V. Le Journal officiel <iu 8 mai

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su. DISCOURS DE IULES FEBRV.

prévaudra; mais ce n'est pas le lieu, dans le litre II du projet (le loi que nous proposons, de résoudre la question de la nomination des maires. Je ne la discuterai donc pas. Il me serait trop facile, eu suivant mes sentiments et mes convictions libérales, de me trouver d'accord sur beaucoup de points avec l'honorable M. Talandier ; mais la question n'est pas posée devant vous, et c'est tout à fait arbitrairement et en rompant avec une méthode que la Chambre a formellement acceptée, que l'honorable préopinant, devançant le projet que nous déposerons dans le cours de cette session, voudrait vous faire trancher aujourd'hui, incidemment en quelque sorte et au passage, ce problème important.

Je n'en dis pas davantage sur la première partie de l'ameodement : il est évident pour tout le monde — et peut-être l'honorable M. Talandier voudra-t-il lui-même le reconnaîti-e, — que la question qu'elle soulève est prématurée.

Mais, Messieurs, il n'en est pas de même des observaUons que notre honorable collègue nous a présentées sur la question de la gratuité des fonctions municipales : elles méritent la plus sérieuse attention.

Cette question nous est présentée sous deux aspects différents : par l'honorable M. Talandier, d'un c6té, par l'honorable M. Naquet, de Vautre.

M. Talandier, en supprimant le second paragi'aphe de notre article, donne évidemment, et par une conséquence nécessaire, à tous les conseils municipaux, quels qu'ils soient, le droit d'adjuger h leurs maires et à leurs membres des jetons de présence.

L'amendement de M. Naquet, au contraire, réserve aux communes qui comptent plus de 30 000 habitants la faculté de se départir de la règle générale, qui reste celle de la gratuité pour toutes les autres communes.

Mais cette question, soit qu'on la présente sous la forme modérée, réduite, tempérée de l'honorable M. Naquet, soit sous la forme plus étendue et plus radicale qu'elle a prise dans l'amendement de M. Talandier, cette question se heurte ù des objections de la plus haute gravité.

Ces objections ne tiennent pas précisément à l'ordre d'idées dont l'honorable M. Talandier s'est inspiré. Il s'est fait à luî-

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LE HiniSTËRE JULES SIMON. 3^

môme le lerrain de la discussion cl, se plaçant dans l'ordre de considéralions économiques d'une part, et. d'autre part, dans l'ordre de considérations historiques, tirées de l'exemple d'un grand pays libre et démocratique d'au delà des mers, il nous a dit : Toute peine mérite salaire ; le travail des fonctions électives est, au même degré que tout autre travail, susceptible de recevoir un salaire ; et la preuve que cette solution est la plus démocratique, c'est que c'est la solution américaine.

Messieurs, je ne voudrais rien dire qui pût atténuer l'admiration légitime que nous inspire le spectacle de la grande République américaine ; je ne voudrais donner prise en aucune façon aux critiques de ceux qui font métier, vis-à-vis d'elle, de dénigrement et d'ironie ; mais il me sera permis de dire que les instilulions démocratiques qui conviennent à l'Amérique pourraient, si on les transportait toutes en France, sans distinction et sans mesure, y faire parfois mauvaise flgure.

Et, en effet, il faut tenir compte, aloi-s que l'on veut implanter l'état démocratique dans un vieux pays comme le nOlre, dans un pays qui a derrière lui de longs siècles d'histoire, dont il lui reste certains préjugés, certains sentiments, certaines susceplibilités, certaines délicatesses qui constituent précisément ses mœurs, dans le sens le plus intime et le plus élevé du mot, il faut, dis-je, tenir grand compte de ces sentiments, de ces délicatesses, de ces préjugés même. Je suis convaincu, quant à moi, que, si vous enleviez le caractère de gratuité aux fonctions électives municipales, vous diminueriez la considération, l'autorité de ceux qui les exercent. (Dénégations sur divers bancs â gauche. — Approbation â droite et au centre.)

Je fais appel. Messieurs, .à tous ceux qui connaissent les départements, à tous ceux qui ont vu de près la vie rurale, je leur demande s'ils ne croient pas comme moi qu'un maire qui serait payé par la commune ne serait ni aussi obéi ni aussi respecté qu'un maire qu'on ne paye pas. {Assentiment à droite et au centre.)

Voix divenei à gauche. — Et les députés ! — Et les ministres [ — Et tous les fonctionnaires !

M. LE Rappohtbue. — Je répondrai tout à l'henre à l'objection que l'on m'adresse, tirée de l'indemnité accordée aux députés.

