I. Témoienage de lord Campbell

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l'Angleterre ; il s'explique sur tontes ces choses avec une certaine candeur :

« Chez nous il n'est pas question de faire des légistes, c'est-àdire des hommes qui connaissent bien le droit. Quelques-uns des meilleurs et premiers avocats du barreau anglais n'étaient pas des légistes [laiei/eri), ils étaient très ignorants de la loi ; les inns of court doivent être regardés comme des pépinières d'avocats. »

£t le comité d'enquête, tirant la conclusion, marque, dans les termes les plus précis, l'état des hautes études de droit : « Nous sommes entièrement privés d'une classe qui remplit un rôle très important sur le continent, les légistes ou jurisconsultes, ces hommes qui, débarrassés des petits intérêts pratiques de leui' profession, peuvent s'appliquer exclusivement au droit comme à une science, et revendiquer par leurs écrits et leui's décisions le respect de leurs confrères, non seulement dans leur propre pays, mais partout où s'étend le domaine de pareilles lois. »

Tous ces documents, je les trouve dans un très intéressant volume qui est â votre bibliothèque et dont je recommande la lecture à mes honorables interrupteurs : l'enquête ordonnée, sous l'empire, en 1 869 et 1870, par M. le ministre de l'instruction publique. Un gros volume, rempli des faits les plus précis sur les universités anglaises, a été rédigé par MM. Demogeot et , Monlucci, deux agrégés de la Faculté de Paris, bien connus de plusieurs de mes auditeurs. Ce livre est très intéressant, très exact, très minutieux. Il nous permet de parler de ces choses comme si nous les avions vues nous-mêmes'. — Donc, à la suite de cette enquête parlementaire, dont je vous donnais tout à l'heure des extraits, les inn* of court, c'esUk-àire les barreaux, les hôtels de cour, qui jouissent du privilège de recevoir les avocats, ont reconnu qu'il y avait quelque chose à faire, et alors ils ont établi chez eux un embryon d'enseignement, des cours tout à fait incomplets et qui ne durent pas plus d'une année.

Pour vous faire juger d'un mot cet embryon d'enseignement, vous saurez que la lettre de change est l'objet de deux leçons,

1. De Centeigatment tupér adressé â M. le ministre de 1' H. Mcwtucci, 1870.

I6Q DISCOUBS DE JULES FERHV.

et les habitudes des praliciens qui composent la corporaUon opposent à l'esprit de réforme de si énergiques résistances, qu'on n'a jamais pu dépasser ce faible, ce médiocre enseignement. £t si médiocre qu'il soit, il n'est pas même obligatoire.

Savez-vous pourquoi on n'exige même pas l'assiduité à ces pauvres cours, et l'on se borne à un examen flnal sur la pratique? C'est encore un des chefs de Middle Temple qui le dit dans l'enquête : c'est parce que cela retarderait la pratique. Celui qui déposait ainsi devant la Chambre des communes déclarait que, quant à lui, après avoir passé quinze mois chez l'avoué, n'ayant jamais fait d'autre étude de droit, il fit sa première plaidoirie, et, depuis ce temps, n'eut plus le loisir de s'occuper de la science du droit. Voilà, Messieurs, où tombent les hautes études dans la main des praticiens.

Ce système est jugé ; il ne faut pas en parler, même par allusion. Il n'y a rien à tirer de cet exemple de l'Angleterre (Aitenlimeni à gauche), rien que cet enseignement '. que l'organe supérieur des grands besoins de la société, l'État, est seul capable d'organiser les hautes études de droit. ( Très bien ! iris bien! à gauche.)

Et la médecine! Il y a ici véritablement toute une démonstration, et les lumières qui s'en dégagent sont décisives, je puis le dire.

La médecine, Messieurs, est savamment pratiquée par les Anglais ; ils possèdent un bagage énorme de science médicale et un nombre immense d'écoles dans lesquelles s'apprend la pratique de l'art de guérir ; mais ces écoles, ce sont des hûpilaux.

. I/Angleterre nous oiïre ce spectacle singulier, et qui étonne les Français habitués aux choses simples et attachés surtout aux choses qu'ils voient tous les jours : la séparation absolue de la corporation qui enseigne et de la corporaUon qui donne les grades.

L'enseignement est donné dans les hôpitaux; c'est vous dire que sa tendance est nécessairement pratique, beaucoup plus pratique que théorique.

Quant à l'enseignement des vieilles et célèbres universités d'Oxford et de Cambridge, l'enquête de MM. Demogeot et Montucci établit qu'il est véritablement dérisoire, à ce point que

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1,'ASSEHBLËE NATIONALE. ISl

ces universilés d'Oxford et de Cambridge, investies du droit de donner des grades qui permettent l'eicercice de la médecine, ont, à cAté d'elles, des écoles spéciales pour l'enseipiement médical, tant elles se reconnaissent incapables de le donner.

il résulte de cet état de choses que le grade de docteurmédecin est donné en Angleterre par dix-neuf corporations on aiitorités différentes; et jusqu'en 1858, — époque où il s'est passé, comme tous allez voir, un événement tout à fait décisif poar les éludes médicales en Angleterre, -r jusqu'en 18S8, 11 y avait dis-neuf espèces de diplômes au moins, courant, on peut le dire, sur la place. Et leConseii général médical, qui fut institué en 1858, comme j'aurai l'honneur de vous l'expliquer, dépeignait ainsi l'état de choses :

o Chacun des différents corps publics autorisé à accorder des licences d'exercice, décrétait ses propres règlements, avait son curriculum d'études à lui. Lorsqu'un corps, ayant pouvoir de donner ta licence, faisait quelques elTorts pour élever le niveau des examens, cette tendance risquait d'échouer et échouait souvent, en face des facilités oITertes aux candidats par quelques autres corps, et, au lieu d'avoir un corps de règlement bien digéré et uniforme pour les éludes, on ne rencontrait que diversité el confusion'. »

Voilà une affirmation de plus de celte proposition que je me permettais d'énoncer hier, à savoir qu'il n'est pas bon pour les hautes études de multiplier le nombre des institutions chargées de donner les diplâmes.

