IV. — Mauvaises excuses

Cependant, comme M. le préfet de la Seine est le plus ingénieux, le plus intrépide, le plus retors des procureurs, — de la force enfin de l'honorable M. Rouher,— il a essayé une défense de ses mécomptes.

Trois causes d'erreur, selon lui invincibles, ont fatalement bouleversé ses calculs.

Première cause d'erreur : une certaine jurisprudence du Conseil d'État et un décret du 27 décembre 1838, auquel, à ce qu'il parait, la Ville ne pouvait s'attendre, quand elle a signé avec l'État la convention du 3 mai de la même année, qui lui imposait l'obligation d'exécuter en dix ans le deuxième réseau.

Il faut, en etïet, se "rappeler que la ville de Paris tient d'un décret du 26 mars 1832, le droit de comprendre dans ses projets d'expropriation la totalité des immeubles atteints par les voies nouvelles, quand elle juge que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres. Il reste ainsi souvent, sur le bord des grands tracés, des parcelles de terrain, qu'aux termes d'une loi bien vieille, la loi de 1807, les propriétaires contigus ont le droit d'acquérir. Il paraît que l'administration municipale avait compté conserver toutes ces parcelles, et profiter de la plusvalue. Autant à déduire, dit-elle, du chilïre de ses reventes.

La chose est longuement expliquée dans le mémoire de M. le préfet:

<< Lorsque l'administration municipale faisait ses évaluations, en 1838, d'après les résultais des opérations qu'elle avait exécutées

131 DlSCOUliS ET OPINIONS.

depuis ]8'.')2 jusqu'aloi's, elle comptait sans les efTets d'une jurisprudence du Conseil dKtat, contre laquelle, d'ailleurs, aucune objection n'est possible, puisqu'elle est basée sur un décret réglementaire en date du 27 décembre 1858 (postérieur de près de huit mois au Irailé sanctionné par la loi du 28 mai de la même année qui est venue iuterpréter et compléter, à quelques égards, le décret-loi du 26 mars 18o2.)

« Désormais, aucune parcelle ne put être expropriée, en dehors des aliynemenls des voies nouvelles, sans mise en demeure expresse des propriétaires, et en cas d'opposition, sans une déclaration d'utilité publique spéciale.

<i Cette disposition, évidemment inspirée par la plus vive sollicitude pour les intérêts des personnes soumises à l'expropriation, a eu pour effet naturel de conduire chaque propriétaire à retenir tous les terrains qui recevaient un grand accroissement de valeur de la création des voies nouvelles, pour abandonner seulement à la Ville ceux qui paraissaient moins utilement exploitables.

« Or, l'administration municipale avait fait entrer en ligne de compte, comme atténuation probable de la dépense des expropriations dont toutes les chances restaient à sa charge, la plus-value des terrains dont chaque opération de voirie devait, d'après les précédents, lui laisser la disposition, en dehors du tracé de la voie publique. Le produit réel de ses reventes est donc tombé au-dessous de la proportion sur laquelle ses calculs avaient été basés. »

Vous pourriez avoir raison, monsieur le pr(''fct, et ce serait là une excuse, si le décret du 27 décembre 1858 avait constitué pour les propriétaires contigus un droit nouveau; mais ce décret a simplement régularisé l'exercice d'un droit ancien, en imposant à la Ville le devoir d'adresser aux propriétaires une mise en demeure spéciale, et de remplir, en cas d'opposition des intéressés, les formalités de la loi de 1841. Que cette procédure ait ouvert l'œil à l)on nombre de propriétaires, cela est possible ; mais il est trop naïf, de la part de M. le préfet, d'avouer qu'il faisail, en 1838, entrer dans ses calculs une sorte d'escamotage d'un droit depuis si longtemps reconnu par nos lois. L'argument tiré du décret du 27 décembre 1850 est donc une pure fantasmagorie.

Deuxième cause d'erreur: une certaine jurisprudence delà Cour de cassation, que le mémoire préfectoral explique ainsi :

« La loi du 3 mai 1841 admet trois formes selon lesquelles l'administration peut acquérir les immeubles qu'elle doit occuper pour l'utilité publique :

« 1° Un jugement d'expropriation, après arrêté de cessibililé, en cas de refus du propriétaire; 2° un jugement qui donne acte du consentement de son pi'opriélaire, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pa:* accord entre les parties sur le prix de la cession; 3° l'achat amiable.

