LÉGISLATEURS

L'importance du projet de loi soumis aujourd'hui à voire approbation est telle, que vous devez désirer de voir cette discussion se prolonger, afin de pouvoir envisager ce projet sous tous ses rapports. Cette considération m'a déterminé à demander la parole après les orateurs que vous venez d'entendre.

La propositidn de créer une Légion-dHonneur peut, j'en conviens, alarmer au premier aspect les amis de la liberlo. Tout ce qui rappelle d'an-

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ciens souvenirs , éveille la défiance: la leur est simple , légitime, excusable ; elle a été énoncée par des Iiorames connus par leur attachement à nos lois, à nos principes, à notre gouvernement, dont les intentions sont droites et pures. Ce sont des citoyens estimables, comme eux, qu'il faut chercher à convaincre. Nous y parviendrons, je l'espère, si nous parvenons à leur prouver que leurs craintes sont chimériques, que rien dans lé projet relatif à la création d'une Légion -d'Honneur ne peut les justifier, ni même faire soupçonner qu'elles puissent être fondées.

Nous examinerons d'abord si l'institution proposée peut se concilier avec les principes sacres de l'égalité, la sœur et l'auxiliah-e inséparable de la liberté. La constitution , dont le but a été de fonder et de défendre Tune et l'autre, permet-elle de créer une Légion-d'Honneur? L'on a dit, non. — Mais à l'appui de cette assertion, a-t-on cité un article précis ?...iVb/2.... Aucune de ces dispositions ne s'y oppose, et cette institution n'est pas contraire à son esprit, puisqu'elle n'offense aucun des principes qui Font dictée.

Un de ces articles parait non-seulement l'autoriser, mais il semble même l'ordonner impérieusement.

Ck>mment pourrait-on, en effet, récompenser autrement les services éclatans rendus en combattant pour la république? —

C'était avoir étrangement méconnu le mobile qui faisait agir nos braves soldats, que d'avoir cru ni. 1 1

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les Romains la cause de leurs victoires les plus signalées, et celle des belles actions de leurs citoyens. Chez eux, les honneurs accordés au mérite n'étaient point passagers; il était permis à tous ceux qui les avaient reçus, de porter dans les fêtes publiques un vêtement distingué : par-là le peuple était averti qu'au milieu de lui siégeait un de ses libérateurs.

Le bon Montaigne, qu'il faut toujours citer parce qu'il a tout dit, observe « que c'est une a belle invention établie dans tous les États police ces de donner certaines marques vaines et sans a prix pour en honorer et récompenser la vertu. , a Par les richesses, dit-il, on paie la flatterie et « la trahison ; mais la valeur veut une sorte de «( monnaie qui lui soit propre, toute noble et géet néreuse. »

Nos guerriers ont combattu pour l'honneur ; il faut donc leur donner des récompenses purement honorables.

Le gouvernement qui veut en établir est cependant accusé de vouloir introduire dans le corps social des institutions contraires à l'esprit républicain , de chercher à caresser par-là des inclinations monarchiques.

Je crois avoir répondu à ces reproches par la meilleure des réponses, par des faits.

Je crois avoir prouvé que des distinctions du genre de celles qu'on veut établir, avaient existé dans toutes les républiques anciennes; qu'elles y excitèrent l'émulation, y nourrirent l'amour de la

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vertu, y entretinrent cet esprit républicain, source inépuisable de tant de prodiges, si bien expliqués par ceux que la république française a chargé rhistoire de confier à la postérité.

L'institution proposée aujourd'hui est déjà éta?» biie par le fait. — Que vous propose-t-on ? . ... sinon de régulariser la distribution des brevets d'honneur. Lorsque ces brevets furent accordés pour la première fois, quelle voix s'éleva contre ce mode de récompense? A-t-on dit qu'il était cou^ traire à l'égalité, à l'esprit républicain? Ce qu'on, n'a point dit alors, pourquoi donc le dire aujourd'hui? Change-t-on là nature de la récompense^ parce qu'on vous propose de la consacrer par une loi?

Les armes d'honneur accordées pendant la guerre pour des actions héroïques, étaient alors de suffisantes distinctions : dans les camps , sous la tente, sur les champs de bataille, ceux de nos guerriers qui avaient mérité ces armes en étaient toujours revêtus. Leurs exploits étaient présens à l'esprit de ceux qui en avaient été les témoins. La vue de ces armes suffisait pour exciter le désir d'eu acquérir de semblables et pour commander le respect.

