V. le Journal officiel du 5 décembre

2. L'évacuation du territoire, commencée le 1er août, se termina à la fin de septembre par l'évacuation de Verdun, après le versement intégral des 5 milliards à l'Allemagne.

Conseil ', s'attacha dans sa réponse à prouver qu'il n'avait fait que suivre, l'exemple et les pratiques du Gouvernement précédenl qui avait maintenu sous l'étal de siège les départements évacués par l'étranger, et il ajouta que les ministres du 24 mai n'avaienl pas frappé des journaux pour attaques contre les membres du cabinet, niais pour insultes à l'armée française ou appels à l'insurrection. Il réclama dans sa péroraison <\c^ mesures nouvelles contre la presse, en promettant, quand le Gouvernement tiendrait ces armes, de renoncer aux armes exceptionnelles de l'état de siège. C'est à ce moment que M. Jules Ferry demanda la parole et prononça le discours suivant 2 :

M. Jules Ferry. — Messieurs, Le déliai sur L'interpellation que L'honorable M. Lamy a portée devant vous se composait naturellement de tleux parties, de deux questions : une question de légalité, une question de politique.

De la première question, si grave en toutes circonstances, si grave devant cette Assemblée, dans la matière spéciale de L'état de siège, puisque, après tout, c'est l'Assemblée qui en dispose, et que c'est l'Assemblée qui est ici la cour suprême, — de ce débat de Légalité je n'ai pas entendu loucher un mot dans l'éloquent discours de M. le minisire de l'intérieur, {/tumeurs à droite.) Sur la légalité des décrets d'état de siège, aux questions positives et déterminées que lui avait posées l'honorable M. Lamy, M. le vice-président du Conseil a dédaigné de répondre. (Approbation à gauche.)

M. le marquis de Grammont. — Interpellez M. Tuiers !

M. Jules Ferry. — Je me permettrai de les lui poser tout à l'heure ; mais, pour le moment, je constate que, si nous n'avons pas satisfaction sur le terrain de la légalité, si la doctrine légale du cabinet, en matière d'état de siège, nous est toujours inconnue, sa doctrine politique vient de se révéler à cette tribune en termes suffisamment clairs. [Cest vrai ! — Très bien! à gauche.)

M. le vice-président du Conseil nous a annoncé que L'état de siège serait levé quelque jour, le jour où seraient votées des

1. Après le vote du Septennat, tous les ministres avaient remis leurs portefeuilles; M. de Broglie avait été renommé, le 26 novembre, vice- président du Conseil; M. Decazes avait pris le portefeuille des affaires étrangères. MM. Ernoul et de la Bouillerie, de l'extrême droite, avaient fait place à MM. Depeyre et de Larcy

2. 11 a été fait de ce discours un tirage à part. Paris, A. Wittersheim, 1873, brochure de 31 pages.

mesures qu'il n'a pas précisées, mais que nous comprenons, que nous devinons à l'avance, et par les antécédents de l'honorable vice-président du Conseil, depuis qu'il est au gouvernement, et par l'esprit de colère qui s'exhalait, en quelque sorte, des éloquentes périodes de son discours. Ces mesures nous assureront la levée de l'état de siège.

Qu'est-ce que cela veut dire ? Il me semble que la conclusion que je vais en tirer est irrésistible : c'est que les mesures qu'on nous annonce auront pour effet de généraliser l'état de siège. (Applaudissements à gauche.)

Le régime exceptionnel qui s'étendait sur la France d'une façon inégale, bizarre, souverainement irrégulière, il la couvrira tout entière comme une tache d'oppression et de dictature. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Vives protestations à droite.)

M. le marquis de Dampierre. — Vous osez parlez de dictature! Avez-vous donc oublié le 4 Septembre?

M. Jules Ferry. — Les honorables membres qui me lancent celte date le font sans doute dans l'intention charitable de m'embarrasser. (Rires.) Qu'ils croient bien que je ne serai jamais embarrassé pour m'expliquer sur le 4 Septembre. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)

A droite. — Expliquez-vous donc !

M. Jules Ferry. — Et si vous parlez de la dictature du 4 Septembre... (Oui! oui! à droite), je vous répondrai ce seul mot : c'est qu'il y a eu à Paris un gouvernement d'hommes de cœur, libéraux de la veille... (Allons donc! allons donc! à droite. — Applaudissements à gauche), restés libéraux le lendemain... (Interruptions à droite), demandant la liberté dans l'opposition et la pratiquant au pouvoir.. . (Assez lassez ! à droite), et que celte dictature parisienne, à laquelle vous faites allusion, a gouverné Paris pendant cinq mois sans toucher à la liberté de la presse, sans toucher à la liberté de réunion.