« Il avait été tenu pour constant pendant longtemps que les deux derniers modes d'acquisition ne faisaient point cesser nécessairement la jouissance des locataires : la Cour de cassation a jugé par divers arrêts, de 1861 à 1865, que, vis-à-vis de la Ville, le jugement donnant acte du consentement du vendeur et le contrat amiable ont pour effet de résoudre ipso jure les baux des locataires.

« En conséquence, beaucoup de locataires exerçant des industries dans les maisons acquises par la Ville à l'amiable, plus ou moins longtemps avant le moment de l'ouverture de la voie publique, n'ont pas voulu continuer à jouir de leurs baux jusqu'à l'expiration de ce délai, et ont exigé d'être immédiatement évincés et indemnisés ; car l'expropriation, contre laquelle s'élèvent si souvent des plaintes collectives, est désirée par chacun en particulier comme une source de fortune.

« La Ville, en respectant, comme elle le devait, la jurisprudence nouvelle, a payé d'énormes indemnités, qu'elles n'avait pas prévues. »

Voilà qui est plus na'if encore ! La Cour de cassation a décidé, simplement, conformément à la loi de 1841, que les acquisitions faites à l'amiable, par la Ville, après décret d'utilité publique, équivalaient à une expropriation, et donnaient ouverture au droit des locataires. Tant pis pour la Ville si elle s'était llattée d'exproprier, par un moyen quelconque, les locataires parisiens sans indemnités ! Elle n'a pas le droit de dire que ce déni de justice fût conforme aux précédents. M. le préfet sait bien que la jusrisprudence de la Cour de cassation n'a pas un seul instant varié sur cette question de droit, d'équité et de bon sens; et nous citerons à la Ville, quand elle voudra, un avis du Conseil d'État de l'année 1846, qui résoud la question, en principe, tout comme la Cour de cassation.

Troisième cause d'erreur :

Les travaux prévus par la loi du 28 mai IS'ôS (le second réseau) ayant dû s'exécuter en dix ans, il est arrivé, chemin faisant, « que la valeur des immeubles s'est accrue dans une proportion considérable, sous la double influence de la prospérité juddique et de l'augmentation constante de la population. Les propriétaires et locataires ont dirigé tous leurs etl'orts, tous leurs calculs, tous leurs actes, dans

136 DISCOURS ET OIMMONS.

la vue de faire monter à la plus haute somme leurs indemnités. Enfin les jurvs d'expropriation ont encliéri les uns sur les autres. "

A la bonne heure ! et nous sommes aises que la Ville consente à la lin à le reconnaître. Si la Ville a payé le terrain de ses rues nouvelles plus cher quelle s'y attendait, c'est qu'elle a fait elle-même, dans Paris, et sur une prodigieuse échelle, la hausse des terrains. Mais ne pas l'avoir prévu en 1858, ne pas l'avoir aperçu en 1864, en 18G5, en 1866 ! cela passe en vérité toute croyance. Vous faisiez la hausse; vous enflammiez la demande ; vous donniez à la spéculation sur les immeubles la plus colossale impulsion dont l'histoire ait gardé souvenir, et vous êtes surpris, en faisant votre compte, après dix ans d'aveuglement, de vous apercevoir que vous avez, comme tout le monde, plus que tout le monde, subi la hausse des prix!

Cela nous remet en mémoire une aventure que raconte je ne sais plus quel historien des banques. Des spéculateurs américains avaient résolu d'acheter tous les bœufs existants dans les États du Nord. La Banque des États-Unis étant dans l'alTaire, l'opéivation paraissait aussi sûre que fructueuse. On acheta, on acheta tant que l'on put, mais, ô surprise ! à mesure qu'on achetait et que le bétail devenait rare, les prix haussaient. Et plus on achetait, plus montaient les prix. Ils montèrent tant et si haut, que la Banque des États-Unis elle-même n'y put sufhre, et que la spéculation se solda par une perte immense. Moins énorme sans doute, et surtout moins funeste, l'erreur de M. le préfet de la Seine n'est pas moins naïve. Veut-il que là encore nous trouvions motif à admirer sa pi'évoyance?

