer entre les deux situations.

Quand la commission a accordé au fait de la naissance la