QUI AVAIENT DESERTE LEURS DRAPEAUX

SÉANCE DU l6 OCTOBRX I79I

Je m'oppose à l'impression de cette liste ; ce serait une véritable liste de proscription; c'est une mesure que la raison et la morale repoussent. C'est en ne s'écartant pas des grands principes de justice, que l'Assemblée conservera cette pureté qui convient au législateur. Je demande qu'il ne soit plus jamais proposé ici de ces mesures de proscription , d'arbitraire et d'injustice.