M. de Belcâstel. — Qu'avez-vous fait, pendant ces cinq mois, de la représentation nationale ?

M. Jules Ferry. — Et c'est précisément...

M. Arthur Riyaillb. — Vous n'avez pas gouverné Paris, vous l'avez

laissé tomber dans la démagogie. [Bruit.)

M. Jules Ferry. — Et c'est précisément, Messieurs de la droite... (Nouvelles interruptions à droite.)

M. le Président. — Veuillez faire silence, messieurs! Les interruptions sont incessantes maintenant de ce côté.

M. Jules Ferry. — Et c'est précisément là le reproche, Messieurs de la droite, quime faites l'honneur de m'interrompre avec tant de chaleur, c'est précisément là le reproche que vous nous faites tous les jours. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je puis donc ici, le front haut, parler de la dictature du 4 Septembre. (Exclamations et rires à droite. — Assentiment à gauche.)

La déclaration de M. le vice-président du Conseil ne m'a pas surpris. M. le vice-président du Conseil appartient à une école politique qui est bien connue. Il est de ces hommes d'État qui passent quinze ans dans l'opposition à demander la liberté, et qui, une fois qu'ils sont au pouvoir, ne connaissent plus, ne rêvent plus, n'admirent plus que la force ! (Bruyantes exclamations à droite. — Bravos et applaudissements redoublés à gauche.)

On a vu cela dans d'autres temps...

M. Lestourgie. — Au 4 Septembre !

M. Jules Ferry. — Cela s'appelait la comédie de quinze ans. . . (Nouvelles exclamations à droite.)

M. le marquis de Dampierre. — C'est votre histoire que vous racontez là !

M. le Président. — Attendez je silence! Il est impossible que la discussion continue clans ces conditions.

M. Jules Ferry. — Je dis que cette école est bien connue.. .

M. Arthur Rivaille. — C'est la vôtre !

M. Jules Ferry. — ... qu'on a appelé cela la comédie de quinze ans, et que je ne sais de quel nom l'histoire appellera vos palinodies libérales. (Murmures à droite. — Approbation à gauche.)

Le premier acte de M. le vice-président du Conseil, le lende-

main du jour où il est monté au pouvoir, a été de calomnier la France (levant l'Europe. (Réclamations à droite. — Applaudisse men ts à l'extrême gauche.)

Un membre à droite. — Et vous, vous l'avez confisquée !

M. Jules Ferry. — Aujourd'hui, il est au pouvoir, et, pour garder ce pouvoir, il veut faire taire la France. Voilà tout le secret de sa politique.

M. Malartre. — Ce n'est pas la France qui réclame ! Je demande la parole.

M. Jules Ferry. — Je dis que c'est calomnier la France que d'en faire le tableau qu'en faisait tout à l'heure M. le viceprésident du Conseil. Je dis que la France est calme et que la violence n'est qu'en vous. (Vif assentiment à gauche.) Elle est en vous, elle est dans vos discours, dans vos projets de lois, dans vos menaces, dans vos terreurs. (Nouvel assentiment à gauche. — Rires ironiques à droite et au centre.)

Est-ce que jamais la France a offert un plus grand et plus noble spectacle que depuis deux années?

M. Anisson-Duperon. — Depuis le 4 Septembre ! (Réclamations à

gauche. )

M. Jules Ferry. — Vous voulez parler du 4 Septembre! Le 4 Septembre a offert un très grand spectacle !

Quelques membres à gauche. — Ne répondez pas!

M. Tolain, s'adressant à la droite. — Pourquoi n'ètes-vous pas venus l'empêcher, le 4 Septembre? [lirait.)

M. Cyprien (lutEiiD. — Où était M. Anisson-Duperon le 4 septembre?

M. Jules Ferry. — Messieurs, je comprends que certains membres de cette Assemblée, lorsqu'on prononce avec une intention de reproche ou d'outrage cette date du 4 Septembre, l'attaquent vivement, je le comprends de ceux... (Interruption à droite.)

M. le Président. — Messieurs, veuillez ne pas interrompre.

M. Jules Ferry. — ... Messieurs, vous m'interrompez et vous ne m'accordez pas le droit de répondre. Cette question du 4 Septembre, je veux la vider d'un mot.

