DE LA CONDUITE DES MI1MSTRKS

siAKCB DU IO HAAS I 792.

Il est échappé à M. Raraond un aveu bien précieux, c'est que le gouvernement ne marche pas. M.Ramond attribue le défaut de marche du gouvernement à l'inertie combinée de ses agens, et alors on peut s'étonner de la mollesse des conclusions de M. Ramond ; car, si l'inertie des agens du pouvoir exécutif est combinée , il ne suffît pas de déclarer qu'ils ont perdu la confiance de la nation. Messieurs, ce serait en adoptant précipitamment cette motion, un moyen de sauver, parmi les membres du ministère, ceux qui doivent payer de leur tête cette coupable inertie, (applaudisse mens.) Ce n'est pas , messieurs, lorsque tout l'empire se réunit pour déclarer qu'effectivement il existe à la cour un système d'inertie, qu'effectivement il existe autour d'elle un système d'intrigue, un système qui peut faire rétrograder la constitution et modifier la constitution , il ne suffît pas de dire que les ministres ont perdu la confiance de la nain, 3

tion. Il faut que l'Assemblée examine s'il n'est pas quelqu'un de ces agens qui trempe dans cette grand» conspiration, et pour cela je demande qu'on entende les différens rapports faits contre les agens. Il en est un qui inculpe particulièrement un ministre, qui paraît être plutôt celui de Léopold que celui de Louis XVI. Il est un ministre contre lequel l'Assemblée a énoncé son opinion à la presqu'unanimité et l'on doit s'étonner de sa résistance coupable à la volonté nationale. Cette seule résistance peut le rendre criminel; aussi il peut faire croire que lui-même est de la conspiration. Or, sans précipitation, je demande que la motion de M. Ramond ne soit pas décrétée à l'heure même, mais que l'Assemblée suspende sa délibération jusqu'au moment où, comme le dit M. Gensonné , l'on pourra lui démontrer peut-être que les ministres eux-mêmes empêchent la constitution de s'établir; c'est à leur inertie que le royaume doit tous les troubles qui l'agitent. En me résumant donc , je demande le renvoi de la motion de M. Ramond, et qu'à l'ordre de deux heures , on entende le rapport que M. Brissot doit vous faire sur le ministre des affaires étrangères.

SUR LA PROPOSITION

DE KEJfDRE APPLICABLES A AVIGHTOU ET AU COMTAT , LES DISPOSITIONS DE LA LOI d' AMNISTIE.

SÏ1NCK DU 1 6 MARS 179a.

Je demande à parler pour m'opposer à la dôture de la discussion. Je viens soumettre au Corps-Législatif l'une des plus grandes questions politiques, et cette question n'a pas été approfondie; car il ne s'agit pas ici de faire une apologie des crimes; mais il s'agit d'examiner si un pouvoir constitué a le droit de suspendre le cours de la justice. Il s'agit d'examiner si une loi d'amnistie est une mesure législative , ou la défense aux tribunaux de continuer les poursuites : or, cette grande question n'a pas été traitée; or, comme elle n'a point été traitée ; je demande qu'avant que la discussion soit fermée, les orateurs soient entendus pour qu'ils prouvent que l'Assemblée n'a pas reçu du peuple souverain , et seul souverain , le droit d'accorder l'amnistie ; que l'Assemblée n'a pas reçu du peuple français le droit d'absoudre le crime , et que l'Assemblée nationale est dans l'heureuse impuissance de se laisser aller à des prétendues mesures de politique , comme si la politique des hommes libres avait d'autres bases, d'autres fondemens que la justice éternelle ; comme si la justice éternelle pouvait être citée dans l'As-

semblée, lorsque Ton croit qu'on se conforme à ses principes, en citant des crimes commis comme devant servir d'excuses aux crimes postérieurs. Par cette morale atroce, il s'ensuivrait que les crimes seraient toujours impunis, quand un crime serait la conséquence d'un autre crime. Je me résume et je demande que l'on examine purement et simplement, si un pouvoir constitué a le droit de suspendre le cours ordinaire de la justice.

SUR LE DECRET