SÉANCE DU 1 1 VENTÔSE AN

La formation de listes communales , départementales, est impérativement ordonnée par l'article VII de la constitution. Cette candidature (car il faut bien employer un mot nouveau pour exprimer une chose absolument nouvelle ) se compose d'une organisation d'éligibilité graduelle , dont le résultat donne trois listes différentes , sur lesquelles

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sont inscrits les noms de ceux qui sont proposés par la confiance à la sagesse. On reproche à ces listes de former des classes , d'établir des corporations , d'instituer un moderne patriciat ; on a dit encore que l'exécution de ce système blesserait l'égalité, déshériterait des emplois publics tous ceux dont les noms ne seraient pas portés sur ces nouveaux livres d'or , étoufferait l'émulation , et présenterait à l'intrigue de larges ressources pour écarter le mérite toujours modeste , et mille moyens pour éloigner l'homme de bien de^ fonctions publiques ; on a dit enfin que le sénat et le gouvernement seraient entravés dans leur choix : tels sont les reproches que j'ai entendu faire au projet de loi ; par l'intermédiaire de ce projet , ces reproches s'adressent à la constitution; je pourrais prouver qu'ils ne sont pas mérités; je pourrais, si j'étais chargé du soin de la justifier, dire que ces classes étaient nécessaires pour offrir à l'ambition d'insurmontables obstacles; que peut-être c'était le seul moyen d'introduire le calme , d'en faire au moins concevoir l'espoir dans un État où légalité absolue est établie constitutionnellement ; qu'il est absurde de les comparer à la noblesse de l'ancien régime , dont le hasard et la richesse étaient les seuls dispensateurs ; que loin d'étouffer l'émulation , ces classes la vivifieront ; qu'elles écarteront des emplois tout homme sans capacité , en lui enlevant jusques à l'espérance de pouvoir parvenir à uiie magistrature ; elles rendront une foule de citoyens à des professions utiles ; bien différente

iu6 Dise;^ouRS et opinions.

de nos constitutions précédentes, celle-ci n'offre plus à l'homme ignorant la chance d'être nommé député , après avoir été administrateur ignare , juge sans mérite, sans expérience : nous nous en consolerons en pensant que lorsque chacun fait son métier , la chose publique va beaucoup mieux; oui , cette candidature constitutionnelle est le système de gradualité perfectionné , système si éloquemment développé par Rousseau , Mably , Mirabeau.

O vous! qui l'attaquez avec tant de chaleur, sans attendre les leçons de l'expérience , dites-lemoi? Vos déclamations n'empruntent-elles pas leur véhémence à la crainte de voir vos noms oubliés sur la liste nationale ? N'avez-vous pas aussi cherché , en l'an 8 , à prouver que la constitution péchait par l'ensemble et par les détails ? Vous aimiez mieux la ridiculiser sans la connaître , que de consacrer quelques momens à l'étudier ; cette constitution, l'objet des sarcasmes des journaux anglais , même de ceux de l'opposition , elle ne pouvait, selon ces écrivains, soutenir la moindre comparaison avec celle de la vieille Angleterre. C'était l'ouvrage de l'irréflexion ; aussi son existence ne devait-elle être qu'éphémère ; c'est cependant cette constitution si jeune encore, ridiculisée à sa naissance , comme l'ont été dans tous les tems les conceptions du génie qui a placé la France au plus haut degré de gloire , qui lui a donné et les moyens de vaincre ses ennemis et ceux d'assurer la tranquillité du continent. C'est cette constitution dont