L'ASSEMBLEE NATIONALE. Ki

Je comprends les colères contre le 4 Septembre de la pari d'une partie de l'Assemblée, de la part de ceux qu'une fidélité honorable attachait à la dynastie tombée. Mais quand je vois s'associer à eux ceux qui non seulemenl Tout préparé dans les esprits, mais ceux qui l'ont acclamé... [Applaudissements à gauche), je ne dis pas ceux qui l'ont fait...

M.Georges Périn. — Ces messieurs ne sont ici qu'à causedu 4 Septembre !

M. Jules Ferry. — ...je ne dis pas ceux qui l'ont l'ait, parce que personne n'a fait le 4 Septembre, mais ceux qui l'ont constaté avec nous et acclamé, ceux qui l'ont reconnu et obéi jusqu'à l'héroïsme... [Bruit.)

M. Depeyre, garde des sceaux. — Oui, vous avez raison, obéi jusqu'à l'héroïsme!...

M. Jules Ferry. — ... je déclare que je ne trouve ces colères ni sérieuses ni sincères !

Mais enfin, Messieurs, il me semble que les dissensions politiques clans cette Assemblée ne peuvent s'agiter éternellement autour de dates rétrospectives; il me paraît que nous sommes dans un état différent du 4 Septembre, et vous prendriez pour une grande offense à la majorité de cette Assemblée la comparaison que j'essayerais de faire entre les deux époques. Parlons donc du présent, du temps actuel, et voyons s'il n'est pas vrai, comme je le disais tout à l'heure, que 31. le président du Conseil calomnie la France.

La France a eu à souffrir d'agitations de bien des sortes, et dans les temps modernes, c'est l'agitation ouvrière, c'est l'agitation du prolétariat qui a paru la plus redoutable. Eh bien, faisons le bilan de l'agitation ouvrière : montrez-la-moi quelque part. Elle se révèle à des signes apparents : les masses ouvrières, lorsqu'elles ne sont pas dans cet état de pleine possession d'elles-mêmes, qui leur fait aujourd'hui tant d'honneur... [Applaudissements à gauche.)

Les masses ouvrières manifestent leurs mécontentements et leurs souffrances par des signes apparents, par des colères qu'elles ne calculent pas, par des éclats violents. Eh bien ! ces signes, ces écarts, où sont-ils dans les faits? où sont-ils dans les esprits? [Très bien! très bien! à gauche.

Messieurs, la France travaille, la France est paisible, elle a à porter de lourds impôts, un hiver qui menace d'être rude, — où son! les agitations ouvrières? où sont les grèves? où sont les tentatives de coalitions? Où est ce fantôme que vous redoutez, à tort ou à raison, de l'Internationale? Qui en parle depuis deux ans? Vous avez fait une loi que j'ai trouvée contraire aux principes et que je n'ai pas votée : mais enfin vous avez voté une loi de défense contre l'Internationale, qui permet de la saisir partout où elle se permettrait d'apparaître ; vous avez des parquets zélés que vous épurez depuis six mois, et l'épuration avait commencé auparavant; vous avez des préfets, des administrateurs vigilants. Qu'ont-ils découvert? Où est-elle, cette menaçante Internationale? Elle est dans je ne sais quel coin de l'Angleterre ou de la Suisse, rentrée au sein des ténèbres d'où elle n'aurait jamais dû sortir. [Approbation à gauche.)

Vous parlez d'agitation politique ; mais, Messieurs, me sera-t-il permis à cette tribune où l'on dit de la France et de son état des choses si lamentables, me sera-t-il permis de vous dire que, depuis deux ans, la France, les masses de ce pays de France, donnent des preuves de sagesse, de vertu pratique, de patriotisme patient qu'elles n'ont données en aucun temps? Très bien! très bien! à gauche.)

Ces masses du pays de France, ne vous apercevez-vous pas des épreuves que vous leur avez imposées? Quoi! ne voyez-vous pas que vous mettez leur sagesse, dans l'état de choses où nous sommes, à une continuelle épreuve?... (Exclamations à droite et au centre droit.)

Oui, Messieurs, je vais vous l'expliquer.

Je n'ai aucune intention blessante pour qui que ce soit. Je dis que la preuve de la sagesse de ce peuple, elle se fait tous les jours,. elle se fait si souvent et d'une façon qui est tellement entrée dans les habitudes nationales' que vous, les observateurs naturels de ce peuple, vous ne vous en rendez pas compte. Elle est faite par la pratique du suffrage universel et par les élections.

