Journal officiel du 6 mal

9. Le rapport de M. Jutes Ferry se trouve dans tes numéros du Journal officiel des !S et !7 mars 16T7. Nous reproduisons la partie de ce rapport qui coniient un eiposd historique de J'oi^oisalion des conseils municipaux :

DES CONSEILS MUNraPAUX

C'est l'Assemblée constituBnte qu[ n tracé, la première, dans son mémorable décret du 14 décembre lltJS, les grandes lignes d'une organisation des pouvoirs municipaux, conforme & la fois aux traditions françaises, au génie propre de notre pays et aux conditions nouvelles d'un État libre et démocratique. Cette organisation s'est simplifiée, précisée et pour longtemps fixée dans la loi du 51-33 mars 1831. Elle est caractérisée, d'une manière générale, par 1i( constitution d'un corps municipal procédant entièrement de l'élection, et se divisant en deux pouvoirs : l'un qui délibère, l'autre qui exécute.

Ce régime est pratiqué, à des degrés divers, dans la plupart des États du

byGoogle

334 DISCOURS DE JULES FEnnY.

obtenu par M. Rogër-Marvaise (contrairement à l'avis de M. Juin Feri'y, qui faisait valoir cette considération que la loi devait parcourir toute la liliére parlementaire avant les élections municipales),

continent. Le développement des institulionE anglo-saxonnes a été tout ditférent; ces institution» nous ofTreat le speclacle d'une vie municipale intense, mais essentiellement fra)[mentée, dans Inquelle les fonctions communales se répartissent entre un certain nombre de commissions ^ciales, aussi diverses que les intérflts auxquels elles doivent pourvoir, et sans autre lien entre elles que le sulTrage populaire dont elles sont issues- En Angleterre et aux États-Unis, le conseil municipal est l'attribut des grandes communes; partout ailleurs il n'y a ni unité dans la gestion, ni concentration dans le pouvoir : la règle est d'avoirautanldecomltésque la paroisse a de branches d'affaires. La consultation directe et constante des intéressés est la base de ce système.

La délégation constitue l'essence du nAtre. Le gouvememeni de la commune française est représentalir et unitaire, k l'exemple du gouverneraeot de l'État; aux extrémités comme au centre, l'unité est 1k principe, la délibération d'une assemblée élue est la garantie. Les législateurs de notre grande Révolution avaient énergiquemont subordonné, dans la commune comme dan» l'État, le pouvoir exécutif au pouvoir délibérant; le bureau, préposé aui mesures d'eiécution, était essentiellement collectif, le maire n'en avait que la présidence ; le conseil municipal n'était lui-même qu'une section pern)anenle, chargée de l'eipédition des alTaires courantes, et tenue d'en référer, pour tous les objets d'Importance, k l'assemblée pléniére de la commune, oii les notables, élus en nombre double des conseillers, prenaient séance.

Les lois du Consulat abolirent ■ le Conseil général de la commune ■ et les administrations collectives. On ne s'en tint pas là : on raya d'un trait de plume le principe électif lui-même. Les conseillers municipaux et les maires furent nommés par les préfets. Pendant trente ans, il n'y eut plus d'institutions municipales en France. Quand la loi de 1831 vint renouer la tradition libérale, elle conserva néanmoins le cadre de la loi de pluviAse an VIII. Ce cadre ssl, en effet, plus simple, plus pratique que celui de l'Assemblée constituante, et il peut s'adapter tout aussi bien aux conditions de la vraie liberté. Le conseil municipal délibère, le maire exécute : la commune n'a pas besoin d'un oi^nisme plus compliqué ; ta simplicité f ied à cette constitution rudimentaire, origine et fondement de toute vie publique dans lej pays libres. Innover serait difficile et ne paraît nullement désirable.