La voilà cette concurrence qui abaisse au lieu d'élever, qui avilit les grades et le niveau des études, au lieu de l'exalter ; vous la voyez là prise sur le vif par l'enquête anglaise.

Les Anglais étaient gens trop pratiques, trop soucieux de la santé publique, pour laisser un pareil état de cboses se perpétuer, et, en 1858, le Parlement anglais prit une grande mesure. Laissez-moi vous en indiquer l'économie ; vous allez voir comment, par des routes tout à fait opposées et d'un point de départ si éloigné du nôtre, on arrive au même résultat.

h'acl de 18S8 a créé ce qu'on a appelé le « Conseil général d'éducation médicale et d'enregistrement des praticiens» ; ce

i.A étalement addrtutd by Ihe exeeutivt Committet of Ihe gênerai médical councU. Londres, 1869.

J. Perkt, Ditewn, II. 11

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lej DISCOURS DE JL'LES FEKKY.

conseit général médical est élu par les dix-neut corporati universités dont je parlais toul à l'heure ; il esl une so fédération de ces universités et corporations ; seulement, créé pour exercer sur elles une autorité supérieure à la rien ne résiste.

h'acl de 1858 reconnaît formellement aux dix-neuf co lions médicales le pouvoir de conférer le grade de doct médecine.

M. Alfred Gibaud. — Cela n'a aucun rapport avec la qu< [Rires à gauche.)

M. JuLEB Ferry. — En vérité, je suis bien malheureu: n'ai pas réussi à faire comprendre à l'honorable M. Gin rapport que peut avoir avec la question qui nous o l'expérience d'un pays voisin. (Approbation à gaucke.)

Je me propose de vous montrer que l'Angleterre elleest amenée, par la force des choses, à la collation des f par l'État, à ce que vous appelez le monopole de l'Etat.

Il y a tout d'abord, dans cet act de 18S8, la reconnais des diplômes conférés par ces dix-neuf corporations, l'en Irement de ces dipidmes ; le médecin enregistré a seul le de prendre le titre de médecin en AngleteiTe ; il a seul le de poursuivre en justice le recouvrement de ses honor autrement, pas de recouvrement d'iionoraires, pas de suites.

Mais, Messieurs, tous ces corps qui donnent la l d'exercer la médecine ne sont reconnus que sous une cond se soumettre à l'autorité du Conseil général médical, à ce appelle les Recommandations de ce conseil. Dans l'enqué a été faite par les ordres de M. Duruy. vous verrez un nombre de ces recommandations ; ce sont, tout simplemer programmes d'examen et d'études.

Au bout de très peu d'années, on est arrivé, parcelt détournée, à ce résultat, que les dix-neuf corporation conféraient des grades très divers, correspondant à un ■ gnement varié, multiple, incertain, sont maintenant placé le terrain solide d'un enseignement uniforme et d'un gra valeur égale.

Eh bien. Messieurs, cela n'a pas sufli aux Anglais. Ils

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L'ASSEMBLËE NATIONALE. 163

contenteat pas de l'act de 1858. Ils trouvent que dix-neuf jurys d'examen, constitués pour conférer le grade de docteur en médecine, encore même qu'une autorité supérieure les relie et les assujettisse à un programme commun, que dix-neuf jurys c'est beaucoup trop, et, au mois d'avril 1870, sur la demande du Conseil général médical, qui est vraiment la représentation nationale de la profession médicale en Angleterre, on a présenté au Parlement de la Grande-Bretagne un bill qui tend à réduire ces dix-neuf jurys existanls à trois ; un pour l'Angleterre, un pour l'Ecosse et un pour l'Irlande.

Le bill n'est pas encore volé ; il rencontre sur son chemin la résistance de la compagnie des apothicaires... (Sourires), qui est très puissante en Angleterre, parce qu'en Angleterre les apothicaires jouissent, en fait, de l'exercice de la professioD médicale dans la plus grande partie des trois royaumes. Mais il n'est douteux pour personne que le résultat sera atteint, qu'il en sorlii'a l'unité d'examen avec un minimum de connaissances, le même pour tous, et l'abolition de cette distinction entre les diplômes de chirurgiens, les diplômes de médecins et les diplâmes d'apothicaires, qui est si désastreuse pour la sécurité des citoyens dans la Grande-Bretagne. [MouoemenU divers.)

Vous le voyez, Messieurs, l'Angleterre est partie d'un état de choses que beaucoup de nos collègues gui siègent de ce cAlé (la droite) considèrent avec piété : les vieilles corporations, les antiques universités, les vieux collèges de médecine. Elle est partie de la multiplicité des titres, de la multiplicité et de la diversité des examens, et la voici qui arrive â l'unité de litre, d'examen et de diplôme. Elle ne fait en cela que suivre l'exemple qui lui a été donné par la France d'abord et par l'Allemagne ensuite, car cette histoire de l'Angleterre, c'est la notre.

Si je ne craignais, Messieurs, d'abuser de votre attention... [Parlez l parles l à gauche), je mettrais sovis vos yeux les informations recueillies, avec une autorité qui n'a pas besoin d'être relevée, par l'illustre Fourcroy, quand il présenta l'exposé des motifs de la loi du 19 ventôse an XI sur l'exercice de la médecine.