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Je soutiens, Messieoi-s, qae l'autoritë particulière de cette magistrature municipale qui tient bien moins, vous le saves tons, à la force matérielle dont elle dispose, à la crainte qu'elle inspire, qu'au respect qu'on a pour elle, qu'au crédit qu'elle a dans l'opinion; qne cette autorité serait considérablemeol diminuée, dans le petit rayon où elle s'exerce, si ceux qui la détiennent recevaient une indemnité. C'est là une affaire d'observation, d'expérience ; c'est une chose qui ne se discute pas, mais qui se sent. St vous voulez affaiblir devant le suffrage universel le maire de campagne, donnez-lui désappointements.

Quelques membres à gauche. — Od disait cela pour les députësaussi!

M. LB RAPPOBTBtrR. — Messieufs, laissez-moi suivre l'ordre de ma discussion, je vons en prie.

La grande raison, ce serait celle tirée de l'indemnité des députés.

M. TALANDisa. — Une des grandes raisons !

M. LB Rappobteob. — Une des grandes raisons, si vous voulez.

Messieurs, je n'ai pas besoin de remonter bien haut dans l'histoire de mon pays pour y constater te mal qu'on a pu faire au gouvernement parlementaire répubhcain en exploitant, à une certaine époque, l'indemnité accordée aux dépotés. Certainemenl, parmi les obstacles qu'on a dressés sur le chemin de la République parlementaire de 1848 à 1851, parmi les moyens d'action dont le parti bonapartiste a si ingénieusement et si perfidement usé. . . .

H. LE BABOH DB Saiht-Paul. — Le parti bonapartiste n'a jamais uié de perfidie.

M. LE Rappobtbub. — ...contre le goavernemeat de la République, figurait au premier rang la question des 25 francs, comme on disait à cette époque.

H. TALA^DIER. — C'était un préjugé ! Baudin y a répondu !

M. Gambetta. — Le Gouvernement impérial a augmenté, dès qn'il a eu le pouvoir, le chitfre de l'indemnilé pour ses députés oDIciels !

M. LE Raffortedb. — Je sais bien que le même parti l}onapartiste, qui avait si cruellement reproché aux députés républicains leur indemnité de 25 francs par jour, s'est empressé de donner 80 francs parjour aux députés de l'empire...

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M. Grahieh de C\ssagnac — Vous les avez acceptés et empochée, ces 80 francs par jour I

M. LS Rafpobteub. — ... de même que, après avoir déclaré la gratuité absolue des roncLions de sénateur, il leur a accordé & tous sans exception an revenu de 30,000 francs par an. {Mmvementi divert.)

A quoi veux -je arriver, Messieurs? à vous faire ressouvenir que le principe de l'indemoité accordée aux députés a été très longtemps à faire son chemin dans l'opinion et dans les mœurs pabliques. Et savez-vous pourquoi, aujourd'hui, il n'est plus contesté et pourquoi il a vaincu le préjugé? Envoici les raisons très simples:

La première raison, c'est que pour les députés l'équité est évidente : la vie entière est modifiée, transformée pour l'immense majorité d'entre nous ; l'accomplissement du mandat législatif entr^nepour nous tous un déplacement de vie, un déplacemeni de carrière, une absorption complète de l'individu dans la chose publique. {Anenliment à gauche et au centre.)

La seconde raison, c'est la médiocrité, l'inlimité visible du chiffre de l'indemnité. Il est certain que plus que jamais, à l'heure qu'il est, la somme que nous recevons mérite le nom d'indemnité, et qu'il n'y a vraiment rien là qui ressemble à des appointements.G'est une indemnité évidemment insuffisante, vous le savez tous ; et pourtant pas un d'entre vous ne voudrait en provoquer l'augmentation. Cela est si vrai, que, lorsqu'on vint, il y a quelque temps, vous demander d'ajouter à votre indemnité quelques écus pour les petits frais de votre voyage de Paris à Versailles, vous vous êtes tous levés contre une pareille proposition.

Quelques membret à droite, en riant. — Mats non I — Pas tous ! pas tous !

M. Madier dk MohtjjIu. — Nous avons voté pour, et nous n'en rougissons pas ; nous avons suivi l'inspiration de notre conscience I

M. LE Rappobtbdb. — Je ne dis pas qu'il y ait là de quoi rougir ; mais j'affirme que la Chambre a fait un acte politique, on acte de bonne politique en se refusant même une satisfaction équitable.