Mais, s'il convient de respecter les traits principaux d'une organisation communale que la pratique de plusieurs générations a consacrée, il appartient au gouvernement républicain de relever la dignité et d'accroître l'indépendance des assemblées municipales. La République ne doit les traiter ni en suspectes, ni en ennemies. Des conseillers municipaux délit>£rant à huis clo.-i, sévèrement renfermés dans l'espace de quatre sessions régie mentures, assujellis, pour se réunir, même dans les cas d'urgence, au bon plaisir des sous-préfets; des conseillers municipaux k qui l'on a pu imposer la collaboration et la présidence d'ofllciers municipaux pris en dehors d'eux; des conseils municipaux qu'on peut dissoudre arbitrairement, non pour les soomettre à une réélection à bref délai, mais pour les remplacer, plusieure années durant, perdes commissaires au choix de l'administration supérieure, dulelsconseils peuvent ûgurer dans le cortège des gouvernements qui ne tolèrent des institutions représwitalives que l'apparence, et du suflïage

un premier débat s'engagea sur un amendement de H. Talandier, qui proposait n de supprimer dans le texte de la loi tout ccquiavait trait à l'intervention administrative du sous-préfet et à l'intervention jodiciaire du Conseil de préfecture et du Conseil d'Étal '<. L'auteur de l'amendement soutint cette th^se que les sous-préfets et même les préfets étaient inutiles. Pour le moment, il voulait bien se contenter de la suppression des sous-préfets, à titre de premier pas; puis il critiqua la méthode suivie par la commission, et exprima cette opinion que l'on n'aurait pas dû procéder a l'organisation des conseils municipaux avant d'avoir réglé les attributions des conseils municipaux.

U. Jules Ferry répondit à H. Talandier, et les interruptions de la droite donnent quelque intérêt à ce débat, bien qu'il se soit écarté de la question de l'organisation municipale :

H. LE PnËsiDEHT. — M. le rapporteur a la parole.

M. Jules Ferry, rapporteur. — Messieurs, je ne veux répondre que par un seul mot aux observations qui viennent d'être

M. LvHor.HE-JouBEHT. — J'espérais obtenir une réponse du Gouvernement à la question si grave et si sérieuse que je viens de poser ; son silence a lieu de m'étonner! {Mais non! à gauche.)

M. LS Rapporteur. — Je disais. Messieurs, que je venais

universel que le mensonge; ils étaient à leur place dans la loi de 1855; ils seraient la dérision de la loi municipale que nous foulons faire.

En abrogeant la loi du 90 Janvier 1S74, vous avez commencé une œuvre de réparation qu'il faut poursuivre. Les maires imposés ont disparu, mais la loi qui autorise les commissions municipales, et qui en a fait pour la premîËre fois, non un expédient passager, mais une institution permanente, la loi de 1855 subsiste, et, tant que cet arbitraire sera debout, on aura le droit de dire que la liberté municipale, en France, n'est ni sérieusement comprise, ni loyalement (laranlie.

Cette pensée fui aussi celle du Gouvernement, car il vous a soumis, sur la matière des commissions municipales, des dispositions qui suffiraient à marquer d'un caractère libéral le projet qu'il a rédigé.

Ces dispositions étant les meilleures et les plus importantes, à notre gré, de la loi nouvelle, nous avons tenu à vous les eifnialer d'une manière générale, comme une indication de l'esprit du projet de loi; plus loin, nous entrerons dans les détails, sur d'autres points, moins graves sans doute, mais qui touchent également k la liberté et é la dignité des assemblées municipales. Le projet du Gouvernement consacre des améliorations sérieuses. Il accorde aux conseils municipaux des facilités de convocation qui n'existaient pas; nous lui avons demandé de les étendre encore et il y a consenti sans effort. A la publicité des procès-verbaux, qui flgurait dans le projet, nous avons ajouté la publicité des séances. Nous croyons, par ces diverses propositions, nous associer dans une sage mesure au mouvement lent, mais sûr, qui agrandit peu à peu la sphère des libertés locales: le premier pas & faire vers l'émancipation de la commune est d'aSÏEmchir d'une réglementation soupçonneuse l'autorité de ses élus.

byGoogle

répondre en quelques mots aux «bservations de l'honorable M. Talandier, encore bien que ces observations eussent mieux trouve leur place dans une discussion générale que dans une discussion des articles, et je dirai tout de suite à la Chambre pourquoi il ne nous est pas possible de suivre M. Talandier dans la voie oij il veut nous entraîner.