Ces hommes distingués parmi d'aussi grands guerriers, décorés dans leurs rangs, sous la tente, au milieu des combats , voudriez-vous qu'ils pussent cesser de l'être à la paii ? Voudriez-vous les soustraire à notre reconnaissance?.... à nos bénédictions?... Voudriez-vous nous obliger à les cher-

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cher dans la foule , sans avoir la certitude de les y rencontrer? Non , vous ne le voulez pas. . . . Vous penserez avec le gouvernement que ces armes d'honneur doivent être consacrées à, l'époque de la pacification générale: vous voudrez que les hommes qui les ont obtenues par leur valeur^ soient présentés à l'admiration de leurs concitoyens. Vous voudrez qu'ils portent un signe qui puisse les empêcher d'en être à jamais méconnus. Créer une Légion-d'Honneur , c'est acquitter la dette de la nation envers l'armée.

Chez les peuples libres , le mérite seul donne des droits aux emplois publics. — Seul aussi, il en donnera pour entrer dans la Légion -d'Honneur. Une magistrature à vie ne blesse, pas l'égalité? comment donc une distinction personnelle, acquise au péril de ses jours, serait-elle contraire aux principes républicains ? Non , elle n'y est point contraire; l'institution de cette légion est tout-àfait dans l'esprit, les mœurs, et le caractère français.— Elle n'est point subversive de l'égalité parce qu'il suffît, pour en faire partie, d'avoir bien servi son pays. ,

Ceux qui voient ou feignent de voir dans la création de cette légion celle d'une nouvelle noblesse, ou la résurrection de l'ancienne, se méprennent étrangement sur le but de l'institution.

Sur quel point de comparaison leur assertion est-elle fondée? . . . J'avoue que je ne puis parvenir à le découvrir.

Où sont les privilèges, les biens, les titres, l'hé-

redite, le pouvoir des légionnaires, enfin tout ce qui constitue la noblesse? — Leurs privilèges sont des services rendus , leurs titres des actions d'éclat ; leur propriété est commune, conséquemment elle n'est point transmissible ; le prix du courage ne saurait être héréditaire : car la même distinction qui honorait le père, en rappelant le souvenir d'une belle action , flétrirait le fils qui n'en aurait point fait. I.ieur pouvoir, je le cherche et ne le trouve pas.. . . Leurs obligations, je les trouve partout.

Ce n'est point un État dans ^'État ... Ce n'est point non plus une corporation. Les légionnaires sont disséminés dans le corps de l'armée : placés dans les divei-ses magistratures, ils sont partout, et ne sont réunis nulle part.

Qu'a donc de commun une distinction accordée au mérite, à la valeur, à la vertu, avec celle qui n'était donnée qu'à la naissance? Qu'ont de corn* mun la bravoure et la vanité , la sottise et les talens? A-t-on jamais dit que les épées en croix, qui brillaient sur la poitrine de nos vieux soldats, étaient des distinctions nobiliaires ? Accuser une institution presque semblable , de vouloir créer une nouvelle noblesse^ c'est égarer l'opinion publique. Cette Légion-iT Honneur , loin de fonder une nouvelle noblesse, achèvera d'effacer jusqu'aux moindres traces de l'ancienne; elle couvrira de grandes actions ensevelies dans la nuit des tems, par des actions plus grandes encore, dont l'Europe et la France ont été les témoins.

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La création de la I^égion-d'Honueur n'est pas contraire à la constitution , à l'esprit républicain : elle ne peut donc l'être à l'égalité. Non-seulement elle n'en blesse pas les principes, mais elle les consacre , elle en atteste l'existence. Quel plus bel hommage peut-on lui offrir, en effet, que celui de lui présenter dans les mêmes rangs, sous la même bannière, le soldat intrépide et l'honnête magistrat , le jeune guerrier couvert de la gloire militaire, et le sénateur vénérable, environné de toutes les vertus civiles! Confondus entre eux, mais distingués de leurs concitoyens, ils seront les modèles animés de tout ce qui est bon , grand et généreux.

Le rapporteur de la section de l'intérieur du Tribunat a fort équitablement remarqué que si le nom de guerrier était le seul qui fût prononcé dans l'article 87 de la constitution, c'est qu'elle fut faite par des hommes dont les regards étaient sans cesse fixés sur nos braves défenseurs; qui comptaient pour rien leurs veilles, en les comparant aux nuits passées sur la terre, exposés à toutes les intempéries de la saison; qui comptaient pour rien les dangers de quelques journées, auprès des dangers de tous les instans. Ils crurent, surtout, qu'on ne pouvait trop récompenser ceux qu'ils ne pouvaient trop admirer. Ils oublièrent leurs services, et ne pensèrent qu'à ceux rendus par nos

guerriers.

Mais ces guerriers s'en ressouvinrent; ils s'avouèrent que la victoire avait besoin d'être prépa-

rée par une sage administration. Appelés dans nos conseils, pouvant influer sur la rédaction de nos lois , ils s'empressèrent de réparer l'oubli de la modestie, et furent les premiers à proposer d'ouvrir les portes de la Légion-dllonneur à la magistrature. Les soldats s'informeront sans doute des droits des magistrats à cette distinction; ils apprendront les dangers dont sont environnées les fonctions publiques dans certaines circonstances.

