PROCLAMATION

POUR SOMMER LOUIS -STANISLAS- XAVIER, PRINCE FRANÇAIS, DE RENTRER FJT FRANCE.

SÉAlfCB DU 3o OCTOBRE I79I.

Il me paraîtrait souverainement injuste que la réquisition du Corps-Législatif ne fût pas notifiée à Louis-Stanislas-Xavier, prince français. Une proclamation ne serait pas suffisante. Il me semble qu'il faut qu'il connaisse la réquisition; il me

semble nécessaire que le pouvoir exécutif la lui notifie , et je propose donc , pour amendement au projet de M. Couthon , que le délai soit fixé à six mois, afin que le pouvoir exécutif ait le tems de lui notifier cette réquisition.