V. le Journal officiel du 5 décembre

3. L'évacuation du territoire, commencée le 1"' août, se termina à la fin de

septembre par ré vucuation de Verdun, après le versement intégral des ^milliards à t'Allemagne.

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LASSEMBLÉE NATIONALE. 8

Conseil ', s'attacha dans sa réponse à prouver qti'il n'aTail fait que suivre l'exemple et les pratiques du Gouvernement précédent qui avait maintenu sous l'étal de sièRe les départements évacués par l'étrang'er, et il ajouta que les ministres du 2i mai n'avaient pas frappé des joumaui pour attaques contre les membres du cabinet, mais pour insultes à l'armée française ou appels à l'insurrection. Il réclama dans sa péroraison des mesurer nouvelles contre la presse, en promettant, quand le Gouvernement tiendrait ces armes, de renoncer aux armes exceptionnelles de l'étal de siège. C'est à ce moment que M. Jules Ferry demanda la parole et prononça le discours suivant ' :

M. Jdlbb Fkhet. — Messieurs, le débal sur l'interpellation que l'honorable M. Lamy a portée devant vous se composait naturellement de deux parties, de deux questions : une question de légalité, une question de politique.

De la première question, si grave en toutes circonstances, si grave devant celte Assemblée, dans la matière spéciale de l'état de siège, puisque, après tout, c'esl l'Assemblée qui en dispose, et que c'est l'Assemblée qui est ici la cour suprême, — de ce débat de légalité je n'ai pas entendu toucher un mot dans l'éloquent discours de M. ie ministre de l'intérieur, [/tumeurs à droite.) Sur la légablé des décrets d'état de siège, aux questions positives et déterminées que lui avait posées l'honorable M, Lamy, M. le vice-président du Conseil a dédaigné de répondre. {Approbation à gauche.)

M. LB KABQUis DE GRAHUonT. — Interpellez M. Tbiers !

M. Jules Fehbt. — Je me permettrai de les lui poser tout à l'heure ; mais, pour le moment, je constate que, si nous n'avons pas satisfaction sur le terrain de la légalité, si la doctrine légale du cabinet, en matière d'état de siège, nous est toujours inconnue, sa doctrine pohtique vient de se révéler à cette tribune en termes suflisamment clairs. (Cest vrai I — Très bien ! à gauche.)

M- le vice-président du Conseil nous a annoncé que l'état de siège serait levé quelque jour, le jour où seraient votées des

1. Après le vole du Septennat, tous les minisires avaient remis leurs portefeuilles; M. de Broglie avait été renommé, le 26 novembre, vice -président du Conseil; M. Decaics avait pris le portefeuille des alTaires étrangères. MM. Ernoul et de la Bouîlleric, de l'extrême droite, avaient fatl pluce à MM. Depeyre et de Larcy

a. 11 a été fait de ce discours un tirage à part. Paris, A. 'Willerslieira, 1S73, brochure de 31 pages.

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10 DISCOURS DE JULES FEHRï.

mesures qu'il n'a pas précisées, mais que nous comprenons, que nous devinons à l'avance, et par les antécédents de l'honorable vice-président du Conseil, depuis qu'il est au gouvernement, et par l'espriL de colère qui s'exhalait, en quelque sorte, des éloquentes périodes de son discours. Ces mesures nous assureront la levée de l'élat de siège.

Qu'est-ce que cela veut dire ? Il me semble que la conclusion que je vais en tirer est irrésistible : c'est que les mesures qu'on nous annonce auront pour effet de généraliser l'état de siège. {Applaudissemenli à gauche.)

Le régime exceptionnel qui s'élendait sur la France d'une façon inégale, bizarre, souverainement irrégulière, il la couvrira tout entière comme une tache d'oppression et de dictature. [Nouveaux upplaudiuements à gauche. — Vivea protettatiom à droite.)

M. LB HAHons DE Dampiersë. — Vous osez parlez de dictature! Aveï-Tous donc oublié le 4 Septembre?

M. JoLEs Febrt. — Les honorables membres qui me lancent celte date le font sans doute dans l'intention charitable de m'embarrasser. {Itb-es.) Qu'ils croient bien que je ne serai jamais embarrassé pour m'expliquer sur le 4 Septembre. [Trèt bien ! très bien I et applaudiisements à gauche. )

A droite. — Expliquez-vous donc !

