ACCUSATION

SÉANCS DU 3 JANVIEB 179a.

Je demande la parole contre Tajournement de cette question. Je pense qu'il est toujours dangereux d'ajourner une question extrêmement simple et une question qui attaque la constitution elleroéme : oui, messieurs , qui attaque la constitution. Il serait très-facile , lorsque des orateurs sont inscrits sur une question , de l'éluder par une question incidente , telle que celle de l'ajournement. L'ajournement dans cette question n'est pas proposable , car il suffit de lire la constitution pour se convaincre que les décrets que vous venez de rendre doivent être soumis à la sanction.

{Plusieurs voix: ce n'est pas la question de r^journement.)

Il est impossible de démontrer les inconvéniens, si l'on ne veut pas me laisser traiter le fond de la question. Je dis qu'il est impossible de tenir plus long-tems des accusés au secret ; je dis qu'on ne peut pas retarder la vengeance de la loi. Il existe des coupables : ce n'est pas maintenir ce

fixez le terme , vous ne serez plus les maîtres de retirer votre loi. Ainsi , en me résumant , je demande qu'il soit dit que la présente loi ne sera exécutoire que pendant l'espace d'une année.