Je demande la permission défaire celte citation : j'entends parler si souvent des merveilles des anciennes universités

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avanl 89 qu'il n'est pas inutile d'opposer un peu de réalité à cet eattiOUSiasme. {Très bien! à gauche.) Voici ce que disait Fourcroy :

« Il existait en France, en 1792 et avant le décret du 18 août de celte même année, des facultés et des collèges Je médecine, ainsi que des collèges et des communautés de chirurgiens... » Absolument comme en Angleterre.

« Les facultés faisaient partie des universités, plus ou moins dotées; elles conféraient seules les degrés et recevaient les docteurs en médecine. Sur di\-huit facultés qui existaient en France, neuf seulement montraient, à cette époque, plus ou moins d'activité ; toutes les autres n'avaient plus qu'un vain nom. Celles de Paris, Montpellier, Toulouse, Besançon, Perpignan, Caen, Rennes, Strasbourg et Nancy recevaient chaque année un certain nombre de médecins. »

Fourcroy décrit l'organisation de ces facultés, qui ressembleDt à s'y méprendre aux facultés actuelles, et il ^oute :

« Malgré cet ordre apparent, le temps avait amené des irrégularités et des abus dans les réceptions; depuis plus de trente ans, tous les hommes éclairés les avaient dénoncés à l'opinion publique. Telle était surtout la différence des deox genres de réception des docteurs intra muros, extra mvrot, àes ubiquislet ; la dénomination de bacheliers, de licenciés, d'agrégés, de docteurs régents et non-régents, ainsi que les divei"ses prérogatives attachées à ces déférés ou à ces variétés de grade. Le régime intérieur des facultés de médecine, autrefois liées à l'ordre de la cléricature, se ressentait encore, en 1790 et 1791, du caractère de monarchisme qui leur avait longtemps appartenu; sous prétexte de discipline de corps, ses membres étaient recherchés, persécutés même, pour leurs opinions médicales comme pour leur conduite privée. A cété de quelques avantages dus à ce régime, les passions, les jalousies se couvraient trop souvent du voile de l'ordre et de la noblesse de l'état de médecin, pour tourmenter ceux d'entre eux que des idées nouvelles et des succès trop prompts distinguaient et liraient de la classe commune. On se souvient des guerres allumées à l'occasion de l'antimoine, de l'inoculation, des académies de médecine séparées

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des facultés de médecine de la cour, des chirurgiens pratiquant la médecine. Une pédanterie magistrale , s'associait môme au mérite saillant, et le couvrait d'un ridicule gui retardait le progrès de l'art. D'ailleui-s, » — et c'est là le point grave que je recommande à mes auditeurs, — « si deux facultés, surtout celles de Paris et de Montpelliei', avaient conservé la sévérité et la dignité dans les examens et les réceptions, presque toutes les autres étaient devenues si faciles pour les récipiendaires, qu'on a vu le titre de docteur conféré à des absents et les lettres de réception envoyées par la poste. »

Vous le voyez. Messieurs, partout, en tout temps, en tout pays, quand l'État se désintéresse, quand il remet, fût-ce aux corporations les plus antiques et les plus savantes, la règle de la science, le droit de conférer le diplôme qui ouvre la porte de la pratique, quand l'État fait cela, le niveau des études s'abaisse, la concurrence agit en sens inverse, et le grade s'avilit comme la science elle-même. {Trèt bien! à gauche.)

C'est également ce qui s'est passé en Allemagne.

L'Allemagne, c'est-à-dire tout l'empire d'Allemagne actuel et la Bavière, vivent sous le régime de l'examen d'Ëtat. Et pourquoi l'examen d'Ëtat? Parce que les grades distribués par les universités étaient tombés dans l'avilissemenl ; parce que le doclor in absentia, — qui se pratique encore de l'autre côté de l'Atlantique et que tous voyez, Messieurs, s'étaler à la quatrième page de beaucoup de journaux de province. — le docteur in absentia, qui achète son diplôme et à qui on l'envoie par la poste, avait pendant longtemps régné en Allemagne. Aussi, Messieurs, en 1825, savez-vous ce qu'on fit? On ôta aux grades distribués par les universités allemandes toute espèce de valeur sociale. Us conservèrent leur valeur scientifique, il est vrai; mais, pour exercer la médecine, il fallut une licence de médecin, délivrée par une commission médicale choisie par le Gouvernement; c'est l'examen d'État. Dans celte réaction contre les universités, au nom de la santé publique, le premier mouvement fut d'exclure tous les professeurs ; aucun d'eux ne pouvait faire partie des commissions d'examen.

Au bout de quelques années, on reconnut qu'il y avait certains points de la science, comme la physiologie, qui ne trouvaient point parmi les praticiens un nombre suflisant d'organes

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166 DISnOUBS DE JULES FERDY.

éclairés. Mais c'est toujours un fait fixceplionnel que des professeurs des universités entrent dans les jurys d'État cliargés d'accorder la licence d'exercer la médecine.

Pourquoi cette réaction, Messieurs? Pourquoi ces commissions (l'État? Parce que la liberté de la collation des grades, cette liberlé d'un genre singulier, qu'on veut introduire dans nos lois, l'expérience l'a prouvé, en Allemagne comme ailleurs, c'est l'avilissement des grades et de la science.

