Journal officiel du 9 juin Iâ

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L'ASSEMHLÉE NATIONALE. 39

Ibèse de l'honorable M. Jouin. Dans sa réponse a l'observation sî juste qu'avait faite notre collègue sur la composition extraordinaire de cette commission de revision, dans laquelle, gr&ce h la législation qui régit acluellement le mode de nomination des maires, — et cet état de choses, ne l'oubliez pas. est celai qui régira la prochaine confection des listes municipales... (TV» bien! à gauche.)

Oui, Messieui*», le projet de la commission offre ce phénomène extraordinaire d'une majorité assurée à l'élément gouvernemental sur l'éiémenl local et électif. {Très bieni sur les mêmes bancs.) Et je VOUS fais observer. Messieurs, qu'en réponse à cette observation de l'honorable M. Jouin, l'honorable M. de Giiabrol n'a pas dit qu'il trouvait l'argument mauvais; il s'est réfugié simplement derrière la proposition que la commission de décentralisation a faite sur cette question si grave de la nomination des maires; il vous a dit : « La commission s'est prononcée contre la nomination des maires parle pouvoir, et l'on ne peut lui demander de raisonner dans un autre système que celui qu'elle vous a proposé elle-même. »

C'est très bien pour la commission : cela peut la mettre k l'aise, et elle se maintient ainsi sur le terrain de ses théories ; mais nous, nous sommes dans la pratique, et la pratique, c'est la loi actuelle qui fait du maire un agent du pouvoir central. {Ces: cela! — Très bien! à gauche.)

Je suis donc fondé à dire à la majorité de la commission : Si, dans quelques semaines. l'Assemblée ayant statué sur le mode de nomination des maires, c'est la loi actuelle qui est maintenue, ce que vous venez de déclarer à la tribune, ce que vous avez écrit dans votre rapport, vous obligera, nécessairement, à voter, en troisième lecture, contre votre article 1". Vous serez tenus, par la logique même de votre esprit, par la logique de la situation que vous venez de prendre à cette tribune, de revenir sur votre article l", dans le cas où l'Assemblée laisserait dans les mains du pouvoir exécutif la nomination des maires. {Très bien! d gauche.)

Messieurs, dans une pareille situation, ce n'est pas le vole de l'article t" qu'il fant demander à l'Assemblée, c'est l'ajournement de cet article. {Atsenlîment à gauche.) Et à cela quel inconvénient voyez-vous?

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80 DISCOURS DE JV1£S rERRY.

Pourquoi n'attaqueriez-voas pas demain, aujourd'hui, tout à l'Iieure, l'arlicle S qui règle la composition des listes électorales? Qui TOUS en empêcherait, Messieurs? QncI inconvénieDt sérieux pourrait-on alléguer? Pourquoi, suivant l'ordre naturel des choses, n'examinerions- nous pas d'abord quels sont les électeurs municipaax, à quelles conditions on a droit de figurer sur la liste des électeurs communaux, avant d'organiser les pouvoirs chargés de dresser celle liste?

C'est là, Messieurs, la première question à résoudre et, en dehors même de l'argument que j'ai tiré de l'attitude de la commiiision et du langage du rapporteur, j'estime qu'il y a des raisons de logique pour faire passer une question avant l'autre, car je ne puis ôter de mon esprit que le parti que vous prendrez sur les conditions de l'électorat. tes rigueurs plus ou moins grandes que vous y apporterez, influeront puissamment sur la somme de garanties que nous aurons, nous, le droit d'exiger pour ta composition de la commission chargée de la confection des listes.

Ainsi, la logique des idées, leur enchaînement naturel, aussi bien que les déclarations mêmes de la commission, nous obligent il vous demander l'ajournement des articles relatifs à la confection des listes électorales, et de passer immédiatement il l'article S et suivants qui règlent la composition du corps électoral municipal. {Nouvelle approbation à gauche.)

L'ajoumf^ment de la discussion de l'article t", réclamé par M, Jules Ferry, n'ayant pas été adopté, l'Assemblée vota successivement les deux paragraphes, puis l'ensemble de l'article, par 382 voii '' contre i79.

Dans la séance du 0 Juin', on aborda d'abord l'articliiS. Le premier projet de la commission attribuait le jugement des réclamations à la commisSLOU même ((ui avait dressé la liste préparatoire, commission composée du maire, d'un délégué de l'administration, désigné par le préfet, et d'un délégué, choisi par le conseil municipal. M. Brisson proposa un amendement ainsi conçu : » Les réclamations seront soumises aux commissions indiquées dansi'article t". Néanmoins, dans les communes où le maire sera nommé par l'administration, il sera adjoint à ces commissions pour délibérer sur lesdites réclamations deux diléguéi du comeil municipal. » M. Brisson soutint son amendement, en priant l'Assemblée de ne pas soumettre tes demandes en inscription ou eu radiation à la même autorité