SIÊANCE DU 7 FLOREAL AN I I

Citoyens tribuns,

I^ disette de bois se fait généralement Sentir; elle en a déterminé la cherté progressive. Cette cherté force beaucoup de manufacturiers à élever le prix de leurs marchandises , et en oblige d'autres à en suspendre la fabrication. Tous ceux qui emploient du bois en œuvre souffrent de son renchérissement excessif, et se plaignent de sa rareté.

Le but de mon opinion est d'en développer les causes , et d'offrir les moyens d'y remédier.

De toutes les propriétés, celle des forêts a sans doute été la moins respectée dans le cours de la révolution; elles furent pendant long-tems considérées comme des propriétés communes.

Le partage des bois s'exécutait pour ainsi dire sur tous les points de la république , lorsque celui des terres n'était encore que projeté. Les nombreux délits dont ils ont été le théâtre doivent être imputés beaucoup plutôt aux malheurs des circonstances qu'à l'incurie des administrateurs chargés alors de les surveiller et de les défendre.

TRinUNAT. 1^3

Quelle qu'en soit la cause, ces délits ont eu lieu ; la main du tems peut seule en effacer les traces.

Les bois des particuliers , défendus par un intérêt plus direct et une surveillance conséqueminent plus active , ont été un peu moins exposés au désordre et au pillage; mais ils ont eu beaucoup à souffrir des suites de la proscription de leurs propriétaires. Ces propriétaires furent obligés d'anticiper sur l'avenir par des coupes extraordinaires , afin d'échapper aux persécutions du moment. Chaque décret annonçant une proscription nouvelle , fut le signal d'une nouvelle dévastation.

Ces décrets firent disparaître ces magnifiques avenues , objets de l'admiration du voyageur ; ils firent tomber ces beaux arbres, l'orgueil des siècles. Ces arbres offrirent quelquefois , il est vrai, des ressources suffisantes à leurs légitimes possesseurs, pour leur faciliter les moyens d'échapper à la mort, et leur procurer ceux de préserver leur famille des horreurs de la misère et des angoisses du supplice. Mais le plus souvent aussi quelqut^s arbres suffirent pour payer l'acquisition des immenses domaines dont ils étaient le plus bel ornement. Rien ne peut être comparé à l'imprévoyance d'un gouvernement qui livrait à l'encan les plus précieuses ressources de la nation , qui échangeait des valeurs réelles contre des papiers discrédités , qui n'imposait dans le cahier des charges aucune restriction à l'avidité des acquéreurs ; de manière qu'ils furent libres d'abattre ces monumens des

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arts , rhonneur de la France , et ces antiques futaies , l'espoir de la marine. Pour accélérer ce mouvement de destruction , multiplier les ruines sur le sol de la république, une loi associa les administrateurs des .départeraens aux bénéfices des ventes , et leur assura une part dans la seule partie de ces ventes qui fût alors payable en numéraire. Dès-lors le Directoire ne fut plus importuné par les représentations des départemèns contre l'aliénation de tel ou tel édifice , de tel ou tel bois. Alors furent méconnues les lois qui prescrivaient rétendue des bois susceptibles d'être vendus , et la distance à laquelle ils devaient être des grandes forets.

Des spéculateurs avides , des agioteurs de tous les pays, une fois maîtres des bois vendus en vertu oiî en contravention des lois , se hâtèrent de les faire couper à blanc étre^ les divisèrent par petites portions, afin de les revendre avec plus d'avantage , et d'assurer par-là la possibilité de les faire changer de nature avec plus de facilité. Telle a été Tune des causes les plus actives de ces nombreux défrichemens contre lesquels l'on fait entendre des plaintes de toutes les parties de la France. Ils avaient été défendus autrefois par plusieurs arrêts du Conseil ; mais toutes ces ordonnances furent abolies par une disposition de la loi du 1 5 septembre Ï79I' Cette loi a réintégré les propriétaires de bois dans la plénitude de leurs droits. L'on ne parlerait point de ses inconvéniens sans desévénemens que l'esprit humain ne pouvait pré-

TRIBUWAT. 175

voir 9 et que nous-mêmes, qui en fûmes les témoins , avons aujourd'hui peine à concevoir.

