CONTENUES DANS CE VOLUME

(PESMiiEB LÉGISLATUES.)

Procès-verbal— Sermeot. Pag. i

Insulte faite à un députe. a

Lettres de cachet. 3

OfBciers déserteurs. 4 Sommation à Louis-Stanislas-Xavier , de rentrer en France. 4

Discussion sur les émigrés. 5

Envoi de commissaires aux frontières. 8

Appel à la barre, des odiciers municipaux. lO

Troubles religieux. i z

Certificats à produire pour obtenir un emploi. ia

Députation au roi , manœuvres des émigrés. ibid.

Réorganisation du corps de la marine. i3

Pétition contre des émigrés. i4

Individus accusés d'enrôler pour Coblentz. i6

Même discussion. ibid.

Émigrés brabançons. i8

Réclamation du représentant Merlin qui a été arrête. 1 9

Ajournement de l'exécution d'une loi. ao

Sanction des décrets de mise en accusation. ai

Haute cour nationale. ^a

Rétablissement des passeports. ibid.

Même discussion. Pag. 23 Responsabilité des ministres. 24 Correspondance des comités. 2 S Réception par le roi des députations de l'assemblée. 26 Troubles dans le département de FOise. 27 Défense de M. Barbantaue. 3i Examen de la conduite des ministres. 33 Loi d'amnistie applicable à Avignon et au Comtat. 35 Délit contre la sûreté de l'État. 36 Contreseing des lettres du roi. 37 Rappel à l'ordre de M. Merlin. 38 Abus de la liberté de la presse. 39 Même discussion. 43 Code pénal militaire. 4^ Tribunaux militaires. ibid.

Cour martiale. 4^ Commandans temporaires dans les places de guerre. 5o Militaires déserteurs. 5i Arrestation d'un nombre de cent-suisses à Béfort. 54 Déportation des prêtres réfractaires. 56 Mcme discussion. 5- Dénonciation de ballots de papiers qui devaient être brûlés. 60 Licenciement de la garde du roi. 61 Augmentation de la force publique. 69 Présidence de S. Girardin. Réponse aux citoyens du faubourg Saint-Antoine. ^a Réponse au discours du roi. 73 Déclaration de la patrie en danger. 74 Lettre du conseil général de Marseille. 7$ Décret qui met les troupes à la disposition du roL 77 Pétition d'une députatiou de fédérés. 80 Suspension de la séance. Le tocsin à Saint-Roch. 83 Pétition d'une section de Paris. 84 Proposition de la mise en accusation du général La-

fayette. 85

Mauvais traitemens essuyés par plusieurs dépotés. 86