Eh bien, je tiens à dire ici qu'il n'y a pas un autre pays dans le monde où l'on puisse impunément soulever, agiter, appeler aux urnes pendant vingt jours des centaines de mille électeurs, et j'ajoute que c'est là un grand et magnifique spectacle ; je dis

quece fonctionnement de centaines de mille d'électeurs, appelés aux ornes sans distinction de classe et de cens, venanl remplir leur devoir de citoyens, el cela sans un Irouble, sans un cri, sans même un de ces incidents qui attristent si souvenl les élections beaucoup plus restreintes de la libre Angleterre, je dis que c'est là un grand fait, un l'ail qui nous fait honneur el qui figurerait bien mieux dans les déclarations du ministre des affaires étrangères, parlant à l'Europe de la France qu'il représente, que les calomnies par Lesquelles il a signalé son entrée au pouvoir. [Vive approbation à gauche. — Protestations à droite.)

Mais. Messieurs, ce peuple de France, il a passé toul récemment encore par une épreuve d'une gravité toute particulière.

Est-ce que vous nierez que l'agitation politique des esprits n'ait été immense dans les trois derniers mois? (Mouvements

<lir,'j'S.)

Messieurs, je respecte profondément les convictions qui avaient déterminé une partie de celte Assemblée à déchaîner sur noire pays cette grave agitation. Mais n'était-ce pas mettre celte nation à une grande épreuve que de poser devant elle, devant le suffrage universel frémissant, dans la situation que vous savez, la question de monarchie, de restauration de l'ancien régime?... [Vives protestations à droite.)

M. Depeyre, garde des sceaux. — Vous avez oublié ce que vous avez écrit lorsque, sous l'empire, on faisait échouer M. de Montalembert en lui opposant l'ancien régime!

M. de Gavardie se lève et prononce avec une grande animation quelques paroles qui se perdenl au milieu du bruit.

M. Jules Ferry. — Je ne vous entends pas, monsieur de Gavardie, je le regrette beaucoup.

M. le Président. — Monsieur de Gavardie, je vais vous rappeler à l'ordre, si vous continuez à interrompre.

M. Jules Ferry. — Je ne dis pas qu'il y ait dans cette Assemblée un grand nombre de restaurateurs de l'ancien régime.

Voix à droite. — 11 n'y en a pas un !

M. de Gavardie. avec vivacité. — Citez-en un, un seul ! [Bruyantes

exclamations.) — ^'interrompez pas! n'interrompez pas!

M. LE Président. — Monsieur de Gavardie, je vous rappelle à l'ordre pour vos interruptions incessantes.

M. Jules Ferry. — On me dit qu'il n'y a pas un seul restaurateur de l'ancien régime dans cette Assemblée. J'en suis enchanté, j'en suis ravi, je dirai même que j'en prends acte en tant que besoin.

M. le marquis de Ploeuc. — Reconnaissez donc, que c'est à la vieille monarchie que vous devez vos libertés modernes!

M. Jules Ferry. — Mais, Messieurs, sans mettre en question le moins du monde les intentions de qui que ce soit dans cette Assemblée, j'ai le droit de dire que l'agitation politique à laquelle on a fait allusion...

M. Dahfrel. — Il n'y a pas un seul partisan de l'ancien régime dans cette Assemblée !

M. Jules Ferry. — Je suis tout prêt à déclarer à M. Dabirel qu'il est un véritable chevalier de l'esprit moderne, et que la société moderne n'a pas de défenseur plus convaincu que lui. {Interruptions à droite. — Rires à gauche.)

Un membre à gauche. — Vous voyez, monsieur le Président, que, cette fois, on interrompt à droite !

M. le Président. — On interrompt de tous les côtés, et je fais les mêmes efforts pour empêcher les interruptions, de quelque côté qu'elles viennent. (Rires et applaudissements ironiques a gauche.)

Ces applaudissements me prouvent que mes paroles n'ont pas besoin d'être confirmées. (Très bien! très bien! à droite et au centre.)

M. Jules Ferry. — Je ne cherche pas à passionner vos esprits.

A droite. — Vous calomniez !

A gauche. — C'est vous qui calomniez le pays!

M. Jules Ferry. — Messieurs, je fais appel à votre justice et à votre équité en faveur de ce noble pays de France que vous représentez. Je vous prie d'être justes vis-à-vis de lui.

A droite. — Allons donc !

M. Jules Ferry. — Et je vous fais remarquer que l'agitation déchaînée par les espérances d'une partie de cette Assemblée, pendant les trois derniers mois, n'était pas seulement une

agitation politique: La question politique, évidemment, pour les masses du suffrage universel se compliquait d'une question sociale.