Ces événemens sont donc les causes :

lo De la dégradation des forêts ;

ix^ De la multiplicité des coupes extraordinaires; notamment de celles ordonnées par la loi du a3 pluviôse an a ;

30 De Taliénation des bois nationaux de trois cents arpens et au-dessous ;

4® Du décret du 29 juillet 1793, qui a autorisé les agens de la mariné à faire abattre tous les arbres propres à la construction des vaisseaux ;

5^ De la multiplicité des abus résultant des droits d*usage ;

6^^ De rinobservation des lois destinées à remé* dter à ces abus ;

7<> Des défrichemens inconsidérés j et portés à l'excès.

£n résumant les principales causes de la rareté des bois , je m'aperçois que j'ai oublié de vous parler de celle à laquelle les nombreux déiricbemens qui ont eu lieu doivent être principalement attribués. Cette cause, qui menace encore tous les bois plantés sur des terres susceptibles d'être cultivées avec quelque avantage , prend sa source dans l'impôt dont ce genre de propriété est grevé. Dans beaucoup d'endroits , il est tellement considérable , que les bois y sont plus onéreux que profitables à leurs propriétaires. Je vous le démontrerai bientôt jusqu'à l'évidence.

Sous l'ancien régime , les bois , comme vous le

176 DrSGOURS ET OPINIONS.

savez , étaient exempts de la dîme dans beaucoii|> de cas, et dans quelques autres ils Tétaient également de toute espèce de contributions : tous ceux appartenant à des privilégiés se trouvaient être rangés dans cette classe ; et Ton sait que presque toutes les forêts étaient entre leurs mains.

Les bois étaient donc alors la plus précieuse des propriétés, et conséquemment la plus recherchée.

L'Assemblée «constituante abolit tous les privilèges en matière d'impôt ; elle fit bien : mais en exagérant un principe vrai , elle déclara que les forêts nationales y seraient également assujéties , et elle eut toi^t.

Leur faire payer l'impôt , c'était faire supporter à l'État les frais de perception d'un produit qui lui appartient tout entier , lui faire faire un long circuit avant d'arriver au trésor^ public , et conséquemment en retarder le versement.

Cet inconvénient n'était pas le seul. Ces propriétés , soumises à l'impôt , devaient être exposées à être surtaxées , parce qu'elles n'étalent défendues nulle part par un intérêt bien direct. C'est ce qui est arrivé ; et les bois acquittèrent ainsi une partie des contributions qui devaient être réparties sur les terres cultivées.

Il en est résulté que l'impôt des forêts nationales s'élevait à plus de sept millions , tandis que leur produit brut n'était guère que de vingt-cinq millions, desquels il fallait encoredéduire cinq millions employés en frais d'administration.

Ainsi les bois nationaux payment à peu près moitié de leur produit.

Une loi du mois de ventâse an 9 les a dégrevés complètement , puisqu'elle porte , article 1% qu'ils ne paieront plus de contribution.

Cette loi a donc ajouté sept millions k la contribution foncière ; et , dans la répartrtion êe cette somme , la cote des propriétaires de bois s*est encore trouvée augmentée : cependant ils payaient et ont toujours payé dans la même propoi*tion que les forets nationales.

Dans l'assiette de l'impôt foncier , ils ne furent pas. mieux traités que l'État.

Toutes leurs réclamations ont été jusqu'à présent inutiles.

Ainsi les bois qui jouissaient autrefois du privilège de payer moins que les propriétés , ont acquis depuis la révolution celui de payer plus.

Un demi-hectare d'un bois taillis , qui se coupe tous les dix ans, se vend ccmmunément. . 12a fr.

Ce qui suppose un revenu de i a

Il faut diminuer de cette somme

Savoir^

Pour IHmpot principal 5 \

Centimes additionnels 1 v 7

Frais de garde i )

H reste donc 5

L'impôt des bois étant payé d'avance , l'on doit ajouter l'intérêt des intérêts.

m. la

Ceux de 7 fr. se montent en dix ans à aa fr. '.

Ce qui donne chaque année a fr. ao cent.

Otez-les de la somme de cinq francs, il restera au propriétaire un revenu annuel de a fr. 80 cent.

Mais si cet arpent de taillis eût été susceptible d'être converti en terres labourables ,

Il eût rapporté à son propriétaire annuellement, impôt payé, au moins ao fr.

Ce qui, au bout de dix années, aurait faitaoo f.

Ajoutez à cette somme les intérêts de aofr. pendant dix ans, 64 fr.

Le propriétaire aurait donc touché en dix années a64 fr.

Et par an , a6 fr. 4^ cent.

La différence d'un arpent de taillis à un arpent cultivé est donc comme i est à 8 et près de 9 *.

•!'• Année, 7' 7* 9a

7 • 9 ï^ ïï

9 ïo ï7 ï