Voir le Journal officiel du 5 décembre

M. lie Baudry-d' Assois. — Très bien! Le pays connaîlra enfin les résolutions de la majorité républicaine relativement au budget.

M. Jules Ferry. — « Le vote des quatre contributions directes ne devrait être et n'est en effet, dans le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, qu'une question d'ordre administratif et financier. Mais il est manifeste que ce vote engage aujourd'hui, comme au mois de juin dernier, la question politique tout entière, c'est-à-dire le principe même du gouvernement constitutionnel et du régime parlementaire. » [Applaudissements à gauche et au centre.)

« Il s'agit de savoir, à cette heure, non pas seulement si les rôles des contributions seront confectionnés en temps utile et si les conseils généraux pourront se réunir, mais si les mandataires du pays se désarmeront en face d'une politique qui ne se désarme pas ! « {Applaudissements et bravos à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)

M. Cuneod'Ornano. — Le Maréchal et le Sénat sont aussi les mandataires du pays !

M. Jules Ferry. — « Si la question se pose sur ce terrain, à qui, Messieurs, faut-il s'en prendre? A la majorité républicaine qui demande qu'on revienne à la règle parlementaire, au pays qui sait ce qu'il veut et qui l'a fait connaître, ou bien aux conseillers funestes qui entourent le pouvoir exécutif . qui l'isolent et qui l'égaient? » (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul du Cassagnac. — C'est quand on va à gauche qu'on s'égare !

Un membre à gauche. — Taisez-vous donc !

M. Paul de Cassagnac. — Ce n'est pas vous qui me ferez taire !

M. le Président. — Veuillez garder le silence !

M. Jules Ferry. — « Pour nous, dépositaires des droits de la nation, qui s'est prononcée souverainement le 14 octobre, nous ne nous dessaisirons pas de ce qui constitue le suprême recours et la dernière garantie des peuples libres. » [Applaudissemenls à gauche.) « Nous ne donnerons le vote des quatre contributions directes qu'à un ministère vraiment parlementaire... (Très bien! très bien! à gauche), qui puisse offrir au pays les garanties sérieuses de sincérité que réclament tant d'intérêts gravement atteints dans le présent, plus gravement

menacés dans un prochain avenir. » (Applaudissements à gauche.)

« Quant aux assemblées départementales, elles savent déjà que, si elles n'ont pu tenir en août dernier leur session budgétaire annuelle, la faute en fut au ministère du 17 mai, qui a tenu non seulement h épuiser, mais à dépasser les délais prescrits par la Constitution pour la convocation des collèges électoraux... »

M. de Gasté. — Très bien !

M. Jules Ferry. — « ... et elles sauront, celte fois encore, que si, par malheur, les budgets départementaux n'étaient pas votés dans le courant du mois de décembre, la responsabilité de ce fâcheux désordre retomberait tout entière sur ceux qui s'obstineraient à prolonger, malgré le cri de misère publique... » (Bravos et applaudissements à, gauche et au centime. — Exclamations à droite.)

Plusieurs membres à droite. — Sur vous ! sur vous!

M. Jules Ferry. — «... et l'arrêt complet des affaires, une crise qu'on est toujours à temps de résoudre, puisqu'il suffirait d'un moment et d'une inspiration de patriotisme pour y mettre un terme. » (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d'àsson. — La droite n'a jamais manqué de patriotisme !

M. Jules Ferry. — « En conséquence, la commission du budget ne vous présentera, jusqu'à nouvel ordre, aucun rapport sur le budget des contributions directes. » (Double salve d 'applaudissements à gauche et au centre.)

