PREMIERE LEGISLATURE

Procès-verbal— Serment. Pag. i

Insulte faite à un député. i

Lettres de cachet. 3

Officiers déserteurs. 4 Sommation à Louis-Stanislas-Xavier, de rentrer en France. 4

Discussion sur les émigrés. 5

Envoi de commissaires aux frontières. 8

Appel à la barre, des officiers municipaux. io

Troubles religieux. 1 1

Certificats à produire pour obtenir un emploi. la

Députation au roi , manœuvres des émigrés. ibid.

Réorganisation du corps de la marine. i3

Pétition contre des émigrés. i4

Individus accusés d'enrôler pour Coblentz. 16

Même discussion. ibid.

Émigrés brabançons. 18

Réclamation du représentant Merlin qui a été arrêté. 1 9

Ajournement de l'exécution d'une loi. 20

Sanction des décrets de mise en accusation. 21

Haute cour nationale. 22

Rétablissement des passeports. ibid.

65a • TABLE

Même discussion. Pag. a3 Responsabilité des ministres. 24 Correspondance des comités. aS Réception par le roi des dépatations de l'assemblée. 26 Troubles dans le département de l'Oise 17 Défense de M. Barbantane. 3i Examen de la conduite des ministres. 33 Loi d'amnistie applicable à Avignon et au Comtat. 35 Délit contre la sûreté de l'État. 36 Contreseing des lettres du roi. 37 Rappel à l'ordre de M. Merlin. 38 Abus de la liberté de la presse. 39 Même discussion. 43 Code pénal militaire. 46 Tribunaux militaires. ibuL Cour martiale. 48 Commandans temporaires dans les places de guerre. 5o Militaires déserteurs. 5x Arrestation d'un nombre de cent-suisses à Béfort 54 Déportation des prêtres réfractaires. 56 Même discussion. 57 Dénonciation de ballots de papiers qui devaient être brûlés. 60 licenciement de la garde du roi, 61 Augmentation de la force publique. 69 Présidence de S. Girardin. Réponse aux citoyens du faubourg Saint- Antoine. 7»

Réponse au discours du roi. 73 Déclaration de la patrie en danger. 74 Lettre du conseil général de Marseille. 75 Décret qui .met les troupes à la disposition du roi. 77 Pétition d'une députation de fédérés. 80 Suspension de la séance. Le tocsin à Saint-Roch. 83 Pétition d'une section de Paris. 84 Proposition de la mise en accusation du général La-

fayette. 85

Mauvais traitemens essuyés par plusieurs députés. 86

i8oq.

Fidélité à la constitution. Pag. 89 Pétition adressée au Tribunat 93 Propositions de paix faites à l'Angleterre. '09 Attentat du 3 nivôse. Comité secret. 116 Réduction des juges-de-paix. 121 Projet de loi relatif au mode d'éligibilité. 1 24 Traité de paix avec la Russie. Comité secret 141 Présidence de Stanislas Girardin ; son discours. 1 5a Réponse aux attaques de Carion de Nisas contre Jean-Jacques Rousseau. 1 53 Création de la Légion- d'Honneur. 1 54 Bois des particuliers , des communes , etc. 17a

Hospices et bureaux de bienfaisance. ao3

Vente des canaux. ao6

Fabriques des Églises. lao

Mines. *3i