Ainsi, voilà ce que fait l'Europe ; voilà la marche des choses autour de vous : on part de la corporation pour aller à l'État, de la multiplicité des grades et des dipliïmes pour aller à l'unité de grades et de dipIAmes. Et vous nous proposez de tourner le dos à la marche des faits; et pourquoi? Pourquoi repousser l'expérience de nos voisins? Pourquoi nous raidir contre un courant qui ressemble singulièrement à la force des choses? Pour revenir à l'état antérieur! C'est pour cela que vons fermez les yeux à tout ce qui se fait autour de -nous dans le monde entier, que vous prenez le. contre-pied du progrès moderne ; c'est ponr retourner à ce qui existait antérieurement, c'est-àdire à l'avilissement du grade et de la science. {Trét bien! à gauche.)

Messieurs, le danger de la multiplicité des institutions, qu'on les appelle collèges ou universités, chargées de la collation des grades, le danger de cette concurrence, qui abaisse au lieu d'élever, est démontré partout; il est démontré ches! nousmêmes. Il est un exemple, dans nos lois, de deux diplAmes d'inégale valeur pour une même fonction. Vous savez qu'il y a deux diplômes pour le corps des pharmaciens : il y a des pharmaciens de 1" classe et des pharmaciens de 2* classe; les deux diplômes ne se valent pas ; le pharmacien de 1" classe est tenu àdes études plus longues, à des examens plus sérieux; mais, sauf la question de circonscription dans laquelle la profession de pharmacien peut être exercée, les privilèges, les droits sont les mêmes. Alors qu'est-il arrivé? C'est que, d'année en année, le nombre de pharmaciens de \" classe se réduit, tandis que le nombre des pharmaciens de 2' classe augmente dans une progression constante !

Voilà un exemple que je crois frappant. Et cela est si vi-ai, ce danger des variétés dans le grade préoccupe tellement les

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LASSEMBLÉK NATIO\ALE. 167

hommes compétents, les hommes de science, que je pourrais TOUS citer les opinions de médecins d'une grande autorité, fort au courant de toutes ces choses, qui considèrent comme un péril ce qui a été fait ici, il y a quelque temps, lorsque nous avons élevé de deux à cinq le nombre des facultés de médecine". Les savants prévoyants, ceux qui voient un peu plus loin que le jour de demain, n'hésitent pas à prédire que l'existence de cinq facultés de médecine devra faire baisser la valeur du dipidme, et nous amènera, dans un temps plus ou moins long, aux examens d'État, pour échapper aux eifets inévitables d'une concurrence qui ne peut pas être i1e nature à relever la valeur des grades. Je croîs que nous arriverons un jour au système de l'examen d'Ëtat; mais je ne vous en demande pas tant pour le moment.

Je ne crois pas que le moment soit venu de rompre avec la tradition française pour prendre le pas derrière le système allemand; j'espère que longtemps encore, grâce à la vigilance du ministre de l'instruction publique, qui y peut beaucoup, nous pourrons eonsei-ver les jurys d'État; et, réflexion faite, après beaucoup de comparaisons, j'estime que le meilleur de tous tes jurys d'Étal est encore celui des facultés d'État. {Tris bien! à gauche.)

Messieurs, je dois placer ici une observation que j'aurais peat-ëtre dâ faire en commençant; peut-être, dans l'Assemblée, n'a-t-on pas bien compris, parce que j'aurai manqué de le dire, la véritable portée de l'amendement que j'ai signé avec mon honorable ami M. Bardoux. Nous ne demandons pas simplement le stata quo; il est trop évident que si, tout en maintenant aux facultés d'État le droit exclusif à la collation des grades, nous voulions obliger les élèves des facultés libres, que nous avons constituées et reconnues, à subir toutes les règles d'inscription, d'assiduité et de stage qui existent aujourd'hui, nous ferions une œuvre contradictoire et de mauvaise foi.

Aussi, Messieurs, notre amendement porte comme second paragraphe : « Les candidats aux grades des facultés de l'État

1. Élude sur l'organUalioit de la médecine, en Fraiiee et à léti'anger, par le 1)* Liion Le Fort, professeur à la Facultù de médecine de Pftrîî. (Germer- Bai Ilière, 1S74.)

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sont dispensés de l'inscription et de l'assiduité aux cours, s'ils justifient de conditions équivalentes dans les facultés libres. » Il me semble que par là se trouve concilié le droit supérieur de l'Etat avec la liberté de l'enseignement. La liberté de l'enseig:nemeDt, c'est la liberté d'apprendre où l'on veut ; or, elle est satisfaite par le second paragraphe de notre amendement.

Instruise!!- vous où vous voudrez , adressez-vous à telle faculté, à tel savant, à tel répétiteur que vous voudrez; mais venez ensuite prouver devant le jury constitué par l'Ëtat, devant les facultés de l'Ëlat, qui sont les meilleurs des jurys, voire valeur scientifique; la liberté vous est laissée de puiser la science où il vous conviendra, vous pouvez aller à l'université catholique, à l'université libre-penseuse, vous pouvez môme ne vous adresser à aucune université; l'État n'y regarde pas, il ne vous demande compte que de votre savoir.

On ne fait à ce système que trois objections. Je vais les examiner très rapidement.

Je n'en trouve que trois. Je suis convaincu que s'il y en a une quatrième, on ne manquera pas de la produire; mais je crois qu'il n'y en a que trois.

La première est celle-ci : Les universités ont besoin de la collation des grades pour vivre et subsister. Cette idée. Messieurs, a été très heureusement exprimée dans le rapport de M. Laboulaye, à la page 21.

Ainsi, ce qu'on réclame de nous pour les universités libres, ce n'est pas seulement le droit de naître, c'est le droit de vivre, d'avoir des revenus, le droit de se faire une prcbeudc parla collation des grades.

