HT. Q

ï3o DISCOURS ET OPINIONS.

Cette oj>ération est-elle donc si difficile^ si compliquée, si fatigante que vous puissiez croire, comme un des opinans, que la confection de cette triple liste suffira pour dégoûter à jamais les simples habitans des campagnes de la fantaisie de voter?

Pouvez-vous croire à l'embarras d'un modeste laboureur qui se trouve obligé de désigner quinze noms pris hors de sa série; n'imaginez- vous pas que ceux des hommes connus dans sa commune , dans son canton, par leurs vertus, leur mérite, leur talent , se présenteront les premiers à sa pensée; et ne croyez- vous pas, qu'avant d'en aller chercher quelques-uns dans les villes, pour compléter sa liste, il commencera par épuiser le catalogue que le bon voisinage peut fournir à sa mémoire? Pouvez-vous également croire à la i&tigue qu'il éprouvera, parce qu'il sera obligé d'écrire quinze noms, et que sa main cassée ne pourra en écrire quinze autres? Ces hommes des champs, ' dont l'on nous peint sans cesse les excellentes qualités , pourquoi vouloir nous les représenter toujours comme dénués d'intelligence? Ceux qui les connaissent leur rendent plus de justice, et savent bien que, pour composer cette triple liste, ils n'auront pas besoin de recourir à des hommes plus instruits; ils écriront sous la dictée de leur conscience , et l'on se convaincra que des candidats désignés par eux seront mille fois préférables à ceux que le sort aurait pu donner , s'il avait été consulté pour un pareil choix.

TRIBUNAT. l3l

Cette ti-iple opération a été attaquée avec une exagération qui peut surprendre lorsqu'elle sort de la plume d'un aussi bon esprit , et je suis convaincu qu'en relisant les expressions échappées à la chaleur de la composition, mon estimable collègue conviendra qu'elles sont exagérées, et que l'on peut, sans être un homme fort habile , concevoir et exécuter les dispositions prescrites à l'égard des notables communaux. Les bulletins des diverses séries, déposés dans les trois boites destinées à les recevoir, seront dépouillés en public par le directeur et les scrutateurs de chaque série.

Les listes résultantes de ce dépouillement seront envoyées au sous-préfet. Le recensement donnera les noms des notables communaux. Ces noms composeront la liste communale; elle sera imprimée, publiée, et chacun des notables communaux pouixa facilement en prendre connaissance; elle facilitera nécessairement à beaucoup d'entr'eux la confection de leurs différens bulletins.

Je termine ici l'analyse des opérations prescrites par le chapitre i*' du projet de loi.

L'on répétera dans le second degré d'éligibilité pour la formation des séries, les bulletins du dépouillement et du recensement , ce qui aura été pratiqué pour élire les notables communaux. Toutes les opérations prescrites par ce projet de loi aux notables communaux, leur seront donc déjà devenues familières , et ne leur présenteront conséquemment aucune difficulté.

I^s changemens faits à l'article 64 prouvent

*l3a DISCOURS ET OPINIONS.

que le gouvernement est toujours disposé à accueillir les observations dictées par l'amour de la patrie , et qu'il s'empresse de profiter de celles du Tribunat, lorsqu'elles peuvent tendre à perfectionner les projets de lois, et à les rendre d'une exécution plus facile. Ces changemens ont l'avantage i<> de n'exiger qu'un déplacement peu considérable de la part des notables communaux ; ao de rendre le dépouillement des scrutins possible ; 3* d'écarter toutes lés difficultés attachées à l'exécution de l'article 64, tel qu'il était rédigé dans le premier projet ; difficultés qui n'avaient point échappé à votre commission.

Je répéterai ce que je viens de dire, pour l'appliquer au troisième degré d'élection ; mais je ne puis ici passer sous silence une observation très-sage, faite par un dé nos collègues , et qui^a été dans votre commission l'objet d'une discussion longue .et sérieuse. Cette observation est relative au déplacement des notables départementaux. Le projet de loi exige qu'ils se rendent tous au chef-lieu du département, pour y déposer leurs bulletins dans l'espace de dix jours. Plusieurs seront éloignés de douze , quinze , vingt et vingt-cinq lieues du point indiqué ; beaucoup s'y rencontreront le même jour , à la même heure , et les dangers inséparables des nombreuses réunions se renouvelleront. Beaucoup aussi ne s'y rendront pas ; il n'y a point de peine prononcée par le projet de loi pour. les y contraindre , et point d'indemnité accordée pour les y attirer. Les deux mobiles qui agissent avec

TÏUBUrfAT. i33

le plus de puissance sur les hommes, semblent avoir été oubliés dan« le projet de loi. Afeiis Ton ne pouvait y insérer une disposition pénale qui ne fût injurieuse, et une récompense qui ne £ut cour traire aux intérêts de la société.