M. Jules Febbt. — Et si vous parlez de la dictature du 4 Septembre... {OuU oui/ à droite), je vous répondrai ce seul mot :' c'est qu'il y a eu à Paris un gouvernement d'hommes de cœur, libéraux de la veille... (Allons donc! allons donc! à droite. — Applaudissements d gauche), restés libéraux le lendemain... {InteiTupliorts à droite), demandant la liberté dans l'opposition el la pratiquant au pouvoir... (^j*ei /a*jfes /à droiYe), et que cette dictature parisienne, à laquelle vous faites allusion, a gouverné Paris pendant cinq mois sans toucher à la liberté de la presse, sans toucher à la liberté de réunion.

H. DE Bglcastel. — Qu'avez-vous fait, pendant ces cinq mois, de la représentation nationale?

M. Jules Fbbbt. — Et c'est précisément...

M. AkTBUn RiUtLLE. — Vous n'avez pas gouverné Paris, tous l'avei laisse tomber dans la (lémagO|;ie. [Bnnl.)

M. JuLB8 Febeit. — Et c'est précisément, Messieurs de la droite... [lyouvellet interrupliom à droite.)

M. Li PHisiDENT. — Veuillez faire silence, messieurs! Les interruptions sont incessantes maintenant de ce cflté.

M. Jules Fkbrt. — Et c'est précisément là le reproche. Messieurs de la droite, qui me faites l'honneur de m'interrompre avec tant de chaleur, c'est précisément là le reproche que vous Dous faites tous les jours. [Très bien! 1res bien! à gauche.)

Je puis donc ici, le front haut, parler de la dictature du 4 Septembre. {Exclamalions et rires û droite. — Aitentiment à gauche.)

La déclaration de M. le vice-président du Conseil ne m'a pas surpris. M, le vice-président du Conseil appartient à une école politique qui est bien connue. It est de ces hommes d'État qui passent quinze ans dans l'opposition à demander la liberté, et qui, une fois qu'ils sont au pouvoir, ne connaissent plus, ne révent plus, n'admirent plus que la force ! [Bruyantes exclamalions à droite. — Braeot et applaudissements redoublés à gauche.)

On a vu cela dans d'autres temps...

H. Lestourgie.— Au 4 Septembre !

M. Jules PsaBr. — Cela s'appelait la comédie de quinze ans... {Nouvelles exclamations à droite.)

M. LE MARQUIS DE DAHpiEnRE. — C'est votre histoire que vous racontez là !

M. L£ Pni-siDEif T. — Attendez le silencel II est impossible que la discussion conlinue dans ces conditions.

M. JuLBs Fbbet. — Je dis que cette école est bien connue. . .

M. Abthuh RiVAiLLE. — C'est la vôtre !

M. Jules FEaBv. — ... qu'on a appelé cela la comédie de quinze ans, et que je ne sais de quel nom l'histoire appellera vos palinodies libérales. {Murmures à droite. — Approbation à gauche.)

Le premier acte de M. le vice-président du Conseil, le lende-

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main du jour où il est monté au pouvoir, a été de calomnier la France devant l'Europe. (Réclamatiom à droite. — Applaudi$tements à l'extrême gauche.)

Un membre à droite. — Et vous, vous l'avei confisquée !

M. JuLBs Ferut. — Aujourd'hui, il est au pouvoir, et, pour garder ce pouvoir, il veut faire taire la France. Voilà tout le secret de sa politique.

H. Maiahtbe. — Ce n'est pas la France qui réclame ! Je demande la parole.

M. Jules Feeet. — Je dis que c'est calomnier la France que (l'en faire le tableau qu'en faisait tout à l'heure M. le viceprésident du Conseil. Je dis que la France est calme et que la violence n'est qu'en vous. { Vif euseiitimeni à gauche.) Elle est en vous, elle est dans vos discours, dans vos projets de lois, dans vos menaces, dans vos terreurs. (IVouvei assenliment à. gauche. — Rires ironiques à droite et au centre.)

Est-ce que Jamais la France a offert un plus grand et plus noble spectacle que depuis deux années ?

H. Amsso;(-Dl'PEIioh. — Depuis le 4 Septembre ! {Réclajitations à gauche.)

M. Jules Fbbrt. — Vous voulez parler du 4 Septembre! Le 4 Septembre a offert un très grand spectacle '.

Quelques membres à gauche. — Ne répondez pas!

M. ToLAiN, ti'adressitiU à tu droite. — Pourquoi n'èles-vous pas venus l'empêcher, le 4 Septembre? [Bruit.)

M. Cïphien Girerd. — Où était H. Aniison-Duperon le 4 septembre?

M. Jules FennT. — Messieurs, je comprends que certains membres de celte, Assemlilêe, lorsqu'on prononce avec une intention de reproche ou d'outrage cette date du 4 Septembre, l'attaquent vivement, je le comprends de ceux... {Interruption à droite.)

