V. lePa^idu ISjuin

3. Celle proposition, que les légitimistes conEtdérèrent avec raison comme la préparation de la République, enjoignait à la Commission des Trente de prendre pour base de ses travaux : 1* l'existence de deux Chambres el d'un président ; 2* la loi du 20 novembre 1873 qui confiait pour sept ans la présidence de la République au Maréchal; 3' la consécration du droit de revision partielle ou totale de la Constitution.

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S8 DISCOUBS DE KLE& FERRV.

adopté, le 2'6 mars, par 334 voii contre 43 (la gauche s'élanl abstenue) le projet du Gouvernement. Ainsi des conseils municipaux artificiellement maintenus, sans l'inten-ention du suffrage universel, des maires nommés par le pouvoir et en lutte avec les administrés dans presque toutes les grandes villes, conlribuaienl encore à augmenter le malaise général qui dérivait de l'instabilité et du caractère éiguivoque des pouvoirs publics. Celte situation se prolongea juscjuau mois de juin 16~(. Alors l'an-Of^nce du parti impérialiste ayant fait comprendre au centre droit lui-même qu'il était temps de ne pas méconnaître plus longtemps les droits du corps électoral, eii dépit des circulaires de H. Uepeyrc et des déclarations de M. de Fourtou, l'Assemblée se résigna à mettre en discussion les lois électorale et municipale. La première délibération de la loi municipale n'avait été qu'une simple formalité, mais la seconde présenta plus d'ampleur.

Oiscnttion de la loi anr l'élflctorat mnnicipal.

Dans la séance du 8 juin*, l'Assemblée discuta l'article I' du projet de la commission dont le comte de Chabrol était rapporteur. Cet article était ainsi conçu :

H A partir de la promulgation de la présente foi, une liste électorale, relative aux élections municipoles, sera dressée, dans chaque commune, par une commission, composée du maire, d'un délégué de l'administration, désigné par le préfet, et d'un délégué, choisi par le conseil municipal.

" Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée, dans ch.aque section, par une commission, composée: 1° du maire ou adjoint ou d'un conseiller municipal, dans l'ordre du tableau; 2* d'un délégué de Tudministration, désigné par le préfet ; 3' d'un délégué choisi pur le conseil municipal. »

Apri-s le reirait d'un contre-projet de M. Talion, (jui proposait de combiner ensemble les deux lois proposées sur l'électorat mnnicipal et sur l'électorat politique ; après un discours de M. Jouin, qui railla gravement M. Batbie au sujet de ses opinions successives sur la durée du domicile h. exiger des électeurs municipaux, et critiqua la composition de la commission chargée de dresser la liste, en faisant remarquer que l'administration y aurait deux voix et les étccleurs une seulement, M. Jules Ferry prit la parole el s'exprima en ces termes :

M. Jules Ferry. — Messieurs, la question se trouve posée par les dernières paroles de riionoraljle M. de Chabrol dans des termes trop précis et trop décisifs pour que vous n'y portiez pas toute votre attention.

M. le rapporteur n'a pas, en effet, combattu directement la