L'on se rappelle que les corps électoraux n*ont jamais été plus mauvais, que lorsqu'ils furent salariés. L'on pouvait sans doute faire voter les notables départementaux plus à proximité de leur domicile, et employer, pour recueillir leurs votes, des moyens à peu près semblables à ceux pratiqués pour élire les notables de département; mais Ton a craint qa'en les faisant voter trop près de leurs foyers, Fespritde parenté, de voisinage, n'agit avec trop de force et ne parvint à obtenir une influence dangereuse ; l'on a craint aussi celle que pouvait avoir dans im canton un propriétaire riche 9 ou un intrigant habile. L'on a cru que les combinaisons de rintrigue,^oulescsdculs des factions, seraientplus sûrement déjoués, en éloignant l'électeur de l'endroit où elles pourraient avoir le plus de concentricité. L'on a vu aussi que ce système d'éligibilité , que ce dernier degré qui devait produire la liste nationale, devait être entouré de plus de solennité; l'on n'a point été arrêté par la craiAte dé rencontrer des citoyens assez peu patriotes pour ne point remplir un mandat donné par la confiance , atiez' peu délicats pour vouloir s'exposer aux reproches journaliers que seraient en droit de leur £aire ceux qui concourent à leur nomination ; c'est la crainte de se mettre dans le

l34 DISCOURS ET OPINIONS.

cas de mériter ces reproches qui a toujours rendu les assemblées électorales ncHnbreuses , lors même qu'elles n'étaient pas salariées, et c'est précisémeat parce que les notables départementaux ne seront point indemnisés, qu'il a été extrêmement poli* tique de les faire voter au chef-lieu de la préfecture. Cette dernière phrase à laquelle je ne donnerai point un plus long développement, expliquera le but du législateur à ceux qui voudraient prendre la peine de la méditer.

Je crois être parvenu ^ citoyens, à démontra que le projet de loi ne présentait aucun article qui fut d'une exécution impossible; mais ma.tâche serait loin d'être remplie, si je ne le justifiais pas des reproches d'inconstitutionnalité qui lui ont été adressés.

Je me Uvrerai successivement à leur examen.

Ije premier porte sur le silence absolu du projet de loi relativement au mode de voter pour opérer , dans les différentes listes , les changemens et retrauchemens ordonnés par les articles ii et la de notre constitution.

Mais comment ce silence est-il une chose inconstitutionnelle? Pour qu'il le fut, il faudrait que la constitution prescrivît que ce mode de retirement serait présenté dans le cours de Tan 9. Elle dit que ce retirement ne peut recevoir son exécution que dans l'an 12 ; alors, pourquoi vouloir l'organiser avant l'époque où il sera permis d'en faire usage ? pourquoi ce silence blesserait-il les intérêts des citoyens, et attaquerait-il la constitution? n'est-U

TRIBUN AT. j3S

pas y au contraire , de la part du gouvernement , une mesure dictée par cet esprit de sagesse qui ac*: compagne toutes ses délibérations? n'a-t-il pas bien £ait de ne point proposer d'organiser une disposition constitutionnelle , qui ne doit recevoir son exécution que dans quelques années? N'importe quel eût été aujourd'hui le mode de retirement proposé , il eût fourni des armes à la malveillance et des alimens à l'inquiétude. Les diverses factions s'en seraient emparées pour combiner ^ dès aujourd'hui, les moyens à prendre pour exclure dans trois ans les noms de ceux connus pour n'appartenir à aucune. Les divers partis se seraient réveillés; ils auraient agi sur tous les points; ils auraient tourmenté l'opinion et fait naître des alarmes; voilà ce qu'inévitablement eût produit un projet de loi présenté dans un tems inopportun. Voilà surtout pourquoi le gouvernement, comme il le déclare lui-même dans l'exposé des motifs^ a regardé comme un devoir égal de s'appliquer à faire, avec le plus de sagesse possible, les choses d'une nécessité pressante, et de ne pas faire celles qui pouvaient être différées.