H. LE pRËsmErtT. — Messieurs, veuillez ne pas interrompre.

M. Jules Febkt. — ... Messieurs, vous m'interrompez et vous ne m'accordez pas le droit de répondre.

Cette question du 4 Septembre, je veux la vider d'un mot.

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Je comprends les colères contre le 4 Septembre de la pari d'une partie de l'Assemblée, de la pari de ceux qu'une fidélité honorable attachait à la dynastie tombée. Mais quand je vois s'associer à eux ceux qui non seulement l'ont préparé dans les esprits, mais ceux qui l'ont acclamé... [Applaudissements à gauche), ie ne dis pas ceux qui l'ont fait...

H. Georges Pébih. — Ces messieurs ne sont ici qu'à cause du 4 Septembre!

M. JclksFbbrt. — ...je ne dis pas ceux qui l'ont fait, parce que personne n'a fait le 4 Septembre, mais ceux qui l'ont constaté avec nous et acclamé, ceux qui l'ont reconnu et obéi jusqu'à l'héroïsme... {Sruit.)

M. Dépêtre, garde des sceaux. — Oui, vous avez raison, obéi jnsqu'à l'héroïsme!... ,

M. Jules FaRar. — ... je déclare que je ne trouve ces colères ni sérieuses ni sincères !

Mais enPm, Messieurs, il me semble que les dissensions politiques dans cette Assemblée ne peuvent s'agiter éternellement autour de dates rétrospectives ; il me parait qne nous sommes dans un état différent du 4 Septembre, et vous prendriez pour une grande ollense à la majorïlë de cette Assemblée la comparaison que j'essayerais de faire entre les deux époques. Parlons donc du présent, du temps actuel, et voyons s'il n'est pas vrai, comme je le disais tout à l'heure, que M. le président du Conseil calomnie la France.

La France a eu à souffrir d'agitations de bien des sortes, et dans les temps modernes, c'est l'agilation ouvrière, c'est l'agitation du prolétariat qui a paru la plus redoutable. Eh bien, faisons le bilan de l'agitation ouvrière : montrez-la-moi quelque part. Elle se révèle à des signes apparents : les masses ouvrières, lorsqu'elles ne sont pas dans cet état de pleine possession d'elles-mêmes, qui leur fait aujourd'hui tant d'honneur... [Applaudissements à gauche.)

Les masses ouvrières manifestent leurs mécontentements et leurs souffrances par des signes apparents, par des colères qu'elles ne calculent pas, par des éclats violents, Eh bien I ces signes, ces écarts, où sont^ils dans les faits ? où sont-ils dans les esprits? [Très bienl tris bien! à gauche.)

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14 DISCOURS DE IULES FERAï.

Messieurs, la France travaille, la France est paisible, elle a à porter de lourds impôts, un hiver qui menace d'Ctre rude, — où sont les agitations ouvrières? où sont les grèves? où sont les tentatives de coalitions? Où est ce fantôme que vous redouiez, à tort ou à raison, de l'Internationale? Qui en parle depuis deux ans? Vous avez fait une l«i que j'ai trouvée contraire aox principes et que je n'ai pas volée : mais enfin vous avez volé une loi de défense contre l'internalionale, qui permet de la saisir partout où elle se permettrait d'apparaître ; vous avez des parquets zélés que vous épurez depuis six mois, et l'épuration avait commencé auparavant ; vous avez des préfets, des administrateurs vigilants. Qu'ont-ils découvert? Où est-elle, cette menaçante Internationale? Elle est dans je ne sais quel coin de l'Angleterre ou de la Suisse, rentrée au sein ries ténèbres d'où elle n'aui'ait jamais dû sortir. {Approbation à gauche.)

Vous parlez d'agitation politique; mais, Messieurs, me sera-t-il permis à cette tribune où l'on dit de la France et de son état des choses si lamenlabies. me sera-t-il permis de vous dire que, depuis deux ans, la France, les masses de ce pays de France, donnent des preuves de sagesse, de vertu pratique, de patriotisme patient qu'elles n'ont données en aucun temps? {Très bien/ très bien! à gauche.)

Ces masses du pays de Finance, ne vous apercevez-vous pas des épreuves que vous leur avez imposées? Quoi ! ne voyez-vous pas que vous mettez leur sagesse, dans l'état de choses où nous sommes, à une continuelle épreuve?.., {Exclamations à droite el au centre droit.)

Oui, Messieurs, je vais vous l'expliquer.

Je n'ai aucune intention blessante pour qui que ce soit. Je dis que la preuve de la sagesse de ce peuple, elle se fait tous les jours, elle se fait si souvent et d'une façon qui est teHem^l entrée dans les habitudes nationales que vous, les observateijfs naturels de ce peuple, vous ne vous en rendez pas compte. Elle esl faite par la pratique du suffrage universel et par les élections.