M. le marquis de La Rochejacquelein. — J'ai1 suite de vos calomnies !

M. Jules Ferry. — L'honorable interrupteur «'>i encore de ceux qui croient qu'il dépend des journaux de Paris ou des chefs-lieux tic départements do dicter aux masses campagnardes ce qu'elles sentent an fond du cœur, et ce qui est le résultat de leurs traditions séculaires. [Applaudissements ù gauche.

Je dis que c'a été là une toute récente el triomphante épreuve... (1res bien! très bien! à gauche.)

Est-ce que cette situation, véritablemenl révolutionnaire, — elle l'était, — a été accompagnée du moindre désordre matériel? Qu'avez-vous vu ? Vous avez vu les électeurs se presser autour des élus; vous avez vu les magistrats municipaux des grandes villes se rapprocher du chci' de l'État; vous avez vu un échange de pensées, de volontés, d'espérances, de craintes. Ëh bien, je dis que la libre Angleterre n'aurait pas fait mieux; elle n'aurait peut-être pas fait, autant. [Approbation sur plusieurs bancs à gauche.)

Et c'est à ce pays-là que vous réservez, après la camisole de force de l'état de siège, la camisole de force de je ne sais quelles lois qui seront l'état de siège généralisé ! Cela n'est pas possible, Messieurs : cela est offensant pour la France ; cela n'est digne ni du pays, ni de l'Assemblée.

Et je dis que, si cela se fait, personne ne s'y trompera, car les lois que vous nous annoncez, cet équivalent do l'état de siège, elles seront, comme l'état de siège lui-même, une arme de parti dans vos mains... {Très bien ! trf>s bien! à gauche.)

Tout à l'heure, examinant l'usage qui avait été fait de l'état de siège, M. le vice-président du Conseil disait : Est-ce que l'étal de siège est devenu entre nos mains une arme de défense personnelle ? Est-ce que l'état de siège a servi à autre chose qu'à la défense des principes sociaux? Et, à l'appui de cette proposition, M. le vice-président du Conseil vous a apporté des lectures.

Il aurait pu les faire beaucoup plus nombreuses, Messieurs,

J. Ferry, Discours, II. 2

sans mieux prouver sa thèse. Il n'y a pas de presse libre, et je prends encore l'exemple de notre libre voisine, l'Angleterre... {Interruptions à droite.) Messieurs, je vous apporterai, quand vous le voudrez, des articles de la presse anglaise...

M. le Vice-Président du conseil. — Là, il n'y a jamais d'appel à l'insurrection !

M. Jules Ferry. — ... qui sont autrement violents contre tout ce que l'Angleterre respecte que ceux qu'on vous a lus.

A droite. — Allons donc! allons donc!

M. Jules Ferry*. — Cette tactique, Messieurs, n'est pas légitime, et j'ajoute qu'elle est usée. Oui, elle est usée ; nous avons entendu cette théorie, pendant quinze ans d'empire, tomber de la bouche des ministres du pouvoir personnel; alors comme aujourd'hui, c'était avec des articles de journaux qu'on prétendait justifier la servitude de la presse. Cela a été fait, monsieur le vice-président du Conseil, cela a été dit par des bouches plus éloquentes que la vôtre ! ( Vives interruptions à droite. — Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)

Je dis que vous avez fait de l'état de siège une arme de parti. Je n'ai pas besoin de faire de lecture pour le prouver. Au plus fort de cette agitation, fomentée par les espérances monarchiques, l'état de siège a sévi dans vos mains ; les arrêtés de suspension et de suppression se sont abattus sur les journaux de Paris et de la province, et, à mesure qu'approchait une certaine date, qui était la date du dénoûment pour beaucoup d'entre vous, ces rigueurs s'aggravaient, s'accumulaient : elles prenaient un caractère auquel on ne pouvait pas se méprendre. Je vois, dans ces derniers temps, à Paris, un journal supprimé par M. le général commandant l'état de siège, pour avoir imprimé un article disant : « A bas Chambord ! » Je vois M. le général commandant à Marseille qui, peu de temps après, croyant que le rêve est accompli, que le roi est sur le trône, frappe un journal pour avoir attaqué la personnalité du comte de Chambord. ( Vives exclamations sur plusieurs bancs à droite.)

M. Depeyre, garde des sceaux. — Lisez l'article! Je vous défie de le lire jusqu'au bout.

Plusieurs membres à droite. — Lisez l'article !

