Même séance. Journal officiel du 15 novembre

M. Jules Ferry. — ... avec une sorte de bonhomie... (Ah! ah ! à droite), expliquer au pays la tyrannie du parti libéral, et la pression exercée par les comités de Paris sur la volonté des électeurs. (Oui! oui! à droite. — Approbation à gauche et au centre.)

Vous êtes venus ici vous faire les plagiaires de cette parade. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

3Iais vous avez oublié la différence des temps et des hommes. A cette époque-là, le rôle des ministres était facile : ils parlaient devant une France aveuglée ou soumise, et devant une assemblée asservie. (Réclamations à droite. — Approbation à gauche.)

M. Cunéo d'Ornano. — Toujours les mêmes choses et les mêmes hommes : Gracchos de seditîone querentes! (Bruit.)

M. Jules Ferry. — Aujourd'hui, vous parlez devant un pays qui sait trop bien ce que lui a coûté la candidature officielle pour ne pas la détester comme la honte et le fléau de la patrie. (Applaudissements au centre et à gauche.)

M. de Valo\. — Vous avez supprimé les élections depuis le 4 septembre jusqu'à la réunion de Bordeaux.

M. Fioquet. — Au 4 septembre, vous avez tous fui, M. Routier en tête ! [Exclamations à droite.)

M. CrxÉo d'Ornano. ■ — Vous nous laissez injurier, monsieur le président. (Bruit.) On dit que nous avons fui, le 4 septembre, alors que nous étions devant l'ennemi, devant les Prussiens, et que le parti républicain faisait derrière nous une révolution. (Rumeurs diverses.)

M. le Président. — Ces interpellations sont défendues. Veuillez vous en abstenir, Messieurs !

M. Cunéo d'Ornano. — Eux faisaient une révolution et nous, nous défendions la patrie. (Applaudissements sur quelques bancs à droite.)

M. Jules Ferry. — Aujourd'hui, Messieurs les ministres, ces attitudes se trompent de temps : elles feraient rire la nation qui vous entend, si la situation n'était pas, par votre faute, si sérieuse et si lugubre. (Exclamations à droite. — Oui! oui! à gauche et au centre.)

Est-ce que nous allons faire à M. le ministre de l'intérieur l'honneur de réfuter ses audacieuses assertions?

A gauche et au centre. — Non ! non ! A droite. — Oh ! oh !

Un membre à droite. — Et le nouveau règlement ! monsieur le président, nous demandons qu'on l'applique !

M. Jules Ferry. — Est-ce que nous allons prendre ici La peine de démontrer que le parti républicain traqué, insulté, persécuté pendant si\ mois... [Interruptions à droite), n'a pas mis la main sur le suffrage universel? Est-ce que nous allons démontrer sérieusement, devant uni1 assemblée d'honnêtes gens et de gens sensés, que le parti républicain n'avait avons opposer, dans cette lutte que vous avez préparée à loisir, que vous avez eu six mois pour conduire à son terme, ni le pouvoir, ni les parquets, ni les préfets, transformés en agents électoraux, ni les sous-préfets, transformés en agents de police... [Interruptions à droite), ni de juges de paix asservis à la candidature officielle... {Nouvelles interruptions à droite), ni tout un corps de fonctionnaires dont vous n'avez cessé d'opprimer la conscience et d'abaisser la dignité? [Bruit, à droite.)

Est-ce que nous allons vous démontrer toutes ces choses? Est-ce que nous avons besoin de prouver que nous n'avions ni débits à fermer, ni industries à inquiéter, ni places à promettre, ni places à enlever ?

Un membre à droite. — Vous ne les donnez pas, vous les prenez!

M. Jules Ferry. — En vérité, je croirais faire injure à l'Assemblée qui m'écoute, si j'entrais dans cette discussion et si je prenais la peine de dégager mon parti de ce procès fantastique et grotesque qu'on cherche à lui faire devant vous. [Applaudissements à gauche.)

Il y a pourtant des choses que nous ne pouvons pas laisser dire...

Un membre à droite. — C'est évident!

M. Jules Ferry. — Il y a des assertions qui ont été apportées à cette tribune que nous ne pouvons pas laisser passer sans protestation.

Vous avez dit, et, en vérité, quand l'histoire lira ces débats, elle s'étonnera peut-être de l'épreuve à laquelle on a mis notre patience... {Exclamations ironiques à droite.)

A gauche. — C'est vrai ! c'est vrai !

M. Jules Ferry. — Elle s'étonnera qu'on nous ait si longtemps soumis à ce système de diffamations et de calomnies qui, lorsqu'il ne s'étale pas dans le Bulletin des communes, écrit, imprimé par vos ordres et que vous n'avez pas même osé

défendre ici... [Vifs applaudissements au centre et à gauche), se développe à cette tribune, soit dans les messages contresignés par vous, soit dans des discours comme celui que nous venons d'entendre.

Vous nous disiez, il y a six mois, — et nous avons entendu ces choses avec un calme dont il faut nous savoir gré [Exclamations ironiques à droite), — vous nous disiez que nous avions trompé la France, au 20 février; que la majorité républicaine était entrée dans la vie politique sous de faux noms et des qualités fausses; que nous avions usurpé, pour nous en parer aux yeux des électeurs, le nom respecté du maréchal de Mac-Manon. Vous avez dit ces choses, et nous n'avons pas bondi sur nos bancs... (Exclamations ironiques à droite.)

M. Cunéo d'Ornano. — Sicut arietes! Rires et bruit à droite.)

M. Jules Ferry. — ... parce que nous poussons à ses dernières limites le respect des libertés parlementaires.

Depuis lors, vous avez pu vérifier l'exactitude de vos assertions... (Rires approbatifs au centre et à gauche); car assurément, de ce côté (la gauche), personne ne s'est servi du nom de M. le maréchal de Mac-Mahon. Et, de l'autre côté, après avoir beaucoup secoué la France et, par une application de la candidature officielle à haute pression, troublé et remué jusque dans ses fondements l'opinion publique, vous en avez extrait quoi? des légitimistes, des bonapartistes, et pas un mac-mabonien ! (Rires bruyants et applaudissements au centre et à gauche.)

Un membre à droite. — Ce n'est pas exact; nous sommes tous mac-mahoniens.

Quelques autres membre* à droite. — Oui, ions !

M. Laroche-Joubert. — Autant d'élus, autant de mac-mahoniens, voilà ce que nous sommes tous, au moins jusqu'en 1880!

M. Jules Ferry. — Oui, beaucoup de légitimistes, très disposés à se servir de M. le maréchal de Mac-Mahon, et lui enseignant quotidiennement le coup d'État selon la formule des ordonnances de 1830.

Un membre à droite. — Parlez pour vous et non pas pour les autres !

M. Jules Ferry. — Oui, beaucoup de bonapartistes très décidés à se servir du maréchal de Mac-Mahon et lui prêchant un coup d'État à la façon du 2 Décembre ! (Applaudissements à

gauche.) Mais des mac-mahoniens selon votre formule, Monsieur de Fourtou; îles mac-mahoniens selon votre formule,

Monsieur de Broglie, on n'en a jamais vu, on n'en verni jamais ! [Nouveaux applaudissements à gauche ci au centre.)

Voilà, Messieurs, comment nous avions trompé la France, aux élections du 20 février 1876 !

Mais, aux élections du 14 octobre, nous l'avons encore trompée, — car M. le ministre ne sait pas prendre avec nous de plus gracieux détours, — nous l'avons trompée... Comment? Nous l'avons trompée, a dit M. le ministre, en lui disant que la République était menacée.

Oui, nous l'avons dit et nous le dirons encore. [Très bien! très bien! et applaudissements au centre et à gauche.)

J'imagine, en effet, que M. le ministre de l'intérieur n'entreprendra pas à cette tribune la tâche impossible de nous démontrer que c'était dans l'intérêt de la République, pour la plus grande gloire et pour la plus grande sécurité de la République, que les républicains étaient cbassés des candidatures, persécutés dans leur industrie...

A droite. — Oh ! oh !

A gauche. — Oui ! oui ! — C'est absolument vrai !

M. Jules Ferry. — ... que la propagande républicaine était systématiquement arrêtée...

Quelques membres à droite. — Nous savons tout cela !

M. Jules Ferry. — Vous savez tout cela, mais vous ne pouvez pas trop l'entendre, — et quant à nous, nous ne nous lasserons pas de le répéter, jusqu'à ce que justice soit faite! [Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

M. le baron dk Septenville. — Et les comptes du 4 Septembre !

M. Jules Ferry.. — C'était donc pour la plus grande gloire de la République que les républicains étaient soigneusement exclus, jusqu'au dernier, jusqu'au plus faiblement dosé de républicanisme, de votre liste de candidatures officielles; c'était pour la plus grande gloire de la République que vous aviez formé une liste de candidats officiels, qui est un des titres do votre responsabilité devant le pays et devant l'avenir, car ceux que vous aviez portés sur cette liste. Monsieur le ministre, étaient, en majorité, bonapartistes, et, si vous aviez réussi dans

votre entreprise, le chef de la nouvelle majorité, ce ne serait pas M. le duc de Broglie, ce serait M. Rouher! [Bravos et applaudissements au centre et à gauche. — Rumeurs à droite.) Et pour conserver à M. le duc de Broglie une part quelconque dans ce nouveau pouvoir, je me demande jusqu'où il aurait fallu pousser l'esprit de sacrifice, puisque les sacrifices immenses auxquels il s'est prêté pendant la période électorale n'ont pas même été payés par le parti de l'empire d'un siège de conseiller général dans le département de l'Eure. (Rires et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Un membre à droite. — Ce n'est pas la question.

M. Jules Ferry. — Vous avez encore dit que nous avions trompé la France en lui disant qu'elle était menacée de je ne sais quel retour aux choses et aux institutions de l'ancien régime. Messieurs, ce que nous avons dit à la France et ce qu'elle a parfaitement entendu, c'est ceci :

« Vous avez affaire à des hommes qui sont les adversaires implacables de la démocratie et du suffrage universel. » (Exclamations à droite. — Bravos à gauche et au centre.) Nous l'avons dit au suffrage universel. (Bruyantes interruptions à droite.)

M. Jolibois. — Nous sommes plus démocrates que vous!

M. Cunéo d'Ornàno. — Vous ruinez la démocratie; nous la rendons prospère.

M. Jolibois. — Vous avez déshonoré la démocratie le jour où, en faisant une révolution, vous avez aidé les Prussiens dans leur invasion. (Bruit.)

M. le Président. — Monsieur Jolibois, veuillez ne pas interrompre.

M. Janvier de La Motte prononce quelques paroles qui ne sont pas saisies par le sténographe.

M. Jolibois. — On ne nous insultera pas en vain!

M. le Président. — Monsieur Jolibois, je vous prie de ne pas interrompre l'orateur. Demandez la parole, vous l'aurez.

M. Jolibois. — ■ J'ai dit ce que j'avais à dire.

M. Jules Ferry. — Nous le lui avons dit et nous le lui redirons encore, car c'est l'histoire et la vérité. Nous lui avons dit et nous le lui redirons que vous êtes, — passez-moi l'expression. — les ennemis personnels du suffrage universel.

M. Gautier. — Consultez-le, le suffrage universel !

M. Jules Ferry. — Oui, Messieurs, nous vous avons vus à

l'œuvre pendant si\ ans. Nous ayons lutté contre vous pour le suffrage universel et nous l'avons gardé intact.

Le même membre. — Vous 1 * ; i \ < • z gardé pi un- ne pas le consulter !

M.Jules Ferry. — Nous l'avons arraché à vos combinaisons de toute nature ;i \<»s embûches, ;'i vos conspirations parlementaires. Oui. nous l'avons sauvé de tous les pièges que vous lui avez tendus [Réclamations à droite), de toutes vos théories et de tous nos systèmes, aussi bien de ce que vous appelez la représentation des intérêts que de la création du grand conseil.

Nous avons mis en déroute toutes ces tentatives dirigées contre la démocratie nouvelle, et le suffrage universel nous en a su gré, et il nous en a récompensés, les 20 lévrier 1876 et 14 octobre 1877.

Et, toutes les fois que nous vous retrouverons sur le champ de bataille électoral, nous redirons : Ces hommes sont les ennemis du suffrage universel.

A gauche et au centre. — Oui ! oui ! — Très bien !

31. Jules Ferry. — Ces hommes ont coalisé, contre lui, dans les départements, tout ce que la démocratie nouvelle et grandissante compte de jaloux et d'ennemis, et non seulement les vaines terreurs, qui sont démodées et que personne n'éprouve plus avec sincérité, mais les vanités blessées, mais les coteries des petites villes et de petits pays; ils ont ramassé, groupé, échauffé tout cela, et ils en ont fait une armée dont il sont les dignes chefs.

