Joumai officiel du

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dëbal ; je voudrais l'e^tposer daos loule son étendue, convaincu que, si mes etTorts rëpondenl à mon espérance, la question aura fait un pas et se posera nettement devant vous.

La question de la collation des grades en comprend deux autres : une question de doctrine et une question de bonne administration.

La question de (ioctrine est celle-ci : la faculté de conférer des grades est-elle une attribution légitime de l'État?

La question de bonne administration se pose ainsi :

Parmi les différents systèmes pratiqués autour de nous, on suggérés dans les nombreux écrits que cette matière a fait éclorc. quel est le meilleur pour l'État? Quel est celui qui lui permet de mettre le mieux en œuvre ce droit supérieur qu'une saine doctrine doit lui reconnaître?

Dans cette seconde partie du sujet, viennent alors s'inscrire à leur place : le système des examens professionnels ou examens d'État, que paraît préconiser l'honorable M. Raoul Duval; le système des jurys mixtes ou combinés, qui fleurit en Belgique; le système des corporations faisant elles-mêmes leur police, en vertu d'une délégation de l'État; le système enfin du jury spécial que vous avait recommandé M. le comte Jaubert.

Tous ces systèmes ne peuvent se présenter devant vous. Messieurs, que lorsque vous aurez résolu dans vos consciences la question de doctrine qui est au fond de tout.

Vous avez, Messieurs, par les dispositions volées jusqu'à présent, dépouillé l'État enseignant, représenté par l'Université, de l'un des deux monopoles dont il jouit à l'heure qu'il est. Vous lui avez enlevé le monopole de l'enseignement, et il lui reste encore le monopole de la collation des grades. Je viens vous demander si vous croyez que la chute de l'un de ces deux monopoles doit entraîner nécessairement la chute de l'antre, si la logique vous y conduit, si l'intérêt social vous le permet.

Et je vous prie. Messieurs, de ne pas oublier que l'intérêt social dont il s'agit ici est un des plus hauts intérêts dont le législateur puisse s'occuper : c'est l'intérêt de la haute culture française... {Mouvement.)

Dans mon sentiment, les lois actuelles ont sagement réglé l'intervention de l'État dans la haute culture française... [A'ohveau mouvement.)

LASSEXBLÉE NATIONALE. 133

Messieurs, je m 'étonne de ces mouvements ; je ne comprends pas pourquoi ils se produisent.

M, Busuouic. — C'est parce que ïous dites : « la haute culture «, sans ajouter le mol << intellecluclle ». H. Pai:l Bbrt. — Ces mots de « haute culture <• sotit mieux

compris en Allemagne.

M. Jdles FiBRT. — Je me sers, Messieurs, d'une expression consacrée, j'ose le dire, et dont le sens ne peut être douteux pour personne.

Je (lis. Messieurs, que ce grand tnlérôt de la haute culture intellectuelle de notre pays est de ceux qui exigent à la fois beaucoup de liberté et beaucoup de vigilance de la part de l'Ëlal. Beaucoup de liberté : je n'ai pas besoin de vous le démontrer, vous avez voté, j'ai voté avec vous le principe de la liberté du haut enseignement. Mais j'ajoute, bien que cela paraisse au premier abord un peu contradictoire, à cAté de beaucoup de Uberté, beaucoup d'intervention de la puissance publique.

Cette intervention de l'Elal, elle se manireste, dans le syst&me actuel, de deux manières : par de larges subventions, par des créations de chaires, par des libéralités et des encouragements répandus sur des branches d'enseignement que jamais ni l'intérêt privé, ni les associations particulières ne sufliront à féconder.

Elle se manifeste sous une seconde forme, sous la forme du conlriMe des éludes, contrAle des études générales par le baccalauréat, contrôle des études professionnelles par les examens qui ouvrent les carrières du droit et de la médecine.

Je n'ai rencontré encore personne. Messieurs, qui soit un assez farouche et, j'oserai dire, un assez barbare ami de la liberté absolue pour nier la première de ces formes d'intervention et pour contester à l'Étal le droit et le devoir de subventionner le haut enseignement.

Il n'en est pas de même de la seconde forme d'intervention: le contrôle des études par les examens.

Oui, Messieurs, il existe une école, -dont je vous dirai très brièvement les origines; il existe aujourd'hui une école qui a écrit sur son drapeau cette proposition ; — Que l'Élat n'a pas

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134 DlSCOUltS [>£ JULES KERBV.

le droit, parce qu'il n'a pas la compétence, de contrdler études, — et qui a inventé et proclamé une liberté d'un nouve genre, qui s'appelle d'un nom étrange : la liberté de la col lion des grades. Cette liberté nouvelle. Messieurs, existe-t-ell Voilà la question de doctrine, et J'ose dire que. jusqu'à u époque toute récente, très rapprochée de nous, cette questi n'en était pas une.

O n'est pas d'aujourd'hui que le débat sur la liberté d'en» gnement est né dans noire pays : il dure depuis plus de qu rante ans. Mais c'est seulement au milieu de nous, sous n yeux et dans ces dernières années, qu'il a pris la physioDom que nous lui voyons et adopté ce nouveau drapeau.

En effet, Messieurs, ceux qui connaissent l'histoire parleme taire et intellectuelle de notre pays n'ont pas oublié la grani lutte entre l'Université française et les évéques sous le règi de Louis-Philippe, de 1841 à 1846. Il en reste de très grani noms, de très grands souvenirs. Quelle était donc alors. Me sieurs, la formule des partisans de la liberté d'enseignemeni « La liberté comme en Belgique. »

J'ai le grand regret de me trouver sur ce point en désaccoi avec mon très éminent collègue M" l'évêque d'Orléans. Dai les quelques paroles qu'il a prononcées, il y a peu de jours, celte tribune, M" d'Orléans, qui, apparemment, ne se conten plus de la liberté comme en Belgique, nous a dit que c'était tort qu'on avait attribué û celte formule une aussi gran( importance, et que deux évoques à peine l'avaient professèi celui de Lyon et celui de Langres.

Messieurs, je ne veux pas surcharger le débat de citation mais il me serait facile de vous démontrer qu'à supposer qi l'archevêque de Lyon eût été le premier à se servir de la fo mule « la liberté comme en Belgique », et que cette fonnu lui fût restée particulière, l'opinion de tous les autres évéqui qui le suivirent dans cette campagne mémorable était ur opinion de liberté, de droit commun, de liberté comme e Belgique, par conséquent, puisque la Constitution belge et l« lois belges étaient alors les seules lois connues proclamant 1 liberté d'enseignement; qui n'est autre que le droit d'enseignt sans aucune mesure pi-éventive. Je pourrais vous montrer con ment s'exprimaient à cette époque, non seulement M"" l'arclie

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véqne de Lyon, mais M" ParJsis, évëque de Langres, par exemple.

C'était cerlainement un langage très correctement libéral : H Nous demandons, disail-il, que l'action d'enseigner cesse d'être tm délit, el qu'en France on ne puisse être ni puni, ni poursuivi, ni inquiété en aucune façon pour avoir enseigné ; qu'on ne puisse reprocher à quelqu'un d'avoir cherché à communiquer à d'autres l'instruclion qu'il possédait. »

L'évéque d'Amiens disait de même : " Nous ne vous demandons que le droit commun, le droit d'enseigner. »

Voici encore l'évéque de Nantes, disant : « Liberté ponr tous, pour l'Université, pour les pères de famille, pour l'épiscopat ; liberté ponr tout le monde, laïque ou ecclésiastique, liberté d'élever autel contre autel, d'opposer les méthodes aux méthodes, les écoles aux écoles, la loi ne menaçant que la licence et ne réprimant que les désordres '... »

Voix à droite. — Oui! — Très bien! — C'est cela!