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la consolidation inquiète la superbe Albion; c'est l'affermissement d'un gouvernement qui a éclairé les puissances du Nord sur leurs véritables inté* rets , qu'elle redoute. Mais , encore une fois , nous ne sommes point ici pour examiner si notre constitution est la meilleure possible ; mais pour nous conformer à toutes ses dispositions. Rappe* lons-nous d'ailleurs que la meilleure est celle que l'on a , la plus stable , celle qu'on observe. Pour l'observer, il faut nécessairement l'organiser dans toutes ses parties. C'est en poser les bases , que de s'occuper des moyens de former les listes exigées par les articles VII , VIII et IX de l'acte constitutionnel. L'exécution de ces divers articles présentait des difficultés de tous les genres; aussi les moyens d y parvenir ont-ils été l'objet des méditations les plus attentives, des discussions les plus prolongées; elles ont duré plusieurs mois; le Conseil d'État a cherché à s'entourer de toutes les lumières ; il a fait un appel à tous les hommes éclairés ; il a donné de la publicité à tous les débats qui eurent lieu sur cette importante matière; il a accueilli avec reconnaissance toutes les observations demandées avec instance. De ses travaux , de ses efforts , est résulté le projet de loi soumis aujourd'hui à votre <liscussion. Du moment où l'impossibilité de faire inscrire 1,200 noms sur un même bulletin par 1,200 citoyens a été reconnue, il faut convenir que , sur un sujet donné , l'on ne pouvait présenter un meilleur plan. Cette persuasion s'est encore fortifiée depuis qu'un de nos col-

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lègues a tâché d*eii faire ressortir les défauts. Il a d'abord été attaqué sous deux rapports ; on a dît que la rédaction était vicieuse et obscure dans plusieurs de ses dispositions ; mais Ton a toujours plus insisté sur cette obscurité que sur un vice radical; et moi, je l'avoue, je n'ai rencontré nulle part ces ténèbres dont on présente le projet de loi comme enveloppé. Pour bien se pénétrer de toutes ses dispositions , il faut le suivre pied à pied, et étudier les moindres articles pour en saisir la liaison : cet examen méthodique achevé , pn est convaincu que l'exécution est facile , confiée aux sous-préfets, c'est-à-dire à des hommes instruits, accoutumés à ce genre de tVavail , aidés par des commis intelligens, habitués à faire des répartitions et des tableaux; des projets de lois, semblables à celui que nous discutons, sont toujours accompagnés d'une instruction ; on y développe cette foule de petits détails qui , placés dans la loi, la rendraient plus volumineuse et moins claire. Cette instruction a le double but d'assurer partout un mode uniforme d'exécution et d'en rendre les moyens plus faciles. Nous ne pouvons douter que toutes les opérations confiées aux agens de Tadministration ne soient bien faites; et si nous sommes de bonne foi, nous en conviendrons. Je vais prouver, en les analysant, qu'elles ne sont ni compliquées , ni difficiles.

Elles consistent i " dans la formation de Tétai des citoyens ayant droit de voter ;

2® Division en séries par le sous-préfet de tons

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les citoyens de l'arronclisseinent ayant droit de voter.

3^ Envoi de cette division aux municipalités qui en donnent connaissance à tous les citoyens de leur arrondissement, de manière que chaque citoyen connaisse la série dans laquelle il sera admis à voter.

4^ Ije nombre des absens <le Tarrondissement sera indiqué par séries, et leurs noms s y trouveront rangés par ordre alphabétique.

5® Le directeur de scrutin et les deux scrutateurs de chaque série seront nommés dans chaque arrondissement, par ceux qui, d'après la constitution, font partie nécessaire des premières listes communales.

Ce travail préparatoire achevé , chaque citoyen connaîtra les noms de ceux qui composent sa série , et connaîtra également ceux des absens pour le service public. Il aura quinze jours pour déposer son scrutin ; il aura donc tout le loisir nécessaire pour le composer à son gré , et pourra , sans que cela lui paraisse un grimoire , comprendre facilement qu'il a trois opérations à faire;

i^ Inscrire sur un bulletin quinze noms pris parmi les citoyens qui font partie de sa série, en supposant que sa série soit de cent-cinquante.

a® Sur un second bulletin, quinze noms pris parmi ceux des citoyens étrangers à sa série.

5^ Sur un troisième bulletin , le dixième des noms des absens pour le service public, qui appartiennent à sa série.