Eh bien, je tiens à dire ici qu'il n'y a pas un autre pays dans le monde où l'on puisse impunément soulever, agiter, appeler aux urnes pendant vingt jours des centaines de mille électeurs, et j'ajoute que c'est là un grand et magnifique spectacle ; je dis

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que ce foDctionnement de centaines de mille d'électeurs, appelés aux urnes sans distinction de classe et de cens, venant remplir leur devoir de citoyens, et cela sans un trouble, sans un cri, sans même un de ces incidents qui attristent si souvent les élections beaucoup plus restreintes de la libre Angleterre, je dis que c'est là un grand fait, un fait qui nous fait honncar et qui figurerait bien mieux dans les déclarations du ministre des alTaires étrangères, parlant à l'Europe de la France qu'il représente, que les calomnies par lesquelles il a signalé son entrée au pouvoir. {Vive approbation à gauche. — Proteslations à droite.)

Mais, Messieurs, ce peuple de France, il a passé tout récemment encore par une épreuve d'une gravité toute particulière.

Est-ce que vous nierez que l'agitation politique des esprits n'ait été immense dans les trois derniers mois? {Mouvements divers.)

Messieurs, je respecte profondément les convictions qui avaient déterminé une partie de cette Assemblée à déchaîner sur notre pays cette grave agitation. Mais n'était-ce pas mettre celte nation à une grande épreuve que de poser devant elle, devant le suffrage universel frémissant, dans la situation que vous savez, la question de monarchie, de restauration de l'ancien régime?... ( Vives ptvteslations à droite.)

M. Depeybe, garde des sceaux. — Vous avez oablié ce que vous avez écrit lorsque, sous l'empire, on faisiiît échouer H. de Moatalemberl en lui opposant l'ancien régime I

M. DE Gavabdie se lève et prononce avec une grande animation quelques paroles qui se perdcnl au milieu du bruit.

M. Jules Febrt. — Je ne vous entends pas, monsieur de Gavardie, je le regrette beaucoup.

M. LE Président. — Monsieur de Gavardie, je vais vous rappeler à l'ordre, si vous continuez a interrompre.

M. JuLEB Fehby. — Je ne dis pas qu'il y ait dans cette Assemblée un grand nombre de restaurateurs de l'ancien régime.

Voix à droite. — 11 n'y en a pas an !

M. DE Gavabdie, avec vivaciie. — Citez-en un, un seul ! (Bruyantes exclamations.} — N'interrompez pas ! n'interrompez pas !

16 UISCOURK DE JULES FEBRV.

M. LE PBÉsrDE-iT. — Moiisieur de Gavardie, je vous rappelle à l'çrdre pour vos ioLerrupLions incessantes.

M. JoLEs FBRBy, — On me dit qu'il n'y a pas «n seul reslaurateur <le l'ancien régime dans celte Assemblée. J'en suis enchanté, j'en suis ravi, je dirai même que j'en prends acte en tant que besoin.

M. LE «ABOLIS DE PlOelC. — Reconnaissez donc que c'est à la vieille moaarchie que vous devez vos libertés modernes!

M. JuLBs Fbeby. — Mais, Messieurs, sans mettre en question le moins du monde les intentions de qui que ce soit dans cette Assemblée, j'ai le droit de dire que l'agitation politique à laquelle on a Tait allusion...

- Il n'y a pas un seul partisan de l'ancien régime nblée !

M. Jules Feb&t. — Je suis tout prêt à déclarera M. Dahirel. qu'il est un véritable clievalier de l'esprit moderne, et que la société moderne n'a pas de défenseur plus convaincu que lui.

(Interruptions à droite. — Hires à gauche.)

Vn membre à gauche. — Vous voyez, monsieur le Président, que, cette Fois, on interrompt â droilc !

M. LE Président. — On interrompt de tous les côt<55, et je Tais les mêmes eiïorts pour empêcher les interruptions, de quelque côté qu'elles viennent. (Rires et applaudissements ironiques à gauche.)

Ces applaudissements me prouvent que mes paroles n'ont pas besoin d'être confirmées. [Très bien! très bien.' à droite et au centre.)

M. JuLKs Fekuv. — Je ne cberché pas à passionner vos esprits.

A droite. — Vous calomniez I A gauche. — C'est vous qui calomniez le pays!

M. Jules Ferry. — Messieurs, je fais appel à votre justice et à votre équité en faveur de ce noble pays de France que vous représentez. Je vous prie d'être justes vis-à-vis de lui.

A droite. — Allons donc !