M. IvhBs Fbery. — Je cherche et je me demande, — et ce nesl pas sans intérêt pour le débat, — si, dans la pensée de ces éminents prélats, la liberté d'enseignement qu'ils préconisaient sous ta formule : « la liberté comme en Belgique, » oq sous une autre, — peu importe, ~ si cette hberté était exclusive le moins du monde du droit de collation des grades réservé à l'État. Je réponds : Historiquement, non I

De 1842 à 1846, l'épiscopat français n'a réclamé que la liberté; et, dans cette première période, il n'a jamais songé à contester à l'Etat le droit de collation des grades.

Dans des temps beaucoup plus rapprochés de nous, la question s'est représentée: c'était sous l'Empire, en 1868; elle fit retentir et elle illustra, pendant quelques jours, les murs silencieux du Sénat impérial*. Plusieurs de ceux qui me font l'honneur de m'écouter n'ont pas oublié, je pense, celte pétition fameuse contre l'enseignement de la Faculté de médecine de Paris, la pétition Giraud. Eh bien, môme dans cette pétition, qui saisissait le Sénat impérial de la question de la liberté de

1. Tous ces documenla sonl relevés dans le» deux volumes de M. de Riance; sur Tbiataire de la llbertû d'enseignement. 3. Séances des 37 mars. 19 c[ 33 mai 18nS.

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130 DtSCOUIIS RE JULES ¥Etl9.\.

renseignement supérieur, il ne s'agissait nullement d'enlever à l'Élat le droit de collalion des grades.

Bien au contraire, le droit de l'Èlat était réservé, car la pétition concluait ainsi :

« La liberté de l'enseignement supérieur permettrait à chacun de choisir ses maîtres ; peu importe oii les élèves étudient, à Louvain ou à Gaiid, s'ils justifient devant l'Etal de la valeur de leurs connaissances scientifiques. »

Quelque temps après, le débat s'ouvrait devant le Sénat; l'épiscopat français y était représenté par ses plus grandes lumières ; le cardinal de Bonncchose prenait une part très active à la discussion. Mais vous allez voir qu'en 181*8, si prés de nous, si près des nouvelles doctrines que je rencontrerai tout à l'heure, les princes de l'Eghse ne réclamaient encore que « la liberté comme en Belgique ».

« Ce que nous demandons, disait le cardinal-archevêque de Rouen, ce n'est pas une chimère, c'est une chose qui fonctionne à nos portes. En Belgique, il y a quatre universités, deux officielles, deux libres; les deux libres sont à Bruxelles et à Louvain.

« Les jeunes gens étudient, à Bruxelles el à Louvain, comme àLiègeetàGand.

" Les universités libres sont autorisées même à conférer des grades ; mais ces grades n'ont qu'une valeur purement scientifique.

« Pour être autorisé à exercer la médecine dans le royaume, il faut se soumettre à l'intervention de la puissance publique et passer un examen devant un jury mixte... »

M. Coi'HBET-l'oiLARD. — Devant un jury mille !

M. Jules Fekhï. — Nous viendrons tout à l'heure au jury mixte; mais je me permets de vous faire observer que, même dans le système du jury mixte, c'est loujoui-s l'ÉlaL qui confère les grades; que lorsqu'on parle de liberté comme en Belgique, on parle d'une liberté qui réserve à l'État la collalion des grades. £n résumé, il n'était question que de cette liberté-là dans les discours des prélats de celle époque, et notamment dans les paroles de M" de Bonnechose que je viens de vous lire.

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Ce n'est donc pas là. Messieurs, que vous trouverez les origines de la doctrine qui nie ouvertement. Je voudrais ajouter, sans blesser personne, audacicusemi>nt le droit de l'Ëtal. Vous ne les trouvères pas non plus, ces origines, dans les travaux de la commission de 1S70. La commission extra-parlementaire de 1F470 a remué, avec une très grande hauteur d'idées, avec une très grande abondance d'aperçus, toutes les questions qui touchent au haut ensei^ement. Vous savez qu'elle était présidée par M. Guizot; qu'elle comptait dans son sein un grand nombre d'illustres, de grands parlementaires qui nous manquent malheureusement aujourd'hui. Dans cette commission, l'élément ecclésiastique était brillamment représenté par lo P. Perraud et ie P. Captier. 11 y aurait beaucoup à prendre dans ces travaux fort intéressants, que je voudrais voir imprimer et publier pour notre instruction à tous. Vous j verriez, Messieurs, que ni le P . Perraud, ni le P. Caplier n'attaquaient, comme on le fait aujourd'hui, les droits de l'État enseignant. C'est très timidement qu'ils abordaient celte question de la collation des grades, et leur ambition ne s'élevait pas au-dessus d'une modeste équivalence. [Interruption! à droite.)

La doctrine nouvelle, la doctrine hardie, Messieurs, je vais dire où elle est née, et vous me permettrez d'ajouter que je suis très aise de lui trouver un tel berceau.

C'est dans une association de catholiques laïques que la doctrine que je viens combattre a pris naissance, et je dis que j'en suis aise, parce qu'au moins il ne .sera question ici ni de Syllaàia, bien ou mal traduit, ni de théologie en aucun genre. Je suis en face d'une association laïque qui représente le catholicisme le plus militant de notre époque. Cette association, dans sa forme actuelle, elle n'est pas inconnue de l'Assemblée, car plusieurs d'entre vous. Messieurs, en font partie. C'est la grande association des comités catholiques de France. Il y a trois ans, quand elle n'était qu'à ses premiers pas, elle organisait, sous une forme encore modeste, un « congrès de l'enseignement chrétien ». Ce congrès eut lieu -à Paris en septembre 1872. Assurément plus d'un de nos honorables collègues qui siègent de ce cOté (la droite) a assisté à ses délibérations,

Voilà la sourr-e : de ce congrès de l'enseignement chrétien.

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formé par des laïques et par des religieux voués au développcmenl de l'enseignement catholique sous toutes ses formes, il est sorti une charte, une sorte de pétition des droiLs. où li doctrine nouvelle s'étale dans sa franchise et sa limpiililè. Écoutez les vœux du congrès :

« 1° Suppression du monopole universitaire, et «Iroit de fonder librement des universités conférant les grades sans examinateurs étrangers;

« 2" Mêmes droits afférents aux grades des universités libre* qu'à ceux de l'État;

'< 3° Droits de personnes civiles pour les universités li)>res:

« 4° Abrogation des lois, décrets et ordonnances qui interdisent les congrégations religieuses et portent atteinte à leurs (1 roits ', »

Dans l'assemblée des comités catholiques, qui eut lieu l'année d'après, la même doctrine fut soutenue. Et voyez comme il est intéressant de pouvoir apporter ici de tels témoignages! Ils ont cet avantage qu'ils représentent quelque chose de saisissitble. Je sais bien que, si je m'adressais â certains membres de cette Assemblée, en leur disant : Mais vous niez donc dune manière absolue le droit de l'Élat? bien peu. probablement, me répondraient : Oui! et l'on ne manquerait pas de me dire : Vous créez un fantAme pour vous donner le plaisir de le pourfendre. Messieurs, je ne crée pas de fantâme, et quand une assemblée aussi i-onsidérahie par le nombre de ses adhérents, par la gravité des intérêts moraux qu'elle représente, par l'importance des hommes politiques ou des hommes de science qui la composent, quand une assemblée aussi puissante que celle que préside l'honorable M. Chesnelong, pose une doctrine, qu'elle la pose dans toute sa carrure, sans restriction, sans détours, cette doctrine m'appartient, j'ai le droit de vous la signaler et de vous dire : Voilà le péril!... {Très bien! très bien! sur ptusieurii bancs à gauche); et — que M, Chesnelong me permette le mot, il est trop homme d'esprit poui' ne pas en comprendre la portée tout intellectuelle : — Voilà l'ennemi! {/W* bien/ très bien! et applaudisse-

l. Assemblée générale des Comités untlioUguei de Fi-ance {s6%sion ^ielS^.S]. { Les cumptes reiitlus annuels paraissent tous [es ans, A l>aris, au bureau du Comité catholique de Paris, rue de ILinivcrKilé, l'i.)