Messieurs, je réponds d'abord que les universités libres vont trop loin et qu'elles se trompent d'interlocuteur; elles n'ont pas le droit de dire cela à l'Ëlat. L'Ëtat ne leur doit que la liberté ; il ne leur doit pas la subvention. {Très bien! à gauche.) J'espère qu'on n'insistera pas sur ce genre de considérations et qu'on n'abaissera pas jusqu'à des calculs, permeltez-moi l'expression, des calculs de boutique la grande question de l'enseignement libre. Il n'est pas possible que, sous ce beau zèle que l'on déploie d'un certain côlé pour la liberté de renseignement, il se cache seulement des intérêts mercantiles..- {Rumeurs à droite) ; je ne l'admels pas et je ne puis l'admettre. (Nouvelles

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L'ASSEMBLÉE .^ATIO>'SALE. 169

rumeur» lur let mêmes banci.) Non, je ne puis pas l'admettre.

Comment, au nom de quel principe revendiquez- vous la liberté de l'enseignement depuis quarante ans? Vous voulez, dites-vous, abriter la jeunesse contre les enseignements pestilentiels de l'université. Vous voulez sauver les jeunes âmes. Eh bien, pour les sauver, pour les défendre, nous vous don» nons le droit d'élever des abris, mais nous ne sommes pas chargés et nous n'avons en aucune manière le devoir de les entretenir... (TVé» bien/ et gauche. — Interruptions à droite), el nous ne voulons pas croii'e que cette besogne du salut des jeunes âmes que vous avez la générosité d'entreprendre, vous ne poissiez l'accomplir qu'à la condition de battre monnaie avec les droits de l'État. {Interruptiont divertet à droite. — Approbation à gauche.)

Je sais bien que les associations d'honorables citoyens qui ont déjà acheté des immeubles, en vue de la loi qui n'est pas faite... {Rires à gauche) ne manqueront pas de dire qu'il y a des avances de capitaux à couvrir, qu'il y a un cdté matériel dans l'enseignement... [Rumeur) d droite), qu'il faut y pouiTOîr.

Oui, Messieurs, et je suis porté à croire que, si l'on offrait aax personnes dont je parle un certain nombre, un très petit nombre d'universités lilires, elles laissei-aienl bien tranquille le monopole de l'Université de Franco, satisfaites qu'elles seraient d'y avoir une part. Ce qui me confirme dans cette opinion, c'est que j'ai eu le plaisir d'entendre devant la commission un des cinq ministres qui sont venus nous entretenir, et qu'il nous disait : « Des univei-sités libres, il en faut très peu : une ou deux, et l'on sera conlenl. » On sera content, en effet; mais est-ce qu'on aura fondé ta liberté? Non, Messieurs, on aura organisé le partage du monopole, on n'aura pas fondé la liberté! (Très bien! très bien! à gaudie.)

J'ajouterai que je n"ai aucune inquiétude sur l'avenir des universités libres qu'on nous prépare et qui vont éclore presque instantanément, au lendemain du vole de la loi. Je n'ai, dis-je, aucune inquiétude, parce que j'ai sous les yeux des exemples saisissants.

En Belgique, il y a une grande université : c'estune université catholique; c'est l'université des évéques de Belgique, celle de Louvain. Cette université dépense une somme de 31)0,000 francs

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par an. C'esl bien faire les choses, vous l'avouerez. Elle fait tout cela sans avoir le moins du monde la collation des grades, sans avoir le moins du monde la personnalité civile; car, c'est une chose curieuse, cette personnalité civile qu'on réclame et ce droit de collation des grades qu'on revendique comme le droit de vivre, manquent complètement aux universités belges cathohques, qui virent, et qui vivent magnifiquement.

Ainsi, laissons là la première objection, et qu'il n'en soit plus question. {Ohl oh! A droite.)

La seconde objection parait un peu plus délicate : c'est celle de la partialité. On nous dit : Comment! vous allez remellre aux professeurs de l'Université, de l'État, le jugement des élèves des universités libres! Mais ils ne serontpas impartiaux! ,Ils favoriseront leurs propres élèves, et ils fermeront tant qu'ils pourront rentrée des carrières aux élèves de leurs rivaux !

Messieurs, je n'hésite pas à dire que c'est là une vieille calomnie contre l'Université de France. (Très éien.' très bien! à gauche. — Humeurs n droite.) Et je le dis parce que les faits le prouvent. Cette prétendue partialité des professeurs nommés par l'État avait, certes, une belle occasion de se déployer après la loi de 18SÛ! En 1850 aussi, on a vivement protesté contre l'incurie, contre l'imprudence du législateur, qui laissait aux facultés de l'État ta collation du grade de bachelier. On a dit alors : C'est un privilège pour l'Etat! Les professeurs de l'État favoriseront outre mesure les élèves de l'Etat!

Qu'esl-il arrivé? L'impartialité la plus scrupuleuse a présidé aux épreuves du baccalauréat.

Et pourtant, si les professeurs n'avaient pas ce que l'on peut appeler la grâce d'état, c'eat-à-dire, cet honneur professionnel, cette délicatesse professionnelle, qui fait qu'on est pins scrupuleux, étant professeur de l'État, dans l'examen de l'élève qui n'a pas passé par les écoles de l'État; s'ils n'avaient pas ce scrupule de conscience, est-ce que l'intérêt de l'université les aurait trouvés insensibles? Est-ce que cet intérêt n'était pas menacé après la loi de 1850? tlst-ce que cetle loi n'a pas fait naître une rivalité redoutable et redoutée? Est-ce que vous ne savez pas que, de 20,000 élèves que comptaient les collèges ecclésiasiiques en 1850, ils ont passé à 60,000, tandis que le

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L'ASSEHBLIÏE NATIONALE. 171

nombre des élèves des collèges de l'Élat n'a augmenté que de 3,000'?