M. Jules Fbert. — Et je vous fais remarquer que l'agitation déchaînée par les espérances d'une partie de cette Assemblée, pendant les trois derniers mois, n'était pas seulement une

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agitation politique : la question politique, évidemment, pour les masses du suffrage universel se compliquait d'une question sociale.

M. LB UAiiQUiH DK Lii Ror.HBjACQUELEiN. — Par suite de vos

calomnies !

M. Jules Ferry. — L'Iionorable interiTipleur est encore de ceux qui croient qu'il dépend des journaux de Paris ou des chefs-lieux de départemenlsdedicteraux masses campagnardes ce qu'elles sentent au fond du c(eur, et ce qui est le résultai de leurs traditions séculaires. {Applaudissements à gauche.)

Je dis que ça été là une toute récente et triomphante épreuve... {Très bien/ très bien! à gauche.)

Est-ce que cette situation, véritablement révolutionnaire, — elle l'était, — a été accompagnée du moindre désordre matériel ? Qu'avez-vous vu ? Vous avez vu les électeurs se presser autour des élus; vous avez vu les magistrats municipaux des grandes villes se rapprocher du chef de l'État ; vous avez vu un échange de pensées, de volontés, d'espérances, de craintes. Eh bien, je dis que la libre Angleterre n'aurait pas fait mieux ; elle n'aurait peut-être pas fait autant. {Approbation sur plusieurs boncs à gauche.)

Et c'est à ce pays-là que vous réservez, après la camisole de force de l'état de siège, la camisole de force de je ne sais quelles lois qui seront l'état de siège généralisé 1 Cela n'est pas possible, Messieurs : cela est offensant pour la France ; cela n'est digne ni du pays, ni de l'Assemblée.

Et je dis que, si cela se fait, personne ne s'y trompera, car les lois que vous nous annoncez, cet équivalent de l'état de siège, elles seront, comme l'état de siège lui-même, une arme de parti dans vos mains... {Ti-ès bien.' [rès bien/ à gauche.)

Tout à l'heure, examinant l'usage qui avait été fait de l'état de siège, M. le vice-président du Conseil disait : Est-ce que l'état de siège est devenu entre nos mains une arme de défense personnelle ? Est-ce que l'état de siège a servi à autre chose qu'à la défense des principes sociaux? Et, à l'appui de cette proposition, M. le vice-président du Conseil vous a apporté des lectures.

Il aurait pu les faire beaucoup plus nombreuses, Messieui-s,

J. Pekrt, AucDun, II. 2

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sans mieux prouver sa thèse. Il n'y a pas de presse libre, et je prends encore l'exemple de notre libre voisine. l'Angleterre... {Interruption* à droite.) Messieurs, je vous apporterai, quand TOUS le voudrez, des articles de la presse anglaise...

- Là, il n'y a jamais d'appel à

M. Jules Febry. — ... qui sont autrement violents contre tout ce que l'Angielerre respecte que cenx qu'on vous a lus. A droOe. — Allons donc! allons donc!

M. Jules Ferby. — Cette tactique. Messieurs, n'est pas légitime, et j'ajoute qu'elle est usée. Oui, elle est usée ; nous avons entendu cette théorie, pendant quinze ans d'empire, tomber de la bouche des ministres du pouvoir personnel; alors comme aujourd'hui, c'était avec des articles de journaux qu'on prétendait justifier la servitude de la presse. Gela a été fait, monsieur le vice-président du Conseil, cela a été dit par des bouches plus éloquentes que la vôtre ! ( Vives inlen^ptions à droite, — Àpplaudittementt tw quelque* banc» à gauche.)

Je dis que vous avez fait de l'état de siège une arme de parti. Je n'ai pas besoin de faire de lecture pour le prouver. Au pins fort de cette agitation, fomentée par les espérances monarchiques, rétat de siège a sévi dans vos mains ; les an-étés de suspension et de suppression se sont abattus sur les journaux de Paris et de la province, et, à mesure qu'approctiait une certaine date, qui était la date du dènoûment pour beaucoup d'entre vous, ces rigueurs s'aggravaient, s'accumulaient : elles prenaient un caractère auquel on ne pouvait pas se mépi-endre. Je vois, dans ces derniers temps, à Paris, un journal supprimé par M. le généra commandant l'état de siège, pour avoir imprimé un article disant : << A bas Chambord ! » Je vois M. le général commandant à Marseille qui, peu de temps après, croyant que le rêve est accompli, que le roi est sur le trône, frappe un journal pour avoir attaqué la personnalité du comte de Chambord. ( Vive* exclamations sur plusieurs bancs à droite.)