M. Jules Ferry. — De tels faits démontrent surabondamment que l'état de siège n'est pas dans vos mains cette arme de protection sociale dont vous parlez : ce que vous appelez la défense sociale, c'est la défense politiqne... [Assentiment sur divers bancs à gauche), et vos lois de défense sociale, la loi sur la presse que vous nous annoncez, comme la loi suc les maires que nous avons déjà eu la douleur de voie, ce ne sonl pas des lois de défense sociale, ce sont des lois de défense électorale. (Applaudissements du côté gauche.)

M. Langlois. — Voilà la question, il n'y en .1 pas d'autre! M. Depeyre, garde des sceaux. — Voici l'article dont vous avez parlé ; veuillez le lire.

M. Jules Ferry. — Si M. le garde des sceaux veut le lire après moi à la tribune, je ne m'y oppose pas ; mais, dans ce moment, j'ai à m'occuper d'aulres choses. (Exclamations à droite.)

M. le Garde des sceaux. — Je montrerai pourquoi vous ne le lisez pas !

M. Jules Ferry. — Je n'ai pas k faire ici les lectures qui peuvent convenir à M. le garde des sceaux. Quel que soit, d'ailleurs, le contenu de la pièce qu'on désigne, je dis qu'il est impossible que, dans cet article dirigé contre M. le comte de Chambord, il y ait la moitié autant d'injures que dans un nombre infini d'articles dirigés contre l'homme illustre à qui l'opinion publique a décerné le nom de libérateur de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Un membre à droite. — On a supprimé le journal par décence publique!

M. Jules Ferry. — Et si vous prétendez que vous n'avez fait, en vous servant ainsi de l'état de siège, qu'user d'un droit de protection de la décence publique, je dis que cette réponse n'est pas sérieuse, en présence de tout ce qui s'imprime et se débite, tous les jours, de calomnies et d'injures contre les hommes les plus éminents de ce pays. Assurément ! vous avez distingué : ce n'était pas l'homme, ce n'était pas M. le comte de Chambord, c'est le roi de demain que vous vouliez protéger (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Dans tous les cas, Messieurs, quelles que soient les lois qu'on

nous annonce, est-ce que M. le vice-président du Conseil a désintéressé l'interpellation en les annonçant? Ces lois, vous n'avez sans doute pas l'espérance de les faire voter en quelques heures, au pied levé pour ainsi dire ; il faudra du temps poulies préparer, pour les discuter, pour les voter ; il y a donc une longue transition à pourvoir et l'état de siège va subsister...

Un membre à droite. — Tant mieux! (Exclamations du côté gauche).

M. Jules Ferry. — Un de mes honorables collègues qui siège de ce côté vient de s'écrier : « Tant mieux ! » C'est la voix du cœur et de la conscience... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) Oui, vous espérez pendant de longues années encore tenir la France avec l'état de siège ; vous l'espérez en vue d'une autre espérance que vous dissimulez avec soin, mais que déjà, dans le public, dans le public intéressé, l'on aperçoit. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Il y aura donc, je le répète, une longue transition à pourvoir, durant laquelle l'état de siège va subsister. Il faut donc que le cabinet apporte à cette tribune sa doctrine sur l'état de siège, non pas sa doctrine politique — nous la connaissons, nous n'avons pas besoin qu'on nous la dise — mais sa doctrine juridique sur l'état de siège.

Eh bien, qu'a dit, à cet égard, M. le vice-président du Conseil? Je l'ai soigneusement écouté; je n'ai rien saisi, rien entendu.

Je suis désolé, Messieurs, de vous retenir encore quelques instants, mais il est de mon devoir d'insister sur cette question de légalité. (Parlez! parlez!)

M. le vice-président du Conseil, qui représente dans le nouveau cabinet l'administration du 24 mai, a soutenu que cette administration avait été observatrice scrupuleuse de la légalité.

Je pourrais établir ici une longue discussion sur bien des documents ; je n'en prendrai qu'un. Je vous demande pardon si ce document s'applique à un fait en quelque sorte personnel ; mais vous trouverez tout naturel que je m'informe auprès de M. le vice-président du Conseil, auprès du cabinet tout entier, de ce qu'il pense de l'état de siège dans le département que j'ai l'honneur de représenter. Je ne représente pas seul ici ce département, et je suis certain d'avoir le concours de mes

honorables collègues de députation qui oe siègent pas sur les mêmes bancs que moi. (Rires â gauche. — Mouvements divers . Si j'insiste <|iu'l<|nrs instants sur ce fait unique, c'esl parce que, dans 1rs discussions de cette nature, il est bon de concentrer l'attention des Assemblées sur un point déterminé; c'est parce que la question esl La plus claire et la plus simple du monde, et qu'il n'\ faut malice de jurisconsulte d'aucune sorte...

