Séance du i juillet 1874. Journal o^ciel du

byGoogle

M. HE CaABBOL, rapporteur. — Messieurs, j'ai eu l'bonneDr hier, en exposant à l'Assemblée les raisons qni dous aTaieol faîL résister à l'amendement de l'honorable H. Ferry, de dire cependant qu'il n'y avait pas entre lui et nons de divergences de principe.

L'accueil que l'Assemblée a paru faire s la pensée de H. Ferry nons a déterminés à nous ralliera son amendement.

Nons avons modifié en conséquence la rédaction du naméro I' de l'article 3, de manière à y comprendre cet amendement.

Voici le texte que nous vous proposons :

« 1* Qui sont nés dans la commune ou y ont satisfait à la loi de recrutement et, s'ils n'y ont pas conservé leur résidence, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins. »

Je crois que nous avons ainsi évilé l'inconvénient que je signalais hier et qui pouvait donner lieu à une double inscription. Nous prions l'Assemblée de vouloir voter cette rédaction.

Je dois ajouter qu'après avoir adopté cette nouvelle rédaction, nous avons jugé inutile de conserver la dernière partie du paragraphe qui avait trait au domicile d'origine, et qui était ainsi conçue : u Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est dési<;né, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune. » En effet, la naissance dan:; la commune ou la satisfaction à la loi du recrutement implique nécessairement le domicile d'origine. (Marques d'approbation.)

H. LE pRËsiDEiiT. — Je mets aux voii la nouvelle rédaction du numéro 1** de l'article 5 proposé par la commission.

(La rédaction de la commission est mise aux voix et adoptée.)

Dans cette même séance du 4 juillet', H. Jules Ferry prit de nouveau la parole pour soutenir un amendement qui tendait à assimiler, au point de vue de l'inscription d'office, la matrice du rôle au rôle lui-même. Le paragraphe 2 de l'article 5 était ainsi conçu dans la nouvelle rédaction de la commission :

« Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits élec-

H. Ferry proposait d'ajouter :

« ... Inscrits depuis un an à la malriee ou au rôle d'une des quatre contributions directes, à la matrice ou au rôle des prestations... n

Après l'adoption du paragraphe 2 de l'article 5, M. Jules Ferry »

1. Et non du !> juillet, comme le dit à tort le tirage ft part des discours prononcés par M. Jules Ferry sur les lois municipalEs en juin-juillet ItfTl. Même erreur pour le discours qui précède. Il a été prononcé dans la séance du 3 et non du 4. On ne consultera donc qu'avec iléllance cette brochure, imprimée en 1374 à l'Imprimerie moderne. 88 pages.