L'honorable M. Talandier critique la méthode de la commission, et il lui en substitue une autre. Je crois que les critiques qu'il a adressées à notre méthode ne sont pas fondées ; je crois que la méthode qu'il vous propose est absolument impraticable. Qn'avons-nous Tait, Messieurs, qu'a Tait la commission au nom de laquelle je parle ? Nous avons divisé ce qui était susceptible de division et ce qui devait être présenté par portions à vos suffrages, afin d'aboutir en temps utile.

Vous savez quelle est la nécessité qui nous presse : nous aurons dans le courant de celte année, au mois de novembre prochain ou au mois de décembre, des élections municipales ; il faut d'ici là, Messieurs, que le nécessaire, que l'indispensable soit fait, c'est-à-dire qu'une loi, ayant subi toutes les lenteurs, les sages lenteurs de la procédure législative dans les deux Chambres, ait réglé les points que nous ne pouvons pas laisser en suspens; détermine, par exemple, la durée du mandat des conseillers municipaux ; c'est là, Messieurs, un point capital dans une législation municipale, et c'e.st un point qnl n'est résolu qu'à titre provisoire par la loi de 1871 qui est toujours en vigueur, tant que la loi définitive n'a pas été promulguée. II y a là une nécessitée absolue ; nous devons déterminer la durée du mandat qui va être donné au mois de novembre prochain pat' les électeurs municipaux. Il faudrait aussi, pour être tout à fait logique, déterminer les attribuUons de ces conseillers ; oui, en logique rigoureuse, l'observation de l'honorable M. Talandier est fondée ; il faudrait vous saisir de la loi d'attributions, en discuter avec vous les nombreux articles, et passer ensuite, selon l'enchaînement naturel des idées, aux matières que nous nous proposons aujourd'hui.

Mais nous risquerions de passer plusieurs mois dans ces études, et bien cerlainement nous n'aboutirions pas avant les élections de novembre prochain. Allons donc à ce qui est pratique, à ce qui est simple, contentons-nous de décider, à

byGoogle

cette heure, comment les électeurs municipanx seront convoqoës et quel sera le délai de convocation, de régler un cerl^n nombre de points de procédure qui peuvent être améliorés, de fixer la durée des conseils municipaux, de statuer enfin sur nn point capital qui, celui-là, touche à l'essence, à la dignité même des conseils municipaux, je veux dire la question des commissions municipales. Et, de même que vous avez, l'année dernière, rejeté avec énergie cette loi de 1874 qui portail au pouvoir municipal une atteinte proroade en permettant au Gouvernement de choisir des maires en dehors des conseils municipaux, nous vous engageons, avec la même urgence, à attaquer ce second et dernier vestige de l'empire dans notre loi municipale. (Héclamations à droite.)

Voix à droite. — Vous ei M. Hlon de Penansteh. — cipales partout ! ^

M- LE Rapporteur. — Il me parait que c'est un singulier reproche qu'on adresse au Gouvernement du 4 Septembre de n'avoir pas légiféré sur les matières municipales, comme s'il avait eu le moyen de légiférer sur autre chose que sur les choses urgentes, et d'édicter des lois organiques 1

Mais j'ai tort de vous suivre dans des récriminations qui ont été JHgées cent fois et que vous reproduisez aujourd'hui, au milieu de l'indifTérence univei'selle du pays. {Applaudissements à gauche. — Ité.damat'wn» à droite.)