Mais le suffrage universel connaît ses amis... [Exclamations à droite), et il n'a, pour ainsi dire, pas besoin de les entendre pour les connaître; il les devine, il les pressent et il ne s'y est jamais trompé : vous êtes ici sur ces bancs, ministres attardés, les refusés du suffrage universel.

A gauche et au centre. — Très bien ! très bien!

M. Jules Ferry. — Mais, avez-vous dit encore : Nous avons trompé la France en dénonçant votre politique comme dangereuse pour la sécurité extérieure du pays.

Oui, nous l'avons dit et nous vous le disons encore. [Applaudissements à gauche et au centre.)

Messieurs, je crois qu'on peut s'expliquer franchement et

clairement sur ce sujet, fit j'espère que le vrai patriotisme ne consiste pas à voiler les périls par je ne sais quelle fausse pudeur, mais à montrer le danger, quand on est encore à temps pour l'éviter.

A limite. — C'est vous qui les créez, ces dangers!

M. Jules Ferry. — Eh bien, on n'a jamais dit, et vous le savez mieux que nous, que le ministère qui est sur ces bancs eût le moins du monde l'intention de jeter la France dans une aventure belliqueuse.

Mais on a dit autre chose, et une chose beaucoup plus grave : Les alliances intérieures dont ce cabinet ne peut se passer mènent tout droit notre pays de France à une situation extérieure telle que l'on peut affirmer qu'il n'y en aurait pas eu de plus dangereuse depuis Sedan. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Laroche-Joibert. — Quelles sont ces alliances? M. de La Bassetière. — On n'a jamais parlé comme cela dans l'ancienne France !

M. Jules Ferry. — Messieurs, il serait assurément plus commode, il serait infiniment plus agréable et satisfaisant pour l'esprit de pouvoir faire chez nous une politique absolument désintéressée de l'état des choses en Europe, une politique complètement isolée des intérêts, des passions, des préjugés, des ambitions de nos voisins. Cela a été, Messieurs, en d'autres temps, quand la France était forte, et quand on venait chez elle prendre le mot d'ordre ; mais les fautes et les crimes de l'empire ont pour longtemps éloigné de nous ces destinées favorables. {Applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

M. Laroche-Joubert. — A quelle époque la France a-t-elle été plus respectée que sous l'empire?

M. Jules Ferry. — Nous sommes donc dans la nécessité de faire une politique qui s'inquiète de la situation de l'Europe et qui en lient compte. Eh bien, en deux mots, quelle est-elle, cette situation?

Il y a deux questions étrangères en Europe : la question d'Orient, dont je neveux rien dire, et puis il y a ce que j'appellerai la question d'Occident, c'est-à-dire la question cléricale. [Exclamations à droite. Ah! ah! nous y voilà! — > Applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Baudhy-d'Asson. — 11 y a si Longtemps qu'on ''ii avail parlé !

M. Jules Ferry. — Je n'entends pas vos interruptions tumultueuses et je ne veux pas y répondre.

.1 gauche. — Très bien! Continuez!

M. .Iules Ferry. — Je dis que cette question d'Occident, qui implique essentiellement la conservation de l'État territorial de l'Italie, rallie la très grande majorité des États qui nous avoisinent. Je ne parle pas seulemenl de l'Italie el de l' Allemagne ; je parle aussi île l'Autriche, <le la Russie, de l'Angleterre, qui sont toutes, résolument, énergiquemenl conservatrices de L'état territorial de L'Italie.

Un membreà droite. — Laissez-nous dune être maîtres riiez nous !

M. Jules Ferry. — Or, il y a un malheur pour le parti clérical en France...

M. de La. Ror.HEFOCCA.ULD, duc de BisA.cr.iA. — Il n'y a pas de parti

clérical en France : il y a des royalistes et des bonapartistes. M. de La. Bassetièhe. — Nous sommes royalistes et catholiques!

M. Jules Ferry. — L'observation de l'honorable duc de La Rochefoucaukî-Bisaccia est, en effet, très juste.

Il en est parmi nous qui ne sont que des monarchistes; mais il en est aussi qui ne sont que des cléricaux.

M. de La. Bassetière. — Des catholiques!

M. Jules Ferry. — Et d'ailleurs, je ne connais que bien peu de royalistes qui ne soient en même temps des cléricaux. Un membre à droite. — Catholiques ne veut pas dire cléricaux.

M. Jules Ferry. — Je pourrais renvoyer mon honorable interrupteur à l'autorité infaillible en pareille matière ; je pourrais le renvoyer tout ou moins à son évèque, et si l'Assemblée m'en donnait le temps, — je ne le lui demande pas, —je pourrais lire un mandement de l'archevêque de Bourges... (Lisez! Usez!), qui déclare que quiconque se dit catholique et prétend ne pas être clérical, est un mauvais catholique.

Mais laissons là cet incident. Tout le monde sait à merveille ce que signifient ces appellations de catholiques et de cléricaux. (Interruptions et rumeurs à droite.)

Voix à gauche. — Appliquez le règlement aux interrupteurs de droite, monsieur le Président.

M. le Président. — Il y a un règlement pour la droite comme pour la gauche. Mais il existe dans l'Assemblée une effervescence

dont le président ne peut pas être le maître.

M. Jules Ferrv. — Messieurs, je disais qu'il y a pour le parti clérical ou catholique, comme vous voudrez l'appeler, un malheur : c'est que tous les adversaires du st'i/u quo en Italie indiquent dans leurs discours, dans leurs mandements, dans leurs publications sans nombre, dans leur propagande incessante, qu'il existe quelque part une épée sur laquelle ils comptent, et cette épée, ils ne s'en cachent pas, c'est l'épée de la France.

Voilà le danger. [Rumeurs à droite. — Très bien! d gauche.)

A droite. — Cette calomnie a été une manœuvre électorale!

M. Jules Ferrv. — Voilà, .Messieurs, l'état de l'opinion .111 dehors. [Nouvelles interruptions d droite.)

M. le Président. — Laissez parler l'orateur.

M. de La RoghefougaI LD, m C DE BiSACClA.— Qu'il ne lasse pas appel à l'étranger!

M. Jules Ferry. — Maintenant, quelle est la situation intérieure? Elle se résout dans deux termes extrêmement simples. Il n'est pas possible de concevoir oi de former, dans ce pays-ci, plus de deux majorités : ou une majorité républicaine et anticléricale, ou une majorité cléricale et monarchiste. limitions ironiques à droite.)

D'où il suit, que si, par malheur, la majorité — chose impossible, et les dernières élections viennent de le prouver. — pouvait échapper au parti républicain libéral pour passer au parti clérical et monarchique, l'étranger, qui n'est qu'attentif, deviendrait ombrageux, et bientôt hostile... [Protestations nombreuses à droite. — Applaudissements d gauche.)

A droite. — C'est un appel à l'étranger!

M. Joi.ibois prononce quelques paroles au milieu du bruit.

M. le Président. — Monsieur .lolibois, n'interrompez pas ainsi.

M. Jules Ferrv. — Messieurs, j'appelle ici votre attention sur une situation grave et dont les ministres qui sont sur ces bancs connaissent la gravité aussi bien que moi assurément. De plus, je justifie mon parti des accusations qui ont été portées contre lui à cette tribune.

Je me défends, et c'est pourquoi je garde la parole.

M. de La Rochefoucauld, dit. de Bisaccia. — Vous les justifiez, ces accusations !

M. Jules Ferry. — Je vous disais ceci, Messieurs, c'est que, comme il est impossible de concevoir en ce pays-ci autre chose que deux majorités, l'une républicaine et anticléricale...

M. Laroche-Joubert. — Dites donc anticatholique!

M. Jules Ferry. — ...l'autre cléricale et monarchique, ainsi s'explique pour nous l'anxiété profonde avec laquelle l'Europe a suivi, depuis le 16 mai, le mouvement électoral français...

Un membre à droite. — En France, soyons Français !

M. Jules Ferry. — ... ainsi s'explique ce fait incontestable que, depuis six mois, les affaires intérieures de la France ont pris, dans les préoccupations de la presse européenne, une place plus grande que les affaires d'Orient elles-mêmrs.

Et ce ne sont pas seulement les journaux, l'opinion, qui sont curieux et attentifs; ce sont les gouvernements eux-mêmes. (Vives réclamations à droite. — C'est vrai! très bien! à gauche et au centre.)

Un membre à droite. — C'est une honte qu'un pareil langage ! M. de Bélizal. — Faites respecter la France, monsieur le président!

M. Jules Ferry. — Et j'arrive ici, directement, à un des derniers incidents de la lutte électorale.

Vous vous rappelez, Messieurs, peut-être, que, la veille ou lavant-veille du 14 octobre, M. le ministre de l'intérieur envoya dans les départements une dépêche très étendue, dans laquelle figurent plusieurs altérations de la vérité, — je suis bien obligé de le lui dire...

M. Pale de Cassagnac. — Mais pas de l'état civil. (Rires à droite.)

M. Jules Ferry. — Le sel de cette plaisanterie m'échappe complètement.

Cette dépêche avait pour but de démentir la nouvelle d'un prétendu traité d'alliance offensive et défensive entre l'Allemagne et l'Italie, en vue de se prémunir contre les résultats des élections en France. (Réclamations à droite. — Parlez! parlez! à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur donnait un démenti absolu, disait-il, absolu et catégorique, à toute espèce d'assertion de ce genre.

432 D1SC0UKS DE JULES FEHIIY.

Eh bien, ce qui était vrai, et ce que la lecture «les journaux officieux d'Italie et d'Allemagne aurait pu vous démontrer.. . M. le duc de Feltre. — Le papier porte tout.

M. Jules Ferry. — ... c'est qu'il n'y avait assurément pas de traité signé, mais qu'il exislail dt-s accords, des faits et des arrangements préparés... [Exclamations à droite)', et l'un des journaux officieux et très officieux que je vais citer s'exprimait ainsi, à propos de la dépêche de M. de Fourtou :

« Nous avons dit que ce traité n'était pas encore formellement conclu; cela est vrai. Mais M. de Fourtou aurait dû au moins signaler succinctement la perspective que la Gazette de V Allemagne du Nord faisait entrevoir, peur le cas où les cléricaux remporteraient la victoire dans la lutte électorale en France. » [Vives interruptions à droite.

Vous ne m'empêcherez pas de continuer.

M. de Clercq. — Onnepeul pas entendre un pareil langage!

M. I'aiiis, miiiisin ili s inirnii.r pnhlirx. — Allez donc prononcer ce discours à une tribune allemande ! Applaudissemt nts « droite.

M. le Président. — Veuillez faire silence, Messieurs. On a écouté M. le ministre de l'intérieur: vins devez écouter l'orateur qui esl à la tribune.

M. Jules Ferry. — Vous ne m'empêcherez pas de dire la vérité, et votre ministre des affaires étrangères Lui-même me rendra cette justice que je ne dis pas tout, pair.' que tout ne peut se dire.

M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. — l — rtione sont contraires à toute vérité. Applaudissements à droite.

M. Jules Ferry. — Ce ne sont pas mes assertions, Monsieur le ministre, ce sont celles de l'organe officieux dont l'honorable M. de Fourtou invoquait le témoignage qu'ils'agit de réfuter, et ce même organe officieux, que M. de Fourtou citait dans sa dernière circulaire, savez-vous ce qu'il disait?

« Des journaux italiens répètent ces jours-ci qu'il n'a pas été conclu de traité d'alliance entre l'Italie et l'Allemagne- Cela est vrai; il est également certain que les négociations pendantes entre l'Italie et l'Allemagne n'ont en aucune manière une tendance antipacitique, mais qu'elles tendent à un concert réciproque, dans le cas où, après les élections générales en France. les deux nations devraient se trouver en face d'une Fiance

cléricale, par conséquent agressive, agressive par cela seul qu'une France cléricale constitue une menace permanente contre l'Italie. » (Protestations à droite.)

Voix nombreuses à droite. — La signature ! la signature!

M. Robert Mitchell. — C'est un sieur Haeflher, rédacteur de la République française, qui a écrit tout cela. (Itères et applaudissements prolongés à droite. — Bruit à gauche.)

.M. Paul de Cassagnac. — ■ Ce sont des rapports d'agents prussiens!

M. Jules Ferry. — Votre assertion est absolument inexacte, monsieur Mitchell.

M. Spullkr. — Je demande la parole.

M. Jules Ferry. — Voilà ce que nous avons dit aux électeurs.

M. Paul de Cassagnac. — Vous êtes un agent de l'étranger ici. (Applaudissements à droite.)

M. Jules Ferry. — Je ne réponds pas à de pareilles inepties.

M. le Président. — M. Paul de Cassagnac, je vous rappelle à l'ordre. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. — Rappelez l'orateur à la pudeur et au patriotisme! (Nouveaux applaudissements à droite.)