M. Defbvre, garde des sceaux. — Lisez l'article ! Je vous défle de le lire jusqu'au bout.

Plusievrs membres à droite. — Lisez l'article 1

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L'ASSEHBLËE NATIONALE. 19

M. Jqlbb Fhrey. — De tels faits démontrent sarabondamment que l'élat de siège n'est pas dans vos mains celle arme de protection sociale dont vous parlez : ce que vous appelez la dérense sociale, c'est la défense politique... (Assentiment mr divert banct à gauche), et vos lois de défense sociale, la loi sur la presse que vons nous annoncez, comme la loi sur les maires que nous avons déjà eu la douleur de voir, ce ne sont pas des lois de défense sociale, ce sont des lois de défense électorale. {Applaudissements du côté gauche.)

U. Langlois. — Voilà la question, il n'y en a pas d'aulrel

M. Dbpevhe, garde des sceaux. — Voici l'article dout vous avez

parlé: veuillez le lire.

M. Jules Fbrry. — Si M. le garde des sceaux veut le lire

après moi à la tribune, je ne m'y oppose pas; mais, dans ce

moment, j'ai à m'occuper d'autres choses. {Exclamations à

droite.)

H. LE Garde des sceau». — Je montrerai pourquoi vous ne le lisez pas t

M. Jules Fkrry. — Je n'ai pas à faire ici les lectures qui peuvent convenir ù M. le garde des sceaux. Quel que soit, d'ailleurs, le contenu de la pièce qu'on désigne, je dis qu'il est impossible que, dans cet article dirigé contre M. le comte de Gliambord, il y ait la moitié autant d'injures que dans un nombre infini d'articles dirigés contre l'homme illustre à qui l'opinion publique a décerné le nom de libérateur de la France. (Applaudissemenls sur plusieurs bancs à gauche.)

Un membre à droite. — On a supprimé le journal par décence publique!

M. Jules Fbbkt. — Et si vous prétendez que vous n'avez fait, en vous servant ainsi de l'état de siège, qu'user d'un droit de protection de la décence publique, je dis que cette réponse n'est pas séiieuse, en présence de tout ce qui s'imprime et se débile, tous les jours, de calomnies et d'injures coulre les hommes les plus éminents de ce pays. Assurément 1 vous avez distingué : ce n'était pas l'homme, ce n'était pas M. le comte de Ghambord, c'est le roi de demain que vous vouliez proléger [Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Dans tous les cas. Messieurs, quelles que soient les lois qu'on

nous annonce. esL-ce que M. le vice-présitlenl du Conseil a désintéressé l'interpellation en les annonçant? Ces lois, vous n'avez sans doute pas l'espérance de les faire voter en quelques heures, au pied levé pour ainsi dire; il faudra du temps pour les préparer, pour les discuter, pour les voter; il y a donc une longue transition à pourvoir et l'état de siège va subsister...

Un membre à droUe. — Tant mieux! (Exclamations du ciité gauche).

M. Jules Febby. — Un de mes honorables collègues qui siège de ce côté vient de s'écrier : « Tant mieux I » C'est la voix du cœur et de la conscience... [Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) Oui, ïous espérez pendant de longues années encore tenir la France avec létat de siège ; vous l'espérez en vue d'une autre espérance que vous dissimulez avec soin, mais que déjà, dans le public, dans le public intéressé, l'on aperçoit. [Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Il y aura donc, je le répète, une longue transition à pourvoir, durant laquelle l'état de siège va subsister. Il faut donc que le cabinet apporte à cette tribune sa doctrine sur l'état de siège, non pas sa doctrine politique — nous la connaissons, nous n'avons pas besoin qu'on nous la dise — mais sa doctrine juridique sur l'élat de siège.

Eh bien, qu'a dit, à cet égard, M. le vice-président du Conseil? Je l'ai soigneusement écoulé; je n'ai rien saisi, rien entendu.

Je suis désolé. Messieurs, de vous retenir encore quelques instants, mais il est de mon devoir d'insister sur cette question de légalité. [Parlez! parlez!)

M. ie vice-prcsidenl du Conseil, qui représente dans le nouveau cabinet l'administration du 24 mai, a soutenu que cette administration avait été observatrice scrupuleuse de la légalité.

Je pourrais établir ici une longue discussion sur bien des documents ; je n'en prendrai qu'un. Je vous demande pardon si ce document s'applique à un fait en quelque sorte personnel ; mais vous trouverez tout naturel que je m'informe auprès de M. le vice-président du Conseil, auprès du cabinet tout entier, de ce qu'il penscde l'état de siège dans le département que j'ai l'honneur de représenter. Je ne représente pas seul ici ce département, et je suis certain d'avoir le concours de mes

honorables collègues de députation qui ne siègent pas sur les mêmes bancs que moi. {flires à gauche, — Mouvements diuert). Si j'insiste quelques instants sur ce fait unique, c'est parce que, dans les discussions de cette nature, il est bon de concentrer l'attention des Assemblées sur un point déterminé; c'est parce que la question est la plus claire et la plus simple du monde, et qu'il n'v faut malice de jurisconsulte d'aucune sorte...