Mais là où se montre tout entièi-e Fimprévoyance de la Préfecture, c'est dans l'histoire du troisième réseau. Toutes les arguties que nous venons de passer en revue et qui ne supportent pas l'examen, ne tendent qu'à une chose: expliquer l'erreur des devis du deuxième réseau, l'écart de 230 millions, que l'on avoue sur ce chapitre. Mais le troisième réseau? Mais les 300 millions d'imprévu qui s'y rattachent et qui complètent le mécompte total de 530 millions dont 31. le préfet nous a fait la conlidence 1

Oh ! ceci passe toute croyance !

En eiïet. Messieurs, le Mémoire du 11 décembre 1867 ne

rôvi'le pas seulement ;;o?//- la première fois le chiffre du deuxième réseau : pour la première fois il révèle au public, au conseil municipal, au monde entier, qu'il existe un troisième réseau, que ce troisième réseau sera terminé à la fin de 1868, en même temps que le second, et que ce troisième réseau aura coûté 360 millions ! Il faut l'avoir lu pour le croire ; il faut avoir reçu, comme il nous est arrivé à nous-même, un communiqué qui en fait, en ces termes, le curieux aveu : « En 1864, les travaux du troisième réseau n'étaient pas encore entrepris. » Nous le savons bien ! Et ce que nous reprochons à M. le préfet de la Seine, c'est de les avoir entrepris : que dis-je entrepris ? de les avoir engagés ; que dis-je engagés ? de les avoir presque menés à fin sans en informer ni le conseil municipal, ni le public, ni le Gouvernement.

On ne saurait trop le répéter : en 1864. M. le préfet évaluait à 260 millions pour l'ancien Paris, et h 120 millions pour la banlieue, les sommes à dépenser pendant la période décennale qui commençait. En 1865, il maintenait avec fermeté ce programme fmancier, il s'y attachait au nom de la prudence ; il déclarait qu'il n'y avait rien à entreprendre jusqu'à la fin de 1869, et qu'il fallait « rejeter sur la période qui commencera en 1870 tous les projets à entreprendre »; en 1866, il revenait sur le programme de 1864, l'affirmait, le proclamait de nouveau. Il disait : « La Ville n'est pas plus prête maintenant pour un nouveau plan de campagne de travaux que pour un abandon quelconque de ses ressources... Il faut se garder aussi énergiquement de toute opératio)i nouvelle ayant quelque importance, que de tout dégrèvement prématuré de taxe... Attendons 1869. La situation de la Ville sera alors dégagée du fardeau des engagements qui pèsent sur elle ; » on verra alors si l'on doit « continuer la transformation de Paris, ou dégrever les taxes locales ». Et voici, tout à coup, qu'en 1867, M. le préfet nous apprend qu'il a fait, en dépit de ses discours, de ses promesses et de ses programmes, un troisième réseau de 300 millions de francs ! Et quand l'a-t-il commencé? En 1863, au moment où commençait à apparaître le mécompte du deuxième réseau ! Au moment où M. Devinck annonçait que ce mécompte pouvait monter à 100 millions; oùM.Genteur, commissaire du Gouvernement, avocat de la Ville devant le Corps législatif, pour la discussion de l'em-

138 DISCOURS KT OIMMONS.

Iii'iiiit (le 18()0, ne iiiaH(|iiait i)as (riiisinuer tiuo. le deuxième réseau coulerait beaucoup plus cher que l'on n'avait pensé. Mais, si les avocats de M. le préfet soupçonnent la vérité, M. le licéfet, ivre de gloire, ne voit rien, ne sait rien, ne soupçonne rien. Et, tandis qu'autour de lui on voit venir l'énorme déception, quand la sagesse la plus vulgaire lui commanderait de réserver ses excédents libres pour y faire face, c'est juste le moment que M. le préfet choisit pour jeter, engager, enfouir les ressources disponibles de la Ville de Paris dans 300 millions de nouveaux travaux.