M. Jules Ferry. — Ce sont là de grands mots qui voudraient passer pour de grosses injures, mais qui ne m'ôtent rien de mon sang-froid, et qui m'amènent, au contraire, à pousser jusqu'au bout la démonstration que j'ai entreprise.

Nous avons dit aux électeurs que le triomphe d'une politique cléricale dans ce pays serait un danger pour les intérêts de la France, et nous le leur dirons encore. (Oui! oui! et applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

Voilà le tableau de nos méfaits. Maintenant, si vous le voulez, Messieurs les ministres, nous allons passer aux vôtres.

Vos méfaits, Messieurs les ministres, ont été innombrables pendant la période électorale, et c'est précisément pour cela que nous avons demandé une enquête. L'enquête seule peut les coordonner, les appuyer de preuves et leur donner, en même temps, l'importance qui appartient à chacun d'eux.

Aussi, il m'a semblé que M. le ministre insistait assez mollement sur l'objection tirée de l'illégalité — il a même dit de l'inconstitutionalité — de l'enquête. Faut-il répéter ici ce qu'a si bien dit, à la dernière séance, l'honorable M. Léon Renault :

J. Ferry, Discours, II. 28

que le droit d'enquête pour une Chambre de députés a une double racine : « D'abord, dans le droit qu'a la Chambre de juger souverainement la validité des pouvoirs de ses membres, et ensuite dans le droit incontestable quelle a de mettre le ministère en accusation. »

M. Paul de Cassagnac et plusieurs membres à droite. — Proposez-le ! proposez-le !

M. le vicomte de Bélizal. — Ils n'osent pas!

M. Jules Ferry. — Ce droit, nous en userons peut-être; mais auparavant, nous voulons une enquête parlementaire pour relever, établir et préciser les griefs sans nombre qui se dégagent de cet énorme dossier des élections.

Et comme tout à l'heure, avec indignation, l'on s'élevait contre cette enquête, empruntée, disait-on, aux plus mauvais souvenirs de notre histoire, je suis bien aise de vous citer l'article leader du Times de ce matin. (Exclamations et rires à droite.)

M. Paul de Cassagnac — Vous en connaissez l'auteur !

M. Jules Ferry. — Je vois MM. Les ministres sourire. Cela veut dire, sans doute, que l'honorable ministre de l'intérieur ef l'honorable ministre des affaires étrangères se ressouviennent de certain article envoyé par eux au Times, cité par eux avec orgueil — un peu trop tôt! — et que celui-là n'a jamais paru. (Rires et applaudissements à gauche.)

Quant à l'article que je vous cite, ce n'est pas une correspondance, remarquez-le bien, c'est l'article leader... Interruptions à droite.)

Permettez! Vous pourriez récuser l'opinion d'un correspondant et dire qu'il est de nos amis; mais ce que je vous cite, c'est l'article leader du Times, le premier-Londres, si vous voulez. (Nouvelles interruptions sur les mêmes //fines.)

Voix à droite. — Revenez donc à la demande d'enquête !

A gauche. — Attendez le silence, monsieur Ferry!

M. Jules Ferry. — Il parait, Messieurs, que nos collègues

de la droite ont, sur toutes choses, à tel point la science infuse

qu'on manque au patriotisme quand on se permet d'invoquer,

sur quelque sujet que ce soit, une autorité quelconque, prise en

•dehors de nos frontières... (Bruit à droite.)

M. de La Rochefoucauld, duc. dk Bisaccia. — Nous savons fort bien qui paye ces articles-la.

M. Jules Ferry. — Mais, Messieurs, nous ne sommes pas de votre école, et nous trouvons, nous, que, si ce pays a eu, en d'autres temps, un défaut, celui de se croire la science infuse, il en est, hélas ! bien revenu, et c'est pourquoi, dans une matière de privilège parlementaire, je trouve parfaitement opportun, parfaitement juste, parfaitement parlementaire, de vous citer l'opinion d'un Anglais distingué.

Plusieurs membres à droite. — ■ Nommez-le! nommez-le !

M. Jules Ferry. — Voici ce que dit l'article :

« La proposition soumise à la Chambre nous paraît être conçue dans le pur esprit parlementaire... » {Bruyante hilarité à droite.)

Je reprends :

« La proposition soumise à la Chambre paraît être conçue dans le plus pur esprit parlementaire. » [Oh! oh! adroite.) « Rien ne peut être plus cher à une assemblée représentative que la libre élection de ses membres. Si cette liberté n'est pas assurée, le caractère même de l'Assemblée est mis en question et son autorité contestée. »

M. m: la Biliais. — Qu'est-ce que cela nous fait, le jugement d'un journaliste?

M. Paul de Cassagnac. — C'est un de vos amis qui a fait cel article.

M. Jules Ferry. — Messieurs, l'Angleterre vous juge, elle nous juge. [Murmures à droite.)

Nous dépendons tous, en tant que nation, de l'opinion européenne.

Un membre à droite. — Nous avons surtout souci du jugement de la France !

M. Jules Ferry, reprenant sa citation. — « La première condition d'un gouvernement libre est la liberté de choisir laissée aux électeurs. La Chambre des députés a résolu, et avec raison, de revendiquer cette garantie essentielle de la liberté du pays. Elle a compris aussi le danger de faire une pareille enquête devant les bancs tumultueux de toute la Chambre réunie. Une commission choisie... » [Rires ironiques à droite.)

M. Jolibois. — En Angleterre, ce n'est pas la Chambre qui vérifie les élections de ses membres!

M. lk Président. — J'ai déjà offert la parole à M. Jolibois, qui sait fort bien s'en servir, en le priant de ne pas la prendre de sa place : je regrette qu'il ne tienne pas davantage compte de mon observation.

M. Jules Ferry. — M. Jolibois me lance une interruption qu'il croit victorieuse; il me rappelle — ce que je sais à merveille — que la Chambre des communes ne vérifle pas les pouvoirs de ses membres.

M. Robert Mitchell. — Aucune chambre en Europe!

M. Jules Ferry. — Vous vous avancez beaucoup, je crois, monsieur Mitchell, et moi qui suis moins savant que vous, je n'oserais m'avancer autant...

Un membre à droite. — Citez une seule chambre en Europe qui ait ce pouvoir?

M. Jules Ferry. — Adressez-vous à M. Robert Mitchell, docteur et professeur en littérature étrangère. {Bruit.)

J'ai relevé l'interruption de M. Jolibois parce qu'elle démontre fort bien qu'il n'est pas besoin, pour résoudre la question qui nous occupe, de lier le pouvoir de faire une enquête générale sur les élections avec le pouvoir de valider des élections déterminées. Quand même en France, un tribunal d'un ordre supérieur serait chargé, comme en Angleterre, de la vérification des élections h la Chambre des députés, une demande d'enquête, de la part de cette Chambre, n'en serait pas moins bien fondée, et la preuve...

A droite. — C'est le Times! — Le Times le dit !

M. Jules Ferry. — ... et la preuve, c'est que l'auteur anglais continue... (Rires et interruptions à droite.)

M. Paul de Ca.ssa.gnac. — C'est un Anglais de la Chaussée-d'Antin ! M. le Président. — Messieurs, laissez parler l'orateur ! Ces interruptions sont intolérables.

M. Jules Ferry. — Le témoignage de cet écrivain a d'autant plus de valeur qu'il écrit sous l'empire d'une législation qui ne donne pas à la Chambre le droit de valider les pouvoirs de ses membres.

Je continue :

<* Une commission choisie, assez nombreuse... (Nouvelles interruptions à droite.)

Messieurs, il m'est impossible de continuer au milieu de ce bruit.

M. le Président. — Je rappellerai à l'ordre tout interrupteur que je pourrai connaître, car les interrupteurs se dissimulent autant que possible en se cachant la figure derrière leurs mains. (Oh! oh! à droite. — Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. Jules Ferry. — Je désirerais achever cette citation, Messieurs, si vous voulez bien le permettre.

M. Léon Chevreau. — Continuez pour l'édification du pays.

M. Jules Ferry. — J'achève celte citation.

« Une commission choisie, assez nombreuse pour assurer la variété des points de vue, mais pas trop nombreuse pour détruire le sentiment de la responsabilité personnelle parmi ses membres, sera nommée pour rechercher les faits délictueux, en faire remonter la responsabilité à leurs auteurs et recommander les mesures ultérieures qui devront être prises. »

Mais je laisse là cette question de procédure; elle me paraît tranchée dans tous les esprits. Les griefs, les méfaits gouvernementaux que nous aurons à apporter à cette enquête seront, en vérité, innombrables ; mais ils peuvent se classer et se grouper autour de deux griefs principaux.

Le premier, et je dis tout de suite que, dans ma pensée, ce n'est pas le plus grave, — c'est la candidature officielle.

Ici, Messieurs, s'est élevée naturellement l'éternelle discussion sur les précédents en matière de candidature officielle, l'éternelle mise en accusation des gouvernements qui ont précédé et qui se sont servis de cette arme, laquelle n'en serait pas moins illicite, notez-le bien, pour avoir été maniée par des mains diverses... (Exclamations à droite), et l'on vous a dit. comme le disaient déjà les ministres de l'empire — car, Messieurs, il n'y a rien de nouveau sous le soleil parlementaire, et l'honorable M. de Fourtou a pu aisément puiser tous les éléments de son discours dans les discours de M. Thuillier et de M. Rouher au Corps législatif impérial...

Un membre à droite. — Cela vaut mieux que le Times! Un membre à gauche. — Mais non!

M. Jules Ferry. — ...on vous a dit : Est-ce que la candidature officielle n'existait pas sous la monarchie de Juillet?

Messieurs, je n'ai plus rien à ajouter sur ce point après la lecture que vous a faite l'honorable M. Casimir Périer, et vous avez pu voir, par cette citation si forte, si éloquente et qui

tombe si juste sur l'argumentation ministérielle, la différence qu'il y a entre un gouvernement régulier et un gouvernement d'aventure. {Applaudissements à gauche et au centre).

Je puis, d'ailleurs, et j'en ai absolument le droit, renvoyer tous ces prôneurs de la candidature officielle aux membres de la majorité que j'ai en face de moi. J'ai le droit de m'armer, contre le ministère, des témoignages qu'en d'autres temps ses amis d'aujourd'hui rendaient, à cette tribune même, aux véritables principes.

Qui est-ce qui, le premier, a flétri la candidature officielle à l'Assemblée nationale, au mois de mars 1871? L'un de vous, M. de Kerdrel, et je prie les bénéficiaires actuels et les nouveaux convertis de la candidature officielle de méditer ses paroles que voici : « Quand nous avons prononcé, il y a quelques jours, disait-il, la déchéance de l'empire, n'avons-nous pas entendu, à droite et à gauche, prononcer aussi la déchéance des principes mis en pratique sous l'empire, et parmi eux le principe de la candidature officielle? » [Oui! oui! — Très bien! très bien!) Eh bien, cela est vrai, et tout le monde dit Oui.

Et un peu plus tard, au mois de février 1872, une élection, qui avait eu lieu dans le département du Nord, était rapportée à cette tribune, celle de M. Deregnaucourt ; et rapportée par qui? par l'un de vous, Messieurs de la droite, par M. Clément, aujourd'bui sénateur.

11 faut savoir quel était le grief. 11 n'y en avait qu'un, une affiche, — non pas une affiche blanche, mais une affiche rose,

— qui avait été signée par M. le maire de Cambrai, comme président du comité électoral républicain de cette ville.

M. le rapporteur ne trouvait pas de paroles assez indignées pour flétrir ce qu'il appelait, non pas même une candidature officielle, mais une candidature quasi officielle.

M. Clément, tout en concluant à la validité de cette élection,

— que la Chambre a annulée, — faisait la déclaration que voici :

« Mais le bureau tient à déclarer en même temps qu'à ses yeux la conscience et la moralité publiques ont été offensées par les faits accomplis à Cambrai. Un maire d'une grande ville, nommé par le Gouvernement, a organisé une candidature qu'il s'est efforcé de rendre presque officielle par les attaches qu'il

lui a données et qu'il a alliées à ces passions violentes dont vous avez entendu le triste langage. Il ne suffisait pas de déplorer ces faits : votre bureau a pensé qu'il devait les blâmer et les signaler à M. le ministre de l'intérieur, afin qu'il en prévienne le retour. »

Et un instant après, un de nos honorables collègues qui a eu, hélas ! lui aussi, la candidature officielle et l'affiche blanche, mais qui a dû, plus qu'aucun autre, faire aux nécessités gouvernementales un sacrifice douloureux, — f honorable M. Baragnon, a trouvé sur cette affiche rose, lui qui n'a pas dédaigné l'affiche blanche au 14 octobre, des accents d'un patriotisme véritablement indigné.