H. TAU.NDIER. — Mais non '. du tout I

M. LB Rapportkub. — Et je dis que les conseillers munici-

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paux des grandes villes qui se refuseront celte satisfaction, — satisfaction équitable, je le reconnais, et les observations de M. Talandier sont très justes encore à cet égard, — les conseillers municipaux des grandes villes qui se refuseront cette satisfaction feront, comme nous, un acte de bonne politique républicaine.

Messieurs, les représentants du principe républicain ne doivent pas l'oublier : dans un pays comme le nôtre, si profondément divisé, où des factions ardentes sont toitjours debout, prèles à se jeter sur le pouvoir; dans un pays où la calomnie des institutions républicaines est à l'ordre du jour, et leur a fait tant de mal à d'autres époques, il faut se garder avec un soin jaloux d'y donner prise; il ne faut pas même loi laisser un prétexte, {ifouvemenls divers.)

Messieurs, est-ce que j'exagère ? Est<ce qoe nous ne sommes pas entourés de ces ennemis de nos institutions, de ce qne je pourrais appeler une véritable meute de calomniateurs? Esl~ce qu'on ne saisit pas les prétextes les plus innocents? Est-ce qu'on n'altère pas tout ce que vous faites? Est-ce qu'on ne travestit pas incessamment votre conduite et vos intentions? [Approbation à gauche et au centre.)

Ne prêtons donc pas le flanc aux attaques; restons dans le véritable principe, que j'ai trouvé écrit dans les décrets d'une grande Assemblée républicaine, de la Convention nationale. On lui posa la question un jour, et elle répondit que les fonctions municipales étaient une dette civique. Eb bien, traitez-les comme une dette civique, et ne les rétribuez pas 1 {App^-obaiion tur divers bancs. )

H. CuikHLES Ploquet. — On payait les jurés, Alors !

Divers membres. — Mais on les paye encore aujourd'hui ! — Ils ont une indemnité de déplacement !

M. LB RAPPoftTEDE. — Messieurs, l'honorable M. Naquet vous présente la même thèse sous une forme plus réduite : il résout la question par une distinction entre les petites el les grandes communes ; il reconnaît, paraît-il, que, dans les petites communes, la faculté laissée aux conseils municipaux de s'attribuer des jetons de présence pourrait nuire à leur considération et à leur aulorité sur les populations. [Dénégationitur quelques bana à l'extrême gauche.)

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L'honorable M. Naquet ne veut donc pas que dans les petites communes on jouisse de la même faculté que dans les grandes et il veut réserver pour ces dernières seulement le sjslème des jetons de présence.

Eh bien, non, c'est là, je crois, une distinction absolument contraire à l'esprit d'égalité, qui est l'esprit même de nos institutions nationales. Chez nous, en efTet, — c'est un bien ou un mal, mais cela est, et personne n'est assez fort pour réagir contre une tendance i]ui résulte de toute notre histoire et des habitudes consacrées par les siècles, — chez nous les petites communes sont, en toutes choses, snr le même pied que les grandes; leurs attributions sont les mêmes, et je délie de faire accepter par l'opinion publique une règle qui serait faite pour les grandes communes et qui ne s'appliquerait pas aux petites: ne faites donc pas aux unes une situation qui exciterait la jalousie des autres et qui créerait entre elles une sorte d'antagonisme.

M. Bourgeois. — Pourquoi donc avez-voiis établi une distinction entre les grandes et les petites communes, quand il s'est agi de la nomination des maires ?

M. LE R&ppoBTEtJB. — Il ne s'agit pas, en ce moment, de la nomination des maires ; il s'agit d'une question que je pourrais appeler une question sociale autant que politique; il s'agit d'une question extrêmement délicate ; il s'agit de toucher à des susceptibilités qui s'effarouchent aisément; il s'agit de donner ou d'arracher à vos adversaires un argument peut-être redoutable.

Je supplie donc les représentants de grandes villes d'y regarder à deux fois avant de pousser à bout leur proposition ; ils ont besoin de la considération des représentants des petites communes. C'est la tactique constante de nos adversaires politiques de livrer les conseillers municipaux des grandes villes aux diiïamalions et aux calomnies, aOn de les déconsidérer et de les diminuer dans l'opinion des départements. N'oubliez pas que le suffrage universel, qui est votre juge, est avant tout un suffrage rural; n'oubliez pas qu'il est, dans cet ordre de susceptibilités que soulèvent les questions d'argent, facile à prendre à des pièges gro.«siers. Prenez garde de mêler les questions d'argent aux questions politiques ! Prenez garde

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SSO' DISCOUKS DE JULES FEHRT.

de faire dire qiie ce sont les coaseillers lonnicipanx enx-4Dâmes qui vont être chargés de s'attribuer des hoooraires! C'est là le cdté grdve. Messieurs ; pensez-y bien !