Le silencet gardé par le projet de loi n'est donc pas une omission, mais un acte de prudence. U ne peut être raisonnablement accusé d'inconstitutîonnalité; car, ni la lettre, ni l'esprit de la constitution, n'obligeaient de le rompre dans le cours de cette session; il ne faut pas conclure de ce qu'une loi organique n'a point été présentée à une époque^ où elle n'était pas nécessaire, qu'elle

l3G DISCOURS ET OPINIONS.

ne le sera pas à celle, où elle deviendra indispeu* sable; de ce que. Ton ne conçoit pas la possibilité de rendre le oiode de retirement exécutable dans le. système du projet que nous discutons, il ne faut pas non plus en conclure qti'il soit impossible a trouver. Un projet de loi ne peut être rejeté que pour ce qu'il contient, non pour ce qu^il ne renferme pas, lorsque les dispositions désirées n'en doivent pas faire rigoureusement partie aux termes de la constitution.

Je pense que le silence du projet de loi ne tend point à créer, comme on Ta dit à cette tribune, une aristocratie indestructible et redoutable, dont les annales d'un peuple libre n'offrent aucun exemple, et que cette aristocratie composée d'in-; dividus inamovibles serait formée d'individus impunément privilégiés. Je ne veux point relever ici l'abus des mots, en expliquer le véritable sens, et faire voir que ces mots reçoivent ici une fausse application. Cette aristocratie indestructible, où est-elle ? Ces individus impunément privilégiés, où sont- ils? Peut-on appeler aristocratie indestructible des listes de candidats qui peuvent être renouvelées tous les trois ans? Peut-on regarder comme des individus impunément privilégiés des hommes dont les privilèges sont le résultat de la confiance des citoyens ? Ces mêmes citoyens sont consultés tous les trois ans pour savoir s'ils veulent continuer cette même confiance à ces prétendus privilégiés.

Sans doute la constitution a voulu qu'il fût plus

TRIBUNAT. l37

facile d'être piacé sur une liste de candidats que d'en être retiré. Voilà pourquoi elle a exigé la majorité absolue pour en être eflfaeé , tandis qu'elle permet que la majorité rdative soit employée pour pouvoir y être inscrit. Depuis quand , demande-t-on ,.un élu du peuple peut-il se croire déshonoré parce que le peuple aura trouvé bon de choisir un autre délégué à sa place? Celui qui fait cette question s'est aussi chargé d'y répondre en ajoutant : pourquoi serait-il honoré à perpétuité de cette confiance, s'il a cessé de la mériter? Comment peut-il cesser de la mériter? Q'est, ajoute le même opinant, lorsqu'il a donné des preuves d'incivisme, d'immoralité ou d'incapacité. L'individu retiré d'une liste par im de ces trois moti&, peut-il rentrer dans la classe des citoyens, en y conservant une réputation bien honorable? S'il ne le peut, il est donc dégradé, et je ne vois pas pourquoi l'emploi de ce mot, dans l'exposition des motifs, peut engager un orateur àregarder le projet comme inconstitutionnel, c'est-à-dire que cette seule expression suffirait pour en motiver le rejet. • Je crois avoir prouvé que cette première inconstitutioanalitéreprochéeau projet de loi n'existe pas; si je ne craignais d'abuser de vos momens^ j'aurais donné à mes moyens un plus long développement. Mais lorsqu'on parle à une assemblée composée d'hommes aussi éclairés, l'on n'a pas besoin de tout dire pour être pleinement entendu.-

Je passe donc à une autre inconstitutionnalité reprochée au projet. C'est celle relative à la dispo-

l38 DISCOURS £T OPINIONS.

sition applicable aux absens pour service public. L'on pose pour premier principe, que le pacte se* cial n'admet à l'exercice des droits des citoyens que ceux qui ont acquis domicile, dans un arron* dissement communal par une année de résidence, et qui ne Font pas perdu par une année d'absence. Je n'entends pas bien, je l'avoue, les censé* quences que l'on veut tirer de ce principe pour prouver que l'article du projet de loi relatif aux absens est inconstitutionnel ; ce projet de loi ne propose pas de faire voter les absens par procuration, et l'absence ne peut leur faire perdre le droit de pouvoir être élus, qui leur est donné par l'acte constitutionnel, comme à tous les citoyens; mais il fallait empêcher que ce droit ne devint illusoire, et arracher, pour ainsi dire, les absens à l'oubli : c'est ce qu'a fait le projet de loi. Mais il fallait, dit-on, prendre garde de ne pas donnera cette exception , même toute favorable qu'elle est, une extension qui pourrait devenir abusive. Mon collègue trouve qu'elle ne l'eut point été, si la loi eut &it inscrire de droit les militaires sur l'une des trois listes, à raison de leurs grades, et les employés civils, suiva*U la nature de leurs fonctions; de cette manière, le gouvernement, en conférant le grade de capitaine, eût nommé un notable communal dans le département de l'Isère , et eût placé sur la liste nationale l'agent diplomatique, qu'il enverrait en Saxe et en Bavière ! Si une semblable disposition se fût trouvée dans uu projet de loi soumis à notre discussion, elle eut été attaquée