M. Iîaragnox. — Je demande la parole pour un fait personnel.

M. Jules Ferry. — Vous faites bien, monsieur Baragnon, car cela vous est tout à fait personnel.

« Vous ne pouvez pas vous dissimuler, a-t-il dit, avec l'éloquence qui lui est familière... (Rires à gauche et au centre.)

M. Baragnon. — Chacun fait comme il peut!

M. Jules Ferry. — Je trouve ce que je vais dire très bien et fort éloquemment dit, et je m'en empare. Ce n'est pas faire tort à M. Baragnon.

«... Vous ne pouvez pas vous dissimuler que le suffrage universel, qui est en ce moment la base unique de toute légalité, a besoin d'être protégé... (Très bien! très bien! à gauche.)

« M. Langlois. — Je prends acte de vos paroles! (Rires à, gauche et au centre.)

« M. Raragnon. — Et, par conséquent, il n'est permis à personne de ne pas condamner, dans une élection, ce qui est condamnable. C'est une question de haute moralité. (Exclamations ironiques à gauche.)

« L'élection de M. Deregnaucourt doit être annulée par ce seul fait qu'il n'y a pas de plus grande irrégularité que l'action électorale d'un maire de chef-lieu d'arrondissement nommé par le pouvoir et agissant en sa qualité de maire. »

M. Gambetta. — C'est le cas de dire : Patere legem qiiam ipse tidisti!

M. Jules Ferry. — N'avais-je pas raison de vous dire qu'il avait fallu à notre honorable collègue un dévouement tout

spécial, après de telles paroles, pour accepter la candidature officielle et les affiches blanches? (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

On a beaucoup parlé, tout à l'heure, — et c'est un des arguments sur lesquels M. le ministre de l'Intérieur a paru particulièrement se complaire, — on a beaucoup parlé de ce qu'on appelle les candidatures officielles après le 4 Septembre. Je puis en parler avec un désintéressement absolu, puisque j'étais enfermé dans Paris au moment de la période électorale.

Voix à droite. — On s'en souvient !

M. Jules Ferry. — Vous me permettrez de vous dire que de tous les arguments que vous pouviez choisir, celui-ci est le plus pitoyable.

Il n'y a pas eu, a vrai dire, de candidature officielle en 1871. [Exclamations adroite.) Non seulement il n'y a pas eu d'affiches blanches, mais aucun dv> abus que nous ont fait connaître les administrations de combat ne s'est manifesté. Un gouvernement tombé ne saurait pratiquer la candidature officielle. Or. au 8 février 1871, le Gouvernement du 4 Septembre était tombé; il n'existait plus au moment des élections. (C'est vrai! c'est vrai ! à gauche.)

Que s'est-il donc passé? Il n'y a pas eu de candidature officielle ni dans le fond ni dans la forme, niais il y a eu des préfets élus par les populations qu'ils avaient administrées, (/tumeurs et dénégations à droite)

M. Berlet. — Il n'y a pas eu d'élections plus libres que celles de l'Assemblée nationale, au 8 février 1871 !

M. Jules Ferry. — Je voudrais, pour la justice, pour la vérité, pour l'histoire, en finir une bonne fois avec cette éternelle et captieuse argumentation, et vous montrer qu'il n'y a pas eu de candidature officielle sous le Gouvernement de la défense nationale : il y a eu seulement des préfets candidats.

Je pourrais me borner à dire que ces préfets candidats ont été, maintes fois, par cela seul qu'ils avaient été préfets, renvoyés devant leurs électeurs ; mais j'aime mieux vous lire le témoignage de l'un de vous, de l'honorable M. de Peyramont. qui parla dans cette discussion, l'une des premières auxquelles s'est livrée l'Assemblée de Bordeaux. M. de Peyramont.

qui n'est pas u des nôtres, et qui ne vous est pas suspect, puisqu'il est magistrat, s'exprimait ainsi :

« La disposition qui rend les fonctions de préfet incompatibles avec celles de député, était sage. Je la trouve, moi, parfaitement raisonnable, mais elle n'a pas été maintenue.

« Quand on a fait des élections au milieu des circonstances extraordinaires où se trouvait le pays, le Gouvernement de Paris et celui de la Délégation de Bordeaux ont pensé, avec raison, qu'à cause de cette situation exceptionnelle, il n'était pas possible, il serait injuste, impolitique, de maintenir dans toute sa portée cette prohibition. Et pourquoi? parce qu'il y avait dans quelques départements des hommes fort honorables qui étaient devenus préfets subitement, sans l'avoir recherché, surtout comme carrière administrative. » [Rires à droite.)

Messieurs, vos rires s'adressent non pas au lecteur, mais à l'honorable M. de Peyramont.

« En effet, cette fonction, ils l'avaient acceptée par patriotisme et parce qu'on leur avait dit : Pour vous, c'est un devoir; vous avez l'estime de la population, la considération ; vous rendrez des services que d'autres ne pourraient pas rendre ! Voilà le cas, au moins pour quelques-uns des préfets dont vous avez à examiner l'élection.

« Arrivés dans les départements, ils ont déclaré que leurs fondions n'étaient que temporaires, qu'elles devaient cesser avec les circonstances, et c'est ainsi qu'ils ont accepté ce qu'on leur avait offert et qu'ils n'avaient pas demandé. »

Je pense que cette opinion impartiale fera justice pour toujours, au moins dans cette enceinte, d'une accusation banale qu'il faudra laisser désormais à la polémique des petits journaux. {Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

J'arrive maintenant aux élections du 14 octobre et à ce qu'il y a de particulier dans la candidature officielle telle que le Gouvernement l'a pratiquée.

On a beaucoup parlé, durant la période électorale qui vient de s'écouler, des dissentiments qui se seraient élevés au sein du conseil des ministres sur la question si capitale de l'état de siège, et l'on nous a dit, — je ne sais pas si cela est vrai, et je ne demande sur ce point aucun renseignement à Messieurs les ministres, — on nous a dit qu'on avait discuté en conseil la

question de l'état de siège, et que le ministère s'était, sur ce point, divisé en deux parties.

Ce que je reproche à la candidature officielle et à l'honorable M. de Fourtou, qui l'a particulièrement maniée, c'est d'avoir trouvé moyen de mettre d'accord dans ses pratiques les adversaires et les partisans de l'état de siège ; car il a imaginé de réaliser une candidature officielle dont le programme paraît avoir été celui-ci : se rapprocher autant que possible des élections faites sous l'état de siège.

Messieurs, il y avait un exemple dans notre histoire d'élections faites sous l'état de siège. Au mois de février 1852, les premières élections du Corps législatif furent faites sous cet odieux régime.

Eh bien, vous allez voir que, par une coïncidence qui est à la charge du ministère actuel, il y a d'e (Trayantes ressemblances entre les procédés, entre les tendances, entre 1rs partis pris qui inspiraient l'administration au mois de février 1852 et qui l'ont guidée au mois d'octobre de cette année.

Comme le Gouvernement actuel, M. de Persigny, lui aussi, commença par déclarer à la face du monde qu'aucune pression ne serait exercée sur le corps électoral.

« Il est bien entendu d'ailleurs, disait-il dans une circulaire du 11 février, que vous ne devez rien faire qui puisse gêner ou embarrasser, en quoi que ce soit, l'exercice du suffrage universel. » {Sourires ironiques à gauche.) « Toutes les candidatures doivent pouvoir se produire sans opposition, sans contrainte. Le prince- Président se croirait atteint dans l'honneur de son gouvernement si la moindre entrave était mise à la liberté des votes. »

Ceci, Messieurs, c'est la circulaire publique : voici maintenant la circulaire confidentielle... (Ah ! ah/ à gauche.

« Monsieur le préfet,

« Plusieurs de vos collègues me demandent comment ils doivent concilier les devoirs que leur impose la censure des journaux et publications dont ils sont encore chargés, avec les recommandations faites par une circulaire du 11 février, relativement aux professions de foi des candidats. Le voici en peu de mots :

« La censure n'étant pas encore supprimée, vous devez l'exercer comme vous l'avez fait jusqu'ici dans la mesure que vous jugerez utile au calme des esprits. Quant aux circulaires, l'intention du Gouvernement est que vous les laissiez se produire librement. Mais il reste entendu que, si, par elles-mêmes ou par les termes de leur rédaction, elles paraissaient de nature à réveiller les passions politiques, elles rentreraient dans les attributions delà censure. » {Exclamations à gauche et au centre.)

Et c'était dans le même esprit, que, quelques années après, aux élections de 1857, alors que l'état de siège n'existait plus. une circulaire confidentielle, venant aussi doubler une circulaire publique, qui affirmait très haut la liberté électorale, disait aux préfets :

« Vous donnerez aux candidats de l'administration toutes les facilités officielles et officieuses possibles.

« Je vous ai fait connaître... » — et admirez, Messieurs, la ressemblance des temps, à vingt ans de distance ! — « ...je vous ai fait connaître les candidats auxquels, dans votre département, le Gouvernement donne son appui. Vous les patronnerez ouvertement, et vous combattrez toutes les candidatures contraires, non seulement celles qui s'annoncent comme hostiles, mais celles qui se présentent comme dévouées. » (Rires à gauche.)

Je crois que plusieurs de mes collègues de la droite ont pu s'apercevoir, à leurs dépens, que les traditions de 1877 procédaient directement des instructions ministérielles de 1857. (Nouveaux rires à gauche.)

La circulaire continuait:

« Vous donnerez aux candidats de l'administration toutes les facilités officielles et officieuses possibles.

« Les fonctionnaires dépendant des divers ministères recevront de leurs supérieurs l'invitation de seconder votre action ; ceux qui sont placés directement sous vos ordres vous doivent un concours actif et résolu.

« Vous ne tolérerez ni les réunions électorales, ni les organisations de comités électoraux. Tous les moyens artificiels de propagande électorale n'ont d'autre résultat que de substituer l'influence de quelques meneurs au bon sens impartial des masses. »

M. Prax-Patus. — On ne peut pas mieux dire !

M. Jules Ferry. — Nous savons que c'est à ce système que voudrait nous ramener le parti de l'Appel au peuple ; mais il y a malheureusement ici des ministres qui, après avoir professé, pendant vingt ans, des doctrines absolument contraires, ne craignent pas d'étaler ici la plus scandaleuse des palinodies... (Vive approbation à gauche et au centre), des ministres qui, après avoir combattu, pendant toute la durée du second empire, la candidature officielle, n'ont pas rougi de calquer leurs procédés électoraux exactement sur ceux de l'empire !

Et, en effet, voici les documents :

Dans les derniers jours qui précèdent les élections du 14 octobre, l'activité du ministre de l'intérieur est infatigable. Il adresse successivement trois circulaires à ses préfets, une le 5 octobre, une autre le 6, une autre le 8 octobre. Enfin, la dernière circulaire émane de M. le garde des sceaux. Celle-ci couronne l'œuvre et je vous la ferai connaître tout à l'heure.

Circulaire du 5 octobre.

« Monsieur le préfet,

« Je suis informé que, malgré l'évidence eten dépit des désaveux énergiques, opposés à plusieurs reprises par le chef de l'État lui-même, des agents de désordre continuent à propager dans nos campagnes la pensée que le Gouvernement, qu'ils représentent faussement comme obéissant à ce qu'ils appellent des influences cléricales, pourrait se laisser entraîner à une politique de nature à compromettre le maintien de la paix.

« A la veille du scrutin électoral, ces bruits calomnieux sont répandus avec un redoublement d'acharnement et d'audace. Le Gouvernement ne peut laisser ainsi impunément altérer la vérité des faits et dénaturer ses intentions. Dans l'intérêt même de la sincérité et de laliberté du vote, il est nécessaire de mettre un terme à de tels moyens de propagande électorale, et de réprimer des attaques aussi perfidement dirigées contre le gouvernement du maréchal de Mac-Mahon, président de la République.

« Je vous invite donc à surveiller avec soin les fauteurs de ces coupables manœuvres, et, de quelque façon qu'elles se produisent, par voie d'affiches, d'écrits ou de propos tenus publiquement, de les signaler à MM. les procureurs généraux, qui

ne manqueront pas de requérir, suivant les cas, les peines prévues par la loi, soit contre le délit de fausses nouvelles, soit contre celui d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. »

Voix diverses à droite. — C'est très bien! — Il n'y a rien à dire contre cette circulaire ! ,

M. Jules Ferry. — Il est tout naturel, Messieurs, que vous approuviez les procédés qui vous ont amenés dans cette enceinte. [Applaudissements à gauche.)

M. de Biliotti. — Nous y sommes de par nos électeurs ! M. Paix de Cassagnac. — Nos électeurs valent les vôtres.

M. Jules Ferry. — Deux jours après cette circulaire, le chef de la justice, M. le duc de Broglie. à la veille du scrutin, — sa circulaire est du 11 ou 12 octobre, — écrit aux procureurs généraux

Un membre à droite. — C'était trop tard!