Un membre adroite. — Adressez-vous à M. Thiers.

M. Jules Febby. — Ce n'est pas M. Thiers qui a déclaré le département des Vosges en état de siège ; c'est le Gouvernement du '24 mai, et voici comment :

Le 13 aoAt dernier, le département des Vosges, qui venait de saluer avec ivresse le dépari de l'étranger, a appris, tout d'un coup, qu'après avoir subi pendant trois ans l'état de siège prussien, il aurait !) subir l'état de siège français.

Un décret du 13 aoAt supprimait un journal qui s'appelait la Gazette voigienne, et visait, pour justifier cette apphcation toute nottvelle de l'état de siège, un décret du 11 août 1870, signé par l'impératrice régente.

Messieurs, ce décret a ceci de particulier qu'il n'a jamais figuré au £uf/etin des /oit, qu'il n'a jamais été inséré au ./ouraQ/ officiel, qu'il n'a jamais été publié, ni placardé, ni affiché dans le département, qu'il ne figurait pas dans le bulletin des actes administratifs de ce département, bien que ce bulletin ait été tenu avec le plus grand soin jusqu'aux premiers jours d'octobre.

C'est à cette date seulement que les Prussiens sont entrés à Ëpinal ; mais, jusqu'à ladernière heure, le bulletin administratif a enregistré, avec un soin infini, avec une régularité qui fait le plus grand honneur à l'administration, toutes les circulaires, tous les actes de l'autorité, même les plus étrangers à la guerre ; ainsi des recherches d'enfants dont les familles avaient perdu la trace. Or, Messieurs, le décret de l'état de siège n'a été ni promulgué, ni publié, ni affiché, ni inséré où que ce soit; et pourtant, ce décret, on l'a appliqué, bien qu'il n'en existât même pas un exemplaire dans les archives de la préfecture, car, pour le faire arriver à notre connaissance, M. le ministre de l'intérieur, qui était alors l'honorable M. Beulé, a été dans la

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n DISCOUKS DE JULES FERKV.

nécessité de nous en envoyer une copie par la posle. {Hire* à gauche.)

Ainsi, jusqu'au moment où M. le ministre de l'intérieur a jngé à propos de compléter en ce point les archives du département, il n'y a aucune trace dans le département de ce décret d'étal de siège.

Nous avons fait, comme il convenait, et sur l'heure, les observations qui étaient dans notre devoir et dans notre droit. M. le ministre de l'tnlérieur a répondu que l'état de siège, suivant la doctrine de la Cour de cassation, pouvait s'établir par notoriété publique et par commune renommée. [Hires ««■ quelque! bancs à gauche.)

Messieurs, de la part d'un légiste, l'erreur eût été impardonnable ; car, s'il y a un point sur iequel la jurisprudence soit fixée, c'est sur la nécessité de la promulgation au Bulletin des loi». 11 y a là-dessus une ordonnance de 181 6 et une ordonnance de 1817 qui n'exceptent aucun des actes de l'autorité publique : ce principe s'applique aux lois, il s'applique aux ordonnances royales, que ces ordonnances soient d'intérêt général ou d'intérêt local ; et cela est si vrai, la jurisprudence est si sévère à cet égard, que, dans des cas qui paraissent bien minimes, bien minces, — je vous citerai, par exemple, l'éLablissement d'une taxe de péage à l'entrée d'un pont dans la commune de Peyrehorade...

Voix diverses à droite. — Allons donc! — Parlez sérieusement !

M. JuLBS Fbhhy. — Vous êtes juges, Messieurs, et vous devez, en tant que juges, écouter les moyens qu'on vous présente.

■ Voix diversei à gauche. — Parlez I — Continnei !

M, Jules Pekbv. — Je dis que la doctrine est absolue, et qu'elle a été rappelée par mie circulaire solennelle de 1846 dont je ne vous lirai que deux lignes :

« Les arrêtés préfectoraux d'intérêt général ne sont obligatoires qu'après leur publication ou affichage.

<i lia publication des arrêtés préfectoraux dans le Mémorial adminittratif est insuffisante.