Un membre adroite. — Adressez-vous à .M. Thiers.

M. Jules Ferry. — Ce n'est pas M. Tbiers qui a déclaré le département des Vosges en état de siège ; c'est le Gouvernement du 24 mai, et voici comment :

Le 13 août dernier, le département ^\v> Vosges, qui venait de saluer avec ivresse le départ de l'étranger, a appris, tout, d'un coup, qu'après avoir subi pendant trois ans l'état de siège prussien, il aurait à subir l'état de siège français.

Un décret du 13 août supprimait un journal qui s'appelait la Gazette vosgienne, et visait, pour justifier cette application toute nouvelle de l'état de siège, un décret du 11 août 1870, signé par l'impératrice régente.

Messieurs, ce décret a ceci de particulier qu'il n'a jamais figuré au Bulletin des lois, qu'il n'a jamais été inséré au Journal officiel, qu'il n'a jamais été publié, ni placardé, ni affiché dans le déparlement, qu'il ne figurait pas dans le bulletin des actes administratifs de ce département, bien que ce bulletin ait été tenu avec le plus grand soin jusqu'aux premiers jours d'octobre.

C'est à cette date seulement que les Prussiens sont entrés à Épinal; mais, jusqu'à la dernière heure, le bulletin administratif a enregistré, avec un soin infini, avec une régularité qui fait le plus grand honneur à l'administration, toutes les circulaires, tous les actes de l'autorité, même les plus étrangers à la guerre ; ainsi des recherches d'enfants dont les familles avaient perdu la trace. Or, Messieurs, le décret de l'état de siège n'a été ni promulgué, ni publié, ni affiché, ni inséré où que ce soit; et pourtant, ce décret, on l'a appliqué, bien qu'il n'en existât même pas un exemplaire dans les archives de la préfecture, car, poulie faire arriver à notre connaissance, M. le ministre de l'intérieur, qui était alors l'honorable M. Beulé, a été dans la

nécessité de nous en envoyer une copie par la poste. (Mres à yaitche.)

Ainsi, jusqu'au moment où M. le ministre de l'intérieur a jugé à propos de compléter en ce point les archives du département, il n'y a aucune trace dans le département de ce décret d'état de siège.

Nous avons fait, comme il convenait, et sur l'heure, les observations qui étaient dans notre devoir et dans notre droit. M. le ministre de L'intérieur a répondu que l'état de siège, suivant la doctrine de la Cour de cassation, pouvait s'établir par notoriété publique et par commune renommée. (Rires sur quelques bancs à gauche.)

Messieurs, de la part d'un légiste, l'erreur eût été impardonnable ; car, s'il y a un point sur lequel la jurisprudence soit fixée, c'est sur la nécessité de la promulgation au Bulletin des lois. Il y a là-dessus une ordonnance de 1816 et une ordonnance de 1817 qui n'exceptent aucun des actes de l'autorité publique : ce principe s'applique aux lois, il s'applique aux ordonnances royales, que ces ordonnances soient d'intérêt général ou d'intérêt local; et cela est si vrai, la jurisprudence est si sévère à cet égard, que. dans des cas qui paraissent bien minimes, bien minces, —je vous citerai, par exemple, l'établissement d'une taxe de péage à l'entrée d'un pont dans la commune de Peyrehorade...

Voix diverses à droite. — Allons donc ! — Parlez sérieusement !

M. Jules Ferry. — Vous êtes juges, Messieurs, et vous devez, en tant que juges, écouter les moyens qu'on vous présente.

Voix diverses à gauche. — Parlez ! — Continuez !

M. Jules Ferry. — Je dis que la doctrine est absolue, et qu'elle a été rappelée par une circulaire solennelle de 1846 dont je ne vous lirai que deux lignes :

« Les arrêtés préfectoraux d'intérêt général ne sont obligatoires qu'après leur publication ou afficbage.

« La publication des arrêtés préfectoraux dans le Mémorial administratif est insuffisante.