M. Jules Ferry. — Vous allez voir qu'il n'était pas trop tard pour faire ce qui a été fait.

« Monsieur le procureur général, par une instruction récente, je signalais à votre vigilance les tentatives qui pourraient être faites pendant la période électorale pour alarmer l'esprit public sur l'état de nos relations diplomatiques et sur le maintien de la paix.

« Mes prévisions n'ont pas été trompées ; certains journaux, en effet, entretiennent depuis quelques jours leurs lecteurs de négociations engagées ou d'alliances conclues entre des puissances étrangères pour aviser aux conséquences possibles des élections de France.

« Le Gouvernement, étant assuré que ces nouvelles sont dépourvues de tout fondement, ne peut y voir qu'une manœuvre coupable, destinée à troubler, à la veille du scrutin, la conscience des électeurs.

« Je vous invite à prendre toutes les mesures pour que ces bruits mensongers ne soient pas répandus dans votre ressort, et pour punir sévèrement ceux qui s'en feraient les propagateurs.

«Vous voudrez bien faire part, sans délai, de cette recommandation à tous vos substituts. »

Messieurs, c'est par le moyen de ces instructions, de ces circulaires, appliquées par des parquets dociles...

Un membre à gauche. — Et par des préfets!

M. Jules Ferry. — ... lesquels parquets dirigés par des préfets habiles...

Un membre à droite. — Jamais les parquets n'ont été dirigés par les préfets!

Voix à gauche. — Mais si ! mais si !

M. Jules Ferry. — ... c'est par là que le Gouvernement que nous combattons est parvenu à accomplir, à peu de chose près, le programme que des élections faites sous l'état de siège lui auraient permis de réaliser. L'état de siège déclaré lui eut donné le moyen de mettre la main tout à la fois sur les candidatures et sur les candidats. Grâce à ce système de poursuites organisées sur une grande éohelle, en vertu d'un mot d'ordre, dans tous les départements, aux derniers jours de la période électorale, le Gouvernement est arrivé au même but: il a pu exercer une censure préalable sur toutes les circulaires électorales et entraver de la façon la plus grave la liberté d'action des candidats.

M. le duc de Broglie, président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. — Oui, quand elles ont été délictueuses.

M. Jules Ferry. — Messieurs, nous avons tous traversé ces épreuves, et c'est pour cela que l'enquête vous apprendra beaucoup de choses...

M. de Baudry-d'Asson. — Si elle est faite par vous.

M. Jules Ferry. — ... dont je ne puis vous donner ici qu'un tableau d'ensemble. Il n'y a pas un de nous qui n'ait rencontré sur son chemin cette action vexatoire des parquets, transformés pour la première fois — il faut le dire, — par les ordres de M. le duc de Broglie, en censeurs de nos publications électorales.

.M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation.

M. Jules Ferry. — Oui, monsieur le duc de Broglie, vous avez fait de vos parquets ce qu'on n'en avait pas fait avant vous, ce que l'empire n'avait pas osé en faire. (Applaudissements à g miche.)

Vous avez soumis nos écrits, notre propagande à une véri-

table censure préventive, et je pourrais aisément en prendre, sur nos bancs, de nombreux exemples. Ainsi, tel d'entre nous a été menacé de poursuites pour avoir mis dans sa circulaire, destinée à paraître deux jours avant l'élection, cette proposition, qui semblait bien innocente : La monarchie c'est la guerre ; la République, c'est la paix!

M. Pjux-Paius. — C'était tout simplement une calomnie!

M. Jules Ferry. — Je dis, Messieurs, qu'une pareille proposition ne relève, à aucun titre, d'aucun code pénal, d'aucune juridiction correctionnelle ou autre ; je dis que c'est un argument électoral, absolument licite et légitime.

Voix diverses à droite. — C'est une calomnie! — Et une calomnie peut toujours être déférée à la justice !

M. Jules Ferry. — Je dis qu'il y a scandale, offense à la conscience publique et à la Constitution qui nous régit, de traiter sous la République, cette proposition : « La royauté mène à la guerre, » comme une proposition délictueuse.

Une voix à droite. — Et la République, où mène-t-elle?

M. Jules Ferry. — Est-ce que la République est instituée pour défendre la monarchie contre ce qu'il vous plaît de traiter de calomnie ? [Applaudissements Ironiques à droite.) Est-ce que les magistrats républicains, est-ce que les procureurs généraux de la République ont mandat de traîner à la barre les écrivains et les candidats qui se permettent de croire que la République est un gouvernement plus pacifique et mieux ordonné que la monarchie ? Messieurs, c'est là le renversement du bon sens, c'est un outrage à la loyauté. {Applaudissements à gauche. — Rires ironiques à droite.)

Eh bien, cette phrase si légale et si innocente, il a fallu l'effacer pour obtenir que le procureur de la République autorisât l'affichage et la distribution de la circulaire. (Exclamations à gauche.)

Voulez-vous, par un autre exemple, vous convaincre de cette alliance intime des parquets et de l'administration dans la poursuite d'un but électoral, de cette coalition, si regrettable pour les parquets, des influences et des volontés de l'administration avec les influences et les volontés judiciaires ?

C'est à Auxerre que le fait se passe : Le 12 octobre dernier,

d'après une assignation que j'ai sous les yeux, le procureur de la République fait saisir un numéro du journal la Constitution, d'Auxerre, à raison d'un article extrait de la Gazette d'Augsbourg, Aussitôt, le gérant du journal fait faire une deuxième édition, dans laquelle l'article incriminé ne figure plus, — écoulez, Messieurs ! c'est ici qu'apparaît la censure, — et cependant cette deuxième édition est arrêtée à la poste, de telle sorte que la distribution n'en put être faite aux abonnés. Le même jour, sans prévenir le gérant, des agents de la force publique, disant obéir aux ordres du préfet, saisissent les exemplaires de cette même édition qui se trouvaient encore dans les bureaux du journal. Et ce n'est pas assez : le lendemain, 13 octobre, les agents sont entrés dans les ateliers de la Constitution, d'Auxerre, et ont brisé les planches qui servaient à l'impression.

Est-ce là, oui ou non, de la censure, de la pire espèce de censure?

Mais, Messieurs les ministres, vous avez fait quelque chose de plus grave ; vous avez fait ce qu'aucun Gouvernement n'avait osé faire avant vous : vous avez poursuivi des candidats à raison de leurs circulaires; vous en avez poursuivi une trentaine, si je suis bien informé, et peut-être davantage. Les uns ont été relâchés, parce que le but était atteint en empêchant la prorogation de leurs circulaires ; les autres ont été traduits devant les tribunaux...

M. Paul de Cassagnac. — Il n'y avait pas de décret d'inéligibilité !

M. Jules Ferry. — En agissant ainsi, en apportant cette dérogation si grave aux traditions et aux habitudes de la magistrature, vous avez porté une profonde atteinte à la situation et à la considération de la magistrature dans notre pays. Vous avez fait quelque chose d'inouï, de souverainement périlleux : vous avez mis les tribunaux en conflit avec le suffrage universel... (Applaudissements à gauche et au centre gauche), car vous ne leur avez pas déféré seulement des délits véritablement qualifiés ; vous leur avez déféré des thèses, des appréciations politiques. Ici, c'est un candidat qui a dit que des élections qui ne seraient pas républicaines risqueraient de déchaîner sur notre pays les malheurs de la guerre; ailleurs, c'est un homme politique qui a formulé, comme il l'entendait.

la solution du conflit dans lequel nous sommes engagés. Eh bien, dans ces thèses constitutionnelles, dans ces appréciations politiques, vous avez fait intervenir la magistrature, et vous l'avez exposée — ce qui lui est arrivé ou lui arrivera — à voir casser par la réalité des faits ou par la volonté des électeurs les' décisions de circonstance que vous lui avez arrachées. [Nouveaux applaudissements à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Bonjean se fût contenté de cela !

M. Jules Ferky. — Messieurs, voilà les traits généraux et dominants de la candidature officielle, telle que vous l'avez pratiquée; mais, je vous l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas le plus gros de nos griefs. Le fait le plus grave, la circonstance aggravante par excellence, c'est l'affiche blanche... [Ah! ah! à droite), l'affiche blanche portant ces mots : Candidat du gouvernement de M. le maréchal de Mac-Mahon. Je dis que c'est une circonstance aggravante, parce que c'est un acte inconstitutionnel au premier chef. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

Non, il n'est pas permis par la Constitution, sous un gouvernement parlementaire, dont le chef est essentiellement irresponsable, d'afficher sur les murs des noms des candidats avec la qualification de candidats du gouvernement du maréchal de Mac-Mahon, sur le papier blanc exclusivement réservé aux actes de l'autorité.

Un membre à droite. — Ce n'est pas sérieux !

M. Jules Ferry. — Cela est extrêmement sérieux ; et je suis surpris que l'on s'étonne, de votre côté, de l'attention toute particulière que la majorité républicaine attache à ce grief particulier de l'affiche blanche. Quand, en ma qualité de président de mon bureau, j'ai indiqué la difficulté à un certain nombre de mes collègues, ils n'ont pas manqué de me dire : a Mais c'est si peu de chose que l'affiche blanche ! Nous ne l'avons pas demandée, nous l'avons acceptée par complaisance.»

A droite. — Nous n'avons pas dit cela !

M. Jules Ferry. — Je vous demande pardon ! cela a été dit l'autre jour à la tribune.

A droite. — Par qui?

M. Jules Ferry. — Cela a été dit à la tribune, et beaucoup de nos collègues, dans des entreliens particuliers, nous ont

J. Ferry, Discours, II. 29

répété que ce n'était pas pour eux qu'ils avaient accepté l'affiche blanche, non pas pour eux vraiment, mais par égard pour leurs voisins ; que pour eux ils n'en avaient pas besoin, mais qu'ils l'avaient subie pour ne pas blesser les autres. [Rires à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Mais nous ne l'avons pas reniée ! Aucun de nous ne l'a reniée !

M. Jules Ferry. — De sorte qu'il arrive à la candidature officielle cette singulière aventure : avant qu'elle fût distribuée, on se la disputait avec acharnement entre légitimistes el honapartistes; c'était une telle rivalité qu'elle a failli faire éclater une scission dans le soin du grand parti conservateur. Des négociations actives se poursuivaienl avec le comité de l'Appel au peuple, d'un côté, avec le comité légitimiste, de l'autre : leurs journaux en portent encore la trace. Toutes ces compétitions tendaient naturellement à faire aux deux groupes rivaux la plus grande part possible dans ce gâteau des candidatures officielles; deux partis se la disputaient avant his élections, et, maintenant que les élections sont faites, personne n'eo veut plus.

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Nous prenons tous la

responsabilité de nos arles. [Bruit et interruptions.)

Membres « 'Imite. —Tous! tous!

M. le Président. — Veuillez faire silence, afin que la discussion puisse continuer.

M. Jules Ferry. — Quand je dis que vous n'en voulez pas, je ne dis pas que vous la rejetez : vous ne le pouvez pas: elle est attachée à vos côtés comme la tunique de Nessus. [Rires à gauche. — Oui! nui!) ."Mais, je dis que vous eu désavouez l'influence, que vous déclarez qu'elle n'a servi à rien: qu'elle est plus nuisible qu'utile, comme le disait l'autre jour M. Paul de Cassagnac; qu'elle esl un enfantillage comme le disait un de nos collègues de la droite. [Exclamations à droite.)

Voix adroite. — Nommez-le ! nommez-le!

M. Jules Ferry. —Je ne le nommerai pas.

M. Gambetta. — C'est, celui qui sollicite si vivement sa validation dans les couloirs de la Chambre. {Rires.)

M. Jules Ferry. — Quant à moi, je ne veux nommer personne; mais je suis persuadé que celui de mes honorables

collègues dont je parle ne faisait pas partie du groupe qui protestait si violemment tout à l'heure.

Je le répète, l'affiche blanche est un fait très grave, grave surtout pour le ministère. Je considère remploi de l'affiche blanche comme un véritable délit politique et constitutionnel. [Très bien! très bien! à gauche.)

Ce délit a eu sur l'élection d'un certain nombre de nos collègues une influence incontestable, dans des proportions diverses qu'aura à apprécier, dans chaque affaire, le bureau chargé de vérifier l'élection. Mais, dans tous les cas, le fait reste comme un des plus gros griefs que le pays et les amis de la Constitution puissent formuler contre le cabinet qui ne devrait plus être assis sur ces bancs. [Applaudissements à gauche.)

