SESSION

Admission des députés de Y Oise. 43 1 Prélèvement provisoire de six douzièmes des contributions

dei8ai. ' 443

Pétition du conseil municipal de Vitré. Acquisition de

Chambord. 4^7

Pétition du sieur Denbaux. 467

Création d'annuités. 47 1

Articles additionnels au règlement. 473

Proposition relative à Fart, ai du règlement. 479

Article 3 du règlement. 5o4

Projet de loi relatif aux donataires. 5 1 5

Présidence du conseil des ministres. 5*5

Budget du ministère de la justice. 539

Budget des affaires étrangères. 547

Budget du ministère de l'intérieur. 553 Courses de chevaux, écoles vétérinaires , conservatoire des

arts et métiers. 56 1

Écoles vétérinaires. 564

Instruction primaire. 567

Sciences , belles-lettres et beaux-arts. 58 1

Traitement des préfets. 58a

Secours généraux pour incendies , grêle , etc. 587

Budget du conseil royal de l'instruction publique. 59a

Budget de la direction générale des poudres et salpêtres. Pag. 600 Censure des journaux. 6o5 Budget des recettes. 639 Art. 29 du Projet de loi de finances de 1821. (Recettes.) 643