PROCES-VERBAL.— SERMENT

SiANGB DU 4 OCTOBRE I79I.

Messieurs,

Nous devons être invariablement attachés à l'exécution des lois constitutionnelles; or, la constitution porte effectivement que les députés à la législature se constitueront en Assemblée nationale législative; mais si nous consultons le chapitre relatif à la promulgation des lois, nous y verrons ces mots : L'assemblée nationale a décrété nous avons donc dû, comme nous l'avons fait, nous constituer sous le nom ai Àssemliée nationale législative; mais l'intitulé de tous nos actes ne doit porter que les mots Assemblée ifi. I

a DISCOURS ET OPINIONS.

nationale : je demande donc que \c procès- verbal soit rectifié à cet égard.

(Adopté.)

Je demande aussi que l'acte constitutionnel en original soit apporté dans le sein de cette assemblée, et que chaque représentant, la main appuyée sur le livre, dise Je le jurel Je me permets d'y ajouter un amendement, c'est de nommer une députation pour se rendre aux archives, y prendre l'acte constitutionnel.

(Adopte.) SUR LINSULTE FAITE A UN DÉPUTÉ

PAR lîlf OFFICIER DE L\ GARDE NATIONALE '.

SÉANCE DU 8 OCTOBRE 17</l.

Je demande que M. Dermigny soit entendu à la barre. La motion de passer à l'ordre du jour me parait extrêmement dangereuse. Il est profondément impolitique de traiter légèrement un pareil délit. Messieurs, ce délit est tellement grave quil

' M.Goupillcau, député, s'était plaint des menaces de M. Dermigny, aide major de la garde nationale. Il Taccusait de lui avoir dit, entre autres choses, que, « s'il persistait dans ses principes I il le hacherait avec ses baïonnettes. » Après avoir entendu la défense de M. Dermigny, rassemblée passa si Tordre du jour.

ASSEMBLES LÉGISLATIVE. 3

outrage la majesté du peuple; mais M. Dermigny est accusé, il a le droit d'être entendu. S'il ne s'agissait que d'une injure individuelle, je m'en rapporterais au cœur de celui qui a été insulté pour la repousser, ou par le mépris, ou par le sentiment encore plus généreux du pardon ; mais il s'agit ici d'une injure faite à un représentant de la nation, d'une violation de la loi; il s'agit de la profanation du sanctuaire de la liberté; il s'agit, enfin ^ desavoir si l'on pourra venir influencer nos opinions par la menace des baïonnettes.

(Applaudissemens.)