COMITÉ DES LETTRES DE CACHET

SEANCE DU l3 OCTOBRE I7QI.

Ce comité devait être inutile si les lois avaient été exécutées; mais comme elles sont ignorées d'une infinité de personnes détenues en vertu d'ordres arbitraires, je demande la nomination de quatre commissaires pour rendre compte à l'assemblée des pièces déposées au comité des lettres de cachet : je demande ensuite la suppression de ce comité.' J'ai la certitude, qu'au mépris des lois, il existe encore des cachots ignorés où gémissent les victimes du despotisme.