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menls sur plitsieurt banct à gauche. — Rumeurs mr quelques bancs à droite.)

M. Cbesnelong. — Je demande la parole.

M. Jules Fbsrt. — Messieurs, on me rendra cette justice que je n'ai pas critiqué un instant l'eiiistence de cette association. Je ne lui conteste ni sa légalité ni son droit. (Parlez! parles!)

M . DE Bblcastel. — Voua avei dit ; Voilà l'ennemi ! Plusieurs membres. — L'oralenr a expliqué son expression.

M. JuLBB Fbekt. — Messieurs, nous n'avons aiïaire ici qu'à des idées, à des ttiéories; je prie l'Assemblée d'entrer dans l'esprit absolument paciflque dont je suis animé. [Marques tf assentiment, — Partes I parlez!)

Donc, Messieurs, il est sorti de cette assemblée des comités catholiques une pétition, ce que j'appelais tout à l'heure un biil des droits. Celte pétition vous a été adressée, Vous ne l'avez probablement pas lue; mais il était du devoir de votre commission (le l'enseignement supérieur de la lire, et c'est le mien de vous la faire connmtre.

Lés comités catholiques exprimaient la même doctrine que le congrès de l'enseignement chrétien, et cette doctrine, la voici : le rédacteur de la pétition est le R. P. Marquigny, de la Compagnie de Jésus... (Interruption à gaudie. — Rumeurs à droite.)

a Qui est maître de l'examen est maître de l'enseignement, a-t-on dit; nous ajouterons : Qui est maître (le l'enseignement est maître de la doctrine et de la foi des générations qui s'élèvenl. Oi- l'Étal n'a pas prouvé sa compétence en matière d'enseignement, et, de son aveu, il est incompétent en matière de doctrine. L'examen ne saurait donc lui appartenir, pas plus que la surveillance ne peut s'exercer sur l'enseignement luimême.

<' Sans le droit de conférer les grades, il n'y a donc pas de liberté d'enseignement supérieur ', «

Et un peu plus loin :

1. Atsemlilée genéi-alt des Comités catholiques, session de 1874, pages 273 et -i— "—

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nrscouRs de iules ferrt.

lous qui n'avons cessé de réclamer le Jroit li'ensei- "inlérèt des fortes doctrines et des éludes sérieuses, ouverions, » — dans le projet de loi, — b aucune . Si la loi ne reconnaissait pas aux facultés libres le )nférer des grades, nous ne nous plaindrions pas :]u'elle viole nos droits ou nous entoure d'entraves; as que, quelles que soient ses apparences trom- : n'est pas faite pour nous. » {CeU vrai! — Applau-

e voilà la négation absolue du droit de l'Ëtat. Un in. Messieurs, dans les développements Tournis par iiigny devant celle assemblée catholique, aux grands sments de tous ses membres, je lis encore ce li est instructif :

'éprenons donc. Messieurs, en les accentuant, les ongrés de l'enseignement chrétien : suppression nonopole universitaire {Trèt bien!]; indépendance s universités libres, qui pourront conférer lous les s examinateurs étrangers {Très bien! très bien.'); ils aiïérents aux grades des universités libres qu'à :at {Cest cela! — Applaudinsemenls) ; ni jury officiel, te, ni jury spécial; pas d'autres juges de lenseigneet chrétien que ceux qui le distribuent dans les fixées pai' la loi. {IVouveaux applaudissemenls.] » — gauche.) — « Autrement la liberté serait annihilée iltals moraux ou scientiUques compromis. » {Vive

iuite de cet exposé, le P. Marquigny donne lecture de propositions qui vous donnent exactement, dans

jtendue et dans toute sa clarté, la doctrine des

holtques et de leurs adhérents, en matière de liberté

nent supérieur, articles, votés à l'unanimité par l'Assemblée géné-

nités catholiques ' :

premier. — Nous regrettons que la future loi rela-

erté de l'enseignement supérieur, répétant en cela

traditions de la législation française, soit fondée

le 1871, pages 3S9 et suivantes.

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sur le principe de la liberté pour tous de tout enseigner, » [Rires Ironiques à gauche.)

Ce n'est pas tout à fait, n'est-il pas vrai, la liberté de droit commun, dont nous entretenait, l'autre jour, l'éminent évéque d'Orléans?

« Art. 2. — Nous faisons observer que nul contrôle ne doit Hre exercé, au nom de l'État, sur l'enseignement lui-même; que la surveillance ne saurait avoir pour objet que le maintien de l'ordre public et l'observation des lois, et qu'elle rentre, par conséquent, dans les attributions de la magistrature, chargée d'assurer la répression des crimes et des délits de droit commun. En conséquence, nous demandons que la surveillance des établissements libres n'appartienne pas aux délégués do ministre de l'instruction publique. » {Exclamations à gauche.)

« Art, 3. — Nous demandons que, conformément à la jurisprudence récemment adoptée parle Conseil d'Etat, en ce qui concerne les écoles primaires, la loi déclare que les évéchés et fabriques puissent posséder des établissements d'enseignement supérieur, et aient le droit d'acquérir et d'aliéner dons ce but, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. [Applaudissements.) »

« Art. 4. — Nous demandons, au nom de la liberté, de la justice et des intérêts de l'enseignement supérieur, que la loi abroge formellement les lois, décrets, édits, anciens aiTéts du Conseil et du Parlement et ordonnances rendus contre les congrégations religieuses. [Bravos répétés. — Double salve d'applaudissements.) » — [Rires ironiques à gauche.)

Art. 5. — Nous demandons que les facultés libres puissent jouir du droit d'acquérir et de posséder, sans que le Conseil supérieur de l'instruction publique doive être consulté, [Très bien! très bien!) »

u Art. 6. — Nous demandons avec les plus vives instances que les facultés libres confËrent les grades de bacbelier, de licencié, de docteur, et, en général, délivrent des certificats donnant les mêmes droits que les grades conférés et les certificats délivrés par l'Université de l'État. [Très bien/— Applaudissements.) n

■ Art. 7. — Nous ne pouvons accepter que les examens subis devant les facultés libres soient de tout point soumis aux

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a Discovns de jcus kehrï.

émes règles et dispositions que les examens subis devant le»

cultes (le l'Êlat. »

Et un peu plus loin, passant au crible d'une critique fort

:érée, et non sans élégance d'ailleurs , le projet dooi

. Labonlaye est rapporteur, le P. Marquigny déclare que ce

int là des « Tourches caudines » sous lesquelles il ne ronsen-

ra jamais h courber la léLe. {l^ouvements diver».)