Et la meilleure preuve que vos attaques calomnieuses ou ridicules contre les hommes du 4 Septembre n'avaient pas Foreille du pays, ce sont les élections dernières et la présence même sur les bancs du Gouvernement d'un membre du Gouvernement du 4 Septembre. {Applauditiements A gauche.)

Vous êtes donc jugés et condamnés. (Nouvelles réclamations à droite.)

M. LE novTE DE Colbert-Laflace. — Vous avez violé toutes les lois au 4 septembre I Osez-donc en appeler à la nation ! (Exclamations à gauelte.)

M. DE LA BiLiA[3. — Vous avez supprimé les conseils généraux!

H. Clemenceau. — Mais montez donc à la tribune I

M. Robert Mitchell. — Parler du 4 Septembre à la tribune pour le louer est un scandale. Le 4 Septembre est un crime et une honte ;

J. Fbmit, Ducetin, II. 22

byGoogle

83S DISCOURS DE JULES FïBRÏ.

vous n'avez pas le droit de le réhabiliter & cette tribune. (Vivet réclamations à gauche.) , „,,, . ,

H. DucAMP. — Mais souvenei-vous donc do 2 Décembre !

M. LB Rappobmub. — Vous êtes jugés, je le disais, et condamnés. Je sais bien qu'on a vingl-quatre heures pour maudire ses juges, mais vous abusez du proverbe.

M. Robert Mitchell. — Nous ne les maudissons pas, ces juges-là : nous les méprisons. {Oh ! oh ! — Bruit confus.)

M. Floouft. — C'est la nation qui vous a méprises et qui vous a renversés 1 Vous êtes tombés devant le mépris public I

H. ViCTTE. — Mais M. Robert Milchell lui-même a condamné l'empire. (ApplaudUsements et rires à gauche et au centre.)

M. Robert MrrcHEU.. — le donne un démenti formel a voire assertion : je n'ai jamais condamné l'empire,

M. ViETTE. — J'ai votre brochure! Je vous 1 apporterai ! («o

ianaais voulu consulter la nation 1

M RoHEBT MiTCHELL. s'adressatil à ta gauche. — Je répète que je n ai jamais condamné l'empire. Jai donné on démenti à voire assertion et je le maintiens ! (AgUiilinn.)

M LE Président. — M. Milcbell, je vous pne de ne pas interrompre ainsi, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre .....

M ROHERT MncHELL. — On me calomnie ; j ai bien le droit de donner un démenti à la gauche tout entière et a chacun de ses membres en particulier.

A ga\Khe. — On vous apportera votre brochure [

M ViETTE. — Oui, je vous l'apporterai ; je m'en charde !

M LE Président. ~ Monsieur Robert Milchell, je ne puis pas laisser passer des expressions comme celles qne vous venez dem-

^ M ^RoBHBT MiTCHEa. — Je le regrette inflnimenl, mais je répète que 'je donne un démenti h la gauche tout entière et à chacun de ses membres en pailiculier. „ ■ ,- j t

M. LE PBÉsmENT. — Monsieur MitchcU, je vous rappelle a I ordre ! {Trgt bien! tris bien.'}

M. Robert MnCHHLL. — Je demande la parole sur le rappel â

"m."^^ Président. - Si vous ne rentrer pas dans l'ordre et si vous continuel à interrompre, je serai obligé de consulter la Chambre sur une répression plus sévère. (Très bien ! très bien .)

M. Robert Mitohell. - A votre aise ! {Exctamatxons et murmur» à gauche et au centre.)

M. LB Président. - Non, Monsieur, ce ne aéra pas a mon aise, mais ce sera selon mon devoir et selon la justice. (Appprobatwn sur

un grand nombre de bancs.)

byGoogle

Il n'est pas possible que je laisse prendre ici k un membre de la Chambre une attitude comme celle que vous vous arrogez ! (Très bien ! tris bien ! Vifs applaudisseTnents.)

M. Robert Mitchell. — le ne peux pas me laisser insulter par la gàucbe !

Un membre it gauche. — Taisez-vous donc, à la fin 1 [Rires à gauche.)