On parle des ToDctionnaires publics, on me criait tout à l'heure: El les ministres I

Ni les ronctionnaires, ni les ministres, Messieurs, ne se fixent à eux-mêmes leurs honoraires. Il y a une loi qui dit qne les fonctions seront rétribuées, et il y a un décret d'administration publique qui fixe l'échelle des traitements.

Mais ici, ce n'est pas cela, ne n'est pas la loi qui rétribue : ce sont les conseillers municipaux qui se rétribuent enx-mémes et qui diront, chaque année : C'est tant que l'on nous doit 1

Messieurs, je le répète, cela est infiniment grave. Je voudrais que les représentants des grandes communes qui nous apportent ici une thèse empruntée aux mœurs américaines, attendissent quelque temps encore que notre société filt devenue un peu plus américaine qu'elle ne l'est à cette heure, qu'elle fdt mieux faite aux mœurs de la liberté et de la démocratie. {Vive approhation au centre.)

Uni ! attendez dji temps la réparution de l'injustice provisoire qui se commet, je le reconnais, à votre égard, conseillers municipaux de Paris, quanti on vous demande gratuitement, pour l'intërCt de la Ville, une bonne grande partie de vos journées. Oui I c'est un sacrifice que vous faites : vous le faites à la chose publique ; c'est une dette civique...

M. Taunuieh. — 1] fuut pouvoir le faire !

M. LE Rappobtbub. — ... ijue vous payez, vous le savez bien, et plusieurs de ceux qui sont ici le savent, et leur présence au milieu de nous en est la preuve ; le suffrage universel n'est pas ingrat envers ceux qui ont payé la dette civique. (ApplauditsemenU au centre et sur plutieurt bancs à gauche.)

Malgré l'intervention de M. Naquet, qui se serait contenté subsidiairement d'accorder l'indemnité aux conseillers municipaui de trois ou quatre grandes villes, malgré l'insistance de M, Floquel qui réclama la suppression du principe de la gratuité absolue, le paragraphe l"de l'article '29 fut volé, et le second, qui consacrait la régie de la gi'ùtuilé du mandat municipal, fut ensuite adopté par 3â3 voix contre 87.

La discussion du projet se poursuivit les jours suivants, et le rapporteur, toujours sur la brèche, y déploya une fécondité de ressources

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et une activité infatigable. Nous ne cit»-ons pas les observations multiples qu'il fut amené à développer devant la Chambre sur de» questions dé détail et de procédure, bien que ce» observations révèlent chez l'oraleur U11 sens juridique, une habileté de dialectique peu ordinaires. C'est ainsi que, danslaséance du 11 mai', H.Jules Ferry répondit à de nombreux députés qui apportaient des amendements, par eiemple pour modifier le délai du i-ecours, en matière d'élections municipales, ou les cas d'in éligibilité, ou qui, comme M. Talandier, proposaient de réduire k trois ans la durée du mandat municipal. On ne lira pas sans intérêt la réfutation par M. Jules Ferry de la thèse développée par H. Talandier et appuyée par M. Georges Perin.

M. LE Rappobteuk. — Messieurs, je n'ai pas à contredire . cette observation générale de l'honorable M. Talandier, consistant à dire qu'il est conforme aus principes républicains d'avoir des élections fréquentes. Mais le degré de fréquence de ces épreuves électorales doit être, comme toutes les inslilutions démocratiques, approprié el proportionné aux mœurs et aux habitudes du pays.

Eh bien 1 si vous vouliez appliquer à la République française, à la démocratie française, et particulièrement à la démocratie rurale, le système des élections annuelles dont s'accommode l'Amérique, — prenez-y garde ! — vous heurteriez le tempérament. ..

M- LE Rapfoetkub. — Mon honorable interrupteur saute tout de suite à la fin du raisonnement. J'en suis au premier point, à l'exemple de l'Amérique que je respecte beaucoup, mais que je n'admets pas qu'on nous le jette à la tête. — si je puis me servir de cette expression, — toutes les fois qu'il s'agit d'une institution démocratique. La question est d'acclimater, d'implanter les institutions lépublicaines dans la démocratie rurale de France, et il faut bien se gai-der de lasser l'électeur, de le fatiguerpar des élections trop fréquentes pour son tempérament. (Interruptions et riret iur divers bancs à droite.)

Voilà pourquoi je ne veux pas, quand noua faisons de la politique française, qn'on prenne purement et simplement l'institution américaine et qu'on la transplante sur notre sol, sans s'inquiéter de savoir si le sol est assez riche, s'il est