Est-ce que c'est là. Messieurs, la liberté pour tout le monde.

doctrine du droit commun? Est-ce que quelqu'un de bonne

i peu le soutenir ici?

M" d'Orléans pouira-t-il dire encore qu'il n'y a pas deux

aniêres d'entendre la liberté de l'enseignement supérieur,

le manière laïque et une manière plus particulièremenl

itholique? Il est évident qu'il y a une manière — comment

rai-je? — tliéologique, je crois que c'est le vrai mot, d'en-

ndre la bberlé de l'enseignement supérieur, et cette concep-

)n, cette théorie, vous les tenez ici écrites en toutes lettres.

"m bien! à gauche.)

Aussi, Messieurs, je n'ai pas ta simplicité de croire que les

iteurs de celte nouveauté aient eu la pensée de se rattacher

une façon quelconque aux idées libérales ayant cours en

atièie d'enseignement.

11 est bien entendu que le mot de liberté d'enseignement

gnille, dans leur langage, loulautre chose que ce qu'il signifie

tns le nôtre. (Approbalion à gauche, — Exclamations à

•oite.)

Au point de vue libéral, leur thèse ne se tient pas. En effet,

tte proposition que quiconque a le droit d'enseigner doit

oir le droit de conférer des grades, cette proposition est en

le-mème contradictoire, car elle aboutit purement et simpie-

ent à la négation absolue du grade lui-même.

M. Merveilleux du VIc^*l):. — En quoi?

M. Jules Ferry. — En quoi? Vous allez me permettre essayer de vous le démontrer.

Il est certain que si ces deux idées, liberté d'enseignement et >Ilation des grades, sont deux idées inséparables, adéquates. ; sorte que l'on ne puisse concevoir, comme il est dit dans les issages que je viens de lire, la liberté de l'enseignement sans

L'assemblée' nationale. na

la liberté de la collation des grades, comme la liberté d'enseigner appartient à tons, il n'y a plus de grades, puisque tout le inonde peut en donner. C'est bien clair, (t'xclamations et 7-umeurs à droite. — Approbation à gauche.) Et ceux d'entre vous, Messieurs, qui acceptent des restrictions quelconques à ce droit de collation des grades manquent de logique, car si l'Etat peut mettre des restrictions au droit, c'est lui qui en est le maître, et la prétendue liberté de collation des grades n'existe plus. Tout cela me parait évident. {Dénégatiom à droite.)

H, (iiRAUD. — Noua n'avons jamais nié que l'État diU avoir un (li'oit de centrale sur la collation des grades!

M. Jules Ferry. — II ne s'agit pas de vous, monsieur Giraod.

Je crois, Messieurs, qu'au fond de cette doctrine il y a tout autre chose qu'une thèse libérale, et je vais dire très francbement et très respectueusement ce que j'y aperçois. J'y vois la revendication pour t'Ëglise catholique du monopole de l'enseignement. {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

On commence par demander le partage du monopole avec l'État ; mais comme on nie foncièrement le droit de l'État et sa compétence, dans les termes que vous avez vus tout à l'heure, ce n'est qu'une première étape à franchir... (C'esi cela.' à gauche), et quand on aura partagé le monopole avec l'État, un jour on lui dira : Ce n'est pas à vous qu'il a été dit : « Allez et enseignez, » c'est à nous ; c'est à l'Église et pour l'Église seule que celte parole a été dite : retirez-vous, car nous seuls avons le droit d'enseigner'. (Applaudissements à gauche.)

1. Loc. cit., page !eS (Rapport du P. Marquigny] : « Dans un admirable discours, dj 33 mars dernier. Pie IX disait à l'élite de la bourgeoisie et du patrîciai romain : « Ce que l'Église réclame par-dessus tout, c'est la liberté,

• la libertt: de sauver les âmes. El mnigré le déplaisir que peuvent en éprou-

■ ver nos adversaires, je suis contraint de le répéter, c'est aux apâtres et à g leurs successeurs, et non pas ù d'autres, que Jésus a dit : Hontes docele,

• Non, ces paroles n'ocit pas été adressées aux philosophes du siècle ni aux m professeurs (Ttme tmivertiti quelconque. • Et, peu de jours après, en bénissant les élévus de son université libre, le Saint-Père exprimait de nouveau la pensée qui remplit sa grande âme : > Je prie Dieu d'aplanir tes obstacles

■ créés par ceux qui s'obstinent à nous refuser la liberté d'enseignement, u que nous voulons enlIËre. • {Bravot el applaudissements prolongée.) Que

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Ul DISCOURS DE JULES FERRY.

Ed résumé, Messieurs, il n'y a au Tond de celte thèse que des propositions et des idées d'un caractère absolument théologique et mystique ; il y a le sentiment ou l'arflrmation d'une mission surnaturelle'. Je ne puis pas discuter ces choses ici : elles ne sont pas matière à discussion dans un parlement français. { Trh bien/ très bien/ à gauche.)

J'ai donc le droit d'écarter la doctrine en face de laquelle je me trouve pour y substituer la vieille doctrine du bon sens français, du droit français, de l'esprit français, qui n'est autre que la doctrine de l'Etat laïque. {Très bien/ très bien/ à gauche.} Je crois à l'Ëtat laïque, laïque dans son essence, laïque dans tous ses organes, et j'affirme qu'il ne peut y avoir de conOit, dans le sein de l'Etat auquel nous appartenons, comme dans le parlement devant lequel j'ai l'honneur de parler, qu'entre des droits laïques et sur des vérités sensibles. Le conflit entre les droits de î'ËIat et les droits de l'individu est aussi vieux que la société elle-même ; mais, quant âdesconHits entre les droits de l'Ëglise catiiolique et les droits de l'Ëtat, je ne les reconnais pas, je ne consens pas à les discuter.

Cette position de la question est impossible, inadmissible; elle ser^t la négation même de la Constitution sous laquelle nous vivons. Je ne parle pas de la Constitution récente et politique que nous avons volée, mais de la Constitution sociale elle-même de notre pays. { Vif assentiment à gauche.)

M. Cbes.veloiig. -— Les catholiques sont des citojens français au même titre que les autres! lia ont les mt^ines droits que les autres!

M. Jules Ferry. — Messieurs, je relisais, il y a quelques temps, dans les Mémoires de M. Gnizot, une lettre de M. Rossi

teUe soit donc. Messieurs, la devise de tous les catholiques de France. Nons

VOULONS L* LIUEHTÉ DE L'ENSËIGNSME.NT CHRÈnBN ET NOUS LA VOULONS

E.MiËne • (Nouveaux applaudUiemenIg.)

1. Assemblée générale des Comitis catholiques, 1873. Vœu : « L'Assemblée générale des Comités catholiques réclame la liberté de l'enseignement supérieur, au nom du droit imprescriptible des pères de famille, et. avant tout, au nom du droit sacré des pasteurs de l'Église, auxquels il a été dit: « Allez et enseignez toutes les nations. « En conséquence, nous émettons le v«u que M.M , les députés catholiques Tassent tous leurs efforts pour assurer procliainemeni ù l'Église, par une loi, la liberté de remplir Mans tntravet, auprès de la Jeunesse, la mission ttejueignemeitt qu'elle a reçue de Jituf Ckrist. »

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L'ASSEyBLÉE NATIONALE. 115

qnî vient à point dans mon sujel '. Certes, M. Rossi n'était ni un incrédule ni un impie. Il y a île lui une parole vraiment prophétique et si intéressante, que je vous demande la permission (le vous la citer. En Écrivant à M. Guizot. qui l'avait envojé à Rome en 1845, pour une mission fort doliuale concernant l'ordre de Jésus, il dépeignait le fonctionnement de cette grande société, il énumérait les différents ordres d'esprits qui la composent, et caractérisait d'un trait l'esprit hardi qui Tanime.

« Je causais hier, disait-il. avec un de leurs partisans, et un des plus habiles, et il me disait à moi-même, ministre do France : « Vous verrez que, dans quatre ou cinq ans, il sera « établi, même en France, que l'instniction de la jeunesse ne « peut appartenir qu'au clergé. » [Mouvemenlt divers.)

M. Rossi était un esprit très clairvoyant, mais il ne se doutait certainement pas des progrès que la doctrine qui repose sur le droit de rÊglise catholique sur l'enseignement pourraient faire en trente ans dans notre pays. [Approbation à gauche.)

M. Monnet. — Dans tous les cas, il s'est trompé.

M. JoLEs Feret. — Messieurs, quand un conllit s'élève entre un droit individuel et un droit de l'État, entre l'individu ou l'association d'individus et l'État, est-ce qu'il n'y a pas des règles, est-ce qu'il n'y a pas des principes pour juger ce conflit? des règles qui permettent de dire : Voilà le droit individuel, voilà le droit de l'État? En un mot, est-ce qu'il n'y a pas une délimitation rationnelle des fonctions de l'État? Si cette délimitation est possible, voyons si le droit de collation des grades,

1. Dipéche de M. Rotti à M. Guizot, du 27 am-il 18J5 : - La Sociélo de JÉSUS préstnie trois classes U'hommes bien distinctes. Elle a des hommes purement de lettres et de sciences qui devinent peut-être les menées de leur Compainiie, mais qui y sont élranRers et peuvent, de bonne foi, affirmer qu'ils n'en savent rien. — La seconde classe se compose d'hommes pieux et quelque peu crédules, sincèrement convaincus de la parfaite innocence et abné(:ation de leur ordre, et qui ne voient dans les attaques contre les jésuites que d'alTreuses calomnies. Les premiers attirent les gens d'esprit, les seconds les Ames pieuses.

• Sous ces deux couciies, se cache ie jiïsuitiame proprement dit, plus que jamais actif, ardent, voulant ce que les jésuites ont toujours voulu, la conlrerévolulLon et la théocratie, et convaincus que. dans peu d'années, ils seront les maîtres. Un de leurs partisans, un des plus habiles, me disait hier à mol-mËme : • Vous verrez, Monsieur, que dans quatre ou cinq ans, il sera <• élahli, méint en France, que l'instruction de la jeunesse ne peut appartenir • qu'au clergé. •

J. FnRT, Ditemrt, II, 10

us DISCOUHS DE JUIJIS FERRV.

dont nous nous occupons en ce moment, y rentre ou n'y l'entre pas. Voilà toute la question théorique, {Très bien! ù gaueke.)

Je croîs qu'il existe une règle fort simple pour délimiter les fonctions de TÉtat, très simple piirce qu'elle est empirique et qu'elle ne vise pas à la haute théorie. Les fonctions de l'Étal, ce sont celles qui ne peuvent être remplies que par lui, parce qu'il manque aux particuliers ou aux associations, ou la volonté, on le pouvoir de les remplir. Voilà, je crois, une délimitation claire et simple des fonctions de l'État. (MouvemenU dioert.)

Je la crois claire, Messieurs ; si vous voulez bien y revenir nous le constaterons. Vous ne voye^ pas en moi, — et je crois que le simple énonce que je viens de faire vous le démontre, — vous ne voyez pas en moi un partisau excessif des droits de l'État...

U, DE Belcastel. — Mais si!

M. JuLE8 FERav. — Des droits de l'État en matière de collation des grades, c'est évident ! Mais l'énoncé que je viens de faire, la thèse même que je soutiens vous font bien voir, mon honorable collègue qui me faites l'bonneur de m'interrompre, que je n'admets nullement que, dans notre état social, l'État ait un droit exclusif sur toutes les fonctions qui ont pu, à d'autres époques, rentrer dans son ressort, et qu'il soit le plus propre â les remplir toutes. Tel n'est point mon senUment.

Ainsi, quaot à la diffusion de l'enseignement supérieur, j'admets qu'elle ne doit pas être un monopole de l'État, parec que les particuliers, les associations peuvent remplir cette fonction aussi bien et souvent mieux que l'État lui-même. Mais quant au contrôle des études générales et professionnelles qui résulte de la collation des grades, c'est là essentiellement un office social, une fonction de l'État. Et pourquoi 7 Parce que ce contrôle a pour but de maintenir le niveau des études. Le niveau des études, Messieurs, des hautes études et des études moyennes qui est-ce qui s'en occupe, qui est-ce qui s'en soucie en dehors de l'État? A vrai dire, Messieurs, l'État seul s'en soucie- {Héclamalions à droite.)

Plusieurs membres à droile. — Tout le monde s'eu soucie !

M. LE MARQUIS DE L* t(or.HBjjirQiEi.EiN. — Ce n'est pas ce que vous

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avei dil dans le 14" bureau. Vous avez soutenu le système contraire, et c'est pour cela que vous avez été nommé commissaire!

M. Jules Fbrry. — Je vous prie de ne pas porter ici des explications personnelles. Nous les aurons ailleurs, si vous le voulez. {Tyè3 bien/ Ués bien! à gauche. — Rumeun mr ptutieurs banci à droile.)

M. DE Li RocHEJACQU KLEIN. — Vous avei combattu le monopole!

Voix à gauche. — N'interrompez pas!

H. LE PRËSIDK.NT. — Ne prolongez pas cet incident,

M. Jules Ferry. — J'ai soutenu dans le 14* bureau la liberté de l'enseignement et la collation des grades par l'État.

Je disais, Messieurs, (jue ce contrôle, qui a pour but et pour etTet de maintenir le niveau des études, est essentiellement une fonction de l'État, un olQce du pouvoir social. Pourquoi ? Parce que la libre concurrence des individus et des associations tend à abaisser la valeur des études. Il faut bien que vous vous en rendiez compte.

M. DU Temple. — Comment! c'est !à l'efTel de la concurrence! La concurrence élève au lieu d'abaisser!

H. LE pRËsiDENT. — ^'interrompez pas, monsieur du Temple.

M. JuLBS Ferry. — L'honorable M. du Temple conrond deux choses absolument distinctes.

Oui, dans l'ordre économique où fonctionnent les mobiles intéressés, où chacun est juge de la qualité des produits, la concurrence est bonne; elle élève, elle fortifie; elle agit dans le sens du progrès social. Mais dans l'ordre des choses intellectuelles et pour le haut enseignement, au point de vue spécial de la collation des grades, la concurrence risque fort d'agir en sens contraire. Si l'Étal n'y prend garde, la concurrence pourra bien abaisser les études. En thëoric, il est incontestable que le niveau des études sera plus facile à maintenir dans une société où il n'y aura qu'un seul pouvoir chargé de délivrer les grades. (Réclamations v droite.) Vous allez le voir.

M. DB Belcastel. — C'est la négation de la liberté !

M. Jules Ferry. — Messieurs, j'énonce une vérité en ellemême très simple et très élémentaire. Vous ne pouvez pas nier que le fondement de cette institution, si ancienne dans notre

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148 DISCOUBS DE JULES FEBHY.

pays et dans beancoup d'aulres, qui remet à l'Ëtat )e conlrAie des études, sous la forme de grades conférés aux étudiants, vous ne pouvez pas nier, dis-je. que la nécessité de ce contrôle résulte de la situation même de la société, très laborieuse et très pressée, au milieu de laquelle nous vivons. Ce qui fait à l'État moderne un devoir étroit de veiller au maintien du niveau des études, c'est cette force des choses, ce courant irrésistible qui entraîne les jeunes gens vers les carrières hâtives. Le fait est là, la nécessité est incontestable, nous vivons dans un inonde ainsi fait ; l'époque est aux éludes promptes, accumulées : il faut que les jeunes gens embrassent très vite une carrière qui leur donne les moyens de vivre. De cette première condition, qui tient au fond même de notre société, si occupée et si laborieuse, dérive une tendance marquée vers l'abaissement des études et, pour l'État, le devoir strict d'en surveiller la valeur. Mais ce n'est pas assez; on veut ajouter à ce courant, si fort par lui-même, l'impulsion de la concurrence d'un grand nombre d'établissements distribuant des grades d'égale valeur sociale. Or, qui peut nier que, malgré la bonne volonté de ces établissemenis, comme ils ne sont déterminés, après tout, que par des mobiles individuels, des mobiles intéressés, — très noblement et justement intéressés, je le veux. — mais comme il faut vivre, en somme, et que c'est des grades que l'on vit. quand on a le droit de les conféi'er, il est inévitable que les établissements qui font les gradués sacrifient, bon gré. mal gré, â ce besoin général d'études faciles et rapides. Aussi a-t-on observé, messieurs, et je vous en donnerai tout à l'heure des preuves sans nombre, qu'en tout temps et en tout lieu, la multiplicité des étabhssements conférant les grades est une cause d'abaissement pour les études. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est pour cela que l'intervention de l'État est justifiée. (Nouvet assentiment à gauche.)

Ce que je viens de dire du contrôle des études générales, de l'examen de capacité que, sous une appellation ou sous une autre, on fait subir en tout pays à la jeunesse qui sort des bancs de l'école, devient une thèse plus forte encore et tout à fait irréfragable lorsqu'il s'agit des diplômes professionnels. Ces diplAmes ne constituent pas seulement un contrôle exercé sur les études afin d'en maintenir la valeur, ils contiennent, en

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entre, une garantie donnée par l'Étal. Il y a là, en réalité, une garantie intellectuelle donnée pat* l'Élat.

Qu'est-ce qu'un avocat? qu'est-ce qu'un médecin? C'est, si vous me permettez l'expression, un produit intellectuel que l'État garantit. {Interrupfiotu et rires à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)

M. Gaslonde. — Ce serait grave I

M. Hebvé de Saisï. — Que devient le produit intellectuel après la garantie? Se perrectionne-t-il ou se détériore-t-il ?

M, DE Bblcastel. — Les vieilles universités de France ne conféraientelles pas des grades?

M. JuL£8 Ferry. — Vous avez l'étonnement et le rire faciles. Messieurs ; mais je vous prie de réfléchir à la proposition vraiment un peu banale que j'apportais ici. Pourquoi l'État confèret-il des grades aux avocats et aux médecins? Pourquoi, moyennant un dipIAme de médecin, a-t-on le privilège de sauver ses semblables, ou parfois de ies assassiner, et de les représenter bien ou mal devant les tribunaux? Pourquoi, Messieurs? sinon parce qu'il y a là une garantie de l'État; parce que l'État, en délivrant ces diplômes , lient ce langage aux citoyens , à l'ensemble de la société : u Voilà une capacité dont vous ne pouvez pas juger par vous-mêmes et du premier abord ; c'est une capacité médicale ou une capacité de légiste, d'avocat. Je me suis assuré que cette capacité donne un certain nombre de garanties à la sécurité sociale, et, par conséquent, je la cautionne ; j'y mets ma marque, j'y mets, en quelque sorte, le poinçon de l'Étal, n [Approbation à gauche.)

Y a-l-il autre chose dans la collation des grades d'avocat et de médecin? El alors, pourquoi m'ioterrompait-on tout à l'heure avec des éclats de rire? J'énonce une vérité vieille comme le monde ; je n'ai pas la prélenlion de l'avoir inventée : elle court les rues et les écrits.

H. DK Belcastel. — Ce n'était pas l'État qui délivrait les diplômes ilva cent ans!

M. LE Président. — Monsieur de Belcastel, n'engagez pas de dialogue avec l'orateur! Si vous voulei lui répondre, vous pourrez le faire.

M. Jules Fbrrt. — Vous allez voir tout à l'heure, monsieur de Belcastel, ce qu'étaient les diplômes il y a cent ans.

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J'arflrme donc que celle collation des grades, appliquée non plus à la capacité générale qui s'atteste à la fin il'une éducation libérale ou scientifique, mais â la capacité spéciale de l'aTocal ou du médecin, — capacité garantie, dans une large mesnre, par l'Ëlat, puisque, sans la licence de l'État, l'exercice des deni proressions est impossible, — je dis que c'est un offlce essentiellement social, une fonction que l'Etat seul est capable de remplir. (Très bien! très bien! à gauche.)

Voilà la vraie doctrine. Elle n'est pas neuve, elle n'est pas ambitieuse ; mais elle a le mérite d'être vraie, et c'est elle qui doit prendre la place de la doctrine mystique et Ihéocratique dont je vous ai entretenus en commençant.

M. LE COMTE DE ItESSËGUiEn. — C'est lr&s libéral!

M. Jules Febby. — Messieurs, la liberté d'enseignement, telle qu'on nous la présente, c'est-à-dire avec la négatioD da droit de l'Ëtat sur la collation des grades, cette coDceptioo anarchique de la liberté de l'enseignement, est-elle réalisée quelque part dans le monde? Elle n'existe nulle part, sachez-le bien 1 au moins en Europe.

Elle n'existe ni en Allemagne, où l'Ëlat fonctionne pour la collation des grades de la manière la plus rigoureuse, on poorrait même dire la pins despotique, sous la forme des examens d'État.

Cette liberté n'existe pas en Italie, où la liberté d'enseignement apparaît pourtant dans une certaine mesure ; mais il n'y a que les universités d'État qui confèrent les grades, à l'exclusion des facultés libres.

Elle n'existe pas en Belgique, car, dans ce pays, le jury mixte, le Jury combiné, le jury qui a remplacé, à partir de 1849, le jury d'État, lequel avait existé de 1835 à 1849, ce jury mixte est un organe de l'État, une institution de l'État. C'est l'État qui confère les grades, par l'entremise du jury mixte, croyant avoir trouvé là le meilleur moyen d'exercer son contrôle, tandis que, comme vous le verrez, il n'a réussi qu'à abaisser les éludes et qu'à avilir les grades, {Frés bien! â gauche.)

On ne connaît qu'un pays où la liberté de la collation des grades existe, ce sont les États-Unis.

Oui, aux États-Unis, il n'y a aucune espèce de droit de

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L'ASSEHBLËE NATIONALE. 151

rËtat, d'intenrentloQ de l'Ëtat dans la collation des grades.

Eh bien, savez-vous quelle en est la conséquence? C'est qu'il n'existe, aux États-Unis, que des grades absolument dépourvus de valeur, [Rumeurs diverses.) Aux ËtaXs-Unis, Messieurs, les régies protectrices qui ferment h l'ignorance l'entrée des professions de médecin ou de légiste sont absolument inconnues. 11 y a des universités, oui des universités, qui donnent des grades, mais des grades sans valeur sociale, et si dépounus de valeur morale, en Amérique marne, que beaucoup de ceux qui se destinent à l'exercice de la profession médicale viennent prendre leurs grades dans les écoles de Paris ou de Berlin. [C'est vrai/ Très bien! à gauche.)

On donne, en Amérique, des grades bien singuliers, k en juger par le règlement de l'université de Philadelphie, la plus grande, la plus célèbre, la plus ancienne université des Étals- Unis.

On ht dans ce règlement :

« Le candidat devra écrire et défendre publiquement une thèse devant le collège, à moins qu'il ne soit de l'autre côté de l'Océan, ou qu'il demeure si loin dans l'intérieur de l'Amérique que le vovage ne soit trop difficile ; dans ce cas, il enverra une thèse écrite par lui-même et assez remarquable pour que ta Faculté l'approuve ; le postulant recevra alors le litre de docteur, et sa thèse sera imprimée et publiée à ses frais. » [exclamations et rires.)

Mais, Messieurs, que devient la haute culture intellectuelle dans ce grand pays d'Amérique?

Oui, l'État s'en est désintéressé I Croyez-vous qu'elle s'en porte mieux 7

Je vois bien, en Amérique, de grands politiques, de grands praticiens, de grands généraux; mais je cherche. Messieurs, la grande production scientifique, littéraire, théorique, philosophique.

Voix diverses à droite. — C'est la grande République! — C'est notre sœur aînée I {Bruit.)

M. Jules Fsbbt. — Je dis, Messieurs, qu'on ne rencontre pas en Amérique un épanouissement de la haute culture scien> tillque et littéraire, un mouvement intellectuel comparable à ce

15! DISCOURS DE iULES FERKÏ.

qui se voit, selon les époques, en Allemagne et en France. Et ce que je dis là est attesté dans des écrits nombreux, dans des enquêtes sérieuses, vérldiques'.

La moralité qu'il fant tirer de cet exemple, Messieurs, c'est que, dans les pays qu'emportent la fièvre du travail, la furie de la spéculation, le torrent (le la vie pratique et industrielle, il est indispensable que la haute culture intellectuelle soit dérendue contre l'industrialisme qui l'étouiïe, contre la pratique qui la tue, par l'intervention supérieure de l'Ëtat. (Approbation à gauche.)

Mais, si la haute culture se trouve mal d'être ainsi privée de protection, est-ce que vous croyez que la santé publique s'en trouve bien?

Ah! tenez, j'ai là un rapport fort intéressant, adressé à la Faculté de médecine de Paris, en vertu d'une délégatiou de cette faculté, par M. le docteur Léon Le Fort, un savant professeur de l'école de Paris.

La question était grave pour la Faculté. Il s'agissait de la valeur des litres médicaux présentés par les médecins étrangers comme équivalent des diplômes français.

La science française se sentait envahie par un nombre infini de docteurs venus du dehors, dont on n'avait pas contrôlé les litres, dont personne n'avait vu les diplômes.

La Faculté de médecine se réunit, nomma un rapporteur, et le rapport devint un petit livre du plus haut intérêt.

J'y trouve l'anecdote que voici. Elle est un peu familière, mais elle est fort authentique, et elle vous intéressera, j'en suis sûr :

« Au mois de décembre 1871, un de nos confrères, M. le docteur Duvivier, me remit une lettre qui avait été adressée à

1. • ï\ faut reconnaître que, parmi les peuples civilisés Je nos jours, il en est peu chei qui tes hautes sciences aient Tait moins Je progrès qu'aux Ëiats-IJnis, et qui aient Tourni moins de grande artistes, de poètes illustres et de célèbres écrivains. >• (A. de Tocquevilje.) De la démocratie en Amérique. — Il faut relire tout le chapitre intitulé ; Comment fexemple de* Américain* ne prouve point qu'un peuple dêmocralique ne taurait aooir de raptiiude et du goût pour tea aciencei, la lilléraluit et lei arts (t- 11, cb. ii], et le chapitre x ; Pourquoi les Américaini s'attachent plutôt à la pratique deescieneee qu'à la théorie. — Voir aussi le livre si intéressant de M. Hippeau, et le rapport fait au ministre ije l'instruction publique, en l>i^, paru, de Valcourt, chai^ d'une mission en Amérique.

son concierge, lequel exerçait, en outre, la proression de masseur. Cette lettre était ainsi conçue :

« Monsieur, si vous désirez obtenir d'une université célèbre » d'Amérique le grade et le diplôme de docteur en médecine, i< veuillez me le faire savoir, et je vous indiquerai mes condiu lions. » {Exclamations et rires.)

« En attendant votre réponse, etc...

• Signé : Medicus.

■ Kingslreet, à Jersey. »

« Cette lettre était accompagnée d'une annonce d'un journal de Jersey et ainsi conçue :

« Promolion aux degrés universitaires sans déplacement. — Occasion unique. « {Nouveaux rira.)

« Les personnes désireuses d'obtenir les litres de docteur, (• bachelier et maître dans les diiïérentes Tacultés qui font partie « de l'enseignement supérieur, peuvent s'adresser à Medicus, p rue du Roi, 46, à Jersey (Angleterre), par lettre affranchie, « qui donnera gratuitement toutes les informations néces- <i saires. »

« Je crus d'abord à une mystification, continue M. Léon Leforl, mais ayant acquis la preuve que cette lettre élait un prospectus sérieux, je l'insérai avec quelques réflexions dans la Gaielle hebdomadaire. En môme temps, M. le docteur Dechambre chargea son domestique de se mettre en rapport par lettre avec « Medicus ». Il reçut en réponse une lettre du docteur Van Yver, se disant délégué de l'université de Philadelphie, et lui offrant, pour la somme de 600 francs, lediplAme de docteur de cette université. Après quelques objections faites dans le but d'acquérir une certitude complète de cet incroyable trafic, la somme fut réduite.

H Cependant les articles de la Gazette hebdomadaire ayant attiré l'attention aux États-Unis, un procès fut intenté à l'université par le grand juge, en janvier 1874; mais le jury, si ce que les journaux ont publié est exact, trouvant sans doute que mettre fin à ce négoce, c'était porter atteinte à la liberlé de l'enseignement, se prononça, il y a quelques mois, en faveur de l'université. » (Brui/anle hilanté.)

De dii'ers côtfs. — A demain 1 à demain !

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DISCOUBS DE JULES rEBKÏ.

PRiisiDENT, après avoir échangé quelques mots à voix basse aree — H, Jules Ferry désirerait remettre à demain la fin de lours, 11 ne se sent pas la force de l'achever aujourd'hui.

LES Febbt. — Pardon, monsieur le Président, ce n'est ti(ïue, mais la crainte de lasser la patience de l'Assemblée ait demander le renvoi à demain. {A demain ! d demain f)

Pbksidetit. — Il D'y a pas d'opposition?... le de la discussion est renvoyée à demain.

Séance dn 12 jnin ISTS*.

