PROCLAMATION

l>OUR SOMMER LOUIS -STANISLAS- XAVIER, PRINCE FRANÇAIS, DE RENTRER EN FRANCE.

SÉANCX fin SO OiGTOBEB I79I.

Il me paraîtrait souverainement injuste que la réquisition du Corps-Législatif ne fût pas notifiée à Louis -Stanislas -Xavier, prince français. Une proclamation ne serait pas suffisante. Il me semble qu'il faut qu'il connaisse la réquisition ; il me

asskstblée législative. 5

semble nécessaire que le pouvoir exécutif la lui notifie, et je propose donc, pour amendement au projet de M. Couthon , que le délai soit fixé à six mois, afin que le pouvoir exécutif ait le tems de lui notifier cette réquisition.