M. LE RAPPOBTS0B. — Il Serait très fùcheux qae des débats sérieux dégénérassent d'une pareille façon.

Du membre à droite. — Vous l'avez fait exprès !

M. LE Rapporteuh. — Ciomment ! nous l'avons fait exprès ? Qui est-ce qui a parlé du 4 Septembre?

H. LE COMTE DE Colbert-Laplace. — Qu'est-ce qui a accusé l'empire t

M. LE Rappobteub. — Accusé l'empire I Messieurs, tant que j'aurai un souffle, un cœur dans la poitrine, j'accuserai l'empire d'avoir perdu mon pa;s, d'avoir corrompu le suffrage universel. {Applatidistemertti d gauche.)

H. i.E COMTE i)K Colbert-La PLACE. — C'est vous qui avez refusé de consulter Je sulFrage universel,

M. LE PflÉslDE.^T. — Monsieur, n'interrompez pas 1

M. LE Rappohteub. — Ce qu'il faudrait, Messieurs, venir faire, à la tribune, au lieu de lancer de sa place des injures à tout le monde, ce serait de défendre la loi de 1855 et l'institution des commissions municipales. Voilà un débat sérieux, digne de vous et de votre talent. {Interruption» et rumeuTt à droite.)

H, LE COUTE DE CoLflKET-L»PLAr£. ~ Vous n'avez jamais voulu consulter le pays 1 Vous avez désorganisé l'armée !

M. LE Président. — MonsieurdeColbert, je vous rappelle à l'ordre.

Vous pouvez demander la parole pour combattre l'opiofon de l'orateur, mais vous ne pouvez pas interrompre sans cesse comme vous le faites depuis nn instant.

il. LE COMTE DE Colbert-Laplace. — Nous sommes bien obligés de protester...

M. LE Président. — Pas de cette façon. On peut exprimer des opinions contraires à celles d'un orateur, mais c'est à la tribune qu'on doit le faire et non pas de sa place par des interruptions.

ht. Robert Hitcsell. — Je demande la parole.

M. LE Rappobtbuk. — Je veux rester dans le sujet, et je lâche d'y ramener des adversaires trop enflammés. {Sourires approèatifs d gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)

Eb bien, je vous dis posément, et sans aucun emportement,

byGoogle

qu'il est impossible de nier que l'institution des commissions municipales soit l'œuvre de l'empire; que la loi de 1852 el celle de 18î)3 sont la négaLioD même des libertés municipales. (Très bien! 1res bien!)

Je dis que les conseils municipaux que le pouvoir exécatif peut dissoudre et remplacer, pour un temps égal à leur durée, par des commissaires choisis par lui, et non élus par le peuple, ne sont pas des conseils municipauic sérieux el libres ; je dis que le pouvoir qui a fait cela, se riait de la liberté municipale, et qu'il suivait, là comme ailleurs, la tradition du premier empire qui, plus osé, s'était purement et simplement contenté, pour tout régime municipal, de remettre la nomination directe des maires et des conseillers au Gouvernement, et qui appelait cela des conseillers municipaux!... {Approbation à gauche et au centre.)

M. Ganitet, — Vous avez conservé vous-même les commissions municipales.

M. LE Rappoeteue. — Nous verrons cela quand nous arriverons à l'article où il en est question; mais, dès à présent, je vous réponds que nous ne les maintenons pas ; nous les remplaçons par quelque chose de tout provisoire et de parfaitement inofTensir. (ttires ironiques à droite.)

Un membre à droite. — Toujours du provisoire !

M. LE Rappobteob. ■ — Vous vous méprenez sur ma pensée. Nous n'apportons pas ici des dispositions provisoires. Je dis que notre projet, en cas de dissolution du conseil municipal, institue un organisme tout à fait provisoire et tout à fait inoffensif, qui pourvoit à l'expédition des affaires les plus urgentes, jusqu'à ce que le délai, qui est au maximum de six mois, soit écoulé, et que l'on puisse faire appel aux électeurs, derniers juges du conflit. {Très bien! d gauche.)