Ils sauront que l'héroïsme n'est pas le patripioine exclusif des camps; qu'il se montre quelquefois rayonnant de gloire sur la place publique, et dans le sein des assemblées délibérantes, et que le courage qui brave les clameurs séditieuses et les poignards des factieux , marche l'égal de celui qui ne redoute ni le fer, ni le feu des ennemis. Nos soldats, de retour dans le sein de leurs familles, apprendront à apprécier le prix des bonnes lois, et sauront qu'elles seules conservent un État conquis, ou préservé par leur valeur.

Ils verront que l'administrateur éclairé éloigne la misère, multiplie les moyens de richesses, et mérite autant de la patrie que le général qui les a conduits aux combats. Ce lien de fraternité entre les hommes civils et militaires se fortifiera chaque jour davantage. La Légion-d'Honneur lui donnera cette consistance dont la liberté a besoin pour se soutenir.

Demain , législateurs , demain des orateurs du Tribunat viendront dans cette auguste enceinte vous présenter le vœu d adoption du traité d'A-

miens. Ce traité vous rappellera l'étendue des obligations de la patrie envers nos guerriers. C'est alors que vous regretteriez de n'avoir point de récompense à leur décerner. Hâtez-vous donc, citoyens législateurs^ de convertir en loi le projet qui vous donne le seul moyen de leur en offrir, qui soit tout à la fois digne de la nation , de vous et d'eux.

Le Corps-Législatif ordonne l'impression.

Dumas fut le sixième et le dernier des orateurs ; il électrisa rAsseroblêe par un trait historique d*Une heureuse application; il rappela que MarcelbiSj {\m fut sept fois consul, celui-là qui fut surnommé VÈpée de Aorncy fit vœu, après avoir vaincu les Gaulois ^ d*élever un temple à Thonneur et à la vertu. Les pontifes, consultés, déclarèrent que deux divinités ne pouvaient être adorées dans le même lieu. Pour se conformer à la décision des augures, Màrcellus fit construire auprès du temple de l'honneur un temple à la vertu , mais disposé de manière à ne pouvoir arriver au premier, qu'en passant par le second.

«Notre consul, (dit-il), notre Màrcellus, « notre épée de France , pontifes de la loi , vous (c fait une semblable proposition, en vous dec( mandant de convertir en loi le projet soumis à « notre discussion. »

Je ne me rappelle pas d'avoir été témoin d'un plus beau mouvement oratoire : l'Assemblée fut transportée , enlevée : ceux qui croient que les discours des orateurs influent sur les votes imaginèrent que la discussion fermée immédiatement après celui de Dumas , le projet de loi rencontrerait peu d'opposans. Ils ne furent pas peu surpris de voir sortir de Fume 1 10 boules noires, sur 270 votans. Je n'en fus point étonné, car avant d'entrer dans la salle, je savais qu'il y aurait cent

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boules noires. Mais je fus, je l'avouerai , étrangement surpris vu apprenant que ces boules noires avaient été données par des hommes qui passent pour être dévoués au gouvernement actuel , qui ont été proscrits à plusieurs reprises par les jacobins, et qui se mettraient dans le cas de Tétre de nouveau , si les rênes du gouvernement pouvaient encore retomber entre leurs mains. Ces hommes, éternellement aveuglés sur les projets des factieux, semblent toujours oublier qu'ils n'ont que deux choses à craindre : les partisans de l'ancien régime et ceux de 93. Les uns et les autres étant comprimés , ils caressent l'agréable pensée de n'en avoir plus rien à redouter. De cette sécurité , il en résulte pour eux , qu'ils n'ont rien à faire pour les empêcher de se relever; et au lieu de voir dans des institutions du genre de la Légion-d'Honneur , des barrières contre le retour des. émigrés ou des jacobins, ils ne les envisagent que cornooe des moyens d'accroître le pouvoir du consul et de le consolider. Ces hommes, qui ne surent pas être libres , ni faire jouir la nation française des douceurs de la liberté, ne peuvent supporter l'idée de vivre tranquilles, et préfèrent les dangers d'un noaveau bouleversement plutôt que de consentir à rtnoncer à leurs projets chimériques et à leurs pernicieux syiK tèmes.

Ce qui s'est passé dans cette circonstance m'a ouvert les yeux sur beaucoup de projets soumis par des gens auxquels j'étais loin d'en soupçonner la pensée. Ils sont d'accord sur un point , c'est de conserver à Bonaparte son pouvoir pendant sa vie, mais à sa mort de remettre encore en question la cause de la révolution ; les uns de la risquer pour établir un directoire , les autres pour fonder une constitution anglo-américaine.

SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF AUX BOIS DES PARTICULIERS , DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS.