Joui-nat officiel du It juin

i. C'est le célèbre arréilfoHt/ojiVrdu 18 août ieî6 (Sirey ISS6, II, p. 379;. Il vise les arrêts du Parlement de Paris en date des G août lT6i, 1" décembre 1761 et 9 mars 1767, l'édil de Louis XV de novembre 17fM. ledit de Louis XVI de mai l'ï77. La Cour de Paris se déclare incompétente pour prononcer la dissolution de la Compagnie de Jésus, par ce moiiP qu'il n'appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre tout éiablisse-

biGoogle

L'ASSEHBLËE NATIONALE. 131

l'action des congrégations, et ses votes successifs reconnurent aux établissements d'enseignement supérieur qui obtiendraient la recMioaissance d'utilité publique, apr^s avis favorable du Conseil supérieur, le droit d'acquérir, de contracter à litre onéreux, de recCToir des dons et legs. Cela ne suffisait pas encore aux partisans de l'Église : ils voulaient surtout investir les futures facultés catholiques du droit de collation des grades. C'est sur ce point capital que la lutte allait s'engager entre le parli démocratique et les adversaires, plus ou moins violents, plus ou moins déguisés, de l'Université de France.

Débat mr ta collation d»t grades.

H. Jules Ferry tint à honneur de se faire, en cette circonstance, l'énergique défenseur des prérogatives de l'État, tandis que l'amendement Paris demandait la création de jurys mixtes, l'amendement Haoul nuval un jury d'Etat, et que la commission voulait attribuer aux facultés libres justifiant de cinq années d'existence le droit de conférer des grades, avec cette réserve que, pour leur accorder ce privilège, il faudrait des lois spéciales et l'avis du Conseil supérieur de l'instruction publique.

Sur le nouvel article 13 (ancien article» 13) dont le premier paragraphe était ainsi conçu : u Les universités et les facultés libres pourront recevoir d'une loi le droit de conférer des grades après avis du Conseil supérieur de l'InstrucLion publique... » HM. Jules Ferry et Bardoux avaient déposé l'amendement suivant :

<' Supprimer le titre 111 et y substituer cet article : « Les facultés de l'État auront seules le droit de conférer des grades. Les candidats aux grades des facultés de l'Etat sont dispensés de l'inscription et de l'assiduité aux cours, s'ils justinent de conditions équivalentes dans les facultés libres. »

Commencé dans la séance du II juin 1873', le discours de M. Jules Ferry fut continué dans ta séance du 12. Le voici :

MlBBIBUBS, Je sollicite la bienveillante attention de l'Assemblée; noas touchons à la matière la plus difficile et la plus brûlante du

ment, agrégalion ou aBsociation qui sont ou seraient formés au mépris desarrêts, tiiils, lois et décrets susénoncés, mais elle se prononce fort nettement sur le caractère illijgal de la Compagnie de Jésus :

•1 CoQsidérant que l'étal actuel de la législation s'oppose formellement au rétablissement de la Société de Jésus, sous quelque dénomination qu'elle se présenterque lesarrélsetédits étaient principalement fondés sur l'inconipatibililé reconnue entre tes principe» professés par cette Société et l'indépendance du gouvernement, principes bien plus incximpatibles encore avec la Cbarte constitutionnelle qui fait aujourd'hui le droit public des Français. "