Voix à droite. — C'est une conséquence de la liberté!

M. Jules Fkkbt. — C'est l'effet de la liberté ! me dit-on. Je ne m'en plains pas ; seulement, je vous fais remarquer que, si les professeurs de l'Ëtat avaient les susceptibilités malhonnêtes et les préoccupations déloyales que vous leur imputez quand TOUS dites qu'ils ne sont pas des juges impartiaux, il y avait là pour eux plus d'un motif pour chercher à nuire à leurs rivaux. Quand l'ont-ils fait? Qui a contesté l'impartialité des jurys d'examen qui donnent tous les ans les diplOmes du baccalauréat? Personne au monde. (Très bien! irèt bien! à gauche.)

Et pourtant, vous le savez, ces examens portent sur des matières bien autrement délicates, au point de vue de la dilTé- renée des opinions, des philosophies et des croyances. Dans ce cycle énorme de connaissances qui touchent à tout et sur lesquelles doit être interrogé le candidat au baccalauréat, il y a la connaissance de l'histojre, qui est le grand champ de bataille de toutes ies opinions et de tous les partis. C'est lii, c'est en ces matières brûlantes qu'aurait pu s'exercer d'une manière détournée une sorte de privilège caché et sournois au profit des élèves de l'État. Qui l'a jamais dénoncé ? Qui s'est plaint? Personne; et je suis persuadé qu'aucune voix ne s'élèvera ici pour contredire mon affirmation.

Les matières qui composent l'examen pour la licence et pour le doctorat en droit, pour le doctorat en médecine, prêtent beaucoup moins à la controverse. Est-ce qu'il y a deux médecines? (0m7 oui! à droite.)

Oh ! vous voulez probablement dire qu'il y a l'allopalliie et

1. Rapport Ou P. Lécuyer, vicaire général des Dominicaini; enseignants, i l'assenibliie générale des comités catholiques (session d'avril 187ij) : x Je ne crois pas Irop m'avancer en afllrmanl que l'Église de France, depuis 33 ans, a dépensé volontairement, en faveur de l'enseignement secondaire catholique, entre 130 ù ISO millions. Hais aussi quels résultats ! Les établlssemeels ecclésiastiques, qui étaient, en IBSO, vis-à-vis des écoles de l'Ëlat comme lâO est ù 950, sont aujourd'hui comme 350 est à TiO. Alors les petits séminaires avaient 90000 élèves, et l'Ëtat 45 000. Aujourd'hui, les écoles ont jB 000 élèves, mais l'enseignement catholique en a prés de 60 000. destinés A constituer un jour la presque totalité du clergé, et à remplir pour plus d'un tiers les postes importants de la magistrature, de l'armée et de l'administra lion. »

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ni OISCOtIHS DE JULES FERRY.

rtiomœopathie, mais ce n'est pas de cela qn'il s'agit. Je nie dans tous les cas qu'il y ait dans le monde, d'un cAlé, une médecine catholique et, de l'autre, une médecine anticatholique. {Très bien f très bien ! à gauche.)

H. Jules Febat. — Il n'y a qa'une médecine expérimentale, et le diagnostic est le même, qu'il soit appliqué par un catholique ou par un libre-penseur. {Nouvelle approbation à gauche.)

Quant à l'enseignement du droit, Messieurs, j'ai pour moi une autorité qui m'est bien précieuse, c'est celle de notre honorable rapporteur et maitre, M. Laboulaye. II a dit une chose très juste dans la commission de 1870, et je tous demande la permission de vous lire ses paroles :

H En quoi consiste la liberté d'enseignement? C'est de n'être jamais troublé dans la liberté de sa conscience et de ses opinions. Or, les examens de faculté ont-ils jamais atteint l'élève dans sa conscience ? On l'inlerroge sur le contrat de mariage, mais on ne lui demande pas son opinion sur le principe du mariage civil. Si, par l'effet de préoccupations exagérées, on se défie des tendances particulières qui pourraient prévaloir dans telle ou telle faculté, rien n'empficherait de composer des jurys de professeurs apparlenanl à des facultés différentes. Ce système ferait évanouir la plus grande partie des objections qu'on a opposées à la collation exclusive des grades par les facultés de l'État. Et en même temps, il conserve àl'Ëlatun droit qui lui appartient essentiellement, le droit de désigner, par l'organe de ses facultés, ceux qui lui paraissent dignes d'entrer dans les carrières publiques. »

Tout cela, Messieurs, est marqué au coin de la plus haute raison. Comme vous le dit M. Laboulaye, le droit, c'est la connaissance d'un texte, l'interprétation de dispositions légales : ce n'est en aucune façon la discussion des théories qui leur servent de fonderaenl.

Du reste, il n'y a plus de discussion sur ce point, et la réunion des comités catholiques, aux travaux desquels j'ai emprunté maintes citations, déclare, par l'organe d'un de ses rapporteurs, que ce n'est pas de la partialité des juges qu'elle

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L'ASSEMULËE iSATIONALE. 173

a penr. J'ajoalerai, pour dire toute ma pensée, que je redouterais plutôt une certaine parlialitë des juges de l'Etat en faveur des élèves qui ne sortent pas de ses écoles.