TBIBUNA.T. j39

avec raison, comme contraire à la constitution, à Fégalîté et à tous les principes énoncés en matière d'élections. Les raisons pour le prouver se seraient pressées sous la plume, et dans cette foule d'argumens. Ton n'eût eu d'autre embarras que celui du choix. La disposition relative^ aux absens n'est point inconstitutionnelle. C'est une idée ingénieuse, qui mérite notre assentiment et nos éloges. Il était sage de prémunir les citoyens contre des oublis plus injurieux à eux-mêmes que pour les citoyens oubliés.

Il était copvenable de faire inscrire les noms des absens pour cause de service public , de les rendre présens à la mémoire de leurs concitoyens^ et dans le lieu même des élections.

C'était un moyen, puissant de retracer aux yeux des votans les actes de dévouement, de bravoure des amis de la patrie, de ceux qu'elle ne doit jamais perdre de vue, et qui la servent au dehors avec tant d'énergie, pour assurer son bonheur au de* dans ; c'est une dette sacrée , et certes les listes nationales seraient déshonorées, si l'on y oubliait les noms de ceux qui les rendent honorables ! La loi proposée fait pour les fonctionnaires publics, civils et militaires, appelés par la confiance, leur capacité, leur mérite, à des places éloignées de leur domicile , ce que la constitution a fait pour les hautes magistratures; ni l'une ni l'autre n'établissent un privilège , mais elles donnent une garantie à la révolution. Ce n'est point un privilège^ qu'une pré* caution véritablement civique; il fallait bien don-

l4o DISCOURS ET OPIlflOICS.

ner la constitution à défendre à ceux qui ont fende la république , aux brumairiens qui Font sau^ vée , aux braves qui l'ont illustrée ; tous ces noms républicains devaient se trouver sur les listes des différentes candidatures, et quiconque est attadié à la république sentira que c'était là Tuniqcie moyen de la conserver. Cessons donc de nous éle* ver contre ce qui peut la préserver des attaques 4e tous ses ennemis , et ne regardons pas comme- iii<^ constitutionnelle une disposition qu'elle ne re* pousse pas, et qu'elle eût ordonnée sans doute, s'il lui eût été possible de tout prévoir.

Je crois, citoyens, être parvenu à démontrer: }* que les réproches d'inConstitutionnalité Êiitsau projet de loi, n'étaient pas fondés; a* que Fon pouvait l'exécuter dans toutes ses parties , et que Finstruction qui s'y trouverait jointe rendrait cette exécution facile.

Le rapporteur de votre commission, et mon estimable collègue Desmeuniers vous ont, Fun et l'autre, fait connaître le projet dans ses moindres détails ; et du moment où ils sont parvenus à démontrer l'impossibilité de former des registres civiques dans un aussi court espace de tems , et de faire voter laoo individus sur i!i,ooo, je ne vois pas désormais ce qui pourrait s'opposer à l'adoption du projet de loi. Hâtons-nous d'engager, par notre vœu d'adoption, le Corps-Législatif à accepter un projet qui constitue tous les citoyens dans l'exercice de leurs droits, qui donne à là constitution de profondes racines, et rend un

TRIBUNAT. l4l

bomniage éclatant à la souveraineté du peuple. C'est un bel exemple, un spectacle imposant pour Tunivers que celui d'une population immense, dont tous les membres sont électeurs et éligibles, sans condition de propriété, et qui prouve que des élémens purement démocratiques peuvent se concilier avec la tranquillité publique, sans enlever au gouvernement une force devenue au contraire d'autant plus grande que ses agens principaux sant nommés essentiellement par le peuple. Cette idée neuve, hardie, a besoin sans doute du sceau de l'expérience, et le jour n'est peut-être pas éloigné où cette subljme théorie justifiera par ses effets l'opinion des plus grands publicistes. Je vote pour l'adoption du projet de loi.