L'affiche blanche, la compromission dans la lutte électorale du nom du chef de l'État, cette énormité constitutionnelle porte une profonde atteinte non seulement à la liberté des électeurs, mais, ce qui est plus coupable encore, à la sincérité même du régime constitutionnel.

Je vous le demande, Messieurs, vivons-nous sous un régime plébiscitaire ou sous un régime parlementaire? Eh bien, l'affiche blanche, la désignation d'un candidat du Maréchal, ce n'est rien moins qu'un plébiscite! [Très bien! à gauche,) avec cette circonstance, qui le différencie des autres plébiscites, c'est que, quand le plébiscite a été rendu, le plébiscité ne s'y soumet pas! (Applaudissements à gauche.)

Un membre à gauche. — Ce serait trop honnête!

M. Jules Ferry. — C'est donc là, Messieurs, une pratique contraire à la Constitution, et de cette pratique au langage déplorable, au langage, — permettez-moi de le dire, c'est le mot juste, — au langage factieux que vous avez fait tenir au chef de l'État, il n'y avait qu'un pas, et vous l'avez franchi! (Applaudissements à gauche. — Bruyantes réclamations à droite. — Cris : à l'ordre! à V ordre!)

Je veux dire que le ministère a mis clans la bouche du chef de l'État un langage — et le ministère en est seul responsable...

A droite. — Ah ! ah !

M. Jules Ferry. — ... un langage factieux, des formules... (Interruptions à droite et cris : à l'ordre! à l'ordre!)

Je dis que le ministère a mis dans la bouche du chef de l'État des formules, des déclarations, des prétentions absolument inconstitutionnelles. Et cela j'ai le droit de le dire et d'en demander compte aux ministres. (Interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Retirez le mot « factieux ». M. le Président. — L'orateur n'a pas maintenu l'expression qui lui était échappée.

M. Jules Ferry. — Je maintiens absolument la pensée, et je dis, puisque l'express àion paraît M. le Président dépasser la mesure, je dis que les ministres ont fait tenir au chef de l'État un langage absolument inconstitutionnel. Je n'ai pas voulu dire autre chose.

Un membre à droite. — Vous avez dit « factieux » !

M. Gambetta. — On disait impunément, sous la Charte, que le ministère avait placé dans la bouche du roi un langage ■ factieux ».

M. Pat l de Cassagnac. — Et il n'y a pas de rappel à l'ordre, monsieur le Président?

M. le Président. — Cette expression ne peut, en aucune fa s'appliquer ni au chef de L'État, ni aux ministres, ni à aucun membre de cette Chambre.

M. Jules Ferry. — Il n'y a rien de plus stérile que les querelles de mots. J'applique au langage que vous avez fait tenir au Président de la République...

M. Gambetta. — Comment! on ne peut pas dire qu'on a tenu un langage factieux!

M. le Président. — Non, on n'a pas le droit de tenir ce langage, parce que ce n'est pas un langage parlementaire, el le membre de la Chambre qui interrompt en ce moment devrait savoir qu'à l'Assemblée nationale, j'ai interdit une pareille expression qui lui était adressée.

M. Gamretta. — Je n'étais pas dans l'exercice du pouvoir, monsieur le Président !

M. le Président. — Il n'est pas possible que, dans une Assemblée comme celle-ci, on emploie soit envers ses collègues, soil envers les membres du cabinet, soit envers le chef de l'Etat, des expressions de cette nature.

Un membre à droite. — Et la sanction, monsieur le Président?

M. Paul deCassagnac — 11 n'y a pas de rappel à l'ordre?

M. le Président. — Monsieur, le rappel à l'ordre me regarde.

M. Paul de Cassagnac — Nous le voyons .'

M. le Président. — Les fonctions de la présidence m'appartiennent;

je les exerce sous ma responsabilité, et la Chambre a le moyen de me juger au moment de l'élection du président de cette Chambre, mais je ne laisserai intervenir personne dans l'exercice des fonctions de la présidence. (Très bien! très bien!) Continuez, monsieur Ferry.

M. Jules Ferry. — Je dis qu'on a porté sur notre Constitution une main coupable, le jour où l'on a déclaré que, quel que fût le verdict du pays, si ce verdict n'était pas conforme à celui qu'on attendait, on ne s'y soumettrait pas. Je dis que c'est là, dans l'ensemble des pratiques et des manœuvres qui mettent en jeu la responsabilité des ministres, la manœuvre par excellence; c'est le grand effet sur lequel on comptait; c'est la pression maîtresse, celle qu'on retrouve sous toutes les formes, dans la presse, dans les circulaires des préfets, dans le langage des administrateurs des départements. C'était le grand moyen, l'engin principal de la lutte électorale, et c'est la responsabilité la plus grave que le cabinet ait pu encourir d'avoir mis en œuvre une pareille théorie.

Cette théorie, quelle est-elle? A chaque instant on la retrouve ici : avant-hier, dans les quelques mots qu'a prononcés M. le président du Conseil; aujourd'hui, dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Cette théorie est ce qu'on appelle la formule des deux contre un, et qui consiste à dire : Il y a trois pouvoirs dans l'État; quand deux des pouvoirs sont d'accord, le troisième doit fléchir.

L'honorable M. Léon Renault faisait justice hier, en quelques mots, de cette nouveauté législative et constitutionnelle, et vous disait que ce n'est pas là la formule d'un gouvernement parlementaire : c'est la formule de la dictature, la formule de la servitude. (Applaudissements à gauche.)

Il vous citait, à cet égard, une très belle page de M. Prévost- Paradol... (Exclamations à droite), qui n'a pas eu l'air de charmer nos adversaires de ce côté. (L'orateur désigne la droite.)

Mais je demanderai à nos honorables collègues s'ils admettent qu'on leur cite Chateaubriand.

M. Paul de Cassagnac. — Oui! pour les Martyrs! (On rit.)

M. Jules Ferry. — M. de Chateaubriand ne fut pas seulement un grand écrivain et un grand poète, ce fut un des

premiers commentateurs des principes fondamentaux du gouvernement parlementaire dans ce pays.

Eh bien, dans un livre qui est bien vieux déjà et qui est intitulé : La monarchie selon la Charte, que dit M. de Chateaubriand et comment entend-il les principes parlementaires, dans une situation, comme vous l'allez voir, absolument identique à celle en face de laquelle nous nous trouvons :

« Quels sont les principes généraux d'après lesquels doivent agir les ministres? Le premier, et le plus nécessaire de tous, c'est d'adopter franchement l'ordre politique dans lequel on est placé et de n'en point contrarier la marche, d'en supporter les inconvénients.

« Les ministres doivent, en administration, suivre l'opinion publique qui leur est marquée par la Chambre des députés. Cet. esprit peut très bien n'être pas le leur ; ils pourraient très bien préférer un système qui serait plus dans leurs goûts, leurs penchants, leurs habitudes, mais il faut qu'ils changent l'esprit de la majorité ou qu'ils s'y soumettent. On ne gouverne point hors la majorité.

« Si l'on dit — ceci devient encore plus spécial à la situation présente — que des ministres peuvent toujours rester en place, malgré la majorité, parce que cette majorité ne peut pas physiquement les prendre par le manteau et les mettre dehors, cela est vrai. » {Rires au centre et à gauche.) << Mais, si c'est garder sa place que de recevoir tous les jours des humiliations... » (Nouveaux rires), «. que de s'entendre dire les choses les plus désagréables, que de n'être jamais sur qu'une loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le ministère reste et que le gouvernement s'en va. » (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)

« Point de milieu dans une constitution de la nature de la nôtre : il faut que le ministère mène la majorité ou qu'il la suive. S'il ne peut ou ne veut prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, il faut qu'il chasse la Chambre ou qu'il s'en aille : mais aujourd'hui, c'est à lui de voir s'il se sent le courage d'exposer,

même éventuellement, sa patrie pour garder sa place »

(Applaudissements au centre et à r/auche); « c'est à lui de calculer, en outre, s'il est de force à frapper un coup d'État... ^ (Nouveaux applaudissements), « s'il n'a rien à craindre pour

la tranquillité du pays, s'il a le pouvoir de déterminer les élections dans le sens qu'il désire, ou si, n'étant pas sur du triomphe, il ne vaut pas mieux ou se retirer, ou revenir aux opinions de la majorité. » {Très bien! très bien! à gauche.)

Voilà, Messieurs, ce que c'est que le gouvernement parlementaire.

Eh bien, est-ce que notre République n'est pas une République parlementaire ?

Il semble, en vérité, à entendre les théories que M. le ministre a apportées à la tribune, que notre République de 1875 soit je ne sais quelle forme déguisée de la dictature et du gouvernement personnel! Et l'on dit ces choses à deux ans de l'époque où la Constitution a été votée! on les dit en présence de ceux qui l'ont faite, discutée et votée, et M. le ministre de l'intérieur...

M. Gambetta. — Qui ne Fa pas votée! (Rumeurs à droite.)

M. Jules Ferey. — ... disait lui-même de cette Constitution qu'elle a été un compromis.

Oui, elle a été un compromis, je l'ai déjà dit à cette tribune dans une autre circonstance , un compromis dont les termes sont aussi clairs que la lumière du soleil, puisqu'il intervenait entre deux partis : d'une part, les républicains, et, de l'autre, les partisans delà monarchie constitutionnelle.

Un jour se rencontra où les partisans de la monarchie constitutionnelle vinrent trouver les républicains et leur ont dit : « Voulez-vous, pour en finir, pour sauver le pays du bonapartisme, qui le guette et le menace... » (Rires sur plusieurs bancs à droite. — Applaudissements à gauche) , « voulez-vous que nous mettions dans votre République les garanties du gouvernement constitutionnel et parlementaire? »

Et c'est là-dessus que nous avons transigé, et c'est pour cela que la Constitution déclare de la manière la plus formelle que le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison, tandis que les ministres sont responsables de toute la politique du Gouvernement. (Très bien! très bien!)

Et aujourd'hui on cherche à travestir une Constitution aussi simple et aussi claire ! Et c'est un ministre du Président de la République qui vient déclarer à cette tribune que le compromis a porté... sur quoi! sur le radicalisme, parce qu'il a ramassé

dans ses dossiers de police je ne sais quel manifeste inventé et frelaté... (Oui! oui ! — Applaudissements au centre et à gauche. — Rumeurs à droite), dont je vous défie de nommer les auteurs !

Nous savons ce que valent ces manifestes de circonstance...

Un membre à droite. — Et le rapport de M. Léon Renault!

M. Jules Ferry. — Nous savons, — car nous avons, nous aussi, mis la main aux affaires... (Rires à droite.)

M. Prax-Paris. — Sur les affaires!

M. Jules Ferry. — Nous avons pu, à une époque récente, pénétrer dans les secrets de la Préfecture de police. — Cela nous a été donné par des événements que nous ne souhaitions pas... (Interruptions à droite), et que nous avions tout fait pour empêcher. Et nous les avons retrouvés là tous ces épouvantails socialistes que cette triste police impériale, dont vous avez repris les traditions... (Rumeurs à droite) jetait au travers de nos élections libérales et républicaines de Paris sous l'empire. Tous ces faux candidats étaient des agents de police ; tous émargeaient, nous l'avons vu. (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paris, ministre des travaux publics. — Est-ce que Bonnet- Duverdier est un agent de police?

M. Jules Ferry. — Je demande à M. le ministre îles travaux publics ce que M. Bonnet-Duverdier a à faire dans la thèse que je soutiens en ce moment?

M. le Ministre des travaux publics. — Et le discours qu'il a prononcé? (Exclamations diverses.)

M. Lelièvre. — C'est votre agent de police qui l'a inventé!

M. le Président. — Je demande qu'on n'interrompe pas, même au banc des ministres.

M. Jules Ferry. — Je n'ai à discuter ici ni le discours ni la personne de mon honorable collègue de Lyon. Ce n'est pas de cela que je parle, et vous ne pouvez pas vous faire un argument du discours de M. Bonnet-Duverdier, quand même il serait tel qu'on le lui a attribué, — et il l'a toujours nié !

Quelques membres à gauche. — Parfaitement!

M. Lelièvre. — Quinze témoins l'ont nié!

M. Gautier. — Tout mauvais cas esL niable. (Bruit.;

M. Jules Ferry. — Je m'attache à un autre fantôme, à une autre invention de votre police : le prétendu manifeste des délégués socialistes des vingt arrondissements de Paris.

Eh bien, je fais appel à tous mes collègues, il y en a ici qui connaissent à merveille le personnel républicain de Paris dans toutes ses nuances, même les plus avancées : y en a-t-il un seul, parmi ceux dont on a rapporté les noms, dont ils connaissent la personne, l'identité, le domicile? (Non! non! à l'extrême gauche.)

M. Gambetta. — Il n'y a pas un seul journal républicain qui ait imprimé le manifeste. [Rumeurs à droite.) M. Henri Brisson. — C'est le Gaulois qui l'a publié.