Tirant parti de certains articles de journaux et de. documents d'ordre privé qui semblaient faire de Ja réunion d'un Congrès le préalable nécessaire de la constitution d'un nouveau ministère, l'Elysée fit annoncer d'abord par Y Agence Havas qu'il ne subirait pas une telle condition ; mais les délégués des gauches du Sénat et de la Chambre annoncèrent que jamais ils n'avaient reçu mandat d'entraver ainsi la liberté du Président de la République. Il fallut renoncer à de telles écbappatoires, d'autant plus que les constitutionnels du Sénat refusaient hautement d'admettre l'hypothèse d'une nouvelle demande de dissolution et insistaient pour obtenir la nomination d'un ministère vraiment parlementaire. M. Dufaure fut rappelé, puis congédié, parce que le Maréchal voulait disposer lui-même des trois portefeuilles de la guerre, de la marine et des

affaires étrangères. A la suite de cette rupture, M. Batbie fut chargé de constituer un ministère ; mais il se heurta aux résistances des constitutionnels du Sénat et à l'impossibilité de percevoir les impôts si les Chambres refusaient de voter le budget. Le maréchal de Mac-Mahon se trouvait plus que jamais acculé au dilemme : « Se soumettre ou se démettre. » Après avoir songé à donner sa démission, il y renonça, sur les instances de son entourage, et rappela M. Dufaure, en lui laissant, cette fois, carte blanche pour choisir ses collaborateurs et rédigea un Message.

Le 14 décembre 1877, on put lire au Journal officiel la composition du nouveau cabinet. La voici : Présidence du Conseil et Justice, MM. Dufaure; Affaires étrangères, Waddington ; Intérieur, àe Marcère; Finances, Léon Say; Guerre, général Borel ; Marine, amiral Pothuau ; Instruction publique et Cultes, Bardoux ; rrauaua?pw6/ics,deFreycinet; Agrkidture et Commerce, Teisserenc de Bort.

Le second ministère Dufaure

Du 13 décembre 1877 au 4 février 1X79.

Le message présidentiel du do décembre faisait rentrer la France dans la vérité des institutions parlementaires. Il reconnaissait l'irresponsabilité du Président de la République, la responsabilité solidaire et individuelle des ministres et la souveraineté du suffrage universel, ce « juge sans appel ». C'était le désaveu et comme la contre-partie des précédents messages qu'avait signés le Maréchal pendant la période du 16 mai.

A la reprise de la session1, la Chambre consacra la plupart de ses séances à la discussion du budget et aux vérifications des élections contestées. En votant l'amnistie partielle que proposait M. Dufaure, à la majorité de 304 voix contre 140, elle effaça tous « les crimes, délits et contraventions commis du 16 mai au 23 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ainsi que toutes les infractions à la loi de 1868 sur les réunions publiques ». Ainsi disparaissaient peu à peu, grâce à la sagesse du ministère, les mauvais souvenirs du 16 Mai, et MM. Dufaure et Waddington saisirent la première occasion qui s'offrit pour affirmer la correction de l'attitude actuelle du Président de la République.

Morts de Victor-Emmanuel et de Pie IX.

Au moment où l'opinion publique se ressentait encore des impressions et des rancunes. d'une lutte électorale dans laquelle le clergé avait pris une part si active, deux morts consécutives, celle de Victor-Emmanuel (9 janvier) et celle de Pie IX (7 février 1878) donnèrent lieu à des manifestations caractéristiques. La France s'associa officiellement au deuil de l'Italie et les notabilités républicaines assistèrent en masse au service solennel qui fut célébré à la

1 . La Chambre avait été prorogée du 19 décembre 1877 au 8 janvier 1878.

Madeleine en l'honneur du fondateur de l'unité italienne : on ne pouvait prévoir à quel degré son successeur porterait l'ingratitude envers les fidèles alliés du roi galant-homme. Quant à la mort du Pontife qui avait dirigé l'Église depuis 1846, dans l'esprit le plus hostile à tous les principes sur lesquels reposent les institutions des pays libres, de ce Pape auquel on devait le dogme de l'Immaculée- Gonception, le Syllabus et le dogme de l'Infaillibilité, elle fut accueillie par la Chambre avec une parfaite convenance. Elle décida qu'elle ne siégerait pas le jour des funérailles de Pie IX.

