SUR LA CRÉATION D'UNE COUR MARTIALE

DKVAJTT LAQUELLE 8EBAIEHT TRADUITS LES OPPICXfiBf, SOUS-OFFICIEBA ET DBAOOES ACCUSE* d'aVOIH ABABDOEHB, A L* APPATEE DE MOVB , LE POSTE DE BATAILLE QUE LEUR AT AIT ASSIGSE LE GBHBBAL BIBOK.

SEANCE DU 1 1 MAI 1 79a .

Je n'adopte pas la proppsition de M. Carnot fia question préalable sur l'article 5, qui charge les accusateurs publics d'informer contre les personnes suspectées d'avoir provoqué à commettre les crimes dont on veut assurer la punition). Qu'est-

ce qu'une question préalable motivée dans son procès-verbal ? Ce n'est pas une loi. Une déclaration de l'Assemblée nationale n'est obligatoire pour aucun citoyen. Mais je dis avec M. Carnot que si vous adoptiez l'article qui vous est proposé , il en résultera une inquisition extrêmement fâcheuse , car elle pourrait se reporter sur les discours que l'on a tenus ; et je crois que , dans un pays libre, il ne faut pas plus attaquer la liberté d'écrire que la liberté de parler. Il faut réprimer la licence , mais il ne faut pas attaquer la liberté. De ce qu'un homme peut dire des sottises en écrivant ou en parlant, il ne résulte pas que la société ait le droit de l'empêcher d'écrire et de parler, mais il en résulte que la société a le droit de punir les sottises qu'il dit, soit en parlant, soit en écrivant. Si l'Assemblée , par un article exprès , ordonnait aux accusateurs publics de faire les recherches nécessaires , je dis qu'il résulterait de là une grande inquisition.

En me résumant, je demande la question préalable , et si l'on a connaissance des délits de ce genre , que le ministre de la justice rende compte du silence criminel des tribunaux, aussi bien pour Paris que pour Lille et Valenciennes.

5o DISCOURS ET OPINIONS.