« Les ordonnances d'intérêl local sont pareillement soumises

à la nécessité de la publication. »

Et ce n'est pas là une jurisprudence ancienne, car, si je suis bien informé, — et mes sources d'information sont des plus respectables, — la cour de Lyon, il > a peu de temps, a annulé un emprunt fait par la ville de Lyon, eu vertu d'un décret du Gouvernement de la Défense national»', parce que ce décrel n'avait pas été inséré au Bulletin des lois. Cela a été décidé par la cour de Lyon, j'en appelle à mon honorable collègue M. Le Royer. Est-ce parce que c'était un décret du Gouvernement de la Défense nationale? Je ne le pense pas. (Rires ci applaudissements ironiques sur divers Imites à gauche.)

Alors, Messieurs, nous avons poursuivi notre enquête, nous avons demandé au ministre île l'intérieur quelles étaient ses raisons. Elles lui ont été demandées devant la commission de permanence, et M. le ministre de l'intérieur a répondu qu'il y avait une lettre d'un sieur Dumont, qui avait été capitaine de mobiles...

Sur plusieurs bancs à droite ! — Assez ! assez!

M. Jules Ferry. — Pas assez, Messieurs !

Quelques voix à gauche. — Parlez! parlez!

M. Jules Ferry. — ... et que ce capitaine de mobiles attestait qu'il avait gardé longtemps dans sa poche le décret qui mettait le département des Vosges en état de siège.

Vous voyez que le ministre de l'intérieur d'alors, qui est un grand et savant et très gracieux historien de l'antiquité, dépassait de beaucoup cet empereur romain, ce César, dont on nous racontait qu'il affichait ses décrets si haut qu'on ne pouvait pas les lire. (Rires sur divers bancs à gauche.)

L'honorable M. Beulé le dépasse de beaucoup, car il n'affiche pas ses décrets, il les met dans sa poche. ( [Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Voilà un fait : il est simple, il est précis, il est unique.

Je demande qu'on me réponde et je demande à l'Assemblée de statuer, comme c'est son devoir, sur la situation légale, au point de vue de l'état de siège, du département que je repré-

sente. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à gauche.)

Le Gouvernement ne répondit pas et la majorité prononça laclôture, malgré les protestations de MM. Millaud et Lockroy. MM. Lamy et J. Ferry avaient déposé un ordre du jour motivé, dont voici le texte : « L'Assemblée nationale, considérant que le Gouvernement maintient à tort l'état de siège dans un grand nombre de départements, passe à l'ordre du jour. » Mais l'Assemblée, par 386 voix contre 260, adopta Tordre du jour pur et simple que le ministère réclamait.

Chinoiseries parlementaires.

A la reprise de la session, la droite légitimiste prit une attitude qui n'était pas pour déplaire à la gauche. M. de Franclieu, dans la séance du 8 janvier 1874, proposa d'ajourner la loi sur les maires jusqu'à la discussion de la loi municipale organique, et l'orateur soutint cette thèse qu'il était contradictoire d'avoir déclamé pendant vingt ans contre la centralisation excessive que l'Empire avait maintenue pour revenir maintenant à la lettre et à l'esprit des institutions dictatoriales. La proposition de Franclieu, soutenue par toute la gauche, fut adoptée au scrutin secret, avec appel nominal, par 268 voix contre 226 l. Mais, après une fausse sortie des ministres qui se firent refuser leurs démissions par le Maréchal (9 janvier), M. de Broglie, rappelant en toute hâte les nombreux députés de la droite qui étaient encore en vacances, prit sa revanche dans la séance du 12 janvier, obtint 58 voix de majorité, et fit déclarer par l'Assemblée, qui avait ajourné la loi sur les maires, que cette résolution n'était qu'un règlement d'ordre du jour, toujours modifiable: dès le 13 janvier, ladite loi fut mise en discussion. L'Assemblée la vota le 16. L'art. 4 disait : « Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, l'Assemblée sera saisie par le Gouvernement d'un projet de loi d'organisation communale, si elle ne l'a été précédemment par l'une de ses commissions. »

Nous ne suivrons pas dans tous ses détails l'élaboration par la Commission des Trente des lois organiques qu'elle avait mandat d'étudier. Effrayée des succès des candidats républicains aux élections partielles que rendaient nécessaires les vides creusés par la mort dans les rangs de l'Assemblée, la droite s'ingéniait à trouver des moyens indirects pour restreindre l'application du suffrage universel. C'est ainsi qu'elle voulait élever avec l'approbation du Gouvernement, l'âge de Télectorat à vingt-cinq ans, et la durée du domicile exigée des électeurs, à trois années.

Toutefois, M. de Broglie lui-même, dans sa circulaire aux préfets, en date du 23 janvier 1874, semblait revenir à une application plu