A gauche. — C'est vrai! — C'est ce qui arrivel

M. Jdlss Fkbby. — C'est ainsi qu'on peut être sûr qu'un mmistre de l'intérieur appartenant à la religion protestante sera beaucoup plus dinicile pour la propagatioD des livres protestants qu'un ministre cathoUque. (AMenUment.) Nous en avons vu des exemples récents. {Mouvements en sens divers.)

Oui, Messieurs, je le répète, c'est plutôt la partialité en sens contraire que l'on peut craindre. (Exclamations et rires à droite. — Approbation à gauche.)

Aussi, l'argument de la partialité est à peu prés abandonné, et l'on se rabat sur celui-ci : — c'est la dernière objection ; je ne crois pas qu'il y en ait d'autres.

Oq dit : Mais reste la liberté des méthodes. Si les élèves qui n'ont pas étudié sur les bancs de l'université d'État ne se sont pas conformés aux méthodes de l'enseignement ofliciel, ils seront, au point de vue de l'examen, dans une situation inférieure. Et l'on ajoute, comme en manière d'axiome, que, sans la liberté des méthodes, il n'y a pas de liberté d'enseignement.

Cela est écrit tout au long dans les publications des comités cathohques, et c'est ce qui explique la vigueur extrême, la grande àpretë avec laquelle la société que préside l'honon^ble H. ChesneloQg, repousse comme un présent funeste le projet de loi rédigé par M. Laboulaye.

On ne veut, à aucun prix, que les programmes des examens devant les universités libres soient les mêmes que les programmes des universités de l'Etat, parce que, dit-on, c'est la liberté de l'enseignement lui-même.

Messieurs, il a été répondu, et, je crois, d'une manière décisive, k cette objection. La réponse a été faite, dans la commission de 1870, par un grand libéral, par un des esprits les plus libres, les plus sincèrement épris de liberté que l'on ait jamais connus. 11 nous a été enlevé, il y a quelques jours a peine, mais je puis dire qu'il vit encore parmi nous par la trace éclatante qu'a laissée sa pensée dans toutes les voies de l'intelligence. M. de Rémusat.... (Très bien! très bieni) M. de

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i:i UISCOUBS DE JULES FERKV.

Rémusat. avec cet esprit si français, si clair, si alerle qui le caractérisait, répondait : Vous vous plaipez des progi-ammes, mais c'est vous plaindre des examens; les deux choses sont inséparables. Que vous ayez, aiïaire à des universités de lÉlat ou à un jory spécial, — comme on le demandait dans la commission de 1870, — il y aura toujours nn programme, du moment qu'il y aura des examens.

« Le programme, quel qu'il soit, ajoutait-il, contrariera les méthodes, ou bien il faudrait qu'il y eât autant de progi-ammes que d'établissements ou même de répétiteurs, car il y en aura plus que de facultés. Ce ne serait plus deux étalons, mais un nombre indéfini d'étalons... »

Et il ajoutait cette parole d'un grand bon sens :

« 11 ne faut pas, d'ailleurs, exagérer l'importance des méthodes : il y a diverses manières d'apprendre, il n'y a qu'une manière de savoir. » {Très bien ! très bien I)

Voilà les trois objections.

Je voudrais, Messieurs, avant de terminer, mettre très rapidement en regard de la solution que propose notre amendementles autres solutions, celles, bien entendu, qui reconnaissent le droit de l'Etat, car nous avons complètement franchi celte partie de la discussion qui s'attache à des solutions dans lesquelles le droit de l'Ëtat est contesté.

Dans cet ordre d'idées, je rencontre d'abord le système des examens d'État.

Messieurs, je demande à ceux que l'idée des jurys d'État, des examens professionnels, a pu séduire, comme elle m'avait séduit moi-même pendant an temps, s'ils trouvent véritablement un grand intérêt â les substituer au jury naturel, à celui que nous avons sous la main, à celui des facultés de l'État.

C'est une théotie séduisante. Messieurs : l'examen professionnel, il semble que cela accommode tout. On ne peut plus se plaindre de rencontrer dans le jury qui ouvre ou qui ferme la porte des professions libérales des membres du corps enseignant qui relève de l'Etat ; l'argument de la partialité — si faible, d'ailleurs, en lui-même, — se trouverait par là complètement écarté.

Moi aussi. Messieurs, j'ai incliné vers celte solution, car nous avons eu tout le loisir, dans les trois années que nous

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avons consacrées à l'élude attentive de ce projet, de faire le tour de loiUes les solutions. J'ai incliné, dts-je, vers celle-ci, mais je m'en suis complètement détaché , par la raison que je vais dire.

Je ne crois pas. Messieurs, qu'il y ait pour la liberté générale et pour l'enseignement lui-même, pour le grand intérêt des hautes éludes, une véritable importance à mettre à la place (l'un "jury comme celui des facultés, c'est-à-dire d'un jury indépendant, inamovible, un jury qui ne serait, comme en Allemagne, qu'une simple commission administrative. A quoi bon substituer le juge amovible au juge inamovible ? Messieurs, je place cette observation sous le patronage des autorités qui vous sont le plus chères. Je vais prononcer trois noms que vous respectez fort : tous les trois se sont rencontrés dans la commission de 1870 ; tous les trois ont, chacun à sa manière, touché le fond de la question :

M. Saint-Marc-Girardin repoussait les examens professionnels dans les termes suivants :

« Comment a-l-on tant de dériance contre l'Ëtat-facultë, quand on a tant de confiance dans l'Ëtat-administration ?

« Il y a dans l'Ètat-faculté des garanties particulières d'indépendance, de capacité, de fixité, d'esprit de corps qui le rendent bien supérieur à. l'État-adminislralioD.