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« Les ordonnances d'intérêt local sont pareillement 6onmise& à la nécessité de la publication, u

Et ce n'est pas là une jurisprudence ancienne, car, si je sois bien informé, — et mes sources d'inrorniation sont des plus respectables, — la cour de Lyon, il y a peu de temps, a annulé un emprunt fait par la ville de Lyon, en vertu d'un décret du Gouvernement de la Défense nationale, parce gue ce décret n'avait pas été inséré au BuUelin des loi». Cela a été décidé par la cour de Lyon , j'en appelle â mon honorable collègue M. Le Royer. Est-ce parce que c'était un décret du Gouvernement de la Défense nationale? Je ne le pense pas. [Rires et applaudittemenU ironiquts sur divers bancs à gauche.)

Alors, Messieurs, nous avons poursuivi notre enquête, nous avons demandé au ministre de l'intérieur quelles étaient ses raisons. Elles lui ont été demandées devant la commission de permanence, et M. le ministre de l'intérieur a répondu qu'il y avait une lettre' d'un sieur Dumonl, qui avait été capit^ne de mobiles...

Sur plusieurs bancs d droite ! — Assez ! assez 1

M. Jdlbs Febey. — Pas assez, Messieurs !

Quelles voix à gauche. — Parlez! parlez I

M. Jules Fsnar. — ... et que ce capitaine de mobiles attestait qu'il avait gardé longtemps dans sa poche le décret qui mettait le département des Vosges en état de siège.

Vous voyez que le ministre de l'intérieur d'alors, qui est un grand et savant et très gracieux historien de l'antiquité, dépassait de beaucoup cet empereur romain, ce César, dont on nous racontait qu'il affichait ses décrets si haut qu'on ne pouvait pas les lire, (/tires sur divers bancs à gauche.)

L'honorable M. Beulé le dépasse de beaucoup, car il n'afflche pas SCS décrets, il les meldanssapoclie. {Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Voilà un fait : il est simple, il est précis, il est unique.

Je demande qu'on me réponde et je demande à l'Assemblée de statuer, comme c'est son devoir, sur la situation légale, au point de vue de l'état de siège, du département que je repré-

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sente. {Nouveaux applaudÎMemenU tur Ut mêmes bancs à

gauche.)

Le Gouvememenl ne réponilit pas et la majorilé prononça la clôture, malgré les protestations de MM. Millaud et Lockroj^. MM. Lamy et i. Ferry avaient déposé un ordre du jour motivé, dont voici ]e texte : « L'Assemblée nationale, considérant que le Gouvernement maintient à tort l'état de sit-ce dans un grand nombre de départements, passe à l'ordre du jour. « Mais l'Assemblée, par 386 voix contre 260, adopta Tordre du jour pur et simple que le ministère réclamait.

Chinoiaeriea parlementaires.

A la reprise de la session, la droite légitimiste prit une attitude qui n'était pas pour déplaire h. la gauche. M. de Franclieu, dans la séance du 8 janvier 1874, proposa d'ajourner la loi sur les maires jusqu'à la discussion do la loi municipale organique, et l'orateur soutint celte thtse qu'il était contradictoire d'avoir déclamé pendant vingt ans contre la centralisation excessive que l'IUmpire avail maintenue pour revenir maintenant à la lettre et a l'esprit des institutions dîclaloriales. I.a proposition de Kranclieu, soutenue par toute la gauche, fut adoptée au scrutin secret, avec appel nominal, par 268 voix contre 226'. Mais, aprâs une fausse sortie des ministres qui se tirent refuser leurs démissions par le Maréchal (9 janvier], H. de Broglie, rappelant en toute hâte les nombreux députés de la droite qui étaient encore en vacances, prit sa revanche dans la séance du 12 janvier, obtint iiS voix de majorité, et Ht déclarer par l'Assemblée, qui avait ajourné la loi sur les maires, que cette résolution n'était qu'un règlement d'ordre du jour, toujours modifiable: dès le 13 janvier, ladite loi fut mise en discussion. L'Assemblée la vota le 16. L'art. 4 disait : v Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, l'Assemblée sein saisie par te Gouvernement d'un projet de lot d'organisation communale, si elle ne l'a été précédemment par l'une de ses commissions. »

Nous ne suivrons pas dans lous ses détails l'élaboration par la Commission des Trente des lois organiques qu'elle avait mandat d'étudier. Effrayée des succi^s des candidats républicains aux élections partielles que rendaient nécessaires les vides creusés par la mort dans les rangs de l'Assemblée, la droite s'ingéniait à trouver des moyens indirects pour restreindre l'application du suffrage universel. C'est ainsi qu'elle voulait élever avec l'approbation du Gou- Ternement, l'Age de l'électoral a vingt-cinq ans, et la durée du domicile exifjée des électeurs, à trois années.

Toutefois, M, de Broglie lui-même, dans sa circulaii'O aux préfets, en date du 23 janvier 16'<4, semblait revenir à une application plus