Phësident. — La parole est à M. Jules Ferrj- pour continuer

ILES Ferry. ~ Messieurs, je ne puis mieux reconnaîlre eillance extrême que l'Assemblée m'a témoignée hier, )ermettiint de renvoyer à aujourd'hui la suite des expHqu'en les bornant au strict nécessaire. Je ferai seulemarquer à l'Assemblée que ce qui allonge nécessairet exposé, ce sont les faits nombreux, quelques-uns très mus. qui y prennent naturellement place, fet, Messieurs, il n'est pas possible que la question de tion des grades reste, aux yeux d'une assemhlée de îurs, une question purement abstraite, une question de clrine, de métaphysique politique, leslion de la collation des grades n'est point nouvelle monde. C'est par-dessus tout une question d'expérience, pourquoi j'ai tenu à dérouler le plus brièvement possihie. Lent où ce grand débat s'ouvrait devant vous, les résultats icrience des deux mondes.

oulu d'abord écarter le précédent américain ; je me suis é hier, à cet égard, avec une entière franchise. J'estime, , que la République américaine est assez grande, assez vemcnt grande pour qu'on puisse parler d'elle et de ses sans dénigrement comme sans fétichisme. II faut parler lérique comme en parlait M. de Tocqueville, qui l'a tant tant admirée et tant révélée ; il faut en parler avec une lion clairvoyante. {Très bien!)

'•liai officiel &\i\i.

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Eh bien, Messieurs, je crois que la liberté de la collation des grades, telle qu'elle se pratique en Amérique, est condamnée par l'expérience ; c'est tout ce queje voulais établir, sans contester le moins du monde à cette grande nation la vie puissante qui l'anime, aussi bien dans les régions intellectuelles que dans les régions positives. Il n'y a pas de pays, — je tiens à le dire hautement, — qui ait fait autant que les États-Unis d'Amérique pour deux ordres d'instruction : l'instruction élémentaire et l'instruction secondaire. 11 se fait là des merveilles. Mais, pour les hantes études, je soutiens, les faits en main, les documents en main, — j'en pourrais faire passer beaucoup d'autres sous vos yeux, je ne le ferai pas : ceux que vous avez vus sont suffisamment probants, — je soutiens que, pour les hautes études, pour l'enseignement supérieur, il subsiste de grandes lacnnes, et je suis convaincu que l'Amérique elle-même les comblera avant qu'il soit longtemps.

Le type de L'Amérique écarté, il reste en Europe, autour de nous, trois systèmes seulement, qui sont pratiqués : le système des examens d'État, usité en Allemagne ; puis le système français, le monopole accordé aux universités, en ce qui touche la collation des grades, et, enfin, l'examen professionnel, placé dans les mains des corporations qui représentent les professions elles-mêmes : c'est le système anglais.

Je vous demande la permission, Messieurs, de vous dire quelques mots du système anglais.

Je ne connais rien de plus intéressant, rien de pins démonstratif, et je recommande celle expérience anglaise à l'attention particulière de nos honorables collègues qui siègent de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) et qui, par amour de la tradition, restent pieusement attachés à l'autorité et aux privilèges des anciennes corporations, au vieux droit d'association, tel qu'il nous est venu des époques antérienres et qu'il subsiste encoi-e dans un certain nombre de pays, particulièrement en Angleterre.

Eh bien, à ces admirateurs des corporations et de leurs droits, à ces prAneurs de la liberté d'enseignement avec collation des grades, je recommande le spectacle de ce qui se passe en Angleterre depuis vingt ans.

Messieurs, en Angleterre, ni la profession de légiste, ni la

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proression médicale ne sonl libres. La profession de légiste, elle est sévèrement réglée sous la forme corporative.

Les barreaux font eux-mêmes leur police ; ils la font en Tertu de privilèges qui remontent à plusieurs siècles eL qui possèdent, dans cette terre classique du respect pour tout ce qui a durée, une autorité extraordinaire. Il faut voir, Messieurs, ce qne ce système de corporations de légistes, maîtresses des diplûmes,— car c'est là l'état anglais, — il faut voir ce qu'il a produit an point de vue des éludes. Eh bien. Messieurs, l'expérience est faite : elle est décisive contre le système.

Il n'y a pas, à vrai dire, Messieurs, en Angleterre nn hanl enseignement du droit constitué. Entre le haut enseignement dn droit tel qu'il existe dans les facultés françaises, — et je ne veux pas me poser en admirateur fanatique de ce qui se fait dans les facultés fi-ançaises; la preuve que ce sentiment n'est pas le mien, c'est que j'ai voté avec vous le principe de la liberté de l'enseignement, — mais, entre nos hautes études de droit, si bas qu'aient voulu les mettre les détracteurs les plus malveillants, et les études de droit en Angleterre, il y a un abîme, il n'y a pas de comparaison possible.

L'affirmation que je vous apporte là aurait peu d'autorité si elle n'était appuyée de preuves. Heureusement, Messieurs, en Angleterre, on a toujours la preuve sous la main, el la preuve officielle, authentique ; elle est dans les enquêtes du Parlement anglais. La nullité des hautes études de droit, — et je ne parle pas des études pratiques, vous m'entendez bien, — la nullité des hautes études juridiques, en Angleterre, était déjà signalée au siècle dernier par Black^tone '. Et, à cent ans de distance, je la trouve constatée, dénoncée, avec cette vigoureuse franchise que les hommes d'État anglais n'bésilent jamais à porter dans l'examen de leurs institutions: — ils n'ont pas le fétichisme d'eux-mêmes, ils se critiquent avec iiidesse, quelquefois avec brutalité ; — dénoncée par qui? par un des plus grands juristes de l'Angleterre, par le célèbre lord Brougham.

Lord Brougham, qui était un des produits les plus élevés, les plus magnifiques de cette espèce d'anarchie dans les études, lord Brougham, en 1846, à la fin d'une très longue et très

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glorieuse carrièie, consacrée au culte et à la pratique des lois, n'hésitait pas à dire devant une commission d'enquête de la Chambre des communes' :

» L'enseignement du droit était tombé aussi bas que possible dans la Grande-Bretagne. Les épreuves exigées des jeunes aspirants au barreau étaient devenues une comédie ridicule. Un papier de sept ou huit lignes est remis entre les mains de l'étudiant, au moment où il va subir ce qu'on appelle son « exercice », Il se présente devant un membre du conseil de l'ordre (beocher) et commence à lire : « Je dis que la veuve doit avoir son douaire. » A peine a-t-il prononcé ces premiers mots, le bencher salue et rétudianl se retire : il a satislail à son exercice! « (On rit.)

A la même époque un autre grand jurisconsulte, lord Campbell, disait :

« Le candidat au barreau doit prouver seulement qu'il jouit d'une réputation honorable, qu'il a été inscrit pendant un certain nombre d'années sur les registres de la société, qu'il a rempli un certain stage en mangeant un certain nombre de dîners aa réfectoire. »

Ce sont là, messieurs, les restes d'une très ancienne et très respectable tradition, qui a singulièrement dévié, comme vous le vojez. C'était, en efTet, dans les réfectoires des splendides abbayes occupées par les corporations d'avocats qu'il y a deux ou trois siècles, se passaient ces débats entre étudiants que nous appelons, nous, des conférences. Les anciens jugeaient les candidats sur les palmes recueillies dans ces joutes pacifiques. Aujourd'hui, on a supprimé les joutes; mais, comme vous le voyez, on a gardé les dîners. (Sourires.) Messieurs, c'est à la lettre.

Il suffit, pour avoir fait son stage d'avocat dans un de ces célèbres hâtets de cour, comme on les appelle, inns of court, il suffit d'y avoir dîné neuf fois par an ; on ne vous demande pas autre chose.

H. DE Lk Rochefoucauld, duc de Bisacua. — Cela D'empêché pas les Anglais d'avoir des hommes bien capables !