« Aussi doit-on préférer les garanties toutes scientiQqnes de la collation des grades par les facultés ix rinlervenliun de cette administration si mobile, si soumise aux courants politiques, si siijette à l'esprit de parti. »

Cela est profondément vrai. Messieurs ! Vous craignez l'invasioD de l'esprit de secte, de l'esprit de parti dans la collation des grades? Prenez ganle à ces commissions administratives, issues d'un pouvoir ministériel, éphémère par nature; prenez garde d'ouvrir à l'esprit de paili la porte à deux battants. [rrèi bien/ 1res bien! à gauche,]

M. de Rémusat disait pareillement :

« Les facultés seront plus impartiales que les jurys d'Ëtat. Les facultés, c'est l'Ëlat sous sa meilleure forme. Elles présentent plus de garanties d'impartialité, de stabilité que des jurys transitoires, placés immédiatement dans la dépendance du Gouvernement, composés sous l'inspiration des sentiments

mobiles d'une administration mobile clle-mâme, accessibles aux inllucnces politiques et aux passions d'un jour. « (Approbation â gauche.)

Et M. le duc de firoglie, l'ancien... {ifouvement). de sa grande voix, résumait tout d'un mot...

M. Enot'Aiin LABOirLAVE, rapporteur. — Non, pas l'ancien, le jeune ! (0« r,),)

M. EuiLE Beal'ssiks. — C'est celui-ci dont il s'afjit; c'est le nitre. (Nouveauj! rires.)

M. JuLEa Ferky. — C'est une trouvaille. Messieurs, et j'en suis très heurenx ; c'est un auxiliaire inattendu.

Voici ce que disait M. le duc de Broglie ;

'< Qu'aura-l-on gagné à substituer une commission administrative amovible à un tribunal inamovible? »

Je crois qu'en présence de ces observations si justes, il ne faut pas insister sur l'examen d'Ëtat.

Ne vous arrClez pas non plus à la solution du jury spécial. Le jury spécial fut l'œuvre de la commission extraparlemenlaire de 1870 ; mais ce ne fut qu'une transaction, et rien de plus qu'un expédient : le droit des facultés était maintenu, sans réserve ni amendement, vis-à-vis des élèves formés dans les facultés de l'État ; seulement, on avait, â cOté, pour les élèves libres qui ne s'en fiaient pas à l'impartialité des facultés, un jury spécial, nommé par le ministre, composé on ne disait pas comment, car la vraie difficulté du jury spécial, celle devant laquelle on recule toujours, c'est la difliculté de le composer.

Laissons donc là. Messieurs, la solution par les jurys d'Ëtat, ce que je puis appeler la solution énergique du problème ; mais ne versons pas non plus sur la pente opposée, celle des solutions énervantes.

Il y en a deux qui méritent cette qualification ; elles seront certainement défendues à cette tribune, et je les considère l'une et l'autre comme extrêmement dangereuses. L'une esl la solution du jury mixte, du jury combiné, du jury belge ; l'autre, c'est la délégation, ou l'équivalence, et, sons sa forme la plus adoucie, c'est celle que vous propose M. Lahoulaye...

M. t£ Rapporteub. — La comniissioQ !

M. Jules Fshrv. — La majorité de la commission !

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L'ASSEUllLf,E NATIONALE. m

. Le jury belge, le jury mixte peut paraître, au premier abord, lejurj' impartial par excellence. Il se compose, mi-partie de professeurs de TÉlat, mi-partie de professeurs libres. Mais beaucoup d'erreurs ont cours à ce sujet ; voulez-vous me permettre de les relever?

La Belgique a eu tout d'abord une conception très large, très nette et très simple dans l'exécution, des droits de la liberté et de ceux de l'Èlat; elle a déclaré l'enseignement libre, c'est-à-dire, aux termes de la Conslitutton. affranchi de loule mesure préventive. Mais on ajoutait que l'État constituerait directement les jurys chargés de donner les grades.

Cela dura depuis 1835 jusqu'à 1849; dans celte première période, le régime belge, loin de nier ou de mettre en doute le droit de collalion réservé à l'État, l'afiirmait énergiquement. Mais le jury d'État, le jury central qui sortit de là fut tué par . sa composition même ; il devait être nommé par les Chambres, et alors il arriva que, loin d'avoir mis son impartialité à l'abri de toute atteinte, on le livrait à toutes tes passion.'; politiques les plus déchaînées. De \SS5 à 184i), c'est la majorité parlementaire dominante qui le composa. C'était un jury politique, ce n'était pas un jury scientifique. En 1849, on trouva que l'expérience avait duré assez longtemps ; on la jugea décisive, et l'on en vint au jury mixte universitaire. On maintint cependant un jury central, un jury d'Élat, et, à l'heure qu'il est, — il n'est pas inutile de le savoir, — à Bruxelles, à côté du jury mixte, il existe un jury central, un jary spécial, qui oltre ses services aux élèves des établissements libres qui n'oseraient pas alTronter les jurys universitaires.

Mais qu'est-il arrivé? C'est que personne ne va devant le jury spécial. Tout le monde préfère le jury universitaire, et la raison en est simple : ce jury se compose, en égales parties, de professeurs appartenant à un établissement de l'Êlat cl à un établissement libre, et, comme la loi a été faite sous l'impulsion des idées d'égalité et d'impartialité absolue qui tendent toujours à mettre l'élève en présence du professeur dont il a suivi les leçons, voici ce qu'on a imaginé :

On fait interroger l'élève par son professeur d'abord ; et puis, une épreuve, d'une durée moitié moindre, est consacrée aux ÏDleiTogalions du professeur rival ; celui-ci devient, en quelque