DISCUSSION D'UN DÉCRET
QUI AUTORISE LES COMMIKDiSI EH CHEF DES AHMEES A KOtfMBB , DABS LE» FLACES DE OUEBBB SITUEES DAJIS LSUBS COVMAXDR- MKJIt , DBS OOJWAJID4WS TEMPOBAIRES FS1S FABMT LES OFFlCIKAft DE LA1MEB.
séavc* du ia mai 1 79a.
L'amendement de M. Merlet ( il consiste à dire que les généraux ne sont autorisés à nommer au commandement particulier , que dans les places qui ont été déclarées en état de guerre) me paraît contraire au bien public. Il est évident que d'ici à très-peu de jours on présentera à l'Assemblée nationale un état des villes qu'il faut mettre en état de guerre. Les discussions peuvent se prolonger. Or , une nation est en état de guerre, lorsqu'elle a tiré un coup de canon à une nation étrangère , lorsque les avant-gardes se touchent , lorsque les ennemis peuvent assiéger nos places. Or , je le demande , si une de vos villes frontières était attaquée en ce moment, ne serait-il pas trèsutile que l'on pût y jeter un homme sûr, un homme capable de la défendre. Comme l'article additionnel de M. Merlet n'a aucun but d'utilité , ne présente que du danger, je demande qu'il soit rejeté par la question préalable.
M. Lasource : J'appuie l'article de M. Merlet, et d'après le raisonnement de M. Girardin qui vous dit qu'une nation est en état de guerre, quaud le canon est tiré, il s'ensuivrait que
ASSEMBLEE LÉGISLATIVE. 5l
voes investiriez vos généraux d'une dictature dangereuse. Il s'ensuivrait que vos généraux pourraient mettre des commandtns temporaires dans toutes vos places, et ainsi porter atteinte k la loi qui donne le commandement des places aux officiers les plus anciens.
M. Lasource convient qne du moment où l'Assemblée aura déclaré les places en état de guerre , les généraux pourront y placer des personnes de confiance ; mais avant ce moment là , je dis que vos places sont déjà en état de guerre , car les houlans étaient à Maubeuge le 6 mai : or, dès ce moment-là , cette place est en état de guerre. Sous le rapport de la dictature , il me semble que c'est un grand mot qui n'est pas du tout applicable , car lorsque l'Assemblée aura déclaré que telles ou telles villes son t en état de guerre, alors le général aura le droit de placer un commandant , qui sera un homme sûr et un bon citoyen,
(Applaudisseraens.)
L'assemblée rejette l'amendement.