DISCUSSION SUR LES ÉMIGRÉS

séAircB du 3i ocTOBiE 179 1.

Il est résulté de la discussion sur les émigrés de grandes et salutaires vérités. Tous les orateurs ont rendu hommage à ce droit imprescriptible, que l'homme a reçu de la nature, d aller chercher le bonheur partout où il espère le rencontrer; Tous les orateurs sont convenus qu'une loi contre les émigrations serait souverainement injuste , et tous les orateurs ont cherché, de concert, à préserver le corps social des coups qui sont dirigés contre lui ; c'est , sans doute , avoir reconnu que ces précautions existent dans le projet de M. Condorcet, que de lui avoir accordé la priorité. Je me propose cependant de prouver que les mesures qu'il contient sont inexécutables, inutiles sous beaucoup de rapports, et dangereuses sous beaucoup d'autres.

Par quels moyens, par exemple, peut-on contraindre des Français, absens du royaume, à la prestation d'un serment quelconque ? Les

limites de la puissance nationale ne sont-elles pas celles de l'empire français? Un citoyen peutil être soumis à une loi dont il n'a pas connaissance ? comment pouvez-vous la lui faire notifier? avez* vous des ministres, des consuls, des envoyés partout où il existe des Français? Lors même que M. Condorcet aurait répondu à toutes ces questions, il n'aurait pas démontré, pour cela , que ses mesures ne sont pas inutiles. Effectivement les Français, absens du royaume, se divisent en deux classes; les uns voyagent pour leurs affaires ou pour leur plaisir. Il en est d'autres aussi qui ont quitté leur patrie à l'époque des troubles; qui, loin des convulsions d'un grand peuple dirigé vers la liberté, ont cru devoir attendre que ces convulsions fussent passées , que la liberté fût établie. Ces Français n'attendent que le signal de la tranquillité publique : ils n'attendent que le moment où le triomphe de la loi aura fait disparaître l'anarchie , pour rentrer dans leur patrie. Ces Français, sans doute, se soumettront à l'engagement que M. Condorcet propose; et les Français émigrés avec des intentions hostiles, avec la volonté de conspirer contre la révolution , se soumettront au même engagement. Vous n'aurez donc pas, par ce moyen, un ami de plus ni un ennemi de moin9.

A l'époque du 1 3 juin , au moment où l'Assemblée nationale constituante décréta un serment militaire, vous avez vu les chefe aristocrates répandre des pamphlets , inonder les corps de

ASSEMBLÉE LEGISLATIVE. j

leurs lettres, conseiller à tous les officiers français le parjure; à celle du 20 juin, vous avez vu un des députés à l'Assemblée nationale se précipiter à cette même tribune pour se lier à la cause de la nation, et ces mêmes députés ont été les premiers à attendre que la loi sur les passeports fut levée, pour aller rejoindre Tannée des factieux , l'armée des rebelles.

Laissons les sermens aux charlatans, aux faux prophètes, aux sectaires; et que la tranquillité nationale repose sur des bases plus solides. Les sermens ne sont pas nécessaires pour l'honnête homme, et, sous ce rapport, rengagement proposé serait inutile.

Je vais démontrer qu'il serait dangereux.

Cet engagement serait une véritable patente de conspirateur.

Les émigrans pourraient librement, en pays étranger , conspirer contre la patrie. L'Assemblée nationale a certainement le droit de rappeler les fonctionnaires publics qui sont hors du royaume, et cependant en exigeant d'eux un pareil engagement, ils pourraient rester dans les pays étrangers. L'Assemblée nationale a non-seulement le droit, mais c'est un devoir pour elle, que d'attaquer les chefs des rebelles, et cependant les chefs des rebelles, en souscrivant cet engagement, seraient parfaitement tranquilles/ Donc, sous tous les rapports, ce moyen présente des mesures complètement inutiles, et enfin, présente des mesures dangereuses, puisqu'il ne per-

mettrait plus de distinguer vos ennemis.de ceux qui veulent servir la patrie.

En me résumant , je propose la question préalable sur le projet de loi relatif aux émigrés, de M. Condorcet.

SUR LA PROPOSITION d'envoyer des commissaires aux frontières

POUR INSPECTEE Z.B8 GARDES HATtOBALBS.

SÉANCE DU 2 NOVMBRK I79I.

La première proposition qui vous a été faite de nommer des commissaires pris dans votre sein y pour les envoyer sur les frontières est une attaque directe à la constitution. Il me suffit de vous rappeler à votre serment pour être assuré que vous ne souffrirez pas qu'on l'attaque; et j'ose dire que vous n'avez pas le droit d'envoyer des coiiNmissaires. Vos membres ne sont pas responsables, vous ne pouvez pas affaiblir la responsabilité du pouvoir exécutif, ni déléguer ce droit à aucun de vos membres. Le peuple vous a nommés pour être législateurs , et non pour exercer le pouvoir exécutif par vous-mêmes. Ce sont là les principes de la constitution , j'ai juré de la maintenir et je rappellerai toujours aux principes lorsqu'on s'en écartera.

Les agens du pouvoir exécutif sont responsables. S'ils sont coupables, il faut qu'ils soient punis ; mais ce n'est pas dans un moment où tout nous présage la paix , qu'il faut venir vous environner de vaines terreurs, et vous dire que vous n'avez pas de moyens de défense, que vos gardes nationales ne sont point armées. Ces faits-là sont faux : vos gardes nationales sont armées ( murmures) , oui , et je défie qu'aucun membre de l'Assemblée montre une plainte des gardes nationales, arrivées à leur destination. C'est sur de simples lettres particulières que l'on veut jeter ici de l'inquiétude, que l'on veut répandre du doute sur le patriotisme de deux généraux qui se sacrifient pour la défense des frontières. MM. Rochambeâu et Luckner méritent notre confiance. C'est ainsi qu'en attaquant successivement par une méfiance déplacée tous les agens de la constitution, on sème l'effroi, on détruit le gouvernement , on perpétue l'anarchie et les troubles.

Que ces motions inconstitutionnelles, que ces motions dangereuses ne soient plus présentées dans le sein du Corps-Législatif!

Si les ministres sont coupables, vous me verrez porté à être leur dénonciateur; jamais je ne les soutiendrai; mais je dis que c'est tout perdre, et affaiblir la responsabilité que de nommer des commissaires pris dans l'Assemblée nationale, pour aller visiter les places frontières, lorsque vous avez des administrations, des généraux; lorsque vous avez un gouvernement quelconque.

Or, en me résumant, je demande la question préalable sur l'envoi des commissaires comme étant une proposition destructive de la constitution.

(Applaudiss emens.)

SUR LA MOTION d'appeler a la barre t>es officiers municipaux.

SlUlfCK DU 21 NOVEMBRE I79I.

Je demande la question préalable sur la motion très-inconstitutionnelle de M. Goupilleau. Il serait étrange que sur la dénonciation d'un fait , l'Assemblée nationale mandât à la barre des officiers municipaux. Il faut acquérir des preuves , et je demande en conséquence la question préalable sur cette motion, jusqu'au moment où les pièces seront parvenues. Je demande que M. le ministre de l'Intérieur rende compte à l'Assemblée, nationale des troubles qui ont eu lieu dans le département de la Vendée.

Je remarque que les agens du pouvoir exécutif ne rendent compte de rien à l'Assemblée nationale. Il est tems de faire cesser leur inaction.