NIVOSE AN X

Le message envoyé par les Consuls, le 1 3 irivose, au Corps-Législatif , est d'une assez grande importance pour être rapporté textuellement.

« C'est avec peine, disent les Consuls, que le « gouvernement se trouve obligé de remettre à c( une autre époque les lois attendues avec tant «d'intérêt par la nation. Mais il s'est convaincu ce que le tems n'est pas venu, où l'on portera dans « ces grandes discussions le calme et l'unité d'incc tention qu'elles demandent. »

L'article 26 de l'acte constitutionnel donne au gouvernement le droit de retirer les projets de lois, lorsqu'il le juge convenable; mais celui de motiver ce retrait nV.n est pas la conséquence. Ainsi le message cité est un droit, et les inculpations, qu'il contient, une usurpation. Elles sont la preuve que le gouvernement n'a point été assez grand pour résister au désir de témoigner son humeur , et assez politique pour dissimuler son ressentiment. Il est quelquefois utile de frapper les corps , mais il est toujours dangereux de les braver. Depuis l'ouverture de la session , le gouvernement a

!25a JOURKAL ET SOCTVBNIAS

présenté quatre projets de lois importans, trois fesant partie du Code civil , et un sur le rétablissement de la marque. Le premier, sur la publication des lois , a été rejeté par le Tribimat et le Corps-Législatif. Le second l'a été par le Tribunal, et le troisième a été adopté. L'avis de la commission était favorable à celui relatif au rétablissement de la marque. |

La discussion de ces divers projets avait été plus modéxée que dans la dernière session , et même elle avait obtenu et mérité les éloges du public et ceux des journalistes anglais. Elle a excité souvent l'humeur du Conseil-d'État; néanmoins elle n'eût point déterminé le Consul à retirer les projets de loi. La présentation de Daunou par le Corps* Législatif et le Tribunal l'a décidé seule à prendre ce parti. H y a eu dans cette nomination des intentions malveillantes; elle lui a prouvé qu'il ne pouvait compter sur la majorité dans aucune des autorités. Il a pensé qu'il était tems de mettre un terme aux entreprises de la malveillance , et qu'un message motivé remplirait une partie de ce but. Effectivement il a frappé de stupeur et d'étonnément les autorités, et n'a excité aucune réclamation. Nos principaux membres de l'opposition sont (î'habiles orateurs , mais tous manquent deçà courage énergique, sans lequel des chefs de mécontens sont toujours d'impuissans et ridiciite agitateurs.

Ce message du 1 3 paraît devoir être l'annonce d'évenemèns plus împortans. Ils sont vraisembla-

DE STAmSLAS GIRA.RJ>i£r, ^53

blement ajournés au retour du voyage de Lyon^ et Ton n'a point été fâché, non plus, de mettre^ pour ainsi dire en vacance^ les deux principales autorités législatives. Si Ton cherchait un prétexte, il faut avouer que l'on a saisi habilement celui qui se présentait. Le lendemain Rœderer ae inséré dans son Journal de Paris le manifeste de la déclaration de guerre^ dans un article ïuXilxAè de V opposition; il annonçait assez clairement que le gouvernement était disposé à la frapper.

En effet , le véritable but du message du gouvernement était d'épurer les autorités constituées. ' Le moyen d'y parvenir était la seule chose embar-» rassante. Mais la constitution qui a eu la volonté de tout dire et non la possibilité de tout prévoir , en à donné le moyen. Elle porte, article ay, titre 3y que le Tribunal et le CorpsrLégislatif seront re-« nouv«lés par cinquième tous les ans, et que ce renouvellement aura lieu dans l'an x. Elle n'en déter* mine pas le mode et paraît conséquemment en laisser l'organisation au Sénat. Le gouvernement, eu s'adressant officiellement à lui, le i5 nivoae, pour lui demander de procéder à l'exécution de l'article 27 de l'acte constitutionnel , s'est entendu secrètement avec plusieurs de ses membres, pour que le renouvellement ne se fît pas par la voie du sort. Tronchet, rapporteur de la commission nopamée par le Sénat , en fit sentir les inconvéniens , et finit par proposer de FééUre les quatre cinquièmes des deux autorités^ Ses condu^ons furent corn-» battues , et pouvaient l'être avec avantage. La rai-

a54 JOURJSTAL ET SOUVENIRS

son conserve toujours sa force contre la raison dÉîat. Cette dernière, dans les circonstances actuelles, devait être la seule écoutée; elle fut aussi la seule entendue. Néanmoins une minorité de quinze membres fit entendre de fortes et -éloquentes réclamations. On cite Garât, Lanjuinais, Lecoulteux de Cauteleux , Praslin , Cabanis , L^ioir- Laroche , Tracy , Lan b rechts. Le Sénat avait incontestablement le droit de fixer le mode de renouvellement , mais son organisation lui imposait le devoir de voiler toutes ses opérations du plus profond mystère. Sa puissance toute entière est dans l'extrême discrétion de chacun de ses membres.. Mais comment espérer raisonnablement qu'une pareille vertu soit exercée par soixante vieux Français ? On a donc su tout ce qui se passait dans l'intérieur du Sénat, comme si les séances eussent été publiques. On dit que le résultat de son travail fait sortir du Tribunat :

Alexandre, Bajlleul , Barra, Barthélémy , Cambe,

ChAZ AL ,

Ghénier, Constant,

Courtois , P arent-Réal ,

D AUNou , Saint-Aubin ,

Desrenaudes , Thibault , Ganilh , Thiessé.

Gar at-Mailla ,

GiNGUENÉ,