Il n'y a aucun rapport entre ces commissions municipales, qui sont véritablement des administrations provisoires, dans du interrègne auquel il peut Être nécessaire de pourvoir, et les commissions municipales dont vous restez les inventeurs et les éditeurs responsables. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. Lëopold Faïb. — Elles n'ont pas tous les pouvoirs des conseils municipaux.

M. LE Rapporteur. — J'ai donc raison de dire qu'il y a

byGoogle

urgence à faire disparaître Ae nos lois ce dernier et plus criant vestige du régime que le pays a condamné. Voilà pourquoi nous vous avons présenté un projet de loi dètaclië de Tensemble ; nous y avons ajouté les règles relatives aux assemblées des couiieils municipaux, à leur façon d'être convoqués ou de se convoquer eux-mêmes, à la publicité de leurs procès-verbaux, à la tenue et la publicité de leurs séances; tous ces points, je l'ai dit dans mon second rapport, — et je trouve que l'honorable M. Talandier a été bien sévère pour le rapporteur en le taxant, h cet égard, d'inconséquence, — tous ces points peuvent être réglés, sans entrer dans la discussion des attributions ellesmômes. Est-ce que ce n'est pas évident ? Est-ce que nous avons besoin de savoir jusqu'à quel point la tutelle administrative pourra être allégée dans la loi définitive que nous préparons et qui sera conforme aux principes démocratiques et républicains du nouveau Gouvernement? Est-ce que nous avons besoin desavoir si la tutelle administrative sera plus ou moins allégée pour régler les points que je viens de signaler î

Mais, Messieurs, c'est le premier pas dans la voie des allégements que de rendre aux conseils municipaux leur dignité, leur indépendance, qne de leur rendre, on plutôt de leur conférer pour la première fois le caractère d'assemblées indépendantes, de pouvoir délibéraiif, en les rendant maîtres de ta publicité de leurs séances, en leur donnant le droit de se convoquer eux-mêmes par l'organe du maire qui tes préside, qui est soTivent leur élu, et qui, j'espère, sera tqiijours leur élu, aux termes de la loi dédnilive que nous aurons l'honneur de vous présenter un peu plus tard. {Très bien ! très bien!)

Oui, Messieurs, nous voulons que les conseils municipaux coDstituent désormais un véritable pouvoir délibéraiif, au lieu d'en faire je ne sais quels délégués administratifs, chargés d'une besogne rigoureusement limitée, n'ayant ni le pouvoir de disposer de leur temps, ni la latitude d'ouvrir leurs portes au publie. Et ce sont là, évidemment, des points qu'on peut régler ■ sans se préoccuper des nombreux détails de la loi d'attributions, qoe nous ne pouvons pas, je vous le répète, vous présenter aujourd'hui, parce que le temps nous fait défaut.

Ce sont là, il me semble, des motifs qui justifient pleinement la méthode que nous avons suivie .

byGoogle

Quant à celle que nous propose l'honorable M. Talandicr...

H. Talândier. — Hais je n'en propose aucune ; j'acceple la vôlre, je m'y soumets par la force des choses ; je fais des amendemeals.

M. LE Rappoetbdb, — Permettez-moi de dire que lamélliode que TOUS avez indiquée et que vous vous proposez d'appliquer en la faisant pénétrer dans la discussion des ai'ticles...

H. Taundikb. — Par voie d'amendements.

M. LE Rapporteur. — .... n'est pas pratique, quoique très réglemeotaire. Vous ne nous trouverez pas en face de vous comme des adversaires sérieui et prêts à discuter dans les formes, quatid vous nous soumettrez ici des amendements tendant, les uns à supprimer les sous-préfets, les autres à supprimer les préfets et les conseils de préfectures, d'autres encore à supprimer le Conseil d'État.

Je déclare qu'en ma qualité de rapporteur de la commission, je resterai absolument muet sur toutes ces questions, parce que ce n'est pas ici le lieu ni de discuter l'institution des souspréfectures, ni d'esamioer s'il est vrai, comme l'a dit M. Taiandier, que l'institution des préTectures soit incompalible avec le régime républicain. C'est encore moins le moment d'étudier la grande question des juridictions administratives.

J'ai connu, dans mon extrême jeunesse, une méthode dont on parlait beaucoup alors, la méthode Jacotot. Elle se résumait ainsi : Tout est dans tout. Il y avait du vrai là-dedans, mais la méthode n'était pas pratique, et l'honorable M. Talandier me semble, en cette affaire, trop disciple de Jacotot. {On rii.)

Nous ne pouvons pas discuter, je le répète, à propos des conseils mtuiicipauic, l'institution des sous-préfets, la question du contentieux administratif, l'orgatUsation tout entière de l'Ëtat. Il faut prendre les choses par fragments, comme la nature et la nécessité nous les prësentenl. (Marquu génénUu d'approbation.)

A la suite de ces observations, H. Talandier n'insista pas sur la disposition générale qu'il avait présentée, et les trois premiers srUcles de la loi furent adoptés, après le rejet d'un amendement du même M. Talandier qui consistait à substituer le délai de vingt jours à celui de dix jours pour la convocalion des électeurs municipaai. La Chambre vota ensuite les articles du projet jusqu'au titre II et maiuliat la discussion à l'ordre du jour du lundi 7 mai.

byGoogle

Dans celte séance', on aborda le titre deuxième dont la première section vjsaitia composition des conseils municipaux. L'article 29,1'nti des plus importants de laloi, éiait ainsi conçu : » Le corps municipal de chaque commune se compose de conseillers municipaux, du maire ou d'un ou de plusieurs adjoints. Les fonctions des maires, des adjoints et des autres membres du corps municipal sont gratuites. » M. Talandier proposait sur cet article l'amendement suivant : « Les communes sont gérées par des conseils municipaux qui élisent dans leur sein un maire et un ou plusieurs adjoints. » Et quant au deuxième paragraphe, qui établissait la gratuité des fonctions municipales, il en proposait la suppression pure et simple. Au fond, l'auteur de l'amendement voulait abroger la loi récente qui donnait au Gouvernement la nomination des maires des chefs-lieux, se procurer l'occasion de critiquer les choix du ministère, et rompre une lance en faveur du prolétariat qui, suivant l'orateur, était écarté du mandat municipal par le principe de la gratuité.

M. Jules Ferry combattit l'amendement dans les termes suivants :

M. J[JLK8 FsRiiT, rapporteur. — Messieurs, il y a deux parties dans l'amenderaenl de l'honorable M. Talandier : l'une, à mon avis, est tout à fait hors de propos et en dehors de la matière qui vous est soumise ; l'autre, au contraire, soulève une question sérieuse et sur laquelle je you.i demanderai la permission de m'expliqner brièvement.

Je ne crois pas, Messieurs, que nous soyons en ce moment saisis de la question de la nomination des maires. Si vous avez pris la peine de lire le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer au nom de la commission, vous avez vu que la question de la Domination des maires, conformémentaux résolutions que vous avez prises l'année dernière, en votant la loi provisoire du mois d'aodt, doit élre liée à la question des attributions des maires, car la Chambre a souverainement décidé à cette époque que les deux questions étaient connexes et ne seraient pas ëludiëes séparément. Aussi ne se trouve-t-il, dans le projet que nous avons soumis à la Chambre, rien qui touche ni de près, ni de loin, rien qui engage en aucune façon, ni directement, ni indirectement, la question de la nomination des maires.

Je vous disais même incidemment, samedi dernier, que, dans la pensée de la commission, dans sa ferme espérance, dans sa pleine conviction, d^s à présent connue, c'est la solution la plus libérale, celle que vous souhaitez tous, qui vraisemblablement