Toutefois, M. Jules Ferry crut nécessaire de faire dans la séance du 8 février 1878 l la déclaration suivante :

M. Jules Ferry. — Messieurs, la Chambre a réglé tout à l'heure, par une décision spéciale, l'ordre du jour d'une de ses prochaines séances. Elle a décidé qu'elle ne siégerait pas le jour des funérailles du Saint-Père.

Je ne viens pas demander à la Chambre de revenir sur une décision à laquelle je me suis associé ; je suis de ceux qui ont cru devoir à la conscience et aux sentiments religieux d'une fraction importante de cette Assemblée, cette marque de déférence. (Très bien ! très bien!)

Mais je me présente ici, au nom d'un grand nombre de mes collègues, pour qu'il ne subsiste aucune équivoque sur la portée du vote que nous avons émis, et afin que personne ne soit tenté, — je ne dis pas dans cette Chambre, où toute méprise est impossible, — mais peut-être au dehors, de transformer en une manifestation politique ou religieuse un acte de haute convenance parlementaire. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et au centre.)

Cette explication nous a paru d'autant plus nécessaire que nous venons de prendre connaissance au procès-verbal des motifs par lesquels l'honorable M. de Kerjégu a appuyé sa proposition, et nous avons besoin de dire ici bien haut qu'en nous prêtant à cette demande, dans les sentiments que j'exprimais tout à l'heure, nous n'avons pu nous associer, en aucune façon, aux sentiments et aux termes dans lesquels elle a été produite à la tribune. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et au centre.)

M. Paul de Cassagnac. — Nous acceptons très bien cela! 1. V. l'Officiel du 9 février 1878.

LE SECOND MINISTÈRE DUFAl'IŒ. 473

Lois d'affaires.

Au cours de cette année 1878, M.Jules Ferry, tout en prenanl une part active aux travaux de la Chambre, laissa habilement le ministère Dufaure rétablir le calme dans les esprits et achever le travail de désagrégation de la droite. II pensait sans doute avec Gambetta1 que les républicains « une fois maîtres du terrain, ne devaient pas se bâter de courir sus à l'ennemi... qu'il convenait d<> faire une halte, de se maintenir dans les positions conquises, de les palissader, de les rendre inexpugnables ».

En présence du découragement visible des partis hostiles à la République, M. Jules Ferry s'occupa particulièremenl des lois d'affaires et dirigea vers l'examen des rouages administra Mis l'activité de son esprit, si net et si positif. C'est ainsi que, dans la séance du 10 février2, au cours de la discussion du budget des dépenses, il recommanda d'une manière instante au ministre de l'intérieur la fusion des postes et des télégraphes :

M. Jules Ferry. — Messieurs, avant que la Chambre ne procède au vote sur le chapitre relatif au personnel des lignes télégraphiques, je voudrais poser une question à M. le ministre de l'intérieur.

Je désirerais que M. le ministre voulût bien nous dire, à cette tribune, où en est la fusion des postes et des télégraphes.

On sait dans le public que la question est résolue en principe, et nous avons entendu dans la commission du budget des déclarations satisfaisantes à notre gré. Mais, tant que le décrel annoncé, qui doit réaliser celle fusion, n'a pas paru, il plane une incertitude très cruelle, très douloureuse sur l'un et l'autre service. Or, il n'y a rien de pis, pour un grand service de l'État, que de ne pas savoir au juste quelles sont ses destinées.

Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien, par quelques mots prononcés à cette tribune, faire disparaître le doute qui subsiste dans l'esprit de personnes qui sont moins bien informées que la commission du budget. {Très bien! très bien !)

C'est ainsi encore que, dans la séance du 25 mars3, M. Jules Ferry déposa sur le bureau de la Chambre une proposition tendant à la