M. Jules Ferry. — Ainsi, Messieurs, quand nous soutenons à cette tribune que la République française, d'après la Constitution du 25 février 1875, est une République parlementaire, et qu'on nous répond avec de prétendus manifestes de prétendus comités socialistes de Paris, on n'est pas dans la question : les membres du Gouvernement ne devraient pas apporter des arguments d'un si mauvais aloi dans une cause aussi sérieuse. (Applaudissements au centre et à gauche.)

La République est une République parlementaire, qui vous l'a dit, Messieurs? C'est M. Laboulaye... (Ah! ah! adroite), rapporteur du projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics.

Un membre à gauche. — Ces messieurs n'en savent rien!

M. Jules Ferry. — Voulez-vous me permettre d'en faire la preuve surabondante pour beaucoup d'entre vous? mais, puisqu'on s'obstine à nier, je veux opposer à cette dénégation une réponse plus formelle et définitive :

« Il va trois mois, disait M. Laboulaye, le 17 juin 187o, en apportant le projet de loi qui fut voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, vous avez fait une République parlementaire. En établissant la responsabilité ministérielle , vous avez par cela même décidé que le président gouvernerait avec les ministres, pris communément dans les deux Chambres, et qui, représentant le pouvoir devant le Parlement, et le Parlement devant le pouvoir, devraient se retirer quand l'accord serait rompu.

« La conséquence de ce régime, qui nous est familier, a été de reconnaître au président le droit de dissolution. C'est le moyen employé dans les monarchies constitutionnelles, quand le chef de l'État croit que les ministres ont raison contre la

Chambre et en appelle sur ce point à la décision du pays. »

Vous le voyez : ce qui caractérise essentiellement notre République parlementaire, ce n'est pas seulement l'irresponsabilité du président; c'est plus particulièrement encore le droit de dissolution de la Chambre des députés.

On nous dit souvent : Mais vous voulez vous emparer d'une suprématie qui ne vous appartient pas; vous aspirez à réunir dans les mains de votre seule assemblée les pouvoirs des deux Chambres et les pouvoirs du Président de la République ! Et l'on ajoute : Quel est donc le fond de cette prétention? et en quoi les pouvoirs de la Chambre des députés diffèrent-ils des pouvoirs du Sénat?

C'est parce point, précisément, qu'ils en diffèrent, c'est parce que le droit de dissolution a été écrit dans la Constitution, que la Chambre des députés représente d'une façon qui lui est propre, l'opinion du pays: et, je le demande aux hommes de bon sens, que signifierait le droit de dissolution, pourquoi la Constitution l'aurait-elle prévu, si la dissolution n'avait pas été, dans la pensée des auteurs de la Constitution, un appel porté par deux des pouvoirs publics devant le seul souverain : la nation? (Applaudissements à gauche et au centre.)

On vous le rappelait hier, cette vérité élémentaire a été formulée de la façon la plus claire, au mois de juin dernier, à cette tribune et à la tribune du Sénat. Et cela n'a pas été dit seulement à cette époque : le droit de dissolution a été conçu, défini de la même manière, même avant le 25 février 1875.

Voici ce que je lis dans un message du Président de la République, du 6 janvier 1875, message qui proposait à l'Assemblée nationale, qui la suppliait de passer à l'examen des lois constitutionnelles. Le Président de la République définissait lui-même le but et la portée du droit de dissolution.

« Il faut une seconde Chambre, disait-il, pour amortir les conflits entre le pouvoir exécutif et la chambre populaire ; la nécessité ne serait pas moins grande quand même, pour trancher ces conflits, vous croiriez utile, — comme mon gouvernement l'a demandé, — d'armer le pouvoir exécutif du droit de recourir au jugement du pays par la voie de la dissolution. »

Et c'est en face d'une vérité constitutionnelle aussi éclatante,

après des déclarations aus-i précises, en présence d'une série de traditions et de précédents dans Lesquels il esl impossible de signaler aucune interruption, parce qu'ils constituent, en quelque sorte, l'essence du régime parlementaire dans ions les pays libres, qu'on ose prétendre que la dissolution est un acte inefficace, et que, quand le pays consulté a répondu, il est loisible au pouvoir exécutif, appuyé sur le Sénat, d<' ne pas tenir compte de son verdict!

On a écrit cela, on l'a fait signer au Président de la République, on l'a afficbé sur les murs, et c'est avec cela qu'on a mené la campagne électorale. Oui, on a dit à ce pays, à cette noble, fière et honnête nation : Nous vous consultons ; mais, si vous vous avisez de ne pas donner la réponse que nous vous demandons, nous ne vous écouterons pas. {Applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien, cette nation aurait mérité de tomber dans la dernière abjection de la dictature , elle aurait mérité d'être châtiée dans son présent et dans son avenir, si elle s'était humiliée devant une pareille injonction... {Nouveaux- applaudissements), si elle avait baissé le front devant celte fausse, inconstitutionnelle et malfaisante théorie des deux contre un que les ministres ont, depuis deux jours, apportée à cette tribune.

.Messieurs, dans les feuilles qui vous soutiennent, que vous faites ou que vous patronnez, nous lisons tous les jours, depuis quelque temps, des appels impudents et coupables à la force, au coup d'État. {Applaudissements à gauche.)

Ces appels au coup d'État, ai-je besoin de le dire? la vigilance des parquets de M. le duc de Broglie... {Rires à gauche) les voit passer sans sourciller, alors qu'elle ramasse jusqu'à la plus petite apparence de délit dans nos circulaires électorales. [Rires approbatifs à gauche.) Ces appels à la force sont criminels ! {Oui! à gauche.)

Un membre à droite. — Et le coup de force pour les invalidations?

31. Jules Ferry. — Eh bien ! Messieurs, savez-vous où il est le coup d'État, le vrai coup d'État, et sous quelle forme il peut se produire?

Le vrai coup d'État, c'est cette seconde dissolution dont vous nous menacez à mots couverts. {Applaudissements à gauche.)

Un grand nombre de membres. — Oui ! oui ! — C'est cela!

M. Jules Ferry. — Comment signifier au pays, que l'on vient de consulter et qu'on a pris au sérieux, je suppose, puisqu'on le consultait... {Bruit à droite.)

M. Larochf.-Joubert prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit.

M. Jules Ferry. — ... que sa réponse est nulle. Lui renvoyer à nouveau ceux qu'il vient d'élire, traiter ce souverain comme un serviteur révolté, cela serait écrit dans la Constitution ! Mais ce serait la fin même de la Constitution ! ce serait la fin du régime parlementaire! ce serait la fin de la paix publique dans ce pays ! [Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Plusieurs membres à droite. — Vous en avez donc bien peur, de cette seconde dissolution?

M. Jules Ferry. — Ce coup d'État-là, s'il était tenté, ce serait le coup d'État de l'hypocrisie, de la fourberie, de la lâcheté; mais ce serait un coup d'État non moins coupable, et, croyez-le bien, non moins hasardeux que le coup d'État à découvert, car, je vous le dis en vérité, la France ne le subira pas. [Bravos à gauche et au centre. — Un grand nombre de membres se lèvent en applaudissant V orateur. — Protestations à droite. — De vives interpellations sont échangées entre plusieurs membres de la gauche et M. Cunéo d'Ornano.)

M. le Président. — Veuillez garder le silence, monsieur Cunéo d'Ornano! Vous n'avez pas le droit d'interpeller ainsi vos collègues.

M. Jules Ferry. — Messieurs, la France ne subira, je le répète, ni coup d'État à ciel ouvert, ni coup d'État hypocrite et détourné. Elle ne le subira pas, parce qu'elle est souveraine. [Applaudissements à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Un membre. — C'est M. Jules Ferry qui dit cela!

M. Jules Ferry. — Messieurs, la nation française donne depuis six ans un admirable exemple. [Oh! oh! à droite.) Le contestez-vous?

A gauche. — A l'ordre les interrupteurs !

M. le Président. — L'impression qui s'est produite de ce côté (M. le Président désigne le côlé droit), après la phrase prononcée par M. Ferry, est on ne peut plus inconvenante et attentatoire à la nation, dont il faisait l'éloge. [Applaudissements à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)

M. Duglé de la Fauconnerie. — Nous n'avons pas parlé de la nation.

.M. le Président. — G'estquand M. Ferry parlait de l'attitude delà

France depuis six ans que cette nninifeslalion s'est produite. (Oui! oui! à gauche.)

A droite. — Quelle manifestation?

M. le Président. — Une manifestation de blâme.

M. Robert Mitchell. — Aucune manifestation ne s'est produite de ce côlé de la Chambre et nous ne pouvons pas laisser mettre cela au Journal officiel... C'est une calomnie!

A gauche. — A Tordre! à l'ordre !

M. le Président. — Monsieur Mitchell, je vous rappelle à l'ordre.

M. Robert Mitchell. — Il n'y a pas eu de manifestation.

M. le Président. — Il y a eu, à droite, une impression contre laquelle on a réclamé à gauche. (Oui! oui! à gauche. — Réclamations à droite.)

A droite. — On n'a rien dit!

M. Robert Mitchell. — Vous supposez des impressions que nous n'avons pas.

M. le Président. — Je ne suppose rien, monsieur; je constate des manifestations éclatantes.

A droite. — Lesquelles? lesquelles?

A gauche. — Allons donc !

M. le Président. — Continuez, monsieur Ferry.

M. Jules Ferry. — J'ai dit et je répète — et je crois ne céder, en tenant ce langage, à aucune forfanterie nationale — nous avons eu trop souvent l'habitude de nous dénigrer nousmêmes clans nos coutumes, dans nos faiblesses, dans nos institutions. Mais nous pouvons dire franchement aujourd'hui, parce que l'Europe est là qui ratifie ce jugement, que ce peuple a été admirable. Depuis six ans, il s'est fait — ne l'avez-vous pas remarqué? — il s'est fait dans les habitudes, dans le tempérament, dans l'esprit de la démocratie française, une transformation profonde, profonde autant qu'heureuse. Cette démocratie nous l'avons tous connue , à une autre époque , révolutionnaire; elle est devenue politique, essentiellement politique. Autrefois, elle était trop facilement portée à remettre aux conflits et aux hasards de la force la solution des difficultés intérieures. Maintenant, cette démocratie française ne croit plus qu'au droit, qu'au suffrage universel, aux bulletins de vote...

A gauche. — C'est vrai! Très bien! très bien!

M. Laroche-Joubert. — Et la Commune? (Exclamations à gauche.)

M. le Président. — Monsieur Laroche-Joubert, quel rapport y

a-t-il entre la Commune et la nation, dont on parle? Pourquoi faire

ce rapprochement?

M. Jules Ferry. — C'est injurieux pour la nation.

M. Laroche-Joubert. — Vous n'avez pas compris mon interruption. M. le Président. — Je crois que ce n'était pas là votre pensée.

M. Jules Ferry. — On pourrait, je crois, se mettre d'accord sur la constatation d'un résultat si plein de promesses. Je constate et je répète que cette démocratie française s'est éprise, depuis six ans, d'un culte nouveau, mais passionné, sincère, réfléchi pour la légalité, pour la seule légalité. (Applaudissements à gauche et au centime.)

Et, depuis six mois, ces vertus nouvelles qu'on aurait pu croire éphémères, vous leur avez donné le temps et les moyens de s'affermir et de pousser des racines profondes dans le cœur de ce noble, grand et brave peuple. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Depuis six mois, vous l'avez tenu sous une pression sans exemple, vous l'avez atteint dans ses droits les plus essentiels, dans sa liberté électorale, vous l'avez frappé dans ses intérêts. Oui, pour le service de votre politique... (Applaudissements à gauche et au centre), vous avez amené une situation économique qui se traduira, si elle dure quelques semaines encore, par cent mille ouvriers jetés sur le pavé. (Cris d'assentiment à gauche et au centre.)

M. Fouquet. — Oui ! oui ! Ce sont les industriels qui peuvent l'attester!

M. Jules Ferry. — Eh bien, Messieurs, malgré tout cela, malgré cette persécution exercée surtout sur les petits, les faibles et les humbles... (Réclamations à droite. — Très bien ! très bien! à gauche et au centre.)

Oui, ce sont eux qui payent pour nous.

M. lk COMTE de Maillé. — C'est une indignité : on ne peut pas dire cela à la tribune française !

M. Jules Ferry. — Malgré cette odieuse persécution, malgré ce système détestable et provocant des vexations électorales, le peuple de France a eu une telle attitude qu'il a arraché un cri d'admiration, il y a quelques semaines à peine, à un grand homme d'État d'Angleterre... (Interruptions à droite.)

A gauche. — Écoutez! écoutez!

