Voir le Journal officiel du 10 novembre

leurs démissions au Président de la République, mais qu'ils les avaient retirées sur la demande du chef de l'État.

Fin du cabinet de Broglie.

C'est dans ces conditions que s'ouvrit la session des Cbambres, le 7 novembre. Après la validation d'un grand nombre de députés de gauche, qui eut lieu dans les deux premières séances, on réserva l'examen des élections caractérisées par l'emploi des affiches blanches jusqu'à la discussion qui devait avoir lieu sur les procédés électoraux mis en œuvre par le ministère. Le 10, la Chambre, ayant validé plus de la moitié de ses membres, se déclara constituée et renomma son ancien bureau. Le 12 Novembre, M. Albert Grévy déposa une proposition motivée qui concluait à la nomination d'une commission de 33 membres pour faire une enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement du 16 Mai, et soumettre à la Chambre les résolutions que ces actes lui paraîtraient comporter. Cette proposition, après le vote de l'urgence, fut l'objet d'un grand débat qui commença le 13 novembre et se poursuivit dans les séances du 14 et du 15. M. Baragnon ayant contesté la légalité de l'enquête dont il s'agit, sous prétexte qu'elle ne pouvait être ordonnée que par une loi et non par une simple résolution, M. Léon Renault rappela tous les précédents qui justifiaient la procédure adoptée, et il les tira non seulement de l'histoire de la monarchie de Juillet, mais des débats de l'Assemblée nationale, qui ne s'était pas fait faute de nommer des commissions d'enquête par simple résolution pour juger les actes du Gouvernement de la Défense nationale. Et l'orateur, estimant qu'il ne convenait pas d'ajourner indéfiniment « l'heure de la justice et de la réparation », fit un tableau sévère de tous les abus commis par le Gouvernement du 16 Mai pour fausser la sincérité du suffrage universel et intimider les électeurs.

M. de Fourtou répondit au nom du cabinet1. Il allégua pour sa défense que les hommes d'opposition avaient toujours pesé sur les élections, dès qu'ils étaient au pouvoir. Il agita le spectre du péril social et soutint audacieusement que « la pression, l'intimidation, la violence étaient venues de l'opposition ». Sans doute, le ministère avait remplacé et révoqué des fonctionnaires, comme c'était son droit, mais la presse et les réunions privées avaient fourni aux républicains des moyens d'action formidables, et, en somme, la défaite n'était pas si grande puisque le régime du 16 Mai avait obtenu 3 600 000 suffrages contre 4300 000 donnés aux candidats républicains. Il affirmait, en terminant, que la France demandait au Maréchal de rester au poste de salut social où la Constitution l'avait placé.

C'est à M. Jules Ferry qu'échut l'honneur de réfuter une aussi