M. Jules Ferry. — ... à un homme d'État qui, hélas! à

une autre époque, avait été l'un de ceux qui l'avaient le plus cruellement méconnu et abandonné dans ses malheurs.

M. Robert Mitcuell. — Comment s'appelle-t-il cet homme d'État?

M. Jules Ferry. — C'est M. Gladstone , Messieurs , que votre science doit bien connaître !

M. Cinéo d'Ornano, ironiquement. — Un ami delà France!

M. Jules Ferry. — Oui, Messieurs. l'Angleterre qui est le pays de l'ordre légal, et qui si longtemps, si souvent nous dédaignait, de la hauteur de ses institutions, de son amour de la loi, de ce culte des moyens légaux qui caractérisait, disait-on, exclusivement le peuple de la Grande-Bretagne , l'Angleterre aujourd'hui nous admire. {Rires dubitatifs à droite.)

M. de Bai'dry-d'Asson. — Elle conserve la monarchie!

M. Jules Ferry. — Tenez, Messieurs ! voici ce que disait, hier encore, un des chefs du parti libéral anglais. Je vous parlais tout à l'heure de M. de Gladstone, que tout le monde connaît; peut-être, connaissez-vous aussi M. Forster?

M. Forster vient de prononcer un discours, au banquet donné par l'Association libérale de Bristol, une des plus grandes associations anglaises.

« Notre sympathie, a dit l'orateur, est vivement excitée par la lutte qui a lieu actuellement en France pour la cause de la liberté.

« Dans l'histoire de notre politique étrangère, je ne connais pas de cause que l'Angleterre ait autant prise à cœur que celle des républicains de France. [Ah ! voilà! à droite.)

« Tous les Anglais contemplent cette lutte avec l'espérance la plus anxieuse, mais aussi avec la plus grande sympathie ; ils croient que, si la cause de la liberté nationale réussit maintenant à s'implanter en France , elle sera établie d'une manière qui assurera pour ce pays et pour l'Europe une paix durable. »

Vous le voyez : nous ne sommes pas les seuls à croire que le triomphe du parti républicain importe à la paix européenne.

M. de Soland. — Pourquoi l'Angleterre n'en veut-elle pas de la République?

M. Jules Ferry. — « Le seul danger qu'il y ait, continue M. Forster, c'est que le parti de l'ordre et du progrès ne perde le contrôle de lui-même. Nous espérons toutefois qu'il conti-

nuera comme il a commencé, s'assurant certainement ainsi le triomphe définitif. » (Applaudissements à gauche.)

Voilà ce qu'a fait la démocratie française depuis six ans, ce qu'elle a fait depuis six mois, et, quand elle croit enfin recueillir le fruit de sa patience, quand elle s'est dit pendant six mois : Résistons! tenons bon, soyons sages! le bon droit, la loi, la Constitution sont avec nous, c'est à ce moment que vous vous proposez de récuser son verdict, et de lui signifier que l'arrêt qu'elle croit définitif ne compte pas à vos yeux, et que vous êtes les maîtres de n'en pas tenir compte !

Ah ! Messieurs, prenez garde ! prenez garde que vous avez affaire à une démocratie sage, sans doute, mais à une démocratie qui a du sang dans les veines... (Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

Quelques membres. — A Tordre ! — C'est un appel à l'insurrection !

M. Jules Ferry. — Prenez garde de lui faire dire que ces nouvelles mœurs politiques, qui se sont établies parmi nous depuis six ans, ne sont que leurre et duperie! Prenez garde de l'amener à croire que cette Constitution que nous lui avons fait non pas seulement accepter, mais aimer, car elle accepte tout de la Constitution, même les deux Chambres, cette démocratie française qu'a hantée pendant si longtemps la légende glorieuse de la Convention nationale... (Applaudissements à gauche et au centre. — Réclamations et murmures à droite.)

Oui, nous lui avons fait aimer la Constitution, nous lui avons fait aimer même le Sénat... (Mouvement à droite) et...

M. Paul de Cassagnac. — C'est aimable! même le Sénat!

M. Jules Ferry. — ... et au moment où elle pense et où elle a le droit de penser que sa volonté, exprimée par les voies légales, sera obéie, vous allez vous insurger contre elle et la menacer d'une seconde dissolution !

Je le répète, et je m'adresse à des hommes d'État, à des hommes politiques , à des citoyens : Prenez garde à ce que vous allez faire ! (Très bien! très bien! — Applaudissements à gauche et au centre. — Humeurs ironiques à droite.)

Messieurs, si cela pouvait arriver, si la sagesse de l'autre Chambre ne nous préservait contre le dessein que vous avez conçu, Messieurs les ministres, si nous devions voir ce jour douloureux, ce n'est pas seulement la Constitution que vous

joueriez à pile ou face, c'est la paix publique, c'est la pairie elle-même ! (Nouveaux applaudissements.)

Ah ! Messieurs, je sais qu'il y a des hommes à qui l'amour acharné du pouvoir... (Très bien! à gauche) a pu faire concevoir ce projet ipic je ne crains pas de qualifier d'infernal, d'acculer le Président de la Répuhlique à un coup d'État. Je sais qu'il y a de ces hommes, appartenant ;'i ce qu'on appelle bien ;'i (orties classes dirigeantes , car elles ne dirigent plus rien que la

conspiration contre les institutions existantes (Nouvelle

approbation), qu'il y a. dis-je, de ces hommes qui, pour maintenir 86 préfets à leur poste et la coterie qu'ils protègenl clans les places, joueraient le salul de la Fiance, la paix publique et la patrie, tout ce que nous avons édifié, tout ce que nous avons conquis péniblement, depuis six années. Je sais qu'il y a des hommes qui n'auront jamais pitié de la France ! Mais que ces hommes soient démasqués, qu'ils soient dénoncés ici par ma voix, quelque faible qu'elle soit, à la postérité. (Applaudissements à gauche et au centre. — Murmures ironiques à droite.)

M. Paix de Cassag.nac. — Vous n'êtes pas Bossuet!

M. Juives Ferry. — ... Qu'ils soient dénoncés à l'histoire, à la postérité, — qui est quelque chose pour eux, je le sais, je ne les crois pas au-dessous de cette préoccupation, — si, par malheur et contre ma ferme espérance, ils parvenaient à se dérober à la justice de leurs contemporains. (Bravos et applaudissements prolongés à gauche.)

(M. Jules Ferry, en descendant de la tribune, est accueilli par les chaleureuses félicitations d'un grand nombre de ses collègues).

Le lendemain, 15 novembre, le président du Conseil, M. de Broglie, prononça un discours, plus modéré que celui de M. de Fourlou, mais identique pour le fond. Il protesta contre l'enquête parlementaire, qu'il qualifiait de mise en accusation du ministère; il ajouta que la part était trop belle pour l'accusateur, car celui qui accuse n'est pas, en général, ebargé de l'information. Enfin, le ministre essaya, un peu tardivement, de couvrir le maréchal de Mac-Mahon, en disant qu'il n'avait fait que changer de ministres, le cabinet du 17 mai restant responsable de tous ses actes, qui, suivant lui, n'avaient riend'inconstitutionnel. Il renvoyait à ses adversaires politiques l'accusation d'avoir intimidé les fonctionnaires et d'avoir

J. Ferry, Discours, II. 30

employé la calomnie, notamment celle qui était relative aux dangers de guerre. Il prétendit que c'était la perspective d'avoir une guerre avec l'Italie et l'Allemagne, si le parti conservateur l'emportait, qui avait déterminé le succès élecloral des républicains, et termina en faisant appel « à l'équité de l'histoire et à la justice du pays ». Gambetta répliqua à M. de Broglie; il lui rappela tous les abus de pouvoir de la période électorale, le mit en contradiction avec ses opinions anciennes, au sujet de la candidature officielle, et adressa au Sénat, dans sa péroraison, une éloquente adjuration pour lui recommander de prendre en main « sa propre cause et la cause de la liberté ». La clôture fut ensuite prononcée et la Chambre adopta, par 312 voix contre 205, une résolution ordonnant la nomination parles bureaux d'une commission immédiate de 33 membres, chargée de faire une enquête parlementaire sur « les actes qui, depuis le 16 mai, avaient eu pour objet d'exercer sur les électeurs une pression illégale ».

Tout le monde sentait que la partie était perdue pour les ministres du 16 Mai; mais ils firent une dernière tentative pour masquer leur défaite. Un sénateur de droite, M. de Kerdrel, interpella devant le Sénat les membres du cabinet pour leur demander les mesures qu'ils comptaient prendre au sujet de la commission d'enquête dont la Chambre venait d'ordonner la formation. On espérait ainsi provoquer un nouveau contlit entre les deux Assemblées. La discussion 'de cette interpellation eut lieu le 19 novembre. M. de Broglie s'attacha à établir que personne ne serait tenu de se rendre à l'appel de la commission, qu'elle ne pouvait faire aucune menace ni exercer aucune contrainte. Le ministre prévenait même les fonctionnaires <(qu'il leur interdisait tout concours direct ou indirect aux travaux de la commission, toute communication de pièces, et même toute admission de la commission ou de ses membres dans les édifices publics ». A quoi M. Laboulave fit remarquer avec esprit que les ministres n'avaient pas le droit d'engager leurs successeurs, et M. Dufaure réclama l'ordre du jour pur et simple; mais le Sénat l'écarta et vota, par 142 voix contre 138, un ordre du jour, qui, prenant acte des déclarations du Gouvernement, se contentait de dire que le Sénat « conformément aux principes conservateurs qu'il avait toujours soutenus, était résolu à ne laisser porter aucune atteinte aux prérogatives qui appartiennent à chacun des pouvoirs publics1 ». La Chambre, blessée par cet ordre du jour, riposta par une résolution du 20 novembre qui ajournait l'examen de l'élection du baron Reille jusqu'au jour où la commission d'enquête aurait terminé ses opérations sur les élections du département du Tarn.

1. En élisant, les 15 et 24 novembre et le 1 décembre, comme sénateurs inamovibles les orléanistes de Chabaud-Latonr et Greffulhe, les légitimistes Lucien Brun et de Larcy et les bonapartistes Grandperret et F. Barrot, le Sénat montra qu'il n'avait pas très bien compris les indications du suffrage universel.

Le ministère Rochebouët.

La situation du ministère devenait véritablement intenable. L'Officiel du 24 novembre annonça enfin que sa démission était acceptée, mais, au lieu de se décider à prendre les nouveaux ministres dans le sein de la majorité, le Maréchal constitua, le 23 novembre, un cabinet d'affaires sous la présidence de M. de Rochebouët, qui remplaçait à la guerre le général Berthaut, coupable d'avoir rejeté sur ses subordonnés certaine circulaire, adressée aux gendarmes d'Ille-et-Vilaine et que Gambetta avait lue à la tribune. Nous ne dirons rien de ce ministère, qui se composait de fonctionnaires honorables, mais dépourvus de tout prestige politique. Dès sa formation, il fut interpellé à la Chambre par M. de Marcère, qui lui reprocha de ne représenter ni le pays, ni le Parlement, niais seulement le pouvoir personnel, et, à la suite d'une brève discussion, la Chambre adopta un ordre du jour par lequel elle refusait « d'entrer en rapport avec le ministère du 23 novembre, attendu qu'elle voyait dans la constitution de ce cabinet la négation des principes parlementaires ». Les députés accentuèrent leur protestation en refusant leur sanction aux crédits ouverts par décrets à divers ministères pendant l'absence du Parlement, et la rapport de la commission du budget concluait même à la responsabilité pécuniaire des ministres en cause.

Comment allait se dénouer un conflit si aigu? Une agitation sourde se manifestait déjà dans le pays et les affaires étaient complètement paralysées, ainsi que l'attestaient les nombreuses pétitions adressées au Président de la République. Le préfet de police, M. Voisin, n'était pas sans inquiétudes sur le maintien de la paix publique et il s'en ouvrit au Maréchal. Ce dernier, sollicité par les présidents des deux Chambres de rentrer dans les voies constitutionnelles, llottait irrésolu. Pour déterminer la solution de la crise, là commission du budget de la Chambre déclara, au début de la séance du 4 décembre 1877 ^ qu'elle ne présenterait jusqu'à nouvel ordre aucun rapport sur le budget des contributions directes. Voici le texte de la déclaration qui fut lue par M. Jules Ferry :

M. Jules Ferry. — Messieurs, la commission du budget m'a chargé de vous faire, relativement à l'état de ses travaux, une communication sur les termes de laquelle elle s'est mise d'accord à l'unanimité :

« La commission du budget s'est demandé s'il y avait lieu de détacher en ce moment de l'ensemble de la loi de finances le vote des quatre contributions directes pour en faire l'objet d'une loi spéciale. Elle en a délibéré et elle m'a chargé de vous